XXème universités fiscales de printemps LA LIBERTE EN DROIT FISCAL

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Adeline Brosseau
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1 XXème universités fiscales de printemps Des trois continents (Afrique- Amérique-Europe) LA LIBERTE EN DROIT FISCAL Oujda 2 et 3 mai 2014 Avec la participation de : Pr. Jacques Malherbes ((Univ. Catholique de Louvain), Avocat. Pr. Jean C. martinez ( Univ Paris2) Pr. Isabelle richelle (Univ liège.) Avocat Pr. Philippe Bern (Univ. Paris2),Avocat Pr. Abdelkader Tialati ( Univ Settat) Pr. Philippe Malherbe ((Univ. Catholique de Louvain), Avocat. Pr. Emmanuel Tawil ( Univ Paris 2)Avocat Pr. Patrick.Saerens ( Ichec.Bruxelles ) Avocat Pr. Ahmed Elallali ( Univ Oujda) Pr. Laurent Mabiala (Univ.Kinshasa et directeur des impôts ) Dr. Athanase Matende (Ministre honoraire des finances.rdc) Mr. Hermano Barbosa ( Avocat.Rio de Jà neiro) Pr Mostafa.Amrous (Univ oujda ) Pr.Renaud Bourget (Univ.Sorbonne Dr Ntegue ( Avocat Casablanca ) Pr. Mohamed belouchi,(univ.oujda ) Dr. Caballero Norma (Univ Bogota) Me. Eric Robert (Avocat. Paris) 1

Philippe Malherbe ((Univ. Catholique de Louvain), Avocat. Pr. Emmanuel Tawil ( Univ Paris 2)Avocat Pr. Patrick.Saerens ( Ichec.Bruxelles ) Avocat Pr. Ahmed Elallali ( Univ Oujda) Pr.

2 Présentation Pourquoi se préoccuperait on des relations de la liberté et de l impôt, puisque sur les siècles et les siècles, en tous pays et en toutes civilisations, non seulement on ne voit pas de lien entre eux, mais manifestement, le premier exclut la seconde?. Perçu en effet pour les Dieux, rançon de la guerre, tribut sur les vaincus, Djezia et Kharaj musulmans prélevés sur les chrétiens conquis prélèvements sur les colonisés, payé en immolations d enfants à Carthage conduisant à l esclavage, aux galères ou à la contrainte collective par corps dans l Empire Ottoman, l impôt, recouvré jusqu à coups de courbach» lanière en cuir d hippopotame, d où vient le mot de cravache, a d évidence une telle lourde hérédité de tortures et de violence qu on n imagine pas l associer à la liberté. Sauf dans la dialectique de Montesquieu, qui fait de la liberté une contrepartie ou «un dédommagement pour la pesanteur des tributs» et aussi chez des sophistes de 89 proclamant que «la liberté est toute entière dans l impôt». Sous entendu il est vrai comme «l impôt consenti» et donc en conscience de la «cause» de sa nécessité. Ce qui, de l Ethique de Spinoza à Marx et Freud, définit la liberté comme la compréhension de la nécessité. Il est d ailleurs révélateur que le contribuable puisse s appeler «assujetti» et qu il soit, dans la théorie juridique de l obligation fiscale, le «sujet passif «de cette obligation». Il est encore tout aussi significatif que le mot «libertés» au pluriel ait d abord désigné au Moyen âge les immunités fiscales et les franchises, c est à dire l absence d impôts dans les villes franches. Comme il est révélateur que la liberté au singulier, en version démocratique individualiste et non plus aristocratique corporatiste ait été proclamée premier des «droits naturels et imprescriptibles de l homme», par une Révolution qui commence par faire une «fiscal tabula rasa» en proclamant, dès le 18 juin 1789, «nuls et non avenus tous les impôts existants». C est dire que si les révolutions fonctionnent en couple avec la liberté, celle ci non seulement ne s accouple pas historiquement avec la fiscalité, mais en manifeste surtout le rejet. De la Grande Bretagne du Ship money, aux Etat Unis de la Tea Party de Boston ou surtout la France constamment Poujadiste sur seize siècles, des Bagaudes Gaulois du IIIème siècle à la Ligue des contribuables ou encore en 2012 au mouvement des «pigeons» la permanence des révoltes fiscales, en Europe, aux Amériques et dans les empires coloniaux au travers de l histoire illustre cette antinomie entre la liberté dont Jean Bodin disait qu elle était naturelle et l impôt qui n est que culturel. Comme s il existait un «genre fiscal», ou un «tax gender», parce que si on nait libre, on ne nait pas contribuable. On le devient!... Et on s y résigne, soumis à un destin ou un fatalisme fiscal que des siècles de paiement, 2

. Perçu en effet pour les Dieux, rançon de la guerre, tribut sur les vaincus, Djezia et Kharaj musulmans prélevés sur les chrétiens conquis prélèvements sur les colonisés, payé en immolations d

3 sinon de «confiscation par la violence» ont fait intégrer quasiment comme un donné incontournable du corps immortel de l Etat. C est donc bien légitimement que l on ne se préoccupe pas de la liberté dans une fiscalité qui relève de la mécanique de la nécessité. Au surplus, on ne le fait pas aussi prudemment en raison de la complexité et du concept de liberté et du domaine de la fiscalité. 3

C est donc bien légitimement que l on ne se préoccupe pas de la liberté dans une fiscalité qui

