1 Le monde de l énergie : les faits marquants 2010 9

Sommaire Le message du président Les chiffres clés 4 1 Le monde de l énergie : les faits marquants 2010 9 2 Le Sigeif, acteur historique de l intercommunalité 17 Structures et instances, les métiers du Sigeif au service des communes, le budget. 3 Garantir la bonne exécution des contrats de concession 27 Les modalités du contrôle, le territoire, les clients et la consommation. Le contrôle physique et comptable des ouvrages. Les enquêtes annuelles de satisfaction auprès des usagers. 4 Veiller à la sécurité et au respect de l environnement 59 Enfouissement des lignes électriques aériennes, maîtrise d ouvrage des réseaux électriques, éclairage public. 5 Aider les communes à améliorer leur efficacité énergétique 67 Accompagner la politique énergétique des communes. Fournir de nouveaux outils. 6 Acheter le gaz aux meilleures conditions 75 Réussite de l appel d offres 2010-2012. 7 Communiquer pour un meilleur service 79 Le devoir d informer. Sensibiliser les élus et le grand public. Annexes 83 Membres du Comité d administration, recueil des actes administratifs, longueur des réseaux et consommation de gaz et d électricité.

Le territoire du Sigeif MARTIN DU TERTRE BELLOY VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILT VILLAINES ATTAINVIL EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELS LOUVRES DOMONT GOUSSAINVIL VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY CARRIÈRES RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON GRATIEN ASNIÈRES CLICHY LA GARENNE VALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN S BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L Î DENIS GENNEVILLIERS VILNEUVE LA GARENNE PISCOP OUEN BRICE FORÊT GROSLAY VIL- TANEUSE PIERREFITTE DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS BEL SARCELS STAINS PRÉ ST-GERVAIS S LILAS ARNOUVIL GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL BOBIGNY ROMAIN- VIL THILLAY GONESSE DUGNY BLANC MESNIL BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY SEC BAGNOT MONTREUIL AULNAY BONDY ROSNY ROISSY S PAVILLONS RAINCY VIL- MOMB SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY VILPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELS MITRY MORY VILPARISIS COURTRY VAIRES SUR MARNE FURY ROCQUENCOURT CYR L ÉCO CHESNAY VERSAILS LA CEL CLOUD GARCHES VAUCRESSON CLOUD MARNES LA COQUETTE VIL D AVRAY VIROFLAY CHAVIL JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY S MOULINEAUX CLAMART PSSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY IVRY KREMLIN BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON PONT CACHAN VILJUIF VITRY L HAŸ S ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY VINCENNES MANDÉ JOINVIL MAURICE PONT ALFORTVIL MAISONS ALFORT CHOISY ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE PERREUX SUR MARNE MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE SY LÉGER NOISY GRAND MAROLS EN BRIE MASSY WIS SERVON ORSAY VILBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES S ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX S CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SÉNART BOUSSY ANTOINE BALLAIN- VILLIERS NOZAY MARCOUSSIS Adhésions sur l année pour les compétences gaz et électricité : Fontenay-le-Fleury et Rocquencourt (Yvelines). 5 282 845 habitants sur le territoire. 182 communes gaz, dont 61 communes électricité. 9316 km de réseaux gaz et 8288 km de réseaux électriques. SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE--DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D OISE Limites de départements

Le message du président Jean-Jacques Guillet Président du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France Député des Hauts-de-Seine Maire de Chaville L intensité et, parfois, le caractère tragique de l actualité énergétique ne doit pas faire oublier quelques données fondamentales. Les besoins en énergie des pays émergents et des pays en développement iront croissant dans les années qui viennent. Les grands pays producteurs de pétrole et de gaz verront leur consommation intérieure augmenter, au détriment de leurs exportations. Malgré le drame de Fukushima, dont les leçons, en termes de sécurité, doivent évidemment être tirées, l énergie nucléaire reste incontournable pour l ensemble du monde. Elle ne peut cependant répondre seule à la demande d électricité. Les bouquets énergétiques vont donc se diversifier, au profit du gaz et des énergies renouvelables, dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, plus que jamais nécessaire. L apparition des gaz non conventionnels est, de ce point de vue, une bonne nouvelle. Peu polluant, le gaz a un avenir certain, que confirme le développement du marché du GNL. Mais le gaz, comme le pétrole, a l inconvénient d être extrait loin des lieux de consommation. L intérêt du gaz non conventionnel est sa présence dans des pays consommateurs, avec des réserves souvent importantes et encore insuffisamment explorées ; c est le cas aux États-Unis, en Pologne, en France... La polémique sur les méthodes d extraction a sa raison d être. Mais nul ne peut douter que les progrès technologiques permettront rapidement de lever les légitimes interrogations. Il en est de même de la polémique sur les tarifs. L énergie a un coût qu il faut savoir accepter. Elle implique des investissements lourds et de long terme. L augmentation des prix à la consommation est inéluctable, et la meilleure réponse à ce problème est la sobriété et l efficacité énergétiques. Ces données nous permettent de rappeler la pertinence des politiques menées par le Sigeif, au service de ses communes adhérentes et de leurs habitants. En 2010, le groupement de commandes d achat de gaz plus d un TWh par an a permis une économie de près de 50 % sur le prix de la fourniture, par rapport aux tarifs réglementés. Dans le même temps, notre service MDE s est étoffé de façon importante, a expérimenté avec bonheur le dispositif des certificats d économies d énergie et apporté une assistance nouvelle aux communes, répondant à une demande toujours plus forte. Les travaux d enfouissement des réseaux d électricité, combinés avec l éclairage public et les télécommunications, ont conduit à l amélioration et à la sécurisation des réseaux de distribution, tout en favorisant l esthétique des voiries communales. Les nouvelles dispositions du traité de concession avec ERDF/EDF permettront de conforter cette activité, tout en prenant en compte les impératifs du concessionnaire. Enfin, le contrôle de l activité des concessionnaires, GRDF et ERDF/ EDF, s est accru, pour le plus grand bien des consommateurs. Le Sigeif participe ainsi à l évolution du paysage énergétique, loin des polémiques, en toute indépendance, en valorisant ce qui doit l être et en alertant sur les fausses bonnes idées, sachant toujours anticiper, pour apporter un service toujours plus perfor mant aux communes, chaque année plus nombreuses, de son territoire. n 3

