Statuts de l association dénommée Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Préambule : D'après la Charte nationale, les centres sociaux entendent être «des foyers d'initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l ensemble de la population d un territoire». Ils adhèrent à des fédérations départementales en Rhône-Alpes et à la Fédération Nationale des Centres Sociaux de France afin de promouvoir les valeurs, les principes et les méthodes de cette Charte. Ces fédérations s'organisent également au niveau régional. Dans cet esprit, les présents statuts constituent le «pacte social» qui lie les membres de l Union et détermine les droits et obligations de chacun. Titre 1 Les buts Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre «Union Rhône-Alpes des fédérations de centres sociaux et socioculturels» (en abrégé «Rhône-Alpes Centres Sociaux»). Sa durée est illimitée. Son siège social est à Romans sur Isère les glaïeuls rue E Chavant mais il peut être transféré dans une autre localité de la Région sur simple décision du Conseil d administration. L Union Régionale Rhône-Alpes des Fédérations de Centres Sociaux est membre de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Article 2 L Union Rhône-Alpes a pour raison d être le soutien et la promotion des fédérations des centres sociaux de Rhône-Alpes. Elle est destinée à animer le réseau des centres sociaux et des fédérations départementales au niveau régional. Elle a pour objectif d établir et de stimuler la liaison entre fédérations par l échange de pratiques et de recherches, par la conception et la mise en œuvre d opérations communes à une échelle interdépartementale ou régionale, dans une démarche de mutualisation des ressources. A ce titre, elle engagera toutes études et actions nécessaires. Pour favoriser le développement et le
fonctionnement de chacun de ses membres, elle peut leur apporter un appui spécifique contractualisé. Elle a également pour objectif d'élaborer des positions politiques et des stratégies communes entre les fédérations dans le cadre de son projet Elle a pour mission d assurer la représentation du réseau des fédérations de centres sociaux auprès des Pouvoirs Publics et organismes d action, de recherches sociales et d éducation populaire sur le plan régional. A ce titre, elle élabore et fait valoir auprès des autorités compétentes les grandes orientations des programmes d actions ou des politiques d équipement et de fonctionnement des fédérations et des centres qu elles regroupent. Titre 2 : Les Membres Article 3 - Les membres dont se compose l Union Régionale Rhône-Alpes peuvent être : * des membres actifs * des membres associés Article 4 - Les membres actifs Dans les départements ou groupes de départements de la région Rhône-Alpes où existent des fédérations de centres sociaux et socioculturels reconnues comme telles et adhérant à la FCSF, ces fédérations départementales ou pluri-départementales peuvent être membres actifs de l Union Régionale Rhône-Alpes. Article 5 - Les membres associés Peuvent être membres associés, après approbation de l Assemblée Générale, des personnes morales dont les buts et orientations sont compatibles avec ceux de l Union Régionale et des personnes physiques qui ont rendu ou peuvent rendre des services signalés à l Union Régionale. La liste des membres associés est arrêtée par l Assemblée Générale annuelle. Les membres associés disposent d'une voix délibérative en Assemblée Générale. Article 6 - Les conditions d adhésion Pour les candidats à la qualité de membres actifs, chacun doit : * faire acte de candidature * déclarer accepter les dispositions des statuts et du règlement intérieur en s'engageant à s'y conformer * accepter les principes et les valeurs de la Charte Nationale * participer activement à la vie et au projet de l Union Régionale Rhône-Alpes. * être accepté par le Conseil d Administration de l Union Régionale. Article 7 - Cotisations Les modalités de calcul et le taux de la cotisation des différents membres adhérents sont fixées par l Assemblée Générale de l Union Régionale Rhône-Alpes sur proposition du Conseil d Administration La cotisation du collège des membres actifs est proportionnelle au nombre de centres sociaux reconnus que ces adhérents regroupent En cas de démission intervenant en cours d année, la cotisation afférente à cette année reste due en totalité.
