Standardised European Rules of the Air

Situation actuelle Règles de l Air (Arrêté du 3 mars 2006) Service de la Circulation Aérienne (Arrêté du 3 mars 2006) Procédure pour les organismes de la circulation aérienne (Arrêté du 6 juillet 1992)

OU ET POURQUOI? Union européenne + Norvège + Suisse

changement 4 décembre 2014

Classification des espaces Classe A SCA Vols VFR possible sous réserve d autorisation préalable de l autorité ATS VFR interdit.6001 : «Classe A. Seuls les vols IFR sont admis, tous les vols bénéficient du service de contrôle de la circulation aérienne et sont séparés les uns des autres.»

Classification des espaces Services rendus aux VFR spéciaux SCA Pas de séparation fournies par l ATS entre vols VFR spéciaux Les organismes ATS ne fourniront pas de séparation entre VFR spéciaux.8005 b) : «Les clairances délivrées par des organismes de la circulation aérienne assurent la séparation entre les vols VFR spéciaux, sauf prescription contraire de l autorité compétente.»

GENERALITE Priorité de passage RDA NIL Lorsqu un pilote sait que la manœuvrabilité d un autre aéronef est entravée, il cède le passage à celui-ci.3210

GENERALITE Plan de vol Franchissement de frontière RDA FPL communiqué 30 min avant l heure estimée de départ du poste de stationnement FPL déposé 1 heure avant le départ ou 10 min avant le franchissement si communiqué en vol.4001

GENERALITE RMZ (Radio Mandatory Zone) SCA NIL Zone ou le contact radio est obligatoire : Pour les VFR dans les zones RMZ situées en classe E, F ou G Pour les IFR dans les zones RMZ situées en classe F ou G Le contact initial devra se faire avant de rentrer dans la zone..6005

GENERALITE RMZ (Radio Mandatory Zone)

GENERALITE TMZ (Transponder Mandatory Zone) SCA NIL Obligation d utiliser le transpondeur mode A, C ou S

GENERALITE TMZ (Transponder Mandatory Zone)

GENERALITE ATZ (Aerodrome Traffic Zone) un espace aérien, de dimensions définies, établi autour de certains aérodromes en vue de la protection de la circulation d aérodrome Contact radio obligatoire pour y pénétrer

GENERALITE Visibilité en Espace Aérien Non Contrôlé RDA 3000 ft AMSL / 1000 ft ASFC (ex surface " S ") 1500 m ou 30s de vol 5000 m ou 1500 m si Vi 140 kt

HAUTEUR MINIMUM DE VOL Hauteur minimum de survol des obstacles RDA 500 ft au dessus du sol ou de l eau Distance de 150 m de tout obstacle artificiel, personnes, véhicule 500 ft au dessus du sol ou de l eau 500 ft au dessus de l obstacle le plus élevé dans un rayon de 150 m autour de l appareil

GENERALITE VFR Spécial de jour RDA Visi : 1500 m / 30 s de vol Ou Définie sur carte VAC Pilote : 1. Visi en vol > 1500 m et Vi 140 kt 2. Hors des nuages 3. En vue du sol Contrôleur : 1. De jour uniquement 2. Visi au sol > 1500 m 3. Plafond 600 ft

GENERALITE VFR Spécial RDA Clairance VFR Spécial nécessaire pour évoluer en CTR si le pilote estime que les conditions VMC ne sont pas réunies NIL

IFR FL IFR classe G RDA En classe G le 1 er FL utilisé en IFR se situe à 500 ft au dessus du plus haut des 2 niveaux suivants : 3000 ft AMSL 1000 ft ASFC En EA non contrôlé, un IFR devra utilisé un niveau de croisière correspondant à sa Rm pour les vols effectués au dessus de 3000 ft AMSL..5025

VFR DE NUIT VFR de nuit : définition RDA Vol local : Dans une CTR ou TMA jointive < 6,5 Nm Vol en voyage autre que vol local Vol aux abords d un aérodrome : Dans une CTR ou TMA jointive < 6,5 Nm

VFR DE NUIT Plan de vol RDA Plan de vol requis sauf pour : Vol locaux Vol entre 2 ADs ayant le même organisme de contrôle d approche Vols de jour se terminant de nuit si contact radio avec organisme de contrôle de destination Plan de vol requis, sauf pour les vols aux abords d un aérodrome.5005 c)

VFR DE NUIT Radiocommunication RDA Contact radio obligatoire en EAC de classe B à E Veille radio en vol local Contact radio requis sur le canal ATS approprié si disponible et quelle que soit la classe et type d espace..5005 c)

VFR DE NUIT Services de la circulation aérienne RDA Espace classe D et E : Autorisation ATC requise Séparation IFR VFRn Info trafic entre VFRn Espace de classe D et E: Info de trafic IFR VFRn.6001

VFR DE NUIT Conditions VMC RDA NAVIGATION : Vue du sol/eau Hauteur nuage : 1500 ft au dessus du niveau de croisière Visi : 8 km Pas de précipitation ou d orage LOCAL : Vue sol/eau 1500 ft Visi : 5000 m Vue du sol/eau si en dessous de 3000ft AMSL/1000ft ASFC Plafond 1500 ft Distance / nuages : 1500 m latéralement 1000 ft verticalement Visi 8 km si > FL 100 Visi 5 km si FL100

VFR DE NUIT Hauteur mini de croisière RDA Voyage : 1500 ft dans un rayon de 8 km 2000 ft dans un rayon de 8 km si relief supérieur à 5000 ft Local : 1000 ft dans un rayon de 8 km 1000 ft* dans un rayon de 8 km 2000 ft dans un rayon de 8 km dans les région accidentés ou montagneuses (*) En France 1500 ft dans un rayon de 8 km.5005.c)

VFR DE NUIT Itinéraires de nuit RDA Itinéraire obligatoire si publié par le SIA sauf si accord des services de contrôle NIL Les itinéraires peuvent être obligatoire en classe B, C ou D si publié, sauf accord ATC Les itinéraires peuvent être recommandé en classe E, G

OBSERVATIONS AERONEFS Compte rendu Radio RDA/SCA NIL Les comptes rendus d observations spéciaux ou exceptionnelles sont obligatoires Turbulences fortes, orages, givrages, tempêtes, cendres volcaniques Cisaillement de vent

QUESTIONS?