Gaz. 182 communes. 1 261 600 clients 308 M de recettes d acheminement pour 34893 GWh Valeur brute des ouvrages en concession : 1344,4 M Valeur nette : 803,9 M 28,5 M consacrés au renouvellement des ouvrages 10,9 M consacrés au développement du réseau de gaz Âge moyen du réseau : 24 ans 776 dommages aux ouvrages de gaz lors de travaux sur la voirie Clients coupés à la suite d un incident : 55575 100 775 conduites montantes, dont 46 % en concession 3043 postes de détente de distribution publique Recherche systématique de fuites : 9167 km de canalisations surveillées 14 018 appels de tiers reçus au centre d appel dépannage de GrDF Enquête de satisfaction auprès des clients-usagers du gaz naturel sur le territoire du Sigeif (1) 86 % des utilisateurs de gaz ont comme fournisseur GDF Suez et ont conservé les tarifs réglementés Seuls 10 % des utilisateurs, contre 26 % en 2005, ont l intention de changer de fournisseur Les différents usages du gaz (en %)* * 62 % de l échantillon ont déclaré utiliser le gaz naturel. Pour l échantillon restant, 14 % utilisent le gaz en bouteille et 24 % n utilisent pas le gaz. 81 61 70 4 (1) Extrait de l enquête réalisée par l Ifop pour le compte du Sigeif, du 17 au 29 novembre 2010, auprès d un échantillon de 1000 clientsusagers, représentatif des 182 communes adhérentes du Syndicat. Cuisine Production d eau chaude Chauffage

Les chiffres clés de la concession en 2010 Répartition des clients par tarif d acheminement* 1 261 600 clients ( 1,8 %) 5 282 845 habitants Répartition de la consommation par tarif d acheminement* 34 893 GWh (+ 12,2 %) 1 % 3,4 % 49,0 % 51,5 % T1 T2 T3-T4 et TP 50,0 % T1 T2 T3-T4 et TP 45,2 % * Voir définition des tarifs en page 28. Nature et longueur des réseaux de distribution 9316 km (+ 0,3 %) 0,3 % 26,5 % 17,5 % Basse pression Moyenne pression 73,5 % Fonte ductile Divers Acier Polyéthylène 52,9 % 29,3 % Évolution de la nature des réseaux à périmètre constant (en %) Part du polyéthylène (en %) 2,2 % 0,6 % 1,0 % 11,3 % Fonte ductile Acier Polyéthylène 41,3 42,8 44,5 46,2 48,1 50,4 51,3 51,8 52,4 52,9 Divers (cuivre, tôle bitumée) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 5.

Électricité. 61 communes. 629 603 clients 216 M de recettes d acheminement pour 6823,8 GWh Valeur brute des ouvrages en concession : 667 M Valeur nette : 356 M 12,3 M consacrés au développement du réseau électrique 11,7 M consacrés à la qualité, à l environnement et au renforcement Nombre d incidents aux 100 km sur le réseau HTA : 7,8 Nombre d incidents aux 100 km sur le réseau BT : 11,5 Clients coupés plus de 3 heures, en durée cumulée : 23934 33,3 min de durée moyenne de coupure (critère B) Nombre de clients aidés dans le cadre du FSL : 3797 Nombre de clients au TPN : 5516 Puissance installée des EnR (cogénération, photovoltaïque...) : 123 025 kw Enquête de satisfaction auprès des clients-usagers de l électricité sur le territoire du Sigeif (1) 91 % des utilisateurs ont comme fournisseur EDF et ont conservé les tarifs réglementés Seuls 10 % des utilisateurs, contre 29 % en 2005, ont l intention de changer de fournisseur Les différents usages de l électricité (en %) 72 55 46 17 6 (1) Extrait de l enquête réalisée par l Ifop pour le compte du Sigeif, du 17 au 29 novembre 2010, auprès d un échantillon de 1000 clientsusagers, représentatif des 61 communes adhérentes du Syndicat. Cuisine Production d eau chaude Chauffage Éclairage uniquement

Les chiffres clés de la concession en 2010 Répartition des clients par tarif d acheminement 629 603 clients (+ 2,7 %) 1 348 030 habitants Répartition de la consommation par tarif d acheminement 6 823,8 GWh (+ 2 %) Tarif bleu Tarif jaune Tarif vert Offres de marché* 92,0 % 6,7 % 1,0 % 0,3 % Tarif bleu Tarif jaune Tarif vert Offres de marché* 13,7 % 26,3 % 12,2 % 47,8 % * Clients ayant exercé leur éligibilité et conclu un nouveau contrat avec EDF ou un fournisseur alternatif. Nature et longueur des réseaux de distribution Réseau HTA : 3 491,7 km (+ 1,5 %) Réseau BT : 4796,6 km (+ 1,4 %) 0,5 % 28,8 % Aérien Souterrain 99,5 % Aérien Souterrain 71,2 % 16,1 % 12,7 % Aérien torsadé Aérien nu Évolution de la nature des réseaux à périmètre constant (en %) Part du réseau aérien BT (en %) 0,4 1,0 34,3 33,8 33,3 33,0 32,4 3,7 1,7 0,8 HTA aérien HTA souterrain BT aérien nu BT aérien torsadé BT souterrain 2001 2002 31,5 30,8 30,1 29,5 28,8 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 7