Article 8 - La qualité de membre actif se perd : * par la démission, *par radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par les instances ayant accepté l adhésion. * par cessation totale et définitive des activités. Titre 3 - Assemblée Générale. Article 9 - Assemblée générale L Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d administration. Tous les trois ans, l assemblée générale est déclarée «d orientation» et renouvelle l ensemble de ses administrateurs autour du projet régional. L Assemblée générale comprend, les membres actifs et les membres associés désignés par la précédente assemblée générale. Chaque fédération départementale des centres sociaux dispose au maximum de sept voix en assemblée générale. Chaque représentant peut être porteur de sa voix et d une procuration au maximum. Pour chaque membre actif, le nombre de représentants salariés de la fédération ne pourra être supérieur à un ; les autres représentants sont des administrateurs de la fédération représentée ou des administrateurs de centres sociaux. Chaque membre associé dispose d une seule voix délibérative. L Assemblée générale délibère sur les orientations et la gestion de l Union Régionale, elle entend à cet effet les rapports du Conseil d administration sur les activités et la situation financière de l Union Régionale. Elle approuve les comptes de l exercice clos; elle vote le budget et fixe le montant de la cotisation de l exercice suivant; elle délibère sur les questions expressément mises à l ordre du jour; elle procède à l élection ou au renouvellement du Conseil d administration. Elle approuve la liste des membres associés. La présence des représentants du tiers des membres actifs est nécessaire pour permettre à l Assemblée Générale de délibérer. Les délibérations sont valables après approbation par la majorité absolue des voix exprimés Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l Union Régionale avant l Assemblée Générale. La convocation et l ordre du jour sont envoyés au moins un mois à l avance. Article 10 - Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d administration ou sur celle d au moins la moitié des membres actifs de L Union Régionale. Dans ce dernier cas, cette proposition est soumise au Conseil d administration au moins un mois avant la tenue de l Assemblée générale. Dans l un ou l autre cas, les projets de modification sont inscrits à l ordre du jour de l Assemblée générale. Cette Assemblée générale doit se composer de la moitié au moins du nombre total des membres actifs représentant au moins la moitié des voix. Si cette
proportion n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée se tiendra dans le délai d un mois, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. Article 11 - Dissolution de l Association L Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l Union Régionale est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice représentant la moitié plus une des voix. Si cette proportion n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale devra se tenir dans le délai d un mois et elle pourra délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. L actif net peut être attribué à une association poursuivant des buts compatibles avec ceux de l Union Régionale, ou aux fédérations la composant, ou à la Fédération Nationale des Centres Sociaux. Titre 4 - Conseil d administration Article 12 - Composition du Conseil d administration L Union Rhône-Alpes est administrée par un Conseil d Administration d au moins quinze membres dont les présidents de fédérations, membres de droit du conseil d'administration, et 8 à 17 autres administrateurs élus lors de l assemblée générale «d orientation» pour trois ans. Le conseil d'administration doit être le reflet des principales composantes de l Assemblée Générale tout en respectant les collèges des fédérations. Les fédérations veillent à ce que le Conseil d Administration respecte la diversité des collèges associatifs, professionnels et institutionnels avec prépondérance du collège associatif. Il veille également à la parité hommes-femmes. Trois places peuvent être occupées par des membres associés élus à la majorité absolue des voix exprimées lors de l'assemblée Générale d'orientation. Si une fédération départementale organise un vote de défiance sur un administrateur qu'elle a présenté au Conseil d'administration de l'union régionale, une nouvelle élection doit être organisée pour cet administrateur lors de l'assemblée Générale annuelle suivante de l'union régionale. Le nombre de membres du Conseil d administration par catégorie, les modalités d élection et de renouvellement des mandats et le quorum sont précisés au Règlement intérieur. Article 13 - Attributions du Conseil d administration Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes et opérations permis à l Union Régionale et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale, notamment : * il est chargé d élaborer les orientations politiques et les objectifs de l Union Régionale et de veiller à leur application par les moyens dont il dispose; * il représente collégialement l Union Régionale auprès des autorités compétentes et des pouvoirs publics et prévoit à cet effet les délégations nécessaires; * il veille à ce que soit mis en place les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l Union Régionale;
* il a compétence pour la définition des profils de poste et des conditions d'emploi des salariés de l Union Régionale et décide de l engagement du ou des délégués permanents sur proposition d'une commission * il a compétence pour la fixation du lieu du siège social * il a compétence pour modifier le règlement intérieur sur proposition d'une commission * il crée, évalue et dissous des commissions ; il fixe leur durée (permanente ou temporaire) ; il valide leurs propositions ; il nomme leurs présidents parmi ses administrateurs * il soumet le montant des cotisations, les comptes de résultats et le budget prévisionnel de l'union régionale à l'assemblée générale Article 14 Dirigeants de l'association Le Conseil d administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix exprimées un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier. Ces membres sont rééligibles. Article 15 - Réunions Le Conseil d administration se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence d'un tiers des membres du Conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire. En cas de partage égal des voix lors de deux votes successifs, celle du Président est prépondérante. Le délégué régional est invité permanent du Conseil d Administration sauf avis d'une majorité des membres présents. En outre, les autres salariés de l Union Régionale peuvent être appelés par le Président à assister aux séances du conseil d administration Article 16 - Fonctions bénévoles Les membres du Conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Article 17 - Représentation L Union Régionale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Conseil d administration désigné à cet effet par celuici. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son représentant. Le représentant de l Union Régionale doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Article 18 - Les ressources Les ressources de l Union Régionale se composent : * des cotisations annuelles de ses membres * de toute subvention pouvant lui être accordée * de toute recette autorisée par les lois et décrets L actif financier de l Union Régionale répond seul des engagements contractés sans qu aucun membre puisse être tenu responsable. Les ressources permettent notamment d'assurer l'emploi de salariés permanents ou temporaires qui assurent la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration.
