MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT

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1 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2012 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE FOURNITURES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Prestations traiteurs (audiences solennelles de rentrée, cocktails et prestations petits-déjeuners) pour les besoins de l'arrondissement judicaire de Paris Changement autocom extension pour les besoins de l'arrondissement judicaire d'evry Préparation et livraison de petit déjeuner et de menus de sandwichs pour les besoins de l'arrondissement judicaire de Bobigny Fourniture de sandwichs préparés pour les besoins du tribunal de grande instance de Sens ,40 LES CREATEURS /06/ ,99 UGAP /04/2012 Sans mini ni maxi COMPASS GROUP France /03/2012 Sans mini ni maxi BRASSERIE DE L'ETOILE COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NEANT

2 COMPRIS ENTRE HT ET ET PLUS OBJET DU Fourniture et livraison de quincaillerie, de serrurerie et d'outillage pour les besoins de l'aj Paris Fourniture de mobiliers lot 1 bureau, tables de réunion, meubles de rangement et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglages pour les besoins du ressort de la CA Paris Fourniture de mobiliers lot 5 mobilier d'hébergement et de restauration et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglages pour les besoins du ressort de la CA Paris Fourniture de mobiliers lot 2 sièges et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglages pour les besoins du ressort de la CA Paris Fournitures et gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Achat et livraison d'imprimés liasse lire laser de format A4 avec code barre, modèle feuille à feuille avec ou sans avis de réception postal pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Fournitures et livraisons de codes et ouvrages tous editeurs pour les juridictions et services du ressort de la cour d'appel de Paris Fourniture d'imprimantes et éléments associées (AC-09-02), lot 1 imprimantes personnelles 11/01/2012 Sans mini ni maxi QUINCAILLERIE GENERAL DU BOURGET /03/2012 Sans mini ni maxi QUERCY /03/2012 Sans mini ni maxi QUERCY /03/2012 Sans mini ni maxi CAMIF COLLECTIVITES /05/2012 Sans mini ni maxi FRANCE PUBLICATION /08/2012 Sans mini ni maxi PARAGON TRANSACTION /08/2012 Sans mini ni maxi APPEL DU LIVRE /08/2012 Sans mini ni maxi ECONOCOM PRODUCTS AND SOLUTIONS 91942

3 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2012 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE SERVICES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Nettoyage de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Meaux 27/08/ ,00 OXYGENE Fourniture installation maintenance logiceille et maintenance de badgeuse pour certaines juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Assistance maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'acquisition et d'installation d'onduleurs électriques destinés à protéger le système informatique du tribunal de grande instance de Creteil Abonnement téléphonique au réseau MPLS IP pour certaines judictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil Prestation de traiteur et accessoires pour les besoins de la cour d'appel de Paris Prestations de réparation des rayonnages du local dit "Vitry 1 " ( DNOEI) pour les besoins de la cour d'appel de Paris Maintenance, gestion et d'exploitation des autocommutateurs des TI de L'AJ Paris à l'exception du TI du 19 31/05/ ,04 DORMA /08/ ,00 QUADRIM INGENIERIE /06/ ,00 GS /01/ ,00 SOFY'S CO /07/ ,84 BRUYNZEEL RANGEMENTS /01/ ,00 ETIT Formation relatives à la comptabilité et aux achats publics lot 1 11/07/ ,00 OBEA Préparation par correspondance des concours et examens professionnels lot 2 Formation organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A,B et C ainsi que des agents contractuels relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la cour de cassation, voire des magistrats ou des agents d'autre entités publiques associés dans le cadre de la mutualisation d'action de formation : formation relatives à la santé et la sécurité au travail 11/07/ ,00 CNED /09/ ,00 SOFIS Entretien et verification des toitures terrasses du TGI Créteil 24/02/ ,00 UTB Prestation de traiteurs de l'arrondissement judiciaire d'auxerre 23/03/2012 Sans mini ni maxi FESTINS DE BOURGOGNE 89250

4 COMPRIS ENTRE HT ET HT Maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la cour d'appel de Paris Entretien des appareils élévateurs du tribunal de grande instance d'evry, du BIC d'evry (tribunal d'instance, conseil des prud'hommes et tribunal de commerce), du tribunal d'instance de Juvisy sur Orge et du tribunal d'instance d'etampes entretien, reparation et amélioration des installations électriques et de remise en état de faux plafonds pour le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Paris Réalisation d'outils de reprise de données et la migration sur site, à l'aide de ces outils, vers les applications REGINA pour les besoins du tribunal de grande instance de Paris Prestation de serrurerie à titre principal la pose et fourniture de serrures et de cylindre ainsi que la fourniture de clésainsi à titre accessoire la fourniture de petit équipement de serrures pour les besoins de la cour d'appel de Paris 20/06/ ,00 HOROLEC J. DRAUX ET CIE /12/ ,00 OTIS /08/ ,00 SATELEC /10/ ,00 ECRIT /08/2012 Sans mini Maxi = LES ETABLISSEMENTS GIFFFARD COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Contrôles techniques et de vérifications réglementaires des QUALICONSULT 18/01/ ,00 installations des bâtiments de l'aj Paris EXPLOITATION Nettoyage de la vitrerie du palais de justice de Melun 27/08/ ,00 OXYGENE Entretien des appareils élévateurs du tribunal de grande instance de Créteil, du tribunal d'instance de Nogent sur Marne et du tribunal d'instance de Villejuif 19/12/ ,00 OTIS Réparation d'intallations de bâtiments des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris Maintenance relatives aux progiciels INSTRU progiciel de gestion des cabinets d'instruction des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Paris Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'evry 29/10/ ,37 EUROGEM /09/ ,08 NEYRIAL INFORMATIQUE /12/ ,00 QUADRIM CONSEIL 91130

