Aspects réglementaires et gestion de projet Benoît Imbs Ingénieur d Affaires / ES-Géothermie Clément Baujard Ingénieur de réservoir / ES-Géothermie
ES-Géothermie Assistant maîtrise d ouvrage 12 personnes / Haguenau Strasbourg Filiale Groupe ES (5 PER HT + 2 PBT + Concessions et dossiers en instruction) Compétences Montage de dossiers (PER / PBT / Concessions) Études d opportunité, études de faisabilité, études de potentiel Préparation de plateforme de forage Coordination acquisition géophysique (sismique, gravi): planning, design, permitting, traitement, interprétation (PETREL), QC, ciblage de puits AMO Forage Suivi sismologique (installation / maintenance stations, acquisition, traitement, reporting) Développement de puits, programme et exécution Opération de surface (gestion des têtes de puits, dégazage, tuage, surveillance) Planification / construction / maintenance centrale (cf Soultz, ECOGI)
Phasage d un projet de géothermie Concept Sélection du site Forages Stimulation Tests Construction & test de la Centrale Circulation à long terme Abandon du site Fracture sur affleurement À l échelle du permis Imagerie de puits Structure du nuage microsismique Exploitation de la centrale Démantèlement de la centrale
Phasage d un projet de géothermie Concept Sélection du site Forages Stimulation Tests Construction & test de la Centrale Circulation à long terme Abandon du site Dépôt DOTEX/DOT (demande d ouverture de travaux d exploration/deforages) Dépôt DOT (demande d ouverture de travaux) Dépôt DOT (demande d ouverture de travaux) Dépôt: HT: Concession BT: Demande d exploitation Dépôt: PER HT (Permis exclusif de recherche, haute température) ARBT (Autorisation de Recherche, basse température)
Aspects réglementaires Démarches administratives à fin 2014 La réalisation d une opération de géothermie est réglementée principalement par : - le Code Minier, - le Code de l Environnement
Introduction Les règles régissant l exploitation du sous-sol : En France, le droit minier est régi par le Code minier qui se fonde sur trois principes : Le droit du propriétaire du sol Le droit de l inventeur (celui qui trouve la ressource) Le droit de l Etat
Introduction En corollaire, le code minier considère (1) : Les travaux de recherches ne peuvent être entrepris que par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après autorisation de l'autorité administrative, et par le titulaire du PER dont le périmètre englobe ladite surface. À l'intérieur du périmètre d'une concession ou d'une exploitation d'état, le concessionnaire ou l'état, jouit, à l'exclusion de tous autres y compris le propriétaire de la surface, du droit de rechercher la ou les substances qui font l'objet de la concession ou du périmètre de l'exploitation d'état. L'explorateur, non titulaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par l'autorité administrative.
Introduction En corollaire, le code minier considère (2) : Le permis exclusif de recherches de substances concessibles confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu'il définit et de disposer librement des produits extraits à l'occasion des recherches et des essais. Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans les décrets.
Introduction Le Décret N 2015-15 du 8 janvier 2015 modifie le décret N 78-498 du 28 mars 1978 pour la géothermie de minime importance et la basse température et le Décret N 2006-249 pour les travaux de forage. Une réforme de fond du du code minier est toujours en cours.
150 C mesurés en surface Facteurs influençant la température de production: La température de réservoir Le débit La complétion du puits Ainsi, pour un réservoir de 160 C: Si la productivité est bonne, débit important ->T prod > 150 C -> PER Si la productivité est faible, débit faible -> risque T prod < 150 C -> PBT
150 C mesurés en surface «Décret no 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le Décret n 78-498 du 28 mars 1978 : Chapitre 1er, Article 3, 3 alinéa : Le détenteur d un titre minier de géothermie à haute température qui souhaite disposer d un droit d exclusivité pour des gîtes géothermiques à basse température doit déposer une demande de titre minier de géothermie à basse température.» Il est fortement recommandé de détenir les deux permis PER et ARBT avant de commencer les investissements.