1 Le monde de l énergie : les faits marquants 2010 2010, année de catastrophes, où, pour certaines, le réchauffement climatique a très probablement sa part. Année, aussi, de nouvelles mutations dans le monde de l énergie, qui voit EDF et GDF Suez hissés aux deux premiers rangs de l électricité mondiale. Monde Climat et catastrophes naturelles, une année meurtrière L année 2010 est l une des années les plus chaudes jamais enregistrées depuis l existence des statistiques. Mais pas seulement. Elle est marquée par un nombre impressionnant de phénomènes climatiques extrêmes, depuis les inondations dévastatrices au Pakistan et en Chine jusqu à la canicule qu a connue la Russie. Selon le Centre de recherche sur l épidémiologie des catastrophes (CRED), les 373 catastrophes naturelles recensées dans le monde ont fait 296 800 morts et plus de deux cents millions de sinistrés. En France, Xynthia, une des plus violentes tempêtes depuis celle de 1999, s abat, dans la nuit du 27 au 28 février, sur le littoral atlantique. Elle laisse un sillage de destruction et un lourd bilan humain (47 morts). En Charente-Maritime et en Vendée, départements les plus sévèrement touchés, la plupart des victimes meurent noyées, surprises chez elles par la brusque montée des eaux. Les deux catastrophes les plus destructrices, le séisme survenu en Haïti le 12 janvier et les incendies générés en Russie par la canicule de l été, font de cette année 2010 l une des plus meurtrières des deux dernières décennies. Dans la liste des dix événements les plus mémorables, cinq ont frappé l Asie : tremblements de terre et inondations en Chine et en Indonésie, pluies diluviennes au Pakistan, où dix millions de personnes ont dû quitter leur lieu d habitation, entièrement détruit par les inondations. Ces chiffres sont affligeants. Toutefois, ils pourraient devenir insignifiants dans les prochaines années fait craindre Margareta Wahlström, représentante spéciale du secrétaire général de l ONU pour la prévention des risques de catastrophe. Si nous n agissons pas aujourd hui, nous subirons de plus en plus de catastrophes causées par l urbanisation non planifiée et la dégradation de l environnement. En outre, le nombre de catastrophes liées aux conditions climatiques devrait certainement augmenter dans les années à venir. Conférence de Cancún, des avancées encourageantes Depuis le constat du demi-échec de la conférence de Copenhague, dont on attendait beaucoup, la 16 e conférence des Nations unies sur le climat, pour laquelle les négociateurs nourrissaient peu d espoir, se conclut le 11 décembre sur quelques mesures modestes, mais concrètes. À défaut d un grand accord climatique mondial auquel nul ne croyait, les partisans d une politique des petits pas se sont accordés sur plusieurs dossiers ciblés. Comme la mise en œuvre d un mécanisme de compensations financières versées aux pays qui maintiennent ou étendent leurs superficies forestières. La déforestation serait, en effet, responsable de 12 à 20 % de plus que les transports des rejets de gaz à effet de serre (GES). 9

Chapitre 1 Structure de la production d électricité en france, en 2009 (en %) 2,7 11,4 Les faits marquants 10,3 Nucléaire Hydraulique 75,6 Fossile Autres EnR Éolien 1,4 Biomasse 0,7 Solaire 0,04 Géothermie 0,02 Énergies marines 0,1 Déchets non renouvelables 0,4 Source : Observ er, édition 2010. Autre avancée : la création d un fonds vert pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences du changement climatique. En fait, le dossier constituant sans aucun doute l enjeu crucial de Cancún était celui à propos duquel la communauté internationale était précisément le moins optimiste : pérenniser la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Un calendrier serré : seul instrument contraignant en ce domaine, le protocole de Kyoto s achève en 2012, date à laquelle ses signataires doivent avoir réduit de 8 % leurs émissions de GES par rapport à 1990. Sur ce point, l échec de Copenhague ne s est pas transformé en succès à Cancun. Toutefois, faute d un grand traité international, les quelques progrès obtenus laissent la place à des engagements limités et techniques, toujours bons à prendre en l absence de volonté politique. Prochain rendez-vous onusien sur le climat : 28 novembre au 9 décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud). La mise en place d un cadre juridique pour succéder au protocole de Kyoto de 1997 sera encore plus urgente. L hydroélectricité va s ouvrir à la concurrence En France, l électricité verte est en réalité très largement blanche. L énergie hydraulique, la houille blanche, est, en effet, la première source d électricité d origine renouvelable (87 %) et occupe la deuxième place dans la production totale d électricité (environ 12 %), derrière le nucléaire. Au mois d avril, le Gouvernement a annoncé qu une grande partie du potentiel hydroélectrique français sera prochainement mis en concurrence. Pour la première fois depuis 1919, et sous la pression du droit européen, les concessions délivrées par l État, propriétaire des barrages, ne seront plus automatiquement renouvelées. Une cinquantaine de barrages seront réattribués à l issue d appels d offres publics s échelonnant jusqu en 2015. Ces ouvrages, dont les gestionnaires actuels sont EDF et GDF Suez, seront regroupés en dix lots et répartis par vallées ou bassins fluviaux. Conformément au cahier des charges établi par les pouvoirs publics, seuls les candidats ayant démontré leurs aptitudes techniques et financières à exploiter les barrages seront admis à concourir. Les offres seront ensuite jugées au regard du montant de la redevance revenant à l État et aux collectivités territoriales, des investissements proposés pour accroître la production de l énergie hydraulique et du respect des écosystèmes. Ces deux derniers critères inscrivent ainsi le renouvellement des concessions dans le droit fil du Grenelle en matière de protection de l environnement et de développement de la production d énergie renouvelable dont la part doit être portée de 17 % à 23 % en 2020. 10

qui exploite les barrages en france? (chiffres 2008) EDF GDF Suez Autres Total Sous autorisation (de 0 à 4,5 MW) Nombre 78-1 500 1 578 Puissance totale 120-1500 1620 Sous concession (au-delà de 4,5 MW) Moins de 100 MW (nombre) 276 34 30 340 Plus de 100 MW (nombre) 46 13-59 Total (nombre) 322 47 30 399 Total (MW) 20 000 3 700 100 23 800 Source : DGEC / Observ er, édition 2010. Plus de cent cinquante ans après ses premiers développements, l hydroélectricité constitue la deuxième source (environ 12 %) de production électrique en France. Les barrages sont essentiellement localisés dans les Alpes et les Pyrénées. Aujourd hui, 95 % du parc national est sous le régime de la concession (soixante-quinze ans). À la suite d une intervention de la Commission européenne, l État français va, d ici à 2015, ouvrir à la concurrence une cinquantaine de centrales hydroélectriques. Les installations ainsi mises en concurrence sont majoritairement des centrales de lacs fonctionnant par éclusées ainsi que des centrales de pompage-turbinage. Contrairement aux centrales au fil de l eau, ce type d hydroélectricité est une énergie modulable, qui permet de faire monter très rapidement la quantité d énergie produite. En répondant ainsi aux pointes de consommation, ces barrages jouent un rôle crucial dans la sécurité du système électrique français. Divorce à l américaine pour EDF Automne morose pour EDF aux États-Unis, où son mariage avec Constellation Energy Group (CEG) tourne au divorce pour de multiples raisons, qui ne sont pas tirées au clair. Toujours est-il qu un projet colossal de construction de quatre réacteurs nucléaires EPR, à quelque 5 milliards d euros l unité, tombe à l eau. La crise économique et, surtout, l extraordinaire et inattendue expansion du gaz non conventionnel américain, qui amoindrit considérablement la compétitivité du nucléaire par rapport aux autres sources d énergie, seraient à l origine de la rupture. Alliés depuis juillet 2007, les deux électriciens s étaient encore rapprochés en décembre 2008, avec le rachat par le Français de la moitié des activités nucléaires de l Américain. Le groupe tricolore avait alors déboursé 4,5 milliards de dollars (3,2 milliards d euros) pour remporter la mise dans une bataille d enchères qui l avait opposé au milliardaire Warren Buffett. EDF se dit consternée face à la décision unilatérale de son ex-futur partenaire. On le serait à moins. 11

