8 Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 EN COUVERTURE ASSURANCE AUTO 9 La plupart des assureurs satisfont leurs clients Primes : une pen NOTRE ENQUÊTE Nous avons examiné les contrats de l assurance obligatoire en responsabilité civile. Il s agit de 25 contrats de 19 assureurs. Certains d entre eux offrent plusieurs polices, à des tarifs divers. Tous ces contrats sont en principe sans options, comme l omnium, la protection juridique, l assistance voyage, l assurance conducteur, etc., qui peuvent être prises moyennant une prime supplémentaire.
Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 9 Certains assureurs étendent la 10 couverture standard L impact d un sinistre sur la prime est 13 très variable parfois sur te périlleuse Certains assureurs auto offrent plus que la couverture standard. Et la prime peut évoluer de manière fort différente après un sinistre. Geert Dankaerts, Koen Van Neck et Roger Vanparys D après la loi, toute voiture en circulation doit impérativement être assurée : c est l assurance en responsabilité civile l assurance RC, en abrégé, qui indemnise les dégâts causés par la voiture aux tiers lorsque l assuré est en tort. Quelle couverture? On pense souvent qu il n existe pas de grandes différences entre les contrats de RC des assureurs. Nous avons voulu vérifier cette hypothèse en réalisant une étude comparative. Concrètement, nous avons pris comme point de départ la couverture de base des contrats tels qu ils sont proposés par les assureurs, c est-à-dire sans l omnium, la protection juridique, l assistance voyage ou l assurance conducteur, etc. Chez Actel Direct, quand on souscrit une assurance auto, on doit aussi prendre l assurance juridique. Nous trouvons cette exigence excessive. En outre, d après une précédente étude, cette protection juridique d Actel est de qualité passable. Pour un meilleur contrat d assurance juridique, il faudra s assurer une deuxième fois ailleurs et donc dépenser inutilement son argent. Comment la prime évolue-t-elle? Dans le présent article, nous ne nous prononçons pas sur les primes de ces assurances auto. Pour connaître le montant exact de la prime à payer au début du contrat, la seule chose à faire est de demander soi-même des offres. Les assureurs tiennent, en effet, compte de toute une série d éléments pour déterminer ce montant : l âge du conducteur principal et la date à laquelle il a obtenu son permis de conduire, sa sinistralité, son domicile, l usage qu il fait de sa voiture (à des fins purement privées ou également professionnelles), la puissance du moteur, parfois aussi la vétusté de la voiture, la profession du conducteur, voire le fait qu il possède ou non une habitation. Pour l heure, les assureurs ne sont pas encore légalement tenus de divulguer tous les critères appliqués en fonction des différents profils d automobiliste (on parle de critères de segmentation). Une nouvelle loi sur les assurances devrait prochainement changer la donne. Nous avons analysé la manière dont la prime évolue dans un certain nombre de scénarios. Il est important de connaître le montant de la prime actuelle, mais aussi comment celui-ci est susceptible d évoluer par la suite en l absence d accidents et, plus encore, après un ou plusieurs sinistres. Des consommateurs satisfaits? En janvier 2014, nous avons mené une enquête de satisfaction auprès de nos abonnés qui avaient eu un accident de voiture au cours des Les contrats les plus intéressants Ê Notre calculateur donne une idée des primes les plus basses et des Maîtres-Achats pour un profil déterminé, compte tenu de la satisfaction et de la qualité. www.testachats.be/ comparerassuranceauto cinq dernières années. Seul Belfius Car obtient un score étonnamment faible, ce qui fait nettement baisser son score final. Ce contrat, pourtant de bonne qualité sur le plan technique, est du coup mal classé. MAÎTRE-ACHAT Chez certains assureurs, la couverture est plus étendue ou la prime évolue plus favorablement que chez d autres, pour ce qui est des contrats d assurance en RC auto. La plupart des contrats sont, dans l ensemble, de bonne qualité. BALOISE INSURANCE RC Véhicules automoteurs 74 Le contrat ayant obtenu le score final le plus élevé est celui de Baloise Insurance. Le Maître-Achat, qui tient donc compte du prix ou plutôt de la prime, dépend de votre situation personnelle. La prime varie en effet fortement en fonction, notamment, de l âge et du domicile du conducteur, de son expérience et de sa sinistralité, ainsi que de la puissance du moteur. Le comparateur sur notre site vous donne une indication des contrats présentant le meilleur rapport qualité-prix. Selon la prime, chaque contrat dont le score final se situe dans la zone rouge (voir le tableau à la p. 11) peut devenir votre Maître-Achat personnel.