5 COMPRIS ENTRE HT ET ET PLUS OBJET DU Nettoyage et entretiens des locaux de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau Nettoyage de la vitrerie pour les locaux de l'arrondissement judicaire de Paris Exploitation, maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du Palais de jusitice de Bobigny Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux de l'arrondissement judiciaire de Meaux Prestation de surveillance et de contrôle du public d'un immeuble situé 12/14 rue Fourier à Paris 13eme arrondissement occupé par différents sevices et entités du Ministère de la Justice Prestation de sécurité incendie et gardiennage des locaux du conseil des prud'hommes Renouvellement et évolution de la solution reprographie/ged cour d'appel de Paris Nettoyage courant et entretien des locaux du palais de justice, du tribunal d'instance et du tribunal de commerce de Meaux ainsi que le tribunal d'instance de Lagny Exploitation technique et maintenance préventive et corrective des installations et locaux de l'arrondissement judiciaire de Créteil Nettoyage courant et entretien des locaux de l'arrondissement judicaire de Melun Exploitation technique et maintenance générale des installations du palais de justice de Bobigny et du Tribunal d'instance du Raincy Sécurité incendie et gardiennage pour le tribunal de grande instance de Créteil Nettoyage courant multi sites de l'arrondissement judiciaire de Paris Formations techniques informatiques lot 2 serveurs d'application ressort CA Paris Formations techniques informatiques lot 3 outils organisationnels ressort CA Paris 02/04/ ,00 OXYGENE /12/ ,80 MAINTENANCE INDUSTRIE /05/ ,00 VEOLIA EAU /01/ ,00 QUADRIM CONSEIL /10/ ,00 AXIMA SEITHA /06/ ,40 ELYTIS /09/ ,88 ELYTIS /01/ ,00 KONICA MINOLTA /08/ ,16 ARC EN CIEL /07/ ,00 AXIMA SEITHA /08/ ,08 ARC EN CIEL /05/ ,80 SOPAREC /12/ ,44 S3M SECURITE /04/ ,04 ESSI JADE /04/2012 Sans mini ni maxi BULL /04/2012 Sans mini ni maxi BULL 91343

6 COMPRIS ENTRE HT ET ET PLUS Formation techniques informatiques lot 4 Stratégies et management du système d'information Préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du Ministère de la Justice, lot 2 pour la region Ile de France Traiteurs et prestation accessoires pour les besoins du tribunal de grande instance et du conseil des prud'hommes de Bobigny Formation techniques informatiques (AC-FTI2011), lot 1 système d'exploitation pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Formation techniques informatiques (AC-FTI2011), lot 5 logiciels et développement pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Formation techniques informatiques (AC-FTI2011), lot 6 réseaux et télécommunication pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Formation techniques informatiques (AC-FTI2011), lot 7 Sécurité du système d'information et des infrastructures pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris 20/04/2012 Sans mini ni maxi ATOS /06/2012 Sans mini ni maxi EMERGENCE FORMATION /08/2012 Sans mini ni maxi LES CREATEURS /08/2012 Sans mini ni maxi ORSYS /08/2012 Sans mini ni maxi ORSYS /08/2012 Sans mini ni maxi ORSYS /08/2012 Sans mini ni maxi BULL 91343

7 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2012 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE TRAVAUX (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Reports volets + remplacement CMSI pour les besoins de l'arrondissement judicaire d'evry Réfection de la voierie d'accès parking du tribunal de grande instance de Bobigny travaux de réparation d'une fuite de vapeur enterrée au niveau de la cour bâtiment 1 du palais de justice de Paris 13/09/ ,72 SPIE /11/ ,79 SOVATRA SAS /09/ ,00 COGEEF COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Travaux de menuiserie sur les fenêtres, les portes, les sols menuisés, sur l'exécution de menus travaux (habilage divers, agencement), la fourniture ainsi que la pose d'equipements de menuiserie pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris Travaux avec fourniture, installation, modification, extension et dépannage des ppints d'accès informatiques et réseaux associés dans les bâtiments de la cour de cassation et du ressort de la cour d'appel de Paris Travaux de maintenance des portes en bois, fenêtres en bois et de mobiliers en bois ainsi que sur l'exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure pour les besoins de la cour d'appel de Paris Travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions de ressort de la cour d'appel de Paris Travaux de peinture, de revétements de sol et mural au porfit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris 07/08/ ,00 ENTREPRISE ALADAME /12/ ,00 SATELEC /08/2012 Sans mini Maxi = LES ETABLISSEMENTS GIFFARD /10/2012 Sans mini ni maxi MOREAU /10/2012 Sans mini ni maxi ENTREPRISE JARDIN 92600

8 COMPRIS ENTRE HT ET ET PLUS OBJET DU NEANT