Chapitre 1 Des entreprises européennes leaders sur le marché mondial (chiffre d affaires 2009, en milliards d euros) 81,8 79,9 66,3 Les faits marquants 12,5 11,3 11,2 38,3 19,9 19 Europe États-Unis Asie E.ON GDF Suez EDF Exelon Corporation Souther Energy Nextera Energy Tepco Kansai Electric Power Korea Electric Power Source : Roland Berger Strategy Consultants France GDF Suez vice-champion du monde de l électricité C est le mariage énergétique de l été, et probablement de l année. Deux ans après la fusion entre Gaz de France et Suez, le géant de l énergie GDF Suez né de cette union gravit, au cœur de l été, un nouvel échelon de son ascension vers les sommets mondiaux, avec la prise de contrôle à 70 % de son concurrent britannique International Power. Une opération à 25,8 milliards de dollars (20 milliards d euros environ) qui, non seulement, vaut à GDF Suez de devenir le vicechampion du monde derrière EDF de la production électrique, mais lui permet en plus de se hisser au premier rang des entreprises énergétiques mondiales non pétrolières. Concrètement, grâce à l apport de quelque 30 000 MW, GDF Suez voit sa capacité mondiale de production électrique installée passer de 70 000 à plus de 100 000 MW (c est-à-dire comparable à celle d EDF en France). Un objectif que son patron, Gérard Mestrallet, s était assigné pour fin 2013. Non content de brûler les étapes, GDF Suez rafle même à EDF la première place en termes de chiffre d affaires (84,5 milliards d euros en 2010). Une rampe de lancement idéale pour conquérir des marchés y compris nucléaires dans les pays émergents, promis à une forte croissance : selon l Agence internationale de l énergie, la consommation d électricité dans ces pays doit croître de 3,9 % par an jusqu en 2030, contre à peine 1 % dans les pays de l OCDE. Grâce à International Power, la nouvelle entité est très présente en Asie, au Moyen-Orient, en Australie et, évidemment, au Royaume-Uni. Elle est en outre très complémentaire sur le plan industriel : les quarantecinq centrales du groupe britannique fonctionnent à 61 % au gaz, la grande force que GDF Suez tient de l héritage de Gaz de France. 12

Pour permettre à la concurrence de se développer sur le marché résidentiel, la loi Nome prévoit que les tarifs devront à terme être alignés sur le prix de gros auquel EDF va céder son électricité. Loi Nome : EDF fournisseur de ses concurrents La loi sur la nouvelle organisation du marché de l électricité (loi Nome) a été promulguée au mois de décembre. Mesure phare de cette réforme : EDF, seul à disposer pour le moment des bas coûts de production de son parc nucléaire, sera obligé de vendre jusqu à 100 TWh par an à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Énergie...), soit le quart de sa production nucléaire. Le dispositif, censé favoriser la concurrence dans le sens voulu par la Commission européenne, est établi pour quinze ans. Le prix auquel les fournisseurs alternatifs achèteront l électricité nucléaire d EDF sera fixé ultérieurement par le Gouvernement (1), puis par la Commission de régulation de l énergie (CRE). L enjeu est primordial. Un prix trop élevé viderait en effet la réforme de sa substance en ne permettant pas aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF. (1) Par arrêtés publiés en mai 2011, le Gouvernement a fixé le prix de départ à 40 euros/mwh au 1 er juillet 2011, puis à 42 euros à compter du 1 er janvier 2012. À contrario, un prix trop bas empêcherait EDF de réaliser les investissements nécessaires à la rénovation et à l entretien des réacteurs nucléaires. Par ailleurs, la loi prévoit la suppression des tarifs jaune et vert, destinés aux moyennes et grandes entreprises, à partir du 31 décembre 2015. Ces tarifs, fixés par l État et inférieurs aux prix des marchés de gros, sont dans le collimateur de Bruxelles, qui estime qu ils constituent une distorsion de concurrence en faveur des entreprises installées en France. Le tarif bleu pour les ménages et les petites entreprises, auquel sont soumis 95 % des Français, est, quant à lui, maintenu. Afin de rendre plus dynamique la concurrence, les bénéficiaires de ces tarifs pourront aller et venir librement entre les tarifs réglementés et les offres de marché. À partir de 2015, c est la CRE qui fixera ces tarifs réglementés et non plus le Gouvernement. Pour permettre à la concurrence de se développer sur le marché résidentiel, la loi Nome prévoit que ces tarifs devront à terme être alignés sur le prix de gros auquel EDF va céder son électricité à ses concurrents. Selon des hypothèses de travail de la CRE, cela pourrait provoquer une hausse des tarifs de 11,4 % puis de 3,5 % par an, soit jusqu à 25 % d ici à 2015. Grenelle de l environnement, suite et fin au Parlement Le Grenelle de l environnement pour - suit sa route, avec la publication, au Journal officiel du mois de juillet, de la loi Grenelle 2. Celle-ci décline les grandes orientations et objectifs arrêtés en octobre 2007 par le sommet dit du Grenelle de l environnement, adopté en juillet 2009 à la quasi-unanimité. Le texte final supprime, austérité oblige, plusieurs niches fiscales que comportait le texte initial, comme celle visant à exonérer d impôt la vente d électricité produite par certaines installations photovoltaïques. Au total, Grenelle 2 comporte près de trois cents articles, sur lesquels avaient été déposés plus de trois mille amendements. Le texte prévoit notamment de durcir les conditions d implantation des parcs d éoliennes tout projet éolien devra, en effet, comprendre au moins cinq mâts et rend obligatoires les diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. 13

