Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Documents pareils
27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Développement rural Document d orientation

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités

LA PROCEDURE D'EVALUATION A.NA.PSY.p.e. EST LE RESULTAT D'UNE RECHERCHE

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

First Line and Maintenance in Nonsquamous NSCLC: What Do the Data Tell Us?

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

Rapport financier - Exercice 2013

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

5 e-.~ R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

LE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le projet fédérateur et structurant. Réunion Référents culture 2013

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Paris, le 27 janvier Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

Accord Cadre de coopération

THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1

Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Sommaire

"La santé des étudiants en 2015"

Guide de l'utilisateur : Surveillance MédiaSource Analytique

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

Charte de partenariat Risque Routier Professionnel

Programme cantonal de lutte contre le surendettement

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN BASE DE DONNÉES CONSULTATION INF

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_ _5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

FORMATION. Inspection de l'éducation nationale - circonscription de Bergerac EST- Tél. : Ce.ien-bergest@ac-bordeaux.

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n :

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

"La santé des étudiants en 2013"

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

GTSS GLOBAL TOBACCO SURVEILLANCE SYSTEM

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92

ACTION EDUCATIVE BUDGETAIRE

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

H PROGRAMME HERCULE III APPEL À PROPOSITIONS 2015 FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

1/ 11 BE Numéro BDA: Formulaire standard 6 - FR Hosting, Maintenance & Build websites en Drupal

Guide de l utilisateur. Demande d accréditation en ligne

D M.B Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

ACTES DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE

Année Scolaire 2013/ Circulaire n 8 SOMMAIRE

Transcription:

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et Mrs les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 22/10/92 des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : (pour attribution) ENSM Mmes et Mrs les Médecins Conseils Régionaux Mmes et Mrs les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux Mr le Médecin Chef de La Réunion (pour information) Réf. : ENSM n 1509/92 Plan de classement : 45 64 Objet : CAMPAGNE DE PREVENTION DU TABAGISME. ANNEE 1992. Dans le cadre de la campagne nationale de prévention du tabagisme, la CNAMTS a prévu des crédits sur le Fonds National de Prévention, d'education et d'information Sanitaires 1992 pour financer des actions locales présentées par les caisses. Pour obtenir un financement sur le FNPEIS, les projets devront s'inscrire dans le cadre des modalités définies par la présente circulaire. La date limite de réponse est fixée au 10 novembre 1992. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme MADEC - Mme GUIONET Téléphone : 42.79.35.83

@

Echelon National du Service Médical Mmes et Mrs les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie 22/10/92 des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : ENSM (pour attribution) Mmes et Mrs les Médecins Conseils Régionaux Mmes et Mrs les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux Mr le Médecin Chef de La Réunion (pour information) N/Réf. : ENSM n 1509/92 Le tabac est directement ou indirectement responsable, chaque année, de la mort de 54.000 personnes. La grand majorité de la population connaît désormais les risques encourus pour les fumeurs. Les campagnes de prévention du tabagisme ont commencé à porter leurs fruits. La sensibilisation du public sur les dangers du tabac est, en effet, très élevée et les sondages régulièrement publiés, en sont la preuve. Cette prise de conscience porte déjà en elle un résultat encourageant car elle constitue le préalable indispensable à toute éducation durable des comportements.

2. Les adultes fument globalement moins que par le passé (40 % en 1992 contre 59 % en 1974) même si le pourcentage des femmes qui fument aujourd'hui est plus élevé (35 % en 1991 contre 28 en 1974). Toutefois, il est indispensable de poursuivre l'action engagée en 1991, notamment vis-à-vis des jeunes (18 à 24 ans) qui restent la population la plus touchée par le tabagisme. De plus, 1992 marquera une étape importante pour la lutte contre le tabagisme. En effet, le décret d'application de la loi du 10 janvier 1991 sur la protection des non-fumeurs qui a posé le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, entrera en vigueur le 1er novembre 1992. La campagne de prévention menée par l'assurance maladie doit donc accompagner et soutenir l'action des pouvoirs publics. La stratégie de la campagne nationale 1992. La campagne nationale de prévention du tabagisme a été lancée du 5 octobre au 15 octobre 1992 sur Paris et les villes de plus de 300.000 habitants et se poursuivra du 26 octobre au 2 novembre 1992. L'évaluation de l'impact de la campagne 1991 a montré qu'il fallait reprendre le même axe de communication, 73 % des personnes interrogées ayant jugé que cette action respectait la liberté des fumeurs de 64 % qu'elle favorisait la réflexion individuelle sur le choix de fumer ou de ne pas fumer. La campagne 1992 s'adresse plus spécifiquement aux jeunes qui constituent le premier public à convaincre puisque c'est parmi celui-ci que se situe la plus grande proportion de fumeurs, l'âge moyen de la première expérience de tabac demeurant précoce (14 ans et demi). Elle vise également une cible beaucoup plus large et s'adresse aussi bien aux fumeurs qu'aux non-fumeurs. Percutante sans être offensive, elle véhicule des messages et des valeurs positives susceptibles de soutenir une libre détermination face au tabagisme. Ainsi, les valeurs sur lesquelles l'action avait été construite en 1991 continuent à constituer le socle stratégique de la campagne 1992 : la nature, les grands espaces, la liberté, l'aventure, la maîtrise de soi.