10 Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 EN COUVERTURE ASSURANCE AUTO responsabilité civile dommages droit de recours Plus question d uniformité Tous les contrats suivent un modèle type, mais certains assureurs ont étendu leur couverture. G râce à l assurance auto obligatoire (RC), vous ne devez pas y aller de votre poche lorsque vous causez un dommage à des tiers suite à un accident. Comme vous êtes assuré, la victime ne doit pas s inquiéter de son indemnisation. Et si la voiture qui a causé l accident n est pas assurée, la victime peut toujours se tourner vers le Fonds Commun de Garantie Belge. Tout assuré contribue indirectement à alimenter ce fonds. Qui est assuré? Pour quoi? L assurance RC auto couvre la responsabilité : > du souscripteur du contrat, même s il n est pas le conducteur habituel ou le propriétaire de la voiture; > du propriétaire de la voiture, qui est par exemple responsable du mauvais état des freins; > des passagers, qui ouvrent par exemple la portière sans regarder; > d autres conducteurs, qui empruntent par exemple la voiture. Attention : si un voleur s enfuit avec votre voiture et cause un accident à cette occasion, l assurance n intervient pas. La victime peut alors s adresser au Fonds Commun de Garantie susmentionné. Vous devez toujours conclure un contrat d assurance en fonction de vos besoins. Attention donc, par exemple, si vous avez une remorque. L assurance RC auto offre aussi une protection particulière aux usagers faibles de la route tels que les piétons, les cyclistes et les passagers d une voiture bref, à quiconque n est pas conducteur d un véhicule motorisé. Ces usagers 70 000 faibles sont automatiquement dédommagés s ils sont victimes d un accident de la route dans lequel un véhicule motorisé est impliqué, même si cet accident leur est imputable (sauf en cas de suicide, par exemple). Précisons que l assurance RC auto indemnise les dommages causés aux tiers, mais en principe pas : > les dégâts à la voiture assurée; > les dégâts aux objets dans la voiture assurée, même s ils appartiennent à une autre personne que l assuré; > les dommages du conducteur assuré en tort ou victime d un accident dans lequel personne d autre n est impliqué. Le contrat-type au minimum Toutes les assurances RC auto couvrent très bien la responsabilité civile. Et pour cause, la couverture que chaque assurance RC auto doit offrir est essentiellement réglée par un contrat-type imposé par la loi. Ce contrat prévoit la couverture minimale en-deçà de laquelle l assureur ne peut aller. En revanche, il lui est loisible de l étendre au bénéfice des assurés ou des victimes. L un dans l autre, les assureurs n ajoutent pas grand-chose à la couverture de la responsabilité proprement dite par rapport au contrat-type. Droit de recours de l assureur Dans certains cas, l assureur peut refuser d intervenir, notamment en cas de non-paiement de la prime, de fausse déclaration délibérée sur automobilistes rouleraient sur les routes belges sans être assurés les données relatives au risque (par exemple, l identité du principal conducteur), d ivresse, de permis de conduire ou de certificat de visite non valide ou de nombre trop élevé de passagers. Pour protéger les victimes, l assureur les indemnise quand même, mais peut ensuite se faire rembourser ses frais auprès de l assuré, du moins en partie pour la plupart des cas cités. Il s agit là du droit de recours de l assureur. Sur ce point, la quasi-totalité des assureurs s en tiennent strictement à ce que le contrat-type permet. Baloise Insurance se montre un peu plus souple en renonçant à son droit de recours en cas de problème avec le certificat de visite. À l inverse, le conducteur assuré chez Corona Direct doit apporter lui-même la preuve que l accident n est pas dû à son état d ivresse. Il n est pourtant pas permis d inverser la charge de la preuve : d après le contrat-type, il incombe à l assureur de prouver le lien de cause à effet. Règlement direct L assurance en RC protège l assuré contre les prétentions des parties lésées. Toutefois, les dégâts au véhicule sont souvent indemnisés par l assureur en RC, même en l absence d une assurance omnium complémentaire. Il s agit là d un accord entre les assureurs. L assureur estime alors, par l entremise d un expert, les dégâts occasionnés au véhicule assuré et les indemnise directement d où l expression de "règlement direct" à son assuré (pour autant qu il ne soit pas en tort). Le but est d éviter que chaque assuré doive faire jouer son assurance en protection juridique en cas de tôle froissée pour être indemnisé par l assureur en RC auto de la partie adverse (qui a causé l accident). L assureur qui a dédommagé son client est ensuite remboursé par l autre assureur via un mécanisme de compensation. D après Assuralia, l association professionnelle des assureurs, environ 75 % des accidents de la circulation sont réglés de cette manière.
Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 11 ASSURANCE AUTO OBLIGATOIRE (RC RESPONSABILITÉ CIVILE) COUVERTURE DE BASE Compagnie et nom du contrat Couverture Évolution de la prime Indemnisation Satisfaction de nos abonnés couverture de base d après le contrat-type aide au dépannage après un accident voiture de remplacement après un accident en Belgique blessures du conducteur dégâts au véhicule imputables à un "bob" indemnisation des passagers à l étranger d après les normes belges augmentation de la prime après sinistre(s) client récent augmentation de la prime après sinistre(s) ancien client diminution de la prime sans sinistre franchise pour un jeune conducteur occasionnel en pourcent SCORE FINAL SUR BALOISE INSURANCE RC Véhicules automoteurs A B C E E E A A C C 69 % 74 PARTNERS Assurance automobile formules Privilège / Liberté A B C E E E A A B E 67 % 73 ETHIAS Véhicules automoteurs A D D E A E C A A D 75 % 72 PARTNERS Assurance Automobile formule Access A B C E E E A A B E 67 % 72 CORONA DIRECT Assurance au kilomètre (avec option "véhicule de remplacement après un sinistre") A D A E E E A A B D 70 % 72 Les AP Assurance RC auto A D D E E E A A B C 74 % 71 AXA Confort auto (avec Joker) A A C E E A B A D C 65 % 71 ACTEL DIRECT Assurance auto A A D E C E A A C C 69 % 71 FEDERALE ASSURANCE Assurance véhicules automoteurs A D C E E E A A C C 76 % 71 VIVIUM Auto A D B E C E A A C B 66 % 70 P&V Ideal Auto A C C E C E B A C E 67 % 69 AG INSURANCE Assurance RC auto (avec RC Max) A D D A E E A A C D 69 % 69 GENERALI Assurance auto A D E E E E A A A E 63 % 68 AG INSURANCE Assurance RC auto (sans RC Max) A D D E E E A A C D 69 % 68 ING Assurance auto (avec option "protection de prime après sinistre") A D B E E E C B B A 68 % 67 AXA Confort Auto (sans joker) A A C E E A D D D C 65 % 67 CORONA DIRECT Assurance au kilomètre (sans option "véhicule de remplacement après un sinistre") A E E E E E A A B D 70 % 66 ALLIANZ Car Plan A D D E E E B A D E 69 % 66 CBC Assurance obligatoire de la responsabilité A D D E E E B A E D 70 % 66 ARGENTA Assurance véhicules automoteurs A D B E E E C D B E 72 % 66 FIDEA RC Véhicules automoteurs A D D E E E A A D D n.d. 66 TOURING ASSURANCES Véhicule automoteur A D D E E C A A C D 64 % 65 BELFIUS Car A D D E E E B A A D 50 % 62 ING Assurance auto (sans option "protection de prime après sinistre") A D B E E E E E B A 68 % 61 COMMENT LIRE LE TABLEAU Nom du contrat Sauf indication contraire dans l intitulé du contrat, il s agit du produit de base de l assureur, sans options (payantes) facultatives. Score final Evaluation totale sur la base de 18 critères dont 10 sont publiés dans le tableau ainsi que de la satisfaction des clients mesurée dans le cadre d une enquête de satisfaction. Un contrat obtenant une mauvaise note pour l aide au dépannage est exclu de la zone rouge. A Très bon B Bon C Moyen D Médiocre E Mauvais Bonne qualité n.d. : non disponible en raison d un nombre insuffisant de réponses. C est pourquoi nous avons tenu compte d une moyenne pour calculer le score final sur de Fidea.