Chapitre 1 puissance photovoltaïque cumulée dans quelques pays européens (en MWc) 17 370 9 959 Cumul en 2009 Cumul en 2010 (estimation) Les faits marquants Allemagne 3 808 3 348 Espagne 1 157 Italie 3 479 463 1 953 République tchèque 1 054 335 France 574 788 Belgique 55 205 0,2 144 102 131 53 103 Grèce Slovaquie Portugal Autriche Source : Eurobserv er, avril 2011. EDF, capitaine de l équipe de France du nucléaire Nos entreprises ont de considérables efforts d amélioration de leur offre à faire, face aux autres géants du secteur : le constat dressé par le rapport Roussely sur la réorganisation du nucléaire français, remis le 11 mai à l Élysée, est sans appel. Suivant la volonté du chef de l État de remettre de l ordre dans la filière nucléaire civile française, EDF en sera la tête pensante et agissante, comme le réclame son PDG, Henri Proglio. Pour l exportation des centrales, EDF et Areva qui fabrique les réacteurs, fournit le combustible et retraite les déchets mettront en place une organisation s appuyant sur la compétence d exploitant et d architecte-ensemblier d EDF. En réaffirmant ainsi nettement le rôle de chef de file concepteur, constructeur et exploitant de l électricien na tional, l Élysée entend mettre fin aux querelles entre EDF et Areva et, plus généralement, instaurer une meilleure gouvernance de l équipe de France du nucléaire. Le président de la République s appuie sur les recommandations de François Roussely, ancien PDG d EDF, auquel il avait, fin 2009, commandé un rapport, peu avant l échec du consortium Areva-GDF Suez-Total-Alstom (rejoints, in extremis, par EDF). Contre toute attente, cette équipe d individualités prestigieuses mais sans véritable leader s était fait souffler, par l outsider coréen Kepco, un gigantesque appel d offres (20 milliards de dollars) pour la fourniture de quatre réacteurs EPR aux Émirats arabes unis. Un resserrement des rangs français devrait, espère-t-on, éviter la répétition d un pareil échec. Coup de froid sur le photovoltaïque Le tarif de rachat par EDF de l électricité produite à partir de panneaux solaires diminue de 12 % à compter du 1 er septembre, mais cette baisse ne concerne pas les particuliers. C est la deuxième fois en huit mois que le Gouvernement décide de modifier le niveau de ces tarifs. Cet ajustement permet d éviter les effets d aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets, indiquent les ministères de l Énergie et de l Économie. La baisse des tarifs s applique à toutes les catégories de producteurs (centrales solaires au sol, panneaux intégrés au bâti, etc.), sauf aux petits producteurs résidentiels pour lesquels les conditions de rachat demeurent inchangées, à 58 centimes d euro par kilowattheure. La dernière modification des tarifs, intervenue en janvier, avait suscité de vives réactions des professionnels du secteur, inquiets pour l avenir de leur filière. Les ministères de l Énergie et de l Économie soulignent que le parc de panneaux solaires français est passé de 81 MW fin 2008 à 1054 MW fin 2010. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW, précisent-ils. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l environnement, à savoir 1100 MW installés fin 2012. 14

En 2010, l Europe est demeurée la principale zone d installation des centrales photovoltaïques, avec plus de 80 % de la puissance installée (29 327,7 MWc) dans le monde. L Allemagne, qui a fait le choix de développer à grande échelle sa filière de production d électricité, a connecté au réseau pas moins de 7406 MWc, portant ainsi sa puissance solaire cumulée à 17 320 MWc. La production du photovoltaïque s élève à 12 TWh, soit 2 % de la consommation d électricité. Avec près de 1100 MWc de puissance cumulée, la France a multiplié par dix depuis la fin 2008 son parc photovoltaïque. L afflux massif des demandes de raccordement a conduit le Gouvernement français à prendre une série de mesures en 2010 pour réduire le cadre tarifaire. Derrière l Allemagne, l Espagne est le pays qui produit le plus d électricité solaire au monde. Mais la filière est victime de son succès, puisque, dans un contexte de crise écononomique, le Gouvernement espagnol a dû intervenir pour interrompre l emballement du marché photovoltaïque et rétablir une croissance mieux régulée. Avec 3800 MWc de puissance installée en 2010, l Espagne a largement atteint son objectif initial (400 MWc). La voiture de demain n est pas pour aujourd hui Pour la première fois, au Mondial de l automobile 2010, Porte de Versailles, l espace de tout un hall est consacré aux véhicules décarbonés, français et étrangers. Et le grand public peut commander des voitures électriques fabriquées en série. Mais, contrairement aux espérances, les carnets de commandes restent assez modestes. Malgré la prime gouvernementale de 5000 euros, les voitures électriques sont encore loin d être à la portée de tous. Leur prix dissuasif n est pas leur moindre défaut. Les modèles proposés n ont qu une autonomie limitée (de 100 à 160 km en conditions réelles) et les infrastructures de recharge ou d échange de batteries sont quasiment inexistantes. L usage du chauffage ou de la climatisation réduit d au moins un tiers l autonomie du véhicule et accroît la hantise de la panne sèche. Par ailleurs, les constructeurs peinent à s accorder sur des standards. Renault et PSA ont ainsi choisi des options techniques différentes pour leur système de recharge rapide, le premier en courant alternatif, le second en courant continu. Faut-il pour autant condamner la voiture électrique? Non, bien sûr, mais considérer ce dernier Mondial de l automobile comme une étape parmi d autres sur un long chemin parsemé d embûches. En revanche, l électrique convient bien aux flottes d entreprises ou de collectivités pour certains usages particuliers. Le circuit emprunté par ces véhicules est connu, ce qui résout à la fois les questions d autonomie et de développement des infrastructures dédiées à la recharge des batteries. En France, la réponse la plus significative est le groupement de commandes de cinquante mille véhicules lancé par La Poste. Il rassemble vingt des plus grandes entreprises (Air France, EDF, France Télécom Orange, GDF Suez, SNCF, Vinci...), avec l objectif d arriver à une réduction des prix par un volume significatif pour amorcer un marché qui a du mal à se mettre en place. 15

La mission historique du Sigeif : assurer aux quelque cinq millions d habitants d un territoire urbain vaste et diversifié l égal accès à un service public de l énergie durable et fiable.

