Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires (1987-1992) Répertoire (19970400/1-19970400/2) Par Ange CHEVALIER Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1997 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009601 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19970400/1-19970400/2 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires Date(s) extrême(s) 1987-1992 Présentation du contenu Ce versement, effectué en 1995, a été versé par le bureau de la documentation de la direction de l'administration générale et de l'equipement mais provient de l'inspection Générale des Services Judiciaires (I.G.S.J.), créée par décret du 25 juillet 1964. Son fonctionnement est défini par le décret du 5 janvier 1965, qui fixe également les attributions de l'inspecteur Général des services judiciaires. Il assiste le Garde des Sceaux et exécute une mission permanente d'inspection des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de Cassation exceptée, et de l'ensemble des services et des organismes relevant du ministère Le Garde des Sceaux peut également lui confier des missions ponctuelles (enquête administrative) ou thématiques (consistant par exemple à évaluer une activité déterminée préparer une réforme et en mesurer l'impact). Il est assisté dans sa tâche par un Inspecteur Général adjoint et par huit inspecteurs des services judiciaires qui disposent des mêmes pouvoirs d'investigation, de vérification et de contrôle. Il dispose d'un secrétariat des missions d'inspection composé d'une douzaine de fonctionnaires, dirigé par un magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour assurer la préparation des missions, les liaisons avec les directions du ministère et la centralisation des rapports d'inspection des chefs de cours. Il revient à l'inspection Générale d'exécuter le programme annuel d'inspection arrêté par le Garde des Sceaux. Ce programme est élaboré par l'inspecteur Général après consultation des directeurs du ministère de la Justice. Ce fonds (B 5321 à B 5322, dates extrêmes : 1987-1992) se compose uniquement de rapports d'inspection et de mission des juridictions [à signaler : certains rapports détenus en double, ont été détruits]. Le délai de communication est de 60 ans. Cet inventaire doit être rapproché des versements antérieurs de l'i.g.s.j. : - en 1984, cotes Fontainebleau : 840336 art. 77-98, dates extrêmes : 1959-1981. - en 1994, cotes Fontainebleau : 950372 art. 1-25, dates extrêmes : 1963-1993 [pour obtenir des informations complémentaires ou les textes des décrets cités ci-dessus se reporter à la note de présentation de l'i.g.s.j. et à ses annexes qui figurent au début de l'inventaire cité ci-dessus]. Sommaire Art 1-2 : Rapports d inspection et de mission des services du ministère de la Justice, 1987-1992 Nom du producteur Inspection générale des services judiciaires Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation 3
juridiction; rapport d'inspection; inspection 4
Répertoire (19970400/1-19970400/2) 19970400/1 B 5321 Mission de sectorisation : entretiens avec les chefs de cour. Décembre 1987. Rapport d'inspection du tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer Juillet 1989. Rapport d'inspection du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer et du greffe permanent de Samer. Juillet 1989 Rapport d'inspection du tribunal d'instance de Calais. Juillet 1989. Rapport d'inspection du tribunal d'instance du 4ème arrondissement de Paris. Juin 1989. Rapport sur la répartition au conseil des prud'hommes de Paris. Juin 1989. Cour d'appel de Limoges, tribunal d'instance d'ussel (mission d'inspection des greffes). Janvier 1992. Mission d'inspection sur le fonctionnement des juridictions du département de l'ile de la Réunion. Octobre 1991. Mission de sectorisation : Cour d'appel de Toulouse et juridictions du ressort. Juin 1991. 19970400/2 B 5322 Mission de sectorisation : Cour d'appel de Caen et juridictions du ressort. Mars 1992. Conseil de la statistique : programme statistique et d'études 1992 (dossier préparatoire). Décembre 1992. Mission de sectorisation : cour d'appel de Reims et juridictions du ressort. Avril 1992. Projet de service de la Cour d'appel de Lyon : conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne document technique n 7. 1992. 5
Mission d'inspection des greffes : Cour d'appel de Rennes : tribunal de grande instance de Saint -Nazaire. Février 1992. Mission d'inspection des greffes : Cour d'appel de Colmar, tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin). Octobre 1991. Rapport de la mission d'inspection des greffes, tribunal d'instance du Raincy. Juin 1991. Rapport de la mission d'inspection des greffes : conseil de Prud'hommes de Metz. Novembre 1991. Rapport de la mission d'inspection des greffes : conseil de Prud'hommes de Lorient. Novembre 1991. 6