AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF STATUTS Statuts aoptés par Assemblée Générale constitutive du 22 juin 1988 Modifiés par décision du Conseil d'administration du 12 février 1992, du 23 mars 1994, du 10 juin 2003, par l'assemblée Générale du 4 décembre 2013. DÉNOMINATION -OBJET Article 1 Il est fondé une association régie par la loi du 1"' juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Amicale du Personnel Communal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf" Article 2 Cette association a pour but de favoriser l'esprit de solidarité et de convivialité entre les adhérents et leur famille, par l'organisation d'activités dans les domaines culturel, sportif, social et de loisirs. L'Amicale propose également à ses adhérents des aides sociales figurant à l'annexe "Prestations Sociales procurées par l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf". Toute discussion et décision à caractère syndicale, politique, religieux ou philosophique est interdite en son sein. SIÈGE SOCIAL Article 3 Le siège social de l'association est fixé à l'hôtel de Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration : la ratification par l'assemblée Générale est nécessaire. DURÉE Article 4 La présente Association est créée pour une durée illimitée. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 1/ 8
MEMBRES Article 5 Pour faire partie de l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubinlès-Elbeuf, il est nécessaire d'adresser sa demande par écrit au Président, en remplissant le formulaire disponible au local de l Amicale. La candidature est étudiée par le Bureau qui statue sur l'admission et en informe le Conseil d Administration. L'adhésion prend effet le mois suivant l'acceptation de la demande de l'adhérent. Article 6 L'Amicale du Personnel Communal se compose de : membres adhérents, membres d'honneur. A) MEMBRES ADHÉRENTS : Article 7 Peut demander l'adhésion à l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint- Aubin-lès-Elbeuf : Tout agent titulaire de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ou de son CCAS en activité Tout agent non-titulaire de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ou de son CCAS en activité : stagiaire, contractuel ou horaire, justifiant d'un recrutement d'une durée minimale de 3 mois. Peut conserver sa qualité d'amicaliste : Tout agent retraité de la Ville ayant adhéré à l'amicale avant son départ. Tout agent préretraité de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ayant adhéré à l'amicale avant son départ et n'ayant pas repris une activité rémunérée. Tout agent titulaire, parent de 3 enfants, ayant adhéré à l'amicale avant son départ qui prend sa retraite après 15 années de service effectif et avant la date à laquelle elle aurait pu faire état des annuités de cotisations vieillesse et n'ayant pas repris une activité rémunérée. B) MEMBRES D'HONNEUR Article 8 L'Amicale du Personnel Communal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est placée sous la présidence d'honneur de Monsieur le Maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 2/ 8
Article 9 Peuvent être admises comme membres d'honneur, sans pour cela bénéficier des avantages procurés par l'association, les personnes ayant rendu des services significatifs à l'amicale. L'octroi de cette qualité est conféré par le Conseil d'administration, sur la proposition du Président, et après avis du Bureau. Les membres d'honneur ne bénéficiant pas des avantages procurés par l'association sont dispensés du versement de cotisation. COTISATIONS Article 10 Chaque membre adhérent s'engage à verser à l'amicale du Personnel Communal une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et validé en Assemblée Générale. Le montant de la cotisation est identique pour tous les amicalistes : Pour les agents en activité, le montant de la cotisation est prélevé directement sur le salaire chaque mois. Pour les agents retraités, le montant de la cotisation est à régler en une fois, en janvier, pour l'année à venir. Cependant, pour un ménage composé de deux amicalistes, chacun des deux amicalistes bénéficie d'un abattement de 20%. BÉNÉFICIAIRES Article 11 L'agrément par le Conseil d'administration et le versement de la cotisation confèrent la qualité de bénéficiaire des avantages octroyés par l'association. Ne peuvent être bénéficiaires des avantages sociaux et autres de l'amicale, que les personnes entrant dans le cadre de l'une des rubriques énumérées à l'article 7 des présents statuts. Toutefois, pour ce qui concerne les activités de loisirs, les conjoints et enfants à charge âgés de moins de 20 ans des amicalistes bénéficient de tarifs avantageux. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 3/ 8
AVANTAGES SOCIAUX Article 12 Le document libellé : "Prestations Sociales procurées par l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf" fixe les différents domaines d'intervention de l'association. Toute modification substantielle est obligatoirement soumise à l'assemblée Générale pour approbation. SANCTIONS Article 13 Les amicalistes ne peuvent en aucune manière donner ou revendre leurs places à des personnes non amicalistes sous peine de se voir réclamer la différence de tarif. RADIATIONS Article 14 La qualité de membre adhérent se perd par : le fait de ne plus être employé par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (en dehors de la position de retraité), la décision de l'adhérent de ne plus faire partie de l'amicale. Dans ce cas, l'adhérent doit demander par écrit au Président de le radier de l'association en remplissant le formulaire disponible au local de l Amicale. Le Président en informe le Conseil d'administration. La démission prend effet le mois suivant l'acceptation de la demande de l'adhérent. le décès. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'administration pour : non paiement de cotisation, non paiement d'une prestation dans le cadre du délai accordé, ou pour tout motif grave prononcé par le Conseil d'administration. Dans tous ces cas, l'intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée à fournir toutes explications utiles au Bureau. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 15 L'Assemblée Générale est organisée une fois par an, dans les six premiers mois de l'année, sur convocation du Président adressée 15 jours avant la date de l Assemblée Générale. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 4/ 8