4 Vendredi 2 Mai h30 : Accueil des participants. 8h 30 Présidence : Pr Mostafa Amrous (univ. Oujda ) 9h 00 Ouverture solennelle. 9h10 Allocution de Président de l université Mohammed premier Oujda : 9h20 Allocution de Président de la région de l oriental 9h25 Allocution de Président de la commune urbaine d Oujda 9h30 Allocution de Chef de département de droit prive 9h35 Allocution de Président de l association des chercheurs en droit des contentieux 9h40 Pierre Descaves : Allocution d anniversaire pour les 20 ans des universités Fiscales de Printemps 9h50 Pr. Ahmed Elallali (univ d Oujda) Rapport introductif Pause café Présidence : Doyen Abdelkader Tialati (Univ.Settat) 10h15: Pr. Jean- Claude Martinez (univ. Paris 2) Rapport général I. La liberté dans l élaboration des droits fiscaux : Les acteurs de l élaboration des droits fiscaux sont ils libres de leurs choix? 10h30 : Pr. isabelle Richelle (univ de liège. avocate) concepts exprimant le lieu de la liberté fiscale : le domicile». 10h45 : Dr Sadouggi Mohamed, Le degré de liberté fiscale des Parlements 11h00 : Dr Khalid Maaroufi, la décision fiscale locale : liberté et limites. 4

Allocution de Chef de département de droit prive 9h35 Allocution de Président de l association des chercheurs en droit des contentieux 9h40 Pierre Descaves : Allocution d anniversaire pour les 20 ans

5 II. Les droits fiscaux sont -ils des droits des libertés des contribuables? Sous la présidence du Dr Ntegue Mohamed (Avocat. Casablanca) A- Les techniques fiscales et leur impact sur les libertés des contribuables 11h15 : Pr. Philippe Malherbe (univ.louvain,avocat) le remboursement des taxes indues en droit européen. 11h30:Pr Abdelkader Tialaiti (univ. Settat) les optons fiscales : une liberté encadrée 11h45.Pr Ahmed Elallali (univ. Oujda) La déclaration contrôlée, exclusion de liberté. 12h00 Pr, Mohammed Belouchi (uinv. Oujda ), Le pouvoir de l administration fiscale dans le system déclaratif. B- Les dispositions fiscales et les libertés des contribuables : Sous la présidence du Pr Isabelle Richelle (univ. Liège Avocate) 15h30 : Pr. Patrick Saerens (Ichec, avocat ), La liberté de se taire en droit fiscal 15h45 : Pr. Philippe Bern (univ Paris 2. avocat), La liberté de choisir la voie la moins imposée. 16h 00 : Pr. Emmanuel Tawil (univ.paris 2. avocat), La fiscalité au service de la liberté de culte en droit comparé. 16h15 : Mr. Hermano Barbosa,( avocat.rio de Janeiro), L échange international de renseignements : la solidarité internationale des Etats contre la liberté du contribuable. 16h30: Dr.Caballero Norma, (Bogota), La liberté fiscale dans les modèles de codes des impôts. 16h45 : Pr. Eljanati Mohammed (CRMEF.Taza) La liberté d imposer face à la liberté de s évader: Quel juste milieu? Pause café 5

11h30:Pr Abdelkader Tialaiti (univ. Settat) les optons fiscales : une liberté encadrée 11h45.Pr Ahmed Elallali (univ. Oujda) La déclaration contrôlée, exclusion de liberté.

6 III. La liberté dans l application des droits fiscaux. Sous la présidence de : Dr. Athanase Matenda Ministre des Finances honoraire 17h00 : Pr Malherbe jacques (Uni. Catholique de Louvain), Avocat. La protection des droits de l homme dans les rapports entre le fisc et le contribuable : l exemple de la jurisprudence belge. 17h15 : Dr. Mohamed Ntegue (avocat.casablanca), les litiges fiscaux peuvent ils être arbitrables 17h 30 : Dr Tarik Jdaini, libertés et infractions fiscales 17h45 : Dr. Eric Robert, (Avocat. Paris), Les résidus de la liberté de gestion du contribuable après les dérives de la théorie de l acte anormal de gestion et de la prise de risque excessif. 18h00 : Mlle Inga Baxanaen( Doctorante Paris2 ), L impartialité du juge fiscal français 18h15 : Dr EWali Mohamed, L impartialité du juge fiscal marocain 18H30 Echange. Débats Le Samedi 3 mai H30 : Table ronde : Le fisc, l avocat, le juge : le trilogue impossible? Modérateur : Pr. Jacques Malherbe (univ.catholique de Louvain. ), Avocat Panels Pr.Isabelle Richelle (univ.de liège.avocate ) Pr. Patrick Saerens (ichec.bruxelles.avocat ) Pr.Emmanuelle Tawil (univ.paris 2.avocat) 6

$casablanca), les litiges fiscaux peuvent ils être arbitrables 17h 30 : Dr Tarik Jdaini, libertés et infractions fiscales 17h45 : Dr. Eric Robert, (Avocat.$

7 Dr. Mohamed Ntegue (avocat.casablanca) Pr. Tialati Abdekader (univ.settat) Dr. Athanase Matenda (Ministre Honoraire de RDC) Pr. Philippe Malherbe (univ. Catholique de Louvain.avocat) Pr.Philippe Bern (univ.paris 2.avocat) Pr. Laurent Mabiala (univ. Kinshasa.directeur des impôts RDC) Echange. Débats 12H30 : Pr Jean Claude Martinez (univ. Paris 2 ) Rapport de synthèse. 13H00 Déjeuner 21H 00 Diner de Gala 7

avocat) Pr.Philippe Bern (univ.paris 2.avocat) Pr. Laurent Mabiala (univ. Kinshasa.

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