12 Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 EN COUVERTURE ASSURANCE AUTO bob évolution de la prime franchise En Belgique et à l étranger La couverture de la responsabilité s applique presque partout en Europe et dans la région méditerranéenne. Beaucoup d assureurs n énumèrent pas tous les pays assurés dans le contrat, mais renvoient simplement au certificat d assurance vert que vous devez avoir à bord de votre voiture. Si vous vous rendez dans un pays un peu particulier, vérifiez que vous y serez couvert. Par exemple, tous les assureurs n offrent pas une couverture pour la Bosnie. Si vous entrez en collision avec un étranger en dehors de Belgique, c est la législation locale qui s applique pour déterminer la responsabilité et surtout l indemnisation. Dans la plupart des pays européens, les dommages corporels sont moins bien indemnisés qu en Belgique. Seuls AXA et Touring Assurances font l appoint, mais ce dernier prévoit de nombreuses restrictions. Aide après un accident Tous les assureurs, à l exception de Corona Direct pour son contrat d assurance au kilomètre sans l option "voiture de remplacement", vous envoient un dépanneur lorsque votre voiture est immobilisée après un accident en Belgique (certains assureurs débordent un peu à l étranger, par exemple jusqu à 30 km après la frontière). Souvent, il faut d abord contacter l assureur, sinon il peut refuser de vous indemniser, par exemple si la police a fait venir un dépanneur. Près d un tiers des contrats, en particulier ceux qui affichent au moins un score raisonnable pour ce critère, offrent également l un ou l autre avantage lorsque vous vous trouvez plus loin à l étranger. Pour bénéficier d une assistance optimale, mieux vaut ajouter une couverture en assistance voyage à votre assurance RC auto. La plupart des assureurs accordent une EN CAS D ACCIDENT AVEC UNE VOITURE, LES USAGERS FAIBLES SONT INDEMNISÉS AUTOMATIQUEMENT voiture de remplacement lorsque votre voiture est hors service après un accident en Belgique (ou, chez certains, juste derrière la frontière). Ainsi, le contrat de Corona Direct avec l option "voiture de remplacement" prévoit cette facilité pendant une durée maximale de 20 jours en cas de sinistre total et de 10 jours en cas de réparation, sans vous obliger à choisir entre les garagistes ("réparateurs agréés") avec lesquels l assureur collabore. D autres contrats offrent une voiture de remplacement même lorsque les réparations durent plus de 10 jours, mais seulement si vous choisissez un réparateur agréé. Ce n est qu avec Corona Direct Assurance au kilomètre sans l option "voiture de remplacement" que vous n avez pas droit à une telle voiture. Vous pouvez éventuellement tenter d obtenir les frais d une voiture que vous auriez louée vous-même, ce qui n est pas une sinécure. Les contrats AP, Fidea, Generali et CBC ne soufflent mot d une voiture de remplacement, mais si vous choisissez un réparateur agréé, vous pouvez en obtenir une dans certains cas. En ajoutant une couverture omnium (totale ou partielle) à votre assurance RC auto, vous bénéficiez en général d un service plus étendu. BOB Blessures et dégâts rarement indemnisés Confier votre voiture à un Bob sans avoir d omnium, ou jouer soi-même au Bob : en termes d assurance, cela n est pas sans risque. En cas d accident imputable à un Bob (ou si personne d autre n est impliqué dans l accident), les dommages corporels du Bob ne seront pas indemnisés. Celui-ci ne pourra se faire rembourser partiellement ses frais que par sa mutuelle, sauf si une assurance conducteur avait été prise : soit séparément, soit celle comprise dans la police RC Max d AG Insurance. D autre part, le Bob peut être tenu responsable de tous les dégâts occasionnés au véhicule qu il conduisait (sauf couverture