12 Le monde Sigeif, acteur de l énergie historique : de les l intercommunalité faits marquants 2009 Poursuivant une mission de service public, le premier syndicat d énergie de France défend auprès des concessionnaires les intérêts de ses communes adhérentes et de leurs 5,3 millions d habitants. Il entretient un dialogue permanent entre l ensemble des acteurs des deux concessions. Créé en 1904 pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de Paris, le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz, devenu plus tard le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (Sigeif), est pionnier et précurseur, à de multiples égards : en structurant, au début du xx e siècle, le premier grand syndicat intercommunal en Île-de-France ; en mettant progressivement au point et en adaptant aux besoins de ses communes adhérentes ce qui est devenu le régime juridique de la concession de service public ; enfin, en assurant à chacun, sur tout le territoire, l égal accès à un service public durable, fiable et à un tarif juste. Après plus d un siècle d histoire, le monde de l énergie a soudainement changé en quelques années. C est l heure de la mondialisation, de l ouverture des marchés de l énergie à la concurrence dans le cadre européen, avec toutes ses conséquences : nouveaux opérateurs, concurrence par les prix... C est aussi le moment de nouveaux défis, notamment en matière de développement durable (maîtrise de la demande d énergie, énergies renouvelables...). Aussi, plus que jamais, les missions d organisateur du service public, de protecteur des consommateurs, d expert et de fédérateur des collectivités locales qu exercent les grands syndicats d énergie trouvent-elles leur plein sens. Le Sigeif en quelques chiffres > 182 communes adhérentes, dont 61 pour la compétence électricité > Plus de 5,3 millions d habitants > 9316 km de canalisations de gaz et 8288 km de réseaux électriques. 17

Les métiers du Sigeif Chapitre 2 Structures et instances Le Sigeif est un syndicat intercommunal ouvert. Deux nouvelles communes l ont rejoint en 2010, portant à cent quatre-vingt-deux le nombre des adhérents pour le gaz et à soixante et un pour l électricité. Le Comité d administration Chaque commune est représentée au sein du Comité d administration par un délégué titulaire assisté d un délégué suppléant, élus par leur commune. Le Sigeif est ainsi administré dans un esprit de consensus, par-delà les clivages politiques et dans le respect mutuel des approches de chacun. Le Comité fonctionne à l image d un conseil municipal : il délibère sur les choix stratégiques, arrête le budget et la politique générale du Syndicat. Comme dans toutes les collectivités territoriales, le Comité délègue à son président et au Bureau un certain nombre de compétences, dont il assure le contrôle. Il se réunit quatre fois par an. Le Bureau Élu pour six ans par le Comité d administration, le Bureau, composé d un président et de seize vice-présidents, met en œuvre les choix stratégiques et la politique générale du Syndicat. Depuis 1983, le Sigeif est présidé par Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine et maire de Chaville. Les commissions Le travail du Bureau et les décisions du Comité sont préparés par des commissions permanentes : > La commission de suivi gaz et la commission de suivi électricité, composées d élus et de représentants 18

Coopération décentralisée : le Sigeif s ouvre sur le monde des concessionnaires, se réunissent deux fois par an. Elles arrêtent les redevances, assurent le contrôle des concessionnaires et l évolution des patrimoines concédés. > La commission Énergie et Envi ronne ment participe à l élaboration de la politique du Syndicat en matière de maîtrise de la demande d énergie et d énergies renouvelables. De façon générale, toutes les actions environnementales du Sigeif sont débattues au sein de cette commission composée de vingt membres. > La commission consultative des services publics locaux se compose d élus et de représentants d associations de consommateurs. Elle permet d apporter les informations indispensables aux usagers, d être à l écoute de leurs avis et de répondre à leurs attentes. > La commission de coopération décentralisée étudie et propose des actions en faveur de populations du monde énergétiquement démunies. Les services Le Sigeif s appuie sur une équipe de vingt-huit collaborateurs organisée de la façon suivante : > Trois services techniques : gaz, électricité, énergie-environnement. > Un service administratif et financier. > Un service juridique. > Un service communication, rattaché au cabinet du président. Le budget Les ressources financières du Syndicat sont constituées principalement par les redevances de fonctionnement et d investissement versées par ERDF/ EDF et GrDF. Les dépenses se répartissent entre les charges liées à la gestion courante, le contrôle, les travaux d enfouissement des lignes aériennes, la redevance d investissement (R2) reversée aux communes et liée aux travaux électriques. S y ajoutent les diverses subventions aux communes adhérentes, notamment celles liées aux actions de la maîtrise de l énergie. Budget global 2010 : 14,9 millions d euros (voir page 24). En s impliquant dans la coopération décentralisée, institutionnalisée par le Code général des collectivités territoriales, le Sigeif mobilise ses moyens pour épauler des populations énergétiquement déshéritées. Haïti. En 2010, une subvention de 25 000 euros a été accordée à l association Électriciens sans frontières. Cette action, qui répond à la demande des communes de Port-au-Prince, Carrefour et Léogane, en Haïti, couvre l acquisition de dix lampadaires équipés de panneaux photovoltaïques pour un camp de deux mille personnes, réfugiées à la suite du séisme du début de l année. Mali. Un programme présenté par l association Énergie Déplacement Environnement (EDEN) a été aidé à hauteur de 10 000 euros. Il porte sur l éclairage d habitations, dans des zones non desservies par le réseau, sur la commune de Konna, au Mali. L énergie sera fournie par des panneaux photovoltaïques dimensionnés pour alimenter deux points lumineux et une prise par maison. Le projet prévoit également la fourniture aux habitants de lampes rechargeables dans un local alimenté par des panneaux photovoltaïques. Burkina Faso. Enfin, une subvention de 6000 euros a été accordée à l association Zinado 2000 en vue de l alimentation électrique du réservoir fournissant l eau courante à un dispensaire dans la commune de Zorgho, au Burkina Faso. Les panneaux photovoltaïques serviront également à alimenter des salles du dispensaire. 19

