Nouvelles acquisitions juin 2009 Nouvelle revue : - Droit pénal de l entreprise A 35/9 Auteur David, Eric Eléments de droit pénal international et européen / par Eric David ISBN 9782802726036 AI 611/35 20106937 Prêt autorisé Auteur Kolb, Robert Le droit de l'occupation militaire : perspectives historiques et enjeux juridiques actuels / Robert Kolb, Sylvain Vité ISBN 9782802727170 Vité, Sylvain AI 612/42 20107037 Prêt autorisé La qualité de l'environnement : enjeux et perspectives en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur les Etats-Unis et le Québec / sous la coordination de Patrick Carolus Editeur Bruxelles : b Larcier, 2009 ISBN 9782804435912 Carolus, Patrick C 99/160 20107035 Prêt autorisé L'Etat régional, une nouvelle forme d'etat? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France / sous la direction de Jean Fougerouse ISBN 9782802725916 C 80/708 20106938 Prêt autorisé Auteur Verpeaux, Michel, 1950- La liberté d'expression : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales / Michel Verpeaux Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN 9789287164636
C 80/709 20107210 Echéance: 11-8-2009 23:59 L'étranger : sujet du droit et sujet de droits / sous la direction de Thierry Di Manno et Marie-Pierre Élie ISBN 9782802726531 Elie, Marie-Pierre Di Manno, Thierry B 31/139 20107076 Prêt autorisé Auteur ULg. Commission Université-Palais Le droit de la distribution / sous la direction de Pascal Hollander ; l'ouvrage contient des contributions de Pierre Demolin e.a. Editeur Liège : Anthemis, 2009 ISBN 9782874551482 Hollander, Pascal Demolin, Pierre Cote C 21/113 Réserve Localisation Numéro d'exemplaire 20107235 Statut Exclu du prêt Note publique Ouvrage à demander au comptoir Auteur Conseil de l'europe L'abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfant en Europe / Conseil de l'europe Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2007 ISBN 9789287162687 Edition 2e éd. AE 101/347 20107192 Prêt autorisé Auteur Petaux, Jean L'Europe de la démocratie et des droits de l'homme : l'action du Conseil de l'europe / Jean Petaux Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN 9789287165060 AE 101/348 20107209 Prêt autorisé Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005 par le Centre
de droit public de l'université Libre de Bruxelles ISBN 9782802724919 AE 101/349 20107077 Echéance: 11-8-2009 23:59 Auteur Conseil de l'europe Forces armées et services de sécurité : quel contrôle démocratique? Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN 9789287165350 AE 101/353 20107191 Prêt autorisé Auteur Maitre, Grégory La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory Maitre ; préface de Horata Muir Watt Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005 ISBN 2275026428 Muir Watt, Horatia B 38/243 20107663 Echéance: 24-8-2009 23:59 Le statut du dirigeant d'entreprise / sous la direction d'yves De Cordt Editeur Bruxelles : Larcier, 2009 ISBN 9782804434861 De Cordt, Yves B 73/83 20107422 Prêt autorisé Les recours de l'assureur / sous la coordination scientifique de Cédric Eyben et Christophe Verdure ; Bernard Ceulemans e.a. ISBN 9782874551727 Ceulemans, Bernard Eyben Cédric Verdure, Christophe B 90/131 20107694 Prêt autorisé Auteur Bourtembourg, Jean