participer aux votes. La liste des membres pouvant voter lors de l Assemblée Générale ordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Ne sont soumises à l'assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'administration. Les membres de l'assemblée Générale ayant des questions à soumettre doivent impérativement prier le Président de les mettre à l'ordre du jour au moins huit jours avant la date de réunion de l'assemblée Générale, sous peine de forclusion. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration (rapport moral et rapport financier). Elle ratifie les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle décide des questions d'intérêt général qui lui sont soumises par le Conseil d'administration. Les conclusions de ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents et sont obligatoires pour tous les membres de l'association. Après épuisement de l'ordre du jour, Il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'administration sortants. L'Assemblée Générale désigne les responsables de l'association : les membres du Conseil d'administration, les membres du Bureau, le représentant légal. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Article 16 L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement soit par le Président, soit par la majorité du Conseil d'administration soit à la demande du tiers des membres de l'association. La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment être envisagée pour : surmonter une situation de crise, apporter une modification essentielle aux statuts, prononcer la mise en sommeil ou la dissolution de l'association. CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 17 Le Conseil d Administration a pour objet la gestion de l'amicale du personnel, conformément aux décisions de l Assemblée Générale. Le Conseil d'administration est composé de 15 à 25 membres élus pour un an, lors de l'assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 5/ 8
Article 18 En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le Conseil d Administration peut procèder au remplacement du membre défaillant par simple désignation afin de pourvoir les postes inoccupés jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale. Article 19 Le Conseil d'administration prend toutes décisions au nom de l'association à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 20 Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président et après consultation du Bureau. Il peut être convoqué en réunion extraordinaire sur décision du Président, ou à la demande d'au moins un quart de ses membres en cas de nécessité ou d'urgence. Les membres du Conseil d Administration peuvent se rencontrer en groupe de travail restreint : les Commissions. Les commissions "Social" et "Animations" ont pour but de préparer la prise de décisions pour les séances de réunion du Conseil d'administration. LE BUREAU Article 21 Chaque année, lors de l Assemblée Générale, le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau auquel il délègue une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des affaires courantes. Le Bureau est composé de : un Président, un Vice-président, et s'il y a lieu, un second vice-président un Trésorier, et s'il y a lieu, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire, et s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint. Le Président représente l Amicale dans toutes les circonstances. En cas d empêchement ou d absence, il peut se faire remplacer par un Vice-président. Le Trésorier doit tenir la comptabilité par recettes et par dépenses. Il doit rendre compte de sa gestion à l Assemblée Générale annuelle et à la demande du Conseil d Administration. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son délégué. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 6/ 8
Article 22 Le Bureau a pour principale tâche de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d'administration et l'assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président. Le Bureau est habilité à suppléer le Conseil d'administration en matière de gestion des affaires courantes, mais doit rendre compte des décisions qu'il a prises lors de la plus proche réunion du Conseil d'administration. MODALITÉS DE VOTE Article 23 Seuls sont admis à prendre part au vote lors de l'assemblée Générale les membres de l'amicale présents et acquittant effectivement leur cotisation. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis. Article 24 Chaque membre de l'amicale présent lors de l'assemblée Générale possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote à main levée est possible, sauf si une personne demande un vote à bulletin secret. En cas de vote secret, chaque votant est tenu de mettre son bulletin dans une enveloppe vierge et cachetée. Il est ensuite procédé au dépouillement avec émargement d'une liste sur laquelle sont inscrits les noms de tous les votants. RESSOURCES Article 25 Les ressources de l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubin-lès- Elbeuf comprennent : les cotisations versées par les membres, la subvention accordée par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le produit des activités organisées, les subventions, dons manuels, qui pourraient lui être alloués. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 7/ 8
DISSOLUTION Article 26 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée Générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une œuvre d'intérêt général que la majorité des membres adhérents est chargée de désigner. Fait à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le 4 décembre 2013 Le Président, Le Vice-président, Le Vice-président, Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 8/ 8
Prestations sociales procurées par l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Liste mise à jour au 4 décembre 2013 Préambule Le volet social n'est pas la mission première de l'amicale du Personnel Communal de la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Les prestations procurées par l'amicale complètent celles proposées par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, son CCAS et d'autres organismes tels l'adas 76. A noter : l'adas 76 vous fait bénéficier de nombreuses prestations sociales. Les cotisations à cet organisme sont prises en charge en totalité sur le budget communal, les agents ne versent aucune participation pour bénéficier des avantages. FRAIS DE SANTÉ Une partie des frais de lunetterie et des frais dentaires restant à la charge des amicalistes, après remboursement de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle, peuvent être pris en charge par l'amicale sur présentation des relevés de prestations versées par la Sécurité Sociale et par la Mutuelle. Participation La participation de l'amicale est limitée à un remboursement par an pour un montant maximal de 30,50 euros (le montant versé par l'amicale ne peut excéder la somme restant à charge). ALLOCATIONS SPÉCIALES L'Amicale verse aux amicalistes adhérant depuis plus de deux ans à l'association une allocation dans le cadre : de la naissance ou adoption d'un enfant de son mariage ou PACS A noter : dans le cadre d'un PACS suivi d'un mariage avec la même personne, l'allocation n'est versée qu'une seule fois. de son départ en retraite Participation L'Amicale verse à l'amicaliste, sur présentation d'un justificatif, une somme de 60 euros pour les naissances, mariages ou pacs et départs en retraite. Tél. : 02.35.81.09.56 - E-mail : amicalesae@yahoo.fr - Site internet : http://amicalesae.unblog.fr/ 1/ 1