Les Titres Miniers HT & BT Haute température (>150 C) Basse température ( 150 C) Exploration PER HT Permis Exclusif de Recherche de gîte géothermique à Haute Température ARBT Autorisation de Recherche de gîte géothermique à Basse Température Durée 5 ans renouvelable 2x 3 ans renouvelable Exploitation Concession Permis d exploitation Interlocuteur Etat (DGEC, Ministère(s)..) Région (Préfecture) L instruction des titres miniers géothermie à haute température est régie par les décrets 2006-648 et 2006-649 (+ les décrets les modifiant)
Permis exclusif de recherches (PER) Le PER définit une surface où le propriétaire du permis a l exclusivité des droits d exploration Le titulaire du PER s engage à exécuter les travaux pour la reconnaissance et l exploration de la superficie demandée Le titulaire du PER s engage à consacrer l effort financier minimum à l exécution de ces travaux Mise en concurrence au JORF pendant 1 mois Durée d instruction : environ 12 mois Validité : 5 ans renouvelable 1 fois Pièces Explication de la demande 1. Identité du demandeur 2. Mémoire technique 3. Programme des travaux envisagés et engagements financiers 4. Documents cartographiques 5. Notice d impact
Permis exclusif de recherches (PER) L instruction du dossier de demande de Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques à Haute Température est assuré : Au niveau local par la Préfecture qui s appuie sur la DREAL (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement) pour la consultation des services Au niveau de l Etat, par le MEDDE (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie) qui s appuie sur la DGEC (Direction Générale de l Energie et du Climat) pour les aspects juridiques et financiers Au final, le Conseil Général de l Economie, de l Industrie, de l Energie et des Technologies (CGEIET), consulté par la DGEC, rend un avis au MEDDE
Permis exclusif de recherches (PER) Si les exigences de capacités techniques et financières du demandeur sont remplies, cette instruction est validée par un Arrêté Ministériel délivrant un Permis Exclusif de Recherches pour une durée déterminée (5 ans maxi).
Attribution d un PER Exemple d un PER accordé le 10 juin 2013 par arrêté ministériel
Gestion du PER PRO-2 [Gestion du P.E.R.] P.E.R. ACCORDÉ [Valide 5 ans maximum] Acteur 1 NON NON Problème(s) nécessitant une modification du P.E.R.? OUI Faut-il renoncer au P.E.R.? Demander l extension du P.E.R. Réaliser le dossier Envoyer le dossier Demander l amodiation du P.E.R. Réaliser le dossier Envoyer le dossier Demander la fusion des P.E.R. Réaliser le dossier Envoyer le dossier Demander la prolongation du P.E.R. Réaliser le dossier Envoyer le dossier R2 OUI Dossier de demande d extension Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 2 Dossier de demande d amodiation Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 3 R3 Dossier de demande de fusion Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 4 Dossier de demande de prolongation du P.E.R. Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 1 Réaliser les documents de suivi à envoyer au Préfet Programme des travaux : 1 x par an avant le 31 décembre Compte rendu des travaux réalisés : 1 x par an en début d année Analyse interne de la situation Annoncer la renonciation au P.E.R. Réaliser le dossier Envoyer le dossier Demande accordée? OUI NON R1 : Programme des travaux du reste de l année en cours à présenter dans le mois suivant l obtention du P.E.R. R1 Dossier de renonciation Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 5 NON Clôture du projet D 52 : Programme des travaux D 53 : Compte rendu des travaux réalisés Travaux aboutis et résultats attendus acquis? OUI Faire une demande de concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier Concession accordée? R2 : P.E.R. renouvelable 2 x max. Prolongation à demander 4 mois avant la fin de validité du P.E.R. Prolongation de 5 ans au plus Le dossier allégé comprend la demande et les documents cartographiques OUI NON PRO-5 Concession Autorisation d exploitation R3 : Fusion de 2 ou plusieurs P.E.R contigus dans la même période de validité
Autorisation de Recherche BT (ARBT) L ARBT définit une surface où le propriétaire du permis a l autorisation d explorer Le titulaire de l ARBT s engage à investir un certain montant en travaux pour la reconnaissance et l exploration sur la superficie demandée Enquête publique de type environnementale (30 jours mini) Concurrence possible au plus tard dans les 15 jours qui suivent l enquête publique Durée d instruction : environ 12 mois Validité : 3 ans renouvelable Pièces Lettre au préfet 1. Introduction, présentation du projet 2. Identité du demandeur 3. Définition du périmètre sollicité et coordonnées servant à le définir 4. Programme des travaux envisagés 5. Perspectives de valorisation de la ressource géothermale 6. Notice d impact 7. Engagements financiers 8. Documents cartographiques
DOTEX en HT et BT Pièces DOTEX (Déclaration d ouverture des travaux d exploration) Instruction au niveau local (Préfecture via DREAL) Enquête publique de type environnementale (30 jours mini) Durée d instruction : environ 8 à 10 mois Lettre de demande au Préfet 1. Qualité du déclarant 2. Mémoire descriptif 3. Méthodes de recherche et d exploration envisagées 4. Étude d impact et étude de danger 5. Document de sécurité et de santé 6. Conditions et coûts d un éventuel arrêt des travaux 7. Étude d incidence sur la ressource en eau 8. Résumés non technique de l étude d impact et de danger
DOTEX: arrêté préfectoral
Gestion DOTEX
Concession d exploitation en HT Donne le droit d exploiter le gîte géothermique HT trouvé L instruction du dossier est assurée : Au niveau local par la Préfecture qui s appuie sur la DREAL pour la consultation des services Au niveau de l Etat, par le MEDDE qui s appuie sur la DGEC pour les aspects juridiques et financiers Enquête publique de type environnementale (30 jours mini) Le Conseil Général de l Economie, de l Industrie, de l Energie et des Technologies (CGEIET), consulté par la DGEC, rend un avis au MEDDE
Concession d exploitation en HT Concession accordée par décret en Conseil d Etat Durée de validité du titre : 50 ans maxi Prolongation possible de 25 ans
Concession d exploitation en HT Article L132-6 Créé par Ordonnance n 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe Sans préjudice des dispositions de l'article L. 142-4, pendant la durée de validité d'un permis exclusif de recherches, son titulaire peut seul obtenir une concession portant, à l'intérieur du périmètre de ce permis, sur des substances mentionnées par celui-ci. Le titulaire d'un permis exclusif de recherches a droit, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce permis, à l'octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l'intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci.
Gestion d une concession HT PRO-10 [Gestion de la Concession] Autorisation d exploitation [Valide 50 ans maximum] R1 : Prolongations de 25 ans maxi. Désigner une direction unique Code Minier (Art. 78), Décret 2006-648 (Art. 45) Payer la redevance à l Etat (tous les ans) Code Minier (Art. 30 bis) Réaliser les documents de suivi Rapport relatif à l incidence sur l occupation des sols et sur les caractéristiques essentielles du milieu environnant (1 fois par an) Code Minier (Art. 77) D71: Rapport d incidence Acteur 1 Tout au long de l année Rapport d exploitation (à envoyer au Préfet avant le 31 mars chaque année) Décret 2006-649 (Art. 35-36) Respecter le cahier des charges Décret 2006-648 (Art. 45) Appliquer les méthodes d exploitation compatibles avec les conditions économiques Code Minier (Art. 79-1) Faire les installation hydrauliques nécessaires Code Minier (Art. 92) Mettre à disposition les substances utiles à l énergie atomique Code Minier (Art. 81) Prévenir et surveiller les risques miniers Code Minier (Art. 93 à 96) Maintenir les capacités techniques et financières Décret 2006-648 (Art. 43) D72 : Rapport d exploitation Demander l extension de la Concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier D75 : Dossier de demande d extension Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 2 Respecter les obligations du Code Minier (Propriétaire, Santé, Sécurité, Salