Association Ecotribu Règlement intérieur Préambule Les statuts de l association Ecotribu prévoient en leur article 14, «un règlement intérieur ( ) établi par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale la plus proche». Le présent règlement intérieur a pour but de préciser et compléter les statuts. Il pourra évoluer dans le temps. Article 1 : Principes généraux de fonctionnement de l association Fédérer et mutualiser sont les principes qui guident le fonctionnement interne de l association Ecotribu. Les membres sont prioritairement bénéficiaires des activités de l'association (exemples : participation à des expositions Ecotribu, mise à disposition de locaux, etc). La mobilisation et la participation de chacun à la vie de l association et à ses activités sont requises. Article 2 : Le Conseil d Administration Le Conseil d Administration est prévu aux articles 10 et 11 des statuts de la présente association. Le Conseil d Administration détermine et conduit la politique de l association Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par mois, sauf empêchement. La première réunion a lieu tous les 1er lundi du mois à 19h00. L ordre du jour s élabore collégialement soit à l avance au cours de correspondances soit en début de réunion, en déterminant le temps imparti pour chaque point. Les membres désignent le secrétaire de séance qui fera le compte rendu ; ce dernier est adressé à chaque membre du CA et archivé. Les points sont alors discutés et les tâches réparties clairement. Le Conseil d Administration. peut organiser son travail en groupes de travail permanents ou ad-hoc. L animation de ces groupes peut se faire par un membre du Conseil d Administration ou par un chargé de mission désigné au sein des membres de l association. Le Conseil d Administration fait et présente collégialement le rapport moral et financier annuel à l assemblée générale
Article 3 : Le Bureau Les statuts de l association, en leur article 10, prévoient que «le Conseil d Administration élit parmi ses membres le (la) président(e), le (la) secrétaire, le (la) trésorier(e), et leurs adjoints (es) et vices si besoin». Alinéa 1 : Le (la) Président(e) Il (elle) est le (la) représentant(e) légale de l association. Il (elle) dirige l administration de l association (signature des demandes de subventions, des conventions avec les partenaires institutionnels nationaux et étrangers). Il (elle) anime l association, coordonne les activités en collaboration avec les membres du CA. Il (elle) assure les relations publiques, internes et externes. Alinéa 2 : Le (la) Secrétaire et adjoints(es) Le (la) secrétaire tient la correspondance de l association, il (elle) est responsable des archives ; tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du C.A.. Il (elle) tient le registre des adhérents, des partenaires fait les relances en relation avec le (la) Trésorier(e) Alinéa 3 : Le (la) Trésorier(ère) et adjoints(es) Le (la) trésorier (ère) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l association. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l AG annuelle. Il (elle) rend compte régulièrement de sa mission au CA et après chaque événement organisé. Article 4 : Les adhérents, les membres Devenir membre d'ecotribu, c'est adhérer à ses statuts et à son règlement intérieur. C'est donc être adhérent de l'association. Il existe différentes catégories de membres. Leurs droits et obligations sont définis à l article 5 des statuts Alinéa 1 : les catégories de membres a - les membres fondateurs : Les membres fondateurs sont ceux qui ont procédé à la création de l'association, loi 1901, par déclaration à la préfecture. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
b - les membres cooptés: Le statut de membre coopté est accordé par le conseil d'administration. Il confère les mêmes droits et obligations que celui de membre fondateur. c - les membres d'honneur: Sont reconnus membres d'honneur ceux ou celles qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle et n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. d - les amis de l'association: Les amis de l'association n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Au sein de la catégorie des "amis de l'association", on distingue : - les membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien en nature ( ex: matériel informatique ou équipement de bureaux; bénévolat...) et/ou en espèces d'une valeur supérieur ou égal à la cotisation annuelle. - les membres actifs Sont reconnus comme membres actifs les personnes physiques ou morales qui, par leur participation active caractérisée, peuvent bénéficier des atouts d'ecotribu pour leur activité. Ils s'engagent à participer annuellement à une rencontre générale, au moins, avec le conseil d'administration.ils sont également tenus de valoriser les engagements de l'association, par la diffusion sur leurs supports de communication (un lien sur leur site internet, blog etc..). Alinéa 2 : la cotisation La cotisation est fixée à 50 euros. Elle doit être acquittée au moment de l adhésion. L'adhésion à Ecotribu est valable pour l'année civile en cours. Pour toute adhésion en cours d'année, le montant de la cotisation sera calculé au prorata mensuel. Alinéa 3 : l'adhésion Les postulants à devenir membre doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et d'engagement mutual.
Association Ecotribu Charte Éthique Les activités de l association étant élevées à une conduite d intégrité, d honnêteté et d exigence professionnelle, toute personne souhaitant faire activement partie de l'association Ecotribu, devra s'engager à respecter tous les points de cette charte de bonne conduite. Les échanges au sein de l association visent à générer une dynamique de production créative et solidaire de qualité. Ces valeurs sont un gage de confiance vis à vis de nos clients, et de l'ensemble de nos partenaires quant à la réalisation des produits que diffusent chaque membre actif, la commercialisation de ces mêmes oeuvres et produits, et les activités de l'association Ecotribu. Respect de l'homme Métissage des savoir-faire et des compétences dans le respect des différences. Revendication de l'équité et de la dignité de l'être humain en rejetant catégoriquement toute forme de discrimination. Etre attentif au respect des conditions de travail les plus conformes et décentes pour les producteurs. Contribuer à la sauvegarde et à la pérennité de savoir-faire spécifiques, porteurs de la richesse et de la diversité des créations, emblématiques des différentes cultures et personnalités. Participer, dans le cadre d'une production avec des artisans d'un pays étranger, au développement des communautés locales, et à l'instauration d'échanges commerciaux durables. Conception ou importation de produits à partir d'une écoute des besoins et des ressources locales. Respect de l'environnement Le but est d encourager la fabrication de produits respectueux de l'environnement pour la protection de l'homme : Utilisation de matières premières et de substances engendrant un impact minimum sur l'environnement. Economie de matières par la récupération ou le recyclage d objets destinées à être jetés. Privilégier l'utilisation d'eco-produits (pour les produits eux même ou leurs emballages...) Orienter les choix de consommation vers des produits originaux, écologiquement et économiquement rationnels.
Chaque membre, dans un esprit de solidarité, doit mettre en oeuvre toutes ses compétences afin de contribuer au respect des principes d'action cités ci-dessus. Pour des raisons de confiance et de transparence, la traçabilité des produits diffusés est obligatoire et doit être visible : soit par un étiquetage systématique de chaque produit, soit par un affichage de communication (tel un panneau) suffisamment lisible. Ces supports doivent mentionner la provenance, le type de fabrication, les matières utilisées etc. Ne peuvent revendiquer cette charte de bonne conduite, que ceux qui l'ont dûment signée et approuvée. lu et approuvé date et signature
Association Ecotribu Bulletin d'adhésion et d'engagement mutuel Cet engagement mutuel présente l'état d'esprit dans lequel nous souhaitons travailler et complète la charte de bonne conduite à laquelle il est impératif d'adhérer, ainsi que le règlement intérieur. L'association Ecotribu s'adresse aux artistes utilisant des matériaux de récupération et/ou faisant travailler des structures d insertion sociale et professionnelle. Elle s adresse également à des importateurs qui valorisent des savoir-faire traditionnels. L'association a pour objet de créer des échanges artistiques et culturels, de promouvoir des créateurs éthiques et des savoir-faire en portant un intérêt tout particulier à l aspect interculturel de nos activités et démarches respectives. C est également une plate-forme d échanges où nos compétences, nos réseaux sont mutualisés. Pour mener à bien ses objectifs, elle propose des conseils, un échange de réseaux, la mutualisation de supports de communication et surtout, elle a pour but de fédérer des créateurs afin d'organiser des évènements pour valoriser les activités et les démarches de chacun dans l économie sociale et solidaire. Chaque membre doit être en accord avec les statuts et les buts de l'association dans ses activités aussi bien que dans son investissement personnel. En