Titre 5 Commissions et comités Article 19 Composition et mise en place des commissions Les commissions sont mises en place par le conseil d'administration qui définit leur durée et leur mandat (objectifs, moyens, modalités de décisions). Elles sont placées sous la responsabilité de l'un de ses membres. Elles sont ouvertes à d'autres acteurs bénévoles et salariés et éventuellement à des partenaires. Article 20 Attributions des commissions Les commissions préparent les projets afférents à la mission du Conseil d administration. Elles assurent l exécution des décisions de ce Conseil. Article 21 - Le comité des Présidents Les présidents des fédérations et de l'union régionale peuvent former le Comité des présidents. Il est animé et dirigé par l'un d'entre eux. La mission de ce comité vise à échanger sur l'exercice de leurs missions départementales. Article 22 Le comité des délégués Une instance regroupant les délégués départementaux, salariés des membres actifs, constitue le comité technique régional dont les travaux sont animés et dirigés par le Délégué permanent de l Union Régionale. La mission globale de ce comité vise à échanger entre les permanents des fédérations, faire des propositions stratégiques et techniques au Conseil d'administration de l Union Régionale et de contribuer à mettre en application ses orientations et décisions. Modifications faites à. le.. Le Président Le Vice-Président
REGLEMENT INTERIEUR L esprit qui préside à la rédaction de la présente règle s inspire des textes (statuts, règlement intérieur, textes d orientation) du réseau des centres sociaux (FCSF, Fédérations départementales, centres sociaux). C est à partir de ces références que le Conseil d administration de l Union Rhône-Alpes a pouvoir d aménager à tout moment le présent règlement intérieur. A charge, pour lui, de demander approbation à la plus proche Assemblée Générale. Article 1 - Représentation des membres adhérents Les membres adhérents de l Union Régionale Rhône-Alpes se composent des membres actifs et des membres associés tels que définis dans le titre 2 des statuts articles 4 et 6 En Assemblée Générale de l Union Régionale, fédérations départementaux peuvent être représentés par des membres d une délégation composée d administrateurs fédéraux ou d administrateurs des centres sociaux et de salariés de la fédération ou de centre. Toutefois, le nombre de voix maximum de chaque membre adhérent de l Union est fixé à 7 en Assemblée Générale, avec un maximum de deux voix pour les représentants salariés. Chaque représentant, personne physique, d un membre adhérent à l Union Régionale ne peut porter que deux voix (la sienne et une procuration) sauf les administrateurs en exercice de l'union qui ne peuvent porter que la leur. Les procurations ne peuvent être données qu entre représentants d un même adhérent. Article 2 - Le Conseil d administration Il se compose des représentants des membres actifs et des membres associés élus par l assemblée générale (au scrutin secret) conformément à l article 12 des statuts. Les membres salariés des fédérations départementales ne sont pas éligibles. L'élection au sein du Conseil d'administration doit être proscrite en cas de conflits d'intérêts. Par exemple, le statut d'administrateur est incompatible avec un mandat d'élu politique au Conseil Régional. Chaque membre actif peut être représenté au Conseil d administration de l Union Régionale avec trois sièges maximum dont un de droit pour le président de la Fédération. Deux de ces trois membres doivent être issus du collège associatif de leur fédération départementale ou de leur centre social. Les candidatures au Conseil d administration sont présentées par les fédérations lors de l Assemblée Générale. Est déclaré élu tout candidat ayant obtenu plus de la majorité absolue des voix exprimées lors du vote de l Assemblée Générale. Les membres du Conseil d administration, représentants les membres adhérents, sont élus pour trois ans et renouvelables à chaque assemblée générale «d orientation». Les sortants sont rééligibles deux fois consécutivement (afin de faciliter le renouvellement de la vie associative et d'offrir une année sabbatique dans l'engagement associatif). Les sièges vacants peuvent être complétés lors des assemblées générales suivantes. La durée du mandat court jusqu à l assemblée générale «d orientation» suivante. Si un
