Année Scolaire 2013/ Circulaire n 8 SOMMAIRE

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1 Arradon, le 24 Avril 2014 N 863 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement Les Chefs d Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Année Scolaire 2013/ Circulaire n 8 SOMMAIRE AGIRC : Valeur GMP 2014 Taxe sur les Salaires 2014 : Modification du montant de l abattement. Chronique de la Mutuelle ST Christophe : contrat Auto-mission Licenciement Economique et «CSP» Contrat de Sécurisation Professionnelle Service civique 5 ème campagne pièce jointe Observatoire de l emploi Enquête Pièce Jointe Prix à la consommation mars 2014 Indice de référence des Loyers 1 T 2014 OPCALIA : Code d accès OPCABOX Les Services de l UDOGEC seront exceptionnellement fermés du 1er au 09 mai 2014 inclus Bonnes Vacances à Tous!

2 Informations communes AGIRC : Valeur GMP 2014 La GMP est fixée pour l année 2014 à 796,08 par an soit 66,34 par mois (part patronale : 41,17 et part salariale : 25,17 ). Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de ,64 pour l année 2014 soit 3 452,72 par mois. La tranche B fictive de GMP correspond à 324,72 /mois. Taxe sur les salaires 2014 : Modification de l Abattement Le montant de l abattement de taxe sur les salaires pour les Associations, au titre de l année 2014, a été modifié par le gouvernement et passe de à Chronique de la Mutuelle St Christophe Contrat Auto Mission pour les établissements : Qu est-ce qu un Contrat Auto Mission : Le contrat Auto Mission a pour objet de garantir les personnels salariés et les personnels nonsalariés d un établissement lorsqu ils utilisent régulièrement ou ponctuellement leur véhicule personnel dans le cadre de déplacements effectués pour le compte exclusif de l établissement (exemple : visite de stage, formation réunion d un président d Ogec.) Les conditions : La garantie s appliquera sous réserve que la mission soit inscrite à titre officiel auprès de l établissement. L intérêt : La garantie intervient en complète substitution du contrat automobile souscrit à titre personnel par les personnels assurés et qui n ont donc pas à déclarer le sinistre auprès de leur assureur personnel (pas d impact sur le bonus personnel). Licenciement Economique et Contrat de Sécurisation Professionnelle «CSP» Initialement prévu jusqu au 31 décembre 2013, le «CSP» (Contrat de Sécurisation Professionnelle) est prolongé jusqu au 31 décembre (Avenant N 4 du 22/03/2014 à la convention Unédic du 19/07/2011 relative au CSP) 2

3 Les établissements de moins de 1000 salariés, ont l obligation lors d une procédure de licenciement économique de proposer et de remettre aux salariés concernés, lors de l entretien préalable au licenciement, le Contrat de Sécurisation Professionnelle. Mme Nathalie SEGUE du service social-paie de l UDOGEC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure. Service civique 5 ème campagne Vous trouverez en pièce jointe la note d'information FNOGEC concernant la 5 ème campagne pour le Service civique. Si vous voulez accueillir un jeune volontaire dans votre établissement à la rentrée prochaine, le formulaire est à compléter et à retourner avant le 30 mai OBSERVATOIRE DE L EMPLOI ENQUETE Vous trouverez en pièce jointe un questionnaire-enquête à nous retourner pour le 21 mai Ce questionnaire porte sur les réductions d horaires, les licenciements, les fins de contrats à durée déterminée, les départs en retraite et les projets de postes à pourvoir immédiatement ou à la rentrée scolaire prochaine. Cette démarche se fait dans un esprit de solidarité afin de permettre aux salariés en perte de poste de retrouver un emploi au sein de l Enseignement Catholique. Merci. Demande d emploi Homme Cherche poste de Cuisinier : Contacter M. MORIO au 02/97/27/47/36. MARS 2014 Prix à la Consommation En Mars 2014, l indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,4 %, après une hausse en février de 0,6 %. Sur un an, il augmente de 0,6 %. 3

4 Révision des baux d habitation ou à usage mixte Révision des baux d habitation ou à usage mixte L indice de référence des loyers, au 1 er Trimestre 2014, est de 125, soit une hausse de 0,60 %. Calcul de la révision Loyer en cours X Indice de référence des loyers du trimestre concerné (*) = Nouveau Loyer Révisé Indice de référence des loyers du même trimestre de l année précédente (*) Sauf clause particulière précisant l indice de référence, c est le dernier indice du trimestre connu à la date de signature du bail. - Parution J.O 11/04/ ,00 +0,60 % Indice de référence des loyers Variation annuelle de l'indice de référence des loyers Période 1 er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre nd trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre 2009 Indice de référence des loyers 125,00 124,83 124,66 124,44 124,25 123,97 123,55 122,96 122,37 121,68 120,95 120,31 119,69 119,17 118,70 118,26 117,81 117,47 117,41 117,59 117,70 Variation annuelle en % + 0,60 + 0,69 + 0,90 + 1,20 + 1,54 + 1,88 + 2,15 + 2,20 + 2,24 + 2,11 + 1,90 + 1,73 + 1,60 + 1,45 + 1,10 + 0,57 + 0,09 + 0,06 + 0,32 + 1,31 + 2,24 4

5 Informations Primaire OPCALIA OPCABOX : Code d accès Aux Etablissements adhérents au Service Social-Paie de l UDOGEC Dans la circulaire n 2 du mois de novembre 2013, nous vous avons informé de la mise en place d un outil de gestion en ligne par OPCALIA. Vous deviez recevoir un code adhérent et un mot de passe. A ce jour, tous les établissements n ont pas reçu le courrier. Après relance auprès d OPCALIA, vous recevrez le document dans la prochaine enveloppe avec les bulletins de salaires. Ce courrier est à conserver précieusement, les codes vous seront utiles lors des demandes de prise en charge de formation (un double sera gardé à l UDOGEC). Pour joindre OPCALIA : Tél : 01/45/31/97/62 ou 01/45/31/90/56 ou 01/45/31/97/63 ou [email protected] Nathalie SEGUE Responsable du service social-paie Yann LE GUEN Secrétaire Général 5