Auteur Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit Actualités de droit immobilier : la vente d'immeubles et les contraintes du droit administratif / Jean Bourtembourg. La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités / André Delvaux. Négociation immobilière, l'agent immobilier ou Le notaire et son client : un couple sans histoire? / Jeanne Stichelbaut ISBN 9782874551611 Stichelbaut, Jeanne Delvaux, André B 35/218 20107697 Prêt autorisé Auteur Bours, Jean-Pierre La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale / Jean-Pierre Bours ; avec la collaboration de Xavier Thiebaut et de Xavier Pace ISBN 9782874551666 Thiebaut, Xavier Pace, Xavier B 70/47 20107698 Prêt autorisé Droit des sociétés : précis ; Droit communautaire, droit belge / Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht e.a. ISBN 9782802727033 Malherbe, Jacques Lambrecht, Philippe De Cordt, Yves Edition 3e éd. B 50/95 20107075 Prêt autorisé Auteur Jourdan, Mireille L'accident (sur le chemin) du travail : responsabilité et subrogation / Mireille Jourdan et Sophie Remouchamps Editeur Waterloo : Kluwer, 2009 ISBN 9789086706266 Remouchamps, Sophie
D 21/278 20106939 Echéance: 25-6-2009 18:18 Le droit pénal financier en marche / direction : Benoît Feron e.a. ISBN 9782874551741 Feron, Benoît D 12/144 20107423 Prêt autorisé Auteur Sohier, Jérôme Les procédures devant le Conseil d'etat / Jérôme Sohier Editeur Waterloo : Kluwer, 2009 ISBN 9789086706419 Edition 2e éd. Cote Localisation Volume C 90/547 Numéro d'exemplaire 20107421 Statut Prêt autorisé Note publique Lien Multimédia Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves / Fabian Culot, Maïté De Rue, Pierre Defourny e.a. ; avant-propos de Michel Strongylos Editeur Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2009 ISBN 9782874551338 Culot, Fabian De Rue, Maïté Defourny, Pierre Strongylos, Michel D 40/182 20107695 Prêt autorisé Auteur Boonen, Stéphane L'aide juridique / Stéphane Boonen ; préface par Denis Dobbelstein ; dialogue entre perspectives juridique et psychologique par Michèle Desonai ISBN 9782874551420 Dobbelstein, Denis Desonai, Michèle
Cote Localisation Volume C 71/73 C 71/73 Mémento 20081298 Numéro d'exemplaire 20107699 Statut Prêt autorisé Prêt autorisé Note publique Lien Multimédia Auteur Guenzoui, Youssef La notion d'accord en droit privé / Youssef Guenzoui ; préface de Charley Hannoun Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2009 ISBN 9782275033686 Hannoun, Charley B 37/160 20107703 Prêt autorisé Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux : défis à l'échelle mondiale / éditeur Nikitas Aliprantis ISBN 9782802726951 Aliprantis, Nikitas AE 73/56 20107036 Prêt autorisé Le bail de logement social / sous la direction scientifique de Guy Benoit, Nicolas Bernard, Diane Deom, Pierre-Marie Dufranne et Pierre Jadoul Editeur Bruxelles : La Charte, 2009 ISBN 9782874032073 Benoit, Guy Bernard, Nicolas, 1971- Déom, Diane Dufranne, Pierre-Marie Jadoul, Pierre B 39/192 20107237 Prêt autorisé Le bail : actualités et dangers / Nicolas Bernard, Bernard Louveaux, Dominique Mougenot e.a. ; préface de Béatrice Compagnion ISBN 9782874551703
Bernard, Nicolas, 1971- Louveaux, Bernard Mougenot, Dominique Compagnion, Béatrice B 39/193 20107696 Prêt autorisé Auteur Ferey, Samuel Une histoire de l'analyse économique du droit : calcul rationnel et interprétation du droit / par Samuel Ferey ISBN 9782802726012 C 20/40 20107701 Prêt autorisé Auteur Garabedian, Daniel Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes / Daniel Garabedian, coordinateur ; Caroline Docclo, Philippe de Page, François Henneaux ISBN 9782802727637 Docclo, Caroline De Page, Philippe Henneaux, François C 60/56 20107700 Prêt autorisé Auteur Viney, Geneviève, 1937- Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité / Geneviève Viney, Patrice Jourdain Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001 ISBN 227502090X Jourdain, Patrice Edition 2e éd. B 30/87 20107702 Exclu du prêt