GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

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1 GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne Hélène MAZALEYRAT

2 Cet appel à projet vise à promouvoir des programmes de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche d une part et acteurs de terrain (acteurs de l ESS, associations, collectivités, entreprises et leur groupement, etc.) d autre part. Il est requis un dossier de candidature porté par un binôme acteur-chercheur. La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l élaboration conjointe d un programme de recherche. Ils définissent ensemble un projet de recherche et se mettent d accord sur les modalités de gouvernance et d implication des uns et des autres. Au terme de la recherche-action, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s approprier et faire suivre d effet pour leurs actions. A. THEMATIQUES Les projets de recherche-action candidats à l appel à projets 2013 devront s inscrire dans l une des 2 thématiques suivantes : - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Innovation sociale L innovation sociale est une réponse nouvelle mise en place pour résoudre un questionnement autour d un besoin social, non ou mal satisfait. Son objectif général consiste à favoriser le mieux-être des individus et/ou des groupes d individus (territoires, associations, entreprises ) dans une dimension de développement durable. L innovation sociale se caractérise par l implication des parties prenantes au projet, en particulier des usagers ou de leur représentant, dès la conception et jusqu à sa mise en œuvre. L usager n est donc pas un simple bénéficiaire à terme mais bel et bien acteur dans un projet qu il reconnaît comme le sien. L innovation sociale est polymorphe : «Innovation systémique» : nouvelle façon de faire, nouvelle pratique, nouvelle procédure, nouvelle organisation, nouvelle institution, nouvelle législation, nouvelle gouvernance, etc. «Innovation inclusive» (ou innovation augmentée) : ce type d innovation sociale fait référence au prolongement, dans une visée sociale, d une innovation de produit, procédé ou service (selon la définition traditionnelle de l innovation : créativité et prise de risque) dont la finalité a d abord été strictement économique. 2

3 Nouveaux usages numériques Les projets de recherche-action pourront porter sur les nouveaux usages du numérique et les expérimentations par des acteurs de terrain de projets TIC innovants. Ne seront pas retenus les projets d innovation technologique éligibles aux dispositifs pour l innovation gérés par le pôle Recherche Enseignement Supérieur Innovation (bourse innovation, fonds régional pour l innovation) de la Région Auvergne. B. MODALITES Le formulaire de candidature à l appel à projet de recherche-action 2013 est téléchargeable sur le site auvergnesciences.com Les dossiers seront obligatoirement soumis par voie électronique ET par voie postale au plus tard le 19 juillet Un unique fichier.doc sera envoyé le 19 juillet 2013 avant midi à l'adresse : projets- auvergne.fr. Un dossier imprimé et dûment signé par la tutelle du partenaire chercheur sera envoyé au plus tard le 19 juillet 2013 (cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le Président du Conseil régional d'auvergne Hôtel de Région Pôle Recherche, Enseignement Supérieur & Innovation AAP «Recherche-action» BP CHAMALIERES Cedex Il est attendu que chaque dossier comporte l avis du conseil scientifique(*) du(des) établissement(s) tutelle(s) des partenaires chercheurs impliqués dans le projet de recherche-action. L avis n est pas requis si l Etablissement n est pas doté d un Conseil scientifique. Les projets soumis seront instruits au fil de l eau dès réception. Les projets recevables seront évalués par des experts extérieurs du domaine traité sur la seule base du dossier de candidature. Au regard du rapport d expertise rendu, les porteurs de projets seront ensuite auditionnés par le Comité Auvergne pour la Recherche et la Technologie (CART) en relation avec les services régionaux appropriés. C. CONDITIONS D ELIGIBILITE Acteurs et chercheurs doivent élaborer une réponse commune à l appel à projets (double portage du projet de recherche-action). Tout type d acteurs peut être concerné : acteurs publics (collectivités, agences ), associatifs, entreprises et leurs groupements, etc. Il sera privilégié les partenariats entre acteurs auvergnats et chercheurs auvergnats. 3