adhérent à l association, vous reconnaissez avoir pris connaissance des statuts, de la charte de bonne conduite, du règlement intérieur, et vous vous engagez à les respecter. Ces documents sont mis à votre disposition. Les différentes catégories de membres d Ecotribu : - Les membres fondateurs Les membres fondateurs sont ceux qui ont procédé à la création de l association, loi 1901, par déclaration à la préfecture. - Les membres cooptés Le statut du membre coopté est accordé par le conseil d administration. Il confère les mêmes droits et obligations que celui de membre fondateur. - Les membres d honneur Sont reconnus membre d honneur ceux ou celles qui ont rendus des services signalés à l association. - Les amis de l association Au sein de la catégorie «amis de l association», on distingue :
Les membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien en nature (ex: matériel informatique ou équipement de bureaux, bénévolat..) et/ou en espèces d'une valeur supérieure ou égale à la cotisation annuelle de 50, fixée chaque année au cours de l'assemblée générale ordinaire. Les membres actifs : Sont reconnus comme membres actifs les personnes physiques ou morales qui, par leur participation active caractérisée, peuvent bénéficier des atouts d Ecotribu pour leur activité. Ils s engagent à participer annuellement à une rencontre générale, au moins, avec le conseil d administration, et à se revendiquer des engagements de l association, par la diffusion (promotion de l association Ecotribu par : un lien sur leur site internet, blog etc.) La cotisation Elle est annuelle, d un montant de 50. Pour toute adhésion en cours d'année, la cotisation est calculée au prorata mensuel. Celle-ci doit être acquittée le mois qui suit l acceptation de l adhésion. L adhésion Elle intervient suite à la validation de ce bulletin d adhésion et d engagement mutuel par le conseil d administration d Ecotribu. L un des différents statuts de membre est alors attribué au nouvel adhérent. La réponse est attribuée par courrier électronique. Recevabilité du bulletin d adhésion et d engagement mutuel Pour être recevable, ce document devra être daté, signé, et précédé de la mention : «lu et approuvé». chaque page devra être paraphée. Pour les demandeurs ayant vocation à promouvoir leur activité dans le cadre d Ecotribu : Afin que nous puissions constater votre réel engagement éthique et votre investissement personnel, une participation à au moins 2 évènements (organisés par Ecotribu) est requise, avant de pouvoir prétendre à une demande d adhésion. Chacune des ces participations donne lieu à des frais d inscription, d un montant de 20 par entité (marque). Il est possible d exposer 3 fois dans le cadre d Ecotribu sans être adhérent. Au-delà, l adhésion à l association est obligatoire. Suite à ces participations, vous pourrez soumettre un bulletin d adhésion et d engagement mutuel au conseil d administration d Ecotribu, qui statuera sur votre demande.
Demande d'adhésion Je soussigné vouloir adhérer à l association Ecotribu et m engage à respecter les statuts, la charte éthique et le règlement intérieur de l association, dont je reconnais avoir pris connaissance. NOM, PRENOM. SOCIETE/MARQUE.. DESCRIPTIF + type de produits (merci de joindre une plaquette de vos collections récentes avec photos et texte explicatif de votre démarche) ADRESSE... TEL fixe et portable.. EMAIL. SITE INTERNET Personne morale responsable de la marque : Forme juridique et date de la création de la structure : N de siret.. S il y a lieu, nombre de salariés :.. VOS MOTIVATIONS POUR ADHERER : Statut de membre souhaité :. Apport (membre bienfaiteur) :..
J'atteste avoir pris connaissance des statuts de l'association Ecotribu, de la charte de bonne conduite, du bulletin d'adhésion et d'engagement mutuel ainsi que du règlement et y souscrit sans réserve. fait à : le mention lu et approuvé nom, prénom, signature Décision du Conseil d administration d Ecotribu : La secrétaire La présidente