omnium) ; sa police en RC familiale ne lui sera normalement d aucune utilité. Quatre assureurs offrent une solution à ce problème : Actel Direct, Ethias, P&V et Vivium. Chez Ethias, les dégâts au véhicule doivent s élever à au moins 500 et la police doit être venue sur place si aucun tiers n est impliqué dans l accident. Chez Actel Direct, P&V et Vivium, les restrictions sont plus nombreuses : la première tranche de 500 (franchise) n est pas indemnisée, l intervention est plafonnée à 25 000 et la police doit avoir dressé un procèsverbal immédiatement après l accident, même si les deux parties impliquées ont rempli le constat. Baloise Insurance offre une couverture pour le conducteur pour autant que vous souscriviez également une assurance habitation. Assuralia soutient la campagne sur les Bobs depuis plusieurs années, mais depuis 2013, elle fait dans ses communiqués de presse comme si la solution de ces quatre assureurs n existait pas. Couverture des conducteurs Si, lors d un accident, vous êtes le seul conducteur impliqué, ou si vous êtes en tort, vos dommages corporels ne sont pas couverts par l assurance RC auto. Seul le contrat RC Max d AG Insurance offre une excellente couverture au conducteur, pour autant qu il ait mis sa ceinture de sécurité. L indemnisation est plafonnée à 250 000 en cas d incapacité temporaire ou permanente ou de décès. Cette couverture supplémentaire est octroyée, sans supplément de prime, dès que vous atteignez le degré bonusmalus le plus bas. Chez Actel Direct, la couverture du conducteur consiste uniquement en une couverture du décès jusqu à 25 000 une extension beaucoup moins intéressante. Franchise pour les jeunes conducteurs Allianz ne nous a pas communiqué la franchise que l assuré devrait payer s il prête sa voiture à un jeune non déclaré auprès de son assureur et si celui-ci provoque un accident. Partners reçoit aussi une cote négative parce que la franchise grimpe à 1 200 si le jeune conducteur a son permis de conduire depuis moins de trois ans. Et Argenta, Generali, Partners et P&V suspendent leurs obligations si la franchise n est pas remboursée à temps une clause qui, selon nous, est contraire à la loi sur les assurances. Au final, ING est le seul à ne pas appliquer de franchise.
Budget&Droits 236 - septembre/octobre 2014 13 Les primes évoluent Chaque assureur en RC auto applique son propre système de bonus-malus. Du coup, le consommateur a du mal à s y retrouver. A vant 2004, la Belgique connaissait un système uniforme de bonus-malus. En changeant d assureur, l assuré gardait le degré qu il avait atteint chez son ancien assureur. Sous la pression de la Commission européenne, qui exigeait à tort une plus grande liberté pour les assureurs, le système a été aboli. Aujourd hui, chaque assureur applique son propre système. En cas de changement d assureur, l ancien assureur doit délivrer une attestation faisant état des sinistres passés, du moins pour les cinq dernières années. Manque de transparence Les systèmes actuels des assureurs sont complexes. Tout d abord, certains assureurs fournissent des informations contradictoires. Dans sa brochure, Fédérale Assurance affirme par exemple que si le degré le plus bas est atteint, la prime NOUS DEMANDONS LA RESTAURATION D UN SYSTEME UNIFORME DE BONUS-MALUS n augmentera plus après les deux prochains accidents, alors que le contrat ne parle que d un seul accident. Parfois, l assureur est incomplet. Ainsi, Generali n explique pas à quel niveau de prime correspondent les degrés de son échelle. ING ne dévoile pas sa méthode de calcul : le contrat indique comment la prime évoluera, mais seulement à la prochaine échéance. Enfin, AXA ne précise nulle part, à moins que le courtier le fasse de vive voix, à quelles conditions l assuré COMMENT LA PRIME D ASSURANCE EVOLUE-T-ELLE? Dans ces exemples, la prime de départ commence chaque fois à %. Elle sera probablement différente chez les assureurs mentionnés. À vous de demander à chacun d entre eux la prime de départ qui s applique à vous. 91 95 98 ING sans l option "protection de la prime" 181 145 128 121 la plupart des assureurs Un conducteur de 45 ans assuré en RC depuis 20 ans chez un autre assureur, sans avoir causé d accident. Il change à présent d assureur et a un accident trois ans plus tard. 128 81 96 70 92 88 65 85 ING (avec ou sans l option "protection de la prime") 77 77 77 77 59 58 56 55 57 après 1 2 3 4 5 6 7 8 ans après 1 2 3 4 5 6 7 8 ans AXA (avec ou sans l option joker) Un conducteur de 29 ans possède son permis de conduire depuis deux ans et roule sans faire d accident. Il souscrit à présent lui-même une assurance pour la première fois. peut obtenir le joker qui lui évitera une augmentation de la prime après les deux prochains accidents, ni qu il doit payer une prime supplémentaire pour cela. D autres assureurs encore induisent le consommateur en erreur. Chez ING, le système fait parfois augmenter (légèrement) la prime, même en l absence de sinistre. Chez d autres assureurs, certains clients obtiennent un avantage à vie et conservent le niveau de prime le plus bas, même après plusieurs sinistres, mais dans le même temps, ces assureurs n excluent pas de résilier le contrat au troisième accident. Enfin, Generali n a pas été en mesure de confirmer à temps nos calculs pour son contrat. Nous en concluons que cet assureur a du mal à appliquer son propre système. Nous ne sommes pas surpris de l opacité de cette jungle de systèmes. Nous continuerons à exiger la restauration d un système uniforme de bonus-malus pour permettre au consommateur de comparer facilement les polices entre elles. Evolution des primes en sens divers À prime de départ égale, mieux vaut choisir un contrat dont la prime peut encore baisser, mais aussi augmenter le moins possible (après un sinistre). Pour le client fidèle qui roule 20 ans sans faire d accident, 20 contrats sur 25 passent au bleu le premier sinistre (et parfois aussi le deuxième). Même si vous changez d assureur après 20 ans, il y a tout autant de contrats qui limitent l éventuelle majoration de la prime après un accident, contrairement à d autres assureurs, qui les augmentent fortement. Le contrat d ING sans l option "protection de la prime après un sinistre" prévoit qu un conducteur de 45 ans, qui provoque un accident après avoir roulé 20 ans sans encombre, paie d un coup autour de 80 % de plus que l année précédente. Sur une période de neuf ans, il paiera en moyenne 20 % de prime en plus qu au début du contrat. Et quid si vous passez à un autre assureur et ne provoquez aucun sinistre? Tout dépend de votre situation individuelle. Pour un conducteur de 45 ans roulant sans encombre depuis 20 ans, la prime ne baisse plus pour 22 des 25 contrats. Il en va autrement de l automobiliste de 35 ans qui a eu un accident quelques années auparavant. Dans son cas, la prime diminue encore, sauf chez CBC, où la prime atteint plus rapidement son niveau plancher. Le contrat de CBC reste néanmoins intéressant selon le niveau de la prime de départ. En effet, il ne faut pas considérer uniquement l évolution possible de la prime, mais aussi son montant concret. L évolution de la prime n est pas seulement influencée par les sinistres. La prime augmente plus souvent du fait des hausses de tarifs, moins prévisibles mais pas moins fréquentes pour autant, qui s expliquent davantage par la rentabilité des produits d assurance. Ces hausses viennent alors renforcer l évolution de la prime directement liée aux éventuels sinistres causés. Le consommateur doit donc composer avec toute une série d éléments. n