Règlement du jeu concours MNSPF Devenez le nouveau visage de votre mutuelle! Du 15/01/2013 au 30/04/2013 Article 1 - Organisation La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le N SIREN 776 949 760 - Siège social : 32 rue Bréguet - 75011 PARIS - Siège administratif : 6 bd Déodat de Séverac BP 60 327-31773 COLOMIERS Cedex, organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, à l'occasion de son vingtième anniversaire. Article 2 - Principe du Concours 2.1 Personnes pouvant participer La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure adhérente à la MNSPF, résidant en France métropolitaine, en Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-la-Réunion, Mayotte et Martinique. 2.2 Conditions Générales de participation Le jeu-concours se déroule du 15janvier 2013 au 30 avril 2013 (soient 106 jours). L inscription est gratuite et sans obligation d achat. Pour participer au jeu-concours, les personnes doivent : - remplir un bulletin de participation avec ses coordonnées complètes (Nom/Prénom/Adresse/Code postal/ville/ Téléphone/ Date de naissance) disponible sur le site de la MNSPF www.mnsp.fr - envoyer une photo (format numérique, 300 dpi ; les retouches et montages sont acceptés) par catégorie (catégorie «Famille» et catégorie «Les valeurs de la MNSPF»), comportant chacune un sapeur-pompier minimum, en précisant la catégorie concernée. Il est possible de concourir dans les deux catégories à la fois. - remplir les formulaires de droits à l'image et d'utilisation des photographies mis à disposition sur le site www.mnsp.fr et les joindre à sa candidature La photo devra entrer dans l une des deux catégories décrites ci-dessous : catégorie «famille» : cette catégorie doit illustrer la famille au sens premier (la cellule familiale), mais aussi la «famille» sapeur-pompier catégorie «Les valeurs de la MNSPF» : cette catégorie devra faire transparaître les valeurs de la MNSPF que sont : la solidarité, l humanisme, l altruisme, la performance, la responsabilité, la liberté et la démocratie. Pour être valable, chaque photo doit comporter au minimum un sapeur-pompier en tenue (interdiction de faire porter la tenue à un non-sapeur-pompier).
Les gagnants seront désignés par un jury composé de salariés et administrateurs de la MNSPF. Le jury s organise comme il l entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis. 2.3 Obligations des participants Il appartient aux Participants de s assurer que la diffusion de leur photographie dans le cadre du présent concours ne constitue pas : - Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou des sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En participant au présent jeu concours, les Participants garantissent qu ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ; - Une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée. A ce titre, le Participant s engage à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation de l image des personnes représentées sur les photographies transmises ; A ce titre, il appartient tout particulièrement aux participants de s assurer que toute personne représentée sur sa photographie soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo l autorisation écrite des parents de l enfant ou de ses tuteurs légaux. - Une atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs ou une atteinte à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées. Compte tenu de ces éléments, seront donc notamment refusées toutes photographies : - De caractère vulgaire ; - En contradiction avec les lois en vigueur ; - Contraire aux bonnes mœurs ou à l ordre public ; - Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel qu une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc - N entrant pas dans l une des deux catégories visées à l article 2.2. Article 3 Dotation Désignation des gagnants Remise des lots Le jeu-concours se déroule du 15 janvier 2013 au 30 avril 2013 (soient 106 jours). 3.1 Dotation La dotation pour le jeu est répartie de la façon suivante : Catégorie «Famille» : 1 er prix : un séjour Vacanciel en demi-pension pour une famille de 2 adultes et 2 enfants (jusqu à 13 ans) dans un hôtel club Vacanciel au choix (entre le 13/05/13 et le 05/04/14, hors vacances scolaires d été du 13/7 au 24/8/13, de Noël et de février à la neige. Offre nominative, non échangeable, valable selon disponibilité, hors suppléments liés au séjour) (valeur : de 954 à 3017 selon les dates, la destination, l âge des enfants)