4 Il est toléré la mise en place d un partenariat entre acteurs auvergnats et équipe de chercheurs hors Auvergne s il est impossible d identifier une équipe auvergnate travaillant sur la problématique soulevée par les acteurs. Le partenaire chercheur porteur du projet doit être docteur et titulaire de son Etablissement de tutelle. Ne seront pas retenus les projets d innovation technologique éligibles aux dispositifs pour l innovation gérés par le pôle RESI (bourse innovation, fonds régional pour l innovation), qui conduisent à la création d une nouvelle entreprise ou la mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou services marchands. Au cours de l instruction, seront particulièrement examinés : - la construction du partenariat acteur-chercheur Acteurs et chercheurs sont deux entités véritablement distinctes. La recherche-action est menée par une équipe au sein de laquelle les chercheurs et les acteurs sont engagés dans un partenariat de concertation et de collaboration selon une relation égalitaire. Acteurs et chercheurs définissent ensemble les activités de recherche à conduire et se mettent d accord sur les mécanismes de participation des uns et des autres. - le respect de la démarche/méthodologie de la recherche-action Une démarche de recherche-action découle nécessairement de la formulation d une commande par un acteur se questionnant à propos d une problématique identifiée. En faisant appel aux chercheurs, l acteur veut obtenir des éclairages qu il ne pourrait acquérir ni par ses propres moyens, ni par des biais classiques (en faisant appel à des bureaux d étude ou consultants par exemple). Afin de construire une réponse à la commande qui leur est faite, les chercheurs mobilisent leurs compétences et mettent en œuvre les outils et méthodologies scientifiques qui leur sont propres (analyses, études comparatives, etc.) : c est là que réside la valeur ajoutée de la recherche/des chercheurs. En raison du partenariat sous-jacent, des boucles de rétroaction (feedback) viennent obligatoirement émailler le processus engagé. Ce feedback permet une autoévaluation constante, la vérification de la bonne compréhension de la problématique à traiter, le cas échéant l ajustement des actions de recherche entreprises, la bonne appropriation, maîtrise par l acteur du sujet de la recherche-action et de la démarche entreprise à chacune de ses étapes, etc. - l adéquation entre la problématique de l acteur et les livrables produits par le partenaire chercheur Le travail des chercheurs aboutit à la production de livrables auprès des acteurs à l origine de la commande qui doivent alors les assimiler, se les approprier. La nature des livrables dépend du 4

5 type de commande passée. Il peut s agir de données brutes, scenarii, préconisations, propositions, fiches-actions, etc. Le livrable élaboré par les chercheurs est au bénéfice de l acteur demandeur. Le partenaire chercheur ne pourra pas tirer de bénéfice financier du livrable qu il aura cédé à l acteur à l issue de la recherche-action. - Le cas échéant, la contribution à l émergence d innovation sociale telle que définie ci-dessus. D. FINANCEMENT Les bénéficiaires de la subvention régionale seront les tutelles des partenaires chercheurs. Les projets retenus pourront bénéficier d un financement maximum de Ces crédits pourront couvrir : - Des frais de personnels : o Coût journée chercheur /Vacations chercheur : 200 /jour dans une limite de par laboratoire. o Salaire de personnel contractuel diplômé à partir de bac+5 pour une durée de 3 à 12 mois. - Des frais de fonctionnement pour des déplacements nationaux et internationaux dans une limite de par projet. Les allocations doctorales ne sont pas éligibles, les frais d équipement non plus. E. RECAPITULATIF DES PIECES A JOINDRE Pour être recevables, les dossiers doivent nécessairement faire l objet d un dépôt «numérique» et d un dépôt «papier» dans les conditions définies dans le paragraphe «1. Modalités du guide des procédures» (ci-dessus), et comporter toutes les pièces requises : - Le formulaire dûment renseigné téléchargeable en ligne, - Une notice le responsable scientifique du/des partenaire(s) chercheur(s) impliqué(s) dans le projet de recherche-action (2 pages maximum, police arial 12) incluant : o un CV, o une liste de publications et de communications choisies en rapport avec le projet présenté, o la présentation synthétique des projets de recherche sur lesquels est déjà impliqué le responsable, incluant notamment l intitulé des projets, la source et le niveau de financement obtenu. - L avis du Conseil Scientifique du (des) Etablissement(s) tutelle(s) des partenaire(s) chercheur(s), éventuellement assorti de lettres de recommandations. L avis n est pas requis si l Etablissement n est pas doté d un Conseil scientifique. 5

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