SOUTIEN A L EMERGENCE DE PROJETS ESS 2012 APPEL A PROJETS I RAPPEL : OBJECTIFS ET ORIENTATION DE L'APPEL A PROJETS II DOSSIER : DEMANDE FINANCIERE Soutien à l émergence de projets 2012 1
RAPPEL : OBJECTIFS ET ORIENTATION DE L'APPEL A PROJETS Article 1 : Contexte et objectif : Dans le cadre de sa politique d aide à l Economie Sociale et Solidaire (ESS) le Département de l Ain lance un appel à projets pour soutenir les initiatives émergentes en ESS. Article 2 : Quel soutien? Une enveloppe totale de 55.000 est prévue pour soutenir les projets sélectionnés. Les taux d aide ainsi que les plafonds de subvention seront fonction des projets déposés. L aide ne peut être accordée qu une seule fois pour le projet et n a pas vocation à se renouveler de manière récurrente. Article 3: qui peut candidater?: Les structures de l Economie Sociale et Solidaire dont le siège d'établissement est déclaré dans le département de l'ain. Article 4 : Conditions d éligibilité : La nature des projets : Les projets admis à concourir doivent impulser des initiatives économiques s inscrivant dans le champ de l économie sociale et solidaire. Le territoire d intervention : L'activité des projets devra s'exercer sur le territoire du département de l Ain. La dimension territoriale des projets sera également mesurée à travers la prise en compte des besoins économiques et sociaux des territoires concernés. Dans le cas d un projet dont l'activité s'étendrait sur d'autres départements, seule les activités se réalisant dans l Ain seront retenues. Potentiel d emplois : L activité envisagée doit assurer le maintien ou la création d'emploi. Le demandeur devra préciser pour quel type de public ces emplois sont maintenus ou créés, ainsi que leur nombre et le plan de déploiement. Innovation : L innovation sociale des projets pourra se situer à plusieurs niveaux : l amélioration (par rapport à une situation antérieure), l adaptation (par rapport à un manque identifié), l anticipation d'une situation future, un caractère relevant de l'économie sociale et solidaire L évaluation et la sélection des projets s appuieront sur l étude du projet économique dans son ensemble, la finalité sociale et la gouvernance, ainsi que sur les valeurs propres à l ESS. Soutien à l émergence de projets 2012 2
Article 5 : Comment candidater? Dépôt d un acte de candidature auprès du Département avant le 1 er janvier 2012 Les éléments à fournir pour la candidature sont : - La nature du projet (note détaillée avec le détail financier par poste de dépenses), - Les activités envisagées et le public ciblé, - Le dernier bilan et compte de résultat, - Un prévisionnel de l activité (volume d activité, capacité d autofinancement à terme), - Les statuts de la structure (composition CA ou gouvernance), - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un justificatif d immatriculation (n Siret), - L'attestation sur l honneur complétée et signé, (cf. infra ), - Un plan d affaires comprenant un prévisionnel sur 3 ans et un plan de trésorerie, - Si la structure est déjà existante, joindre les comptes clos des deux derniers exercices, visés par un expert comptable, commissaire aux comptes ou à défaut par le président de la structure. Ce dossier d intention sera envoyé en deux exemplaires papier au Département à l adresse suivante : Département de l Ain Direction Générale Adjointe Solidarité Domaine Insertion Appel à projets ESS 10 rue Pavé d'amour BP 415 01012 BOURG EN BRESSE Cedex Article 6 : Modalités d instruction des dossiers par le Département Les dossiers seront étudiés par un jury qui proposera une répartition de l enveloppe d aide. Le jury sera constitué de représentants du Département (Direction Générale Adjointe Solidarité et Direction Générale Adjointe Aménagement du territoire Economie et Environnement) et d'un représentant de la Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire(CRESS) Rhône Alpes. La Commission permanente sera souveraine pour retenir ou modifier cette proposition. Une convention sera conclue entre le Département et la structure porteuse du projet sélectionné. Contact Technique : Direction Générale Adjointe Solidarité Domaine Insertion Tél. 04 74 32 32 67 / sidonie.jiquel@cg01.fr Sidonie JIQUEL Soutien à l émergence de projets 2012 3
DOSSIER DE CANDIDATURE A L APPEL A PROJETS ESS Nom Prénom Coordonnés Mail et téléphone Qualité Structure INTITULE DU PROJET PRESENTATION DU PROJET NB : ne pas oublier de préciser les enjeux et la méthodologie utilisée. DESCRIPTION DES ACTIVITES ENVISAGEES EN 2012 : Soutien à l émergence de projets 2012 4
JUSTIFICATION DES MOYENS DEMANDES (MERCI DE DETAILLER) : Montant demandé : TTC Si une autre aide complémentaire au projet a été demandée, veuillez indiquer ici le nom de cet ou ces organisme(s) et le montant sollicité en précisant à quelle date elle a été demandée ou obtenue : Dépenses d'investissement liées au projet Activités Besoins Montant ( TTC) TOTAL Dépenses de Fonctionnement liées au projet Activités Besoins Montant ( TTC) TOTAL Recettes prévisionnelles Origine(s) Montant ( TTC) TOTAL Signature du responsable et/ou porteur de projet A Le Soutien à l émergence de projets 2012 5
ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné, certifie sur l honneur : l exactitude des renseignements fournis dans le dossier déposé, que la structure demanderesse est en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant. Fait à le Nom, Qualité, Signature Soutien à l émergence de projets 2012