2 ème prix : une Wonderbox 3 jours & 2 nuits Châteaux et délices (valeur 299,90 ) 3 ème prix : une Wonderbox Aventure et sports - Insolites (valeur 99,90 ) Catégorie «Valeurs de la MNSPF» : 1 er prix : un séjour Vacanciel en demi-pension pour une famille de 2 adultes et 2 enfants (jusqu à 13 ans) dans un hôtel club Vacanciel au choix (entre le 13/05/13 et le 05/04/14, hors vacances scolaires d été du 13/7 au 24/8/13, de Noël et de février à la neige. Offre nominative, non échangeable, valable selon disponibilité, hors suppléments liés au séjour) 2 ème prix : une Wonderbox 3 jours & 2 nuits Châteaux et délices (valeur 299,90 ) 3 ème prix : une Wonderbox Aventure et sports - Insolites (valeur 99,90 ) Tous les participants seront récompensés d'une dotation (objet publicitaire aux couleurs de la MNSPF). Les dotations offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, et ne peuvent pas être échangées contre une contrepartie, de quelque nature que ce soit. La MNSPF se réserve le droit de changer les dotations sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Si tel était le cas, la valeur du lot sera d un montant équivalent ou supérieur au produit remplacé. 3.2 Désignation des gagnants et remise des lots La désignation des gagnants aura lieu le 7 mai 2013 au siège administratif de la MNSPF. Elle se fera au vu des critères suivants : - respect de la condition de présence d un pompier en tenue sur la photographie ; - pertinence de la photographie par rapport à la catégorie à laquelle le participant l a rattachée (catégories «Famille» ou «Les valeurs de la MNSPF») ; - qualité de la photographie (cadrage, originalité, luminosité, esthétique, etc. ) ; La liste des gagnants sera disponible sur demande auprès de la MNSPF ainsi que sur son site www.mnsp.fr dès le 15 mai 2013. Les gagnants de chaque catégorie seront invités à l'assemblée Générale de la MNSPF, se tenant le 1er juin 2013 au siège de la MNSPF, 6 boulevard Déodat de Séverac, BP 60 327-31773 COLOMIERS Cedex. Les cadeaux seront remis aux gagnants lors de leur venue à l'assemblée Générale, ou en cas d'empêchement de leur part, leur seront envoyés à leur domicile (adresse mentionnée sur le bulletin de participation) Les prix doivent être acceptés tels que décrits et ne sont ni échangeables, ni transférables, ni monnayables. Dans l éventualité où l organisateur du concours ne pourrait attribuer un prix tel que décrit au présent règlement pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. Les gagnants autorisent la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France à utiliser leurs noms
et photos à titre publicitaire. La Mutuelle nationale des sapeurs pompiers de France se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce chef. Article 4 Droit d utilisation des photographies à des fins publi-promotionnelles et publicitaires Les participants autorisent par avance la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France à publier leurs noms et photographies sur le site internet de la MNSPF précité, ainsi que sur tout autre support papier ou numérique, sur tous les supports de communication relatifs à ce concours et/ou relatif au 20 ans de la MNSPF. En outre, les participants autorisent par avance l entité organisatrice de ce concours à utiliser les photographies adressées dans le cadre du présent concours à des fins publicitaires et ce sur tout support de communication papier et/ou numérique, sur l ensemble du territoire Français, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution d un prix. Article 5 Données personnelles Conformément à l article 27 de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice (MNSPF). La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France s interdit de transmettre tout ou partie de ces données nominatives à des tiers. Par ailleurs, tout participant possède un droit d accès et de rectification aux informations le concernant qu il pourra exercer auprès de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France, 6, boulevard Déodat de Séverac BP 60 327 31773 Colomiers Cedex. Article 6 Acceptation du règlement Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l attribution des prix. Ce règlement peut être consulté directement sur le site internet de la MNSPF www.mnsp.fr. Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par téléphone ou par courrier au siège social de la MNSPF. Le présent règlement est déposé chez la SCP Feres Male et Raynaud-Senegas 9 rue Louis Courtois de Viçose BP74762 31047 Toulouse Cedex1 La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Article 7 Modification du règlement - Annulation La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France se réserve la faculté de procéder à
tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce chef.