Les métiers du Sigeif Chapitre 2 Les métiers du Sigeif au service des communes Le métier historique : le contrôle des concessions Fédérateur des volontés communales, le Sigeif exerce le rôle d autorité organisatrice de : > La distribution du gaz, pour le compte de cent quatre-vingt-deux communes, propriétaires d un réseau de 9316 km, dont 73,5 % de canalisations en moyenne pression. > La distribution de l électrici té, pour le compte de soixante et une communes, propriétaires d un réseau de 8288 km, dont 42,1 % en HTA (20 kv). Autorité concédante de la distribution publique de gaz et d électricité, le Sigeif assure un contrôle technique et financier des patrimoines concédés et veille au bon accomplissement des missions de service public confiées aux concessionnaires, respectivement GrDF pour le gaz et ERDF/EDF pour l électricité. Le contrôle exercé sur les concessionnaires fait, chaque année, l objet de deux rapports, qui sont adressés aux communes adhérentes et mis à la disposition de tous les habitants. Ce contrôle porte principalement sur : > L évolution et l inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d investissement... > L analyse comptable et financière (compte de résultat, valeur du patrimoine), les investissements réalisés... > Le degré de satisfaction des clientsusagers (qualité de l énergie distribuée, prestations du distributeur...), mesuré par deux enquêtes barométriques annuelles. La veille exercée par le Sigeif lui permet de fournir également chaque année aux communes les éléments de calcul des redevances d occupation du domaine public (RODP) qui leur sont dues par les concessionnaires. Le développement de nouveaux métiers Enfouissement des lignes électriques Il s inscrit dans une volonté d assurer la qualité de la distribution et la sécurisation du réseau électrique (en cas d événements climatiques exceptionnels, par exemple), mais aussi d amélioration de l environnement et de l esthétique urbaine. Le Sigeif fait bénéficier ses communes membres des dispositions arrêtées par convention avec le concessionnaire pour les travaux d enfouissement des lignes aériennes (article 8 du cahier des charges et article 4 de l annexe 1). 20

Communication Ainsi, chaque année, le Sigeif dispose d une enveloppe financière destinée à financer les travaux dont il assure la maîtrise d ouvrage. Les travaux s organisent selon une programmation pluriannuelle établie en liaison avec l ensemble des communes adhérentes. À la demande de ces dernières, le Sigeif assure l enfouissement coordonné de l ensemble des réseaux (éclai rage public, communications électroniques), dans le cadre d une mission de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage unique (voir page 64). Maîtrise de la demande d énergie C est le champ d action du service Énergie et Environnement, né avec la mutation du paysage énergétique, et qui, d année en année, ne cesse de prendre de l importance dans le cadre de la démarche cinquième combustible (voir page 67). Centre de ressources en accès partagé, il accompagne les communes dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale : formation du personnel, bilan énergétique patrimonial, opérations de MDE... Achat groupé de gaz et de services d efficacité énergétique Parallèlement à son cœur de métier, le Sigeif a constitué un groupement de commandes dont il est le coordonnateur, et qui offre aux deux cent trente-deux personnes publiques d Île-de-France (communes, départements, offices d HLM, lycées, collèges, hôpitaux, structures intercommunales, etc.) qui le composent à ce jour la possibilité de bénéficier des prix les plus avantageux grâce à l achat mutualisé de gaz naturel (gains de 45 % pour l appel d offres 2010-2012, contre 6,9 et 11,6 % pour l appel d offres 2008-2010). Ce groupement a également attribué des lots concernant l efficacité énergétique (voir page 70). Savoir et faire savoir : relais majeur entre les instances nationales et locales, le Syndicat accorde une importance particulière à la communication et aux actions de sensibilisation auprès de ses communes adhérentes et du grand public (voir page 79). > La lettre d information RéseauxÉnergie, publication qui aborde l essentiel de l actualité énergétique nationale et locale. > Le site Internet www.sigeif.fr, entièrement remanié en 2009. > Les journées d information, qui portent sur un thème retenu en fonction de l actualité énergétique (véhicules propres, ouverture à la concurrence, énergies renouvelables, système énergétique français...). > Le rapport d activité annuel, qui relate point par point l ensemble de l activité du Syndicat au cours de l année écoulée. Les principaux partenaires du Syndicat > La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) collabore étroitement avec le Sigeif (adhérent depuis 1945), sur les plans juridique et technique. Jean-Jacques Guillet, vice-président de la FNCCR et président du Sigeif, est, à l Assemblée nationale, l un des relais des propositions faites par la fédération. > L AFG (Association française du gaz), et en particulier son antenne régionale d Île-de-France, est un précieux relais d information sur les techniques les plus récentes de la chaîne gazière et une source de formation pour les cadres techniques. 21

Sigeif Le Bureau Le président Jean-Jacques Guillet Président Député des Hauts-de-Seine Maire de Chaville Les seize vice-présidents Roger Lodiot 1 er vice-président Délégué de Vitry-sur-Seine Olivier Thomas 5 e vice-président Conseiller régional d Île-de-France Maire de Marcoussis Jean-Pierre Schosteck 2 e vice-président Député des Hauts-de-Seine Maire de Châtillon Philippe Juvin 6 e vice-président Député européen Maire de La Garenne-Colombes Michel Le Bescond 3 e vice-président Conseiller municipal de Chelles Guy Daragon 7 e vice-président Conseiller municipal de Mitry-Mory Bernard Gauducheau* 4 e vice-président Maire de Vanves, vice-président de la communauté d agglomération GPSO * Élu conseiller régional d Île-de-France en mars 2010 Jean-Claude Guignard 8 e vice-président Délégué de Vélizy-Villacoublay Élu pour six ans par le Comité d administration, le Bureau est composé d un président et de seize vice-présidents. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions et des choix stratégiques de la politique générale du Syndicat. 22

Serge Carbonnelle 9 e vice-président Conseiller municipal des Pavillons-sous-Bois Dominique Gaubert 13 e vice-président Premier maire adjoint de Sannois Philippe Doucet 10 e vice-président Maire d Argenteuil Conseiller général du Val-d Oise Daniel Recouvreur 14 e vice-président Conseiller municipal de Verrières-le-Buisson Hervé Soulié 11 e vice-président Maire adjoint de Saint-Cloud Jean-Luc Bouaziz 15 e vice-président Conseiller municipal de La Courneuve Christophe Brun 12 e vice-président Conseiller municipal de Maisons-Alfort Gérard Mahé 16 e vice-président Conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses 23