administrateur n'assiste à aucun Conseil d'administration dans l'année, il peut être considéré par le Conseil d'administration comme démissionnaire. Le Conseil d'administration décide par vote formels à la majorité absolue des voix exprimées. Le quorum est de la moitié des membres élus du Conseil d'administration. Un pouvoir peut être donné à un autre administrateur qui ne peut en cumuler plus de deux. En cas d'égalité absolue, la voix du président est prédominante. En cas d'absence du président dans ce cas d'égalité absolue, la décision est reportée au Conseil d'administration suivant. La liste des membres associés au Conseil d administration est approuvée chaque année par l Assemblée Générale. Les membres associés siégeant au Conseil d administration peuvent siéger en Assemblée générale. L élection des membres associés se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des voix exprimées. Il peut y avoir au maximum 3 membres associés au conseil d administration. Un administrateur peut être coopté par le Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de l'union s'il est présenté par un des membres actifs. Article 3 - Composition du Comité des délégués Les membres adhérents de l Union Régionale s engagent à participer au fonctionnement de l Union Régionale Rhône-Alpes. En particulier les fédérations départementales donnent mandat à leurs délégués pour participer activement au comité des délégués ou porter des missions régionales dans le cadre de leur mission de salariés fédéraux. Lorsque la fédération de l Union Régionale n a pas de personnel salarié, il peut déléguer - par décision de son conseil d administration - un ou plusieurs professionnels de centres qui assurent une fonction de «correspondant départemental» Article 4 Mandat du président L'élection du président se fait au sein du Conseil d'administration à la majorité absolue des voix exprimée et à bulletin secret. S'il est déjà président d'une fédération départementale, il s'engage à avoir quitté cette présidence départementale d'ici la prochaine Assemblée Générale de l'union. Dans le cas où les autres places réservés à la fédération départementale sont déjà pourvues, il peut poursuivre son mandat de président sur un siège du collège membre associé jusqu'à la prochaine assemblée générale d'orientation. Cette situation exceptionnelle est validée par l'assemblée générale lors de l'élection des membres associés Le président ne peut pas être issu du collège des professionnels ou membre associé sauf exception mentionnée plus haut. Il représente l'union régionale à l'extérieur et peut déléguer cette mission. Il suit le travail des salariés de l'union régionale et participe à leur évaluation. Il anime le Conseil d'administration et définit son ordre du jour avec le délégué régional Il met au vote les décisions au sein du Conseil d'administration où sa voix est prépondérante. Article 5 Mission du délégué régional. Le délégué représente l'union régionale par délégation du président et du Conseil d'administration. Quand il prend des positions politiques à l'extérieur de l'union, il doit faire valider ses positions a priori ou a posteriori lors du Conseil d'administration. Il
organise le dialogue et la décision des administrateurs sur les décisions qui lui apparaissent de nature stratégique et/ou politique. Il ne peut cumuler son poste avec un engagement politique important (hors mandat d'élu municipal au sein d'une commune de moins de 2000 habitants) au sein de la région Rhône-Alpes. Il peut demander un vote de confiance sur sa capacité à contribuer au portage et à la mise en œuvre du projet associatif. En cas de vote négatif, un départ ou une modification de son statut est organisé. Ce vote ne peut être assimilé à une élection et ne met pas le délégué dans la même position qu'un administrateur. Il demeure un salarié de l'union régionale.