3. Cette année, l'affichage urbain a été retenu comme support principal de la campagne. Elle se décline par le biais de 5 nouvelles affiches (4 m x 3 m) portant la même signature "fumer, c'est pas ma nature" que celle utilisée l'année dernière. Elles pastichent l'univers de communication des principales grandes marques de cigarettes avec, chacune, un message spécifique : "Bienvenue dans un monde sans tabac" "L'aventure, c'est sans tabac" "Libre et fort, je ne fume pas" "Sans tabac, l'autre façon de voir la vie" "Nous, on vit sans tabac". Ces affiches feront l'objet, ultérieurement, lors du lancement de la seconde vague, de tirages de format 40x60 qui seront adressés aux caisses. Les actions locales Des actions locales peuvent être engagées par les caisses, soutenant cette nouvelle vague de communication, avec possibilité de financement sur le Fonds National de Prévention, d'education et d'information Sanitaires. Il devra s'agir de projets propres aux organismes ou d'actions réalisées en commun avec d'autres partenaires locaux mais pilotés par les caisses d'assurance maladie permettant d'accompagner l'application, à partir du 1er novembre 1992, du décret de la loi sur la protection des non-fumeurs. Il serait souhaitable, dans la mesure du possible, qu'un partenariat s'instaure avec les comités départementaux ou régionaux d'éducation pour la santé ainsi qu'avec les comités locaux de prévention de lutte contre le tabagisme. Les organismes devront s'attacher à limiter leurs engagements financiers à l'exercice budgétaire 1992, aucun report de crédits ne pouvant être accordé sur les exercices ultérieurs. Les demandes de financements au titre de l'exercice 1992 devront parvenir avant le 10 novembre 1992 au moyen de la fiche signalétique jointe en annexe I et être adressées à : La Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés ENSM/Mission Prévention Mme GUIONET ou Mme MADEC Tél. 42.79.35.83

Fax. 43.21.43.03 4.

5. Le bilan des actions menées Pour permettre au niveau national, d'établir un bilan des différentes actions menées au plan local dans le cadre de la présente campagne, les organismes financiers voudront bien retourner à la Caisse Nationale - ENSM/Mission Prévention, avant le 31 janvier 1993, la fiche bilan jointe en annexe II. Le Directeur Le Médecin-Conseil National Gilles JOHANET Docteur J.M. BENECH

ANNEXE I CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CAMPAGNE DE PREVENTION DU TABAGISME FICHE SIGNALETIQUE REPONSE A L'APPEL D'OFFRES 1992 à retourner avant le 10 novembre 1992 DEPARTEMENT POPULATION CONCERNEE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME Nom de l'organisme Nom et coordonnées du responsable du projet Intitulé du projet

2. II. PARTENAIRES EXTERIEURS III. IDENTIFICATION DE LA POPULATION ET DES BESOINS IV. DEFINITION DES OBJECTIFS V. REALISATION DE L'ACTION Nature de l'action

3. Modalités du déroulement de l'action Moyens utilisés (matériels et humains) Lieu(x) de l'action Partenaires, conseillers techniques

4. Calendrier pour la durée totale Calendrier pour les différentes phases VI. EVALUATION Moyens de suivi du projet Méthodes d'évaluation des résultats (si les acteurs du projet s'inscrivent dans un travail de ce type)

5. VI. BUDGET Budget global de l'opération Budget pour chaque phase Coparticipation financière acquise (origine et montant) Coparticipation financière demandée

6. Participation financière demandée à la Caisse Nationale sur le FNPEIS. Pour 1992 Détail des dépenses

ANNEXE II CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ACTION DE PREVENTION DU TABAGISME FICHE BILAN - EXERCICE 1992 à retourner à la CNAMTS avant le 31 janvier 1993 ENSM - Service Mission Prévention Identification de l'organisme Actions réalisées Partenaires extérieurs Coût total de l'opération Cofinancements obtenus

2. Crédits FNPEIS obtenus Crédits FNPEIS consommés