Chapitre 2 dépenses réelles de fonctionnement (en milliers d euros) 2881 k 29 dépenses réelles d investissement (en milliers d euros) 8629 k 59 340 721 2336 Les métiers du Sigeif 1781 Charges à caractère général Appui externe pour le contrôle des concessions 151 153 56 46 1886 Équipement Communication Subventions aux communes Groupement de commandes Coopération décentralisée Intérêts de l emprunt Nouveau siège du Sigeif 3822 130 Travaux d enfouissement R2 versée aux communes Charges de personnel Remboursement de la dette Le budget du Syndicat Depuis de nombreuses années déjà, dans le contexte de mutation des marchés de l énergie et des dispositions plus récentes du Grenelle de l environnement, le Sigeif adapte son organisation et ses moyens afin de garantir la continuité de la qualité du service public du gaz et de l électricité, mais aussi de développer de nouveaux services, notamment en matière de maîtrise de la demande d énergie. La provenance des recettes Le Syndicat ne dispose d aucune fiscalité propre. Ses ressources financières courantes sont constituées par les redevances de fonctionnement et d investissement versées par ERDF et GrDF, dans le cadre des conventions de concession signées le 21 novembre 1994 avec les maisons mères, EDF et Gaz de France (devenu GDF Suez). Ces redevances représentent la contrepartie des dépenses engagées par le Syndicat et les communes pour l exercice de leurs missions de service public. Redevances de fonctionnement (R1) Déterminées principalement en fonction de la longueur des réseaux, les redevances de fonctionnement sont également tributaires des chiffres de la population du territoire du Syndicat. Celui-ci s étant étendu à deux nouvelles communes (Fontenay-le- Fleury et Rocquencourt) en 2010, le montant total des redevances perçues par le Sigeif s élève à 3,18 millions d euros et se décompose ainsi : > 2,47 millions d euros (+ 1% par rapport à 2009) pour les cent quatrevingt-deux communes adhérant à la compétence gaz. > 0,71 million d euros (+ 6,1 % par rapport à 2009) pour les soixante et une communes adhérant à la compétence électricité. La redevance d investissement électricité (R2) Résultant des travaux réalisés par les communes ou par le Sigeif sur les ouvrages d éclairage public ou sur les réseaux électriques de distribution publique, la redevance d investissement électricité s élève, en 2010, à un montant global (travaux mandatés en 2008) (1) de 2,53 millions d euros ( 3,5 %), dont : > 1,60 million d euros pour l éclairage public, les investissements des collectivités territoriales représentant environ 9,08 millions d euros hors taxes. > 0,93 million d euros correspondant aux opérations d effacement des réseaux de distribution publique. Le montant total des travaux engagés à ce titre s élève à 3,90 millions d euros hors taxes. À ces redevances, il convient d ajouter 1,11 million d euros de diverses recettes de partenariats et de services, 4,80 millions d euros pour les travaux d enfouissement des réseaux, provenant des emprunts, subventions et avances des communes, 1,86 million d euros de l excédent de l exercice 2009 et 1,42 million provenant de l excédent de fonctionnement capitalisé. Le budget global 2010 du Sigeif est de 14,90 millions d euros. (1) Ne sont pas concernées les communes de Fontenay-le-Fleury et de Rocquencourt, adhérentes en 2010. 24

évolution des redevances de concession (en milliers d euros) 2446 2471 2453 2614 2525 2251 2008 2009 2010 Redevances 2010 R1 fonctionnement : 3 181 803 euros - 2 470 885 euros en gaz - 710 918 euros en électricité 641 668 711 R2 investissement électricité : 2 525 252 euros - 1 600 595 euros au titre des travaux d éclairage public* - 924 657 euros au titre des travaux d enfouissement** * Bénéficiaires : 55 communes sur 59 ** Bénéficiaires : 25 communes sur 59 R1 gaz R1 électricité R2 électricité La répartition des dépenses réelles Les dépenses réelles se répartissent entre les charges liées à la gestion courante du Syndicat, pour la section de fonctionnement, et à la réalisation des travaux d enfouissement, le remboursement des emprunts liés aux travaux et les diverses subventions versées par le Sigeif à ses communes adhérentes, pour la section d investissement. Fonctionnement Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 8,6 %, contre 13,2 % en 2009 et de + 5,6 % en 2008. Les charges à caractère général, qui s élèvent à 0,72 million d euros, contre 0,74 million d euros en 2009, reculent de 3,2 %. Les frais de personnel (1,78 million d euros) augmentent de 6,2 % (contre + 3,5 % en 2009). Cet accroissement s explique par l effet en année pleine des recrutements intervenus en 2009 et par les évolutions de carrière. Sont également en progression : les dépenses de communication (+ 64 %, liés aux dépenses de la journée d information du 15 novembre 2010, alors qu aucune n avait été réalisée l année précédente) et les prestations extérieures pour le contrôle des missions de service public confiées à GrDF et ERDF/EDF (+ 30 %, liés à des reports de 2009). Les dépenses du groupement de commandes d achat de gaz représentent quant à elles 46 000 euros, la charge de travail étant essentiellement absorbée par le personnel du Syndicat. Investissement En 2010, le Sigeif a consacré 8,63 millions d euros aux dépenses d investissement, contre 7,45 millions en 2009, soit une progression de 13,6 %. La résorption des lignes électriques et les travaux d éclairage public représentent la quasi-totalité de ces dépenses. Les investissements pour les travaux d enfouissement réalisés sous la maîtrise d ouvrage du Sigeif s élèvent à 3,82 millions d euros (contre 2,82 millions en 2009). Ils sont financés en majorité par le recours à un emprunt de 2,34 millions d euros. Quant à la redevance d électricité R2 (travaux mandatés en 2008), versée par le Sigeif aux communes ou aux communautés d agglomérations ayant réalisé des travaux d enfouissement et d éclairage public, elle se chiffre à 1,87 million d euros, contre 2,15 millions d euros l année précédente. La part restante des dépenses (0,61 million d euros) concerne les aides financières octroyées aux communes dans le cadre de la politique environnementale, la coopération décentralisée, l équipement propre du Syndicat et l acompte pour l acquisition du futur siège du Sigeif. Pour l exercice clos le 31 décembre 2010, le compte administratif affiche un excédent net cumulé de 0,98 million d euros, contre 1,86 million d euros en 2009, déduction faite des investissements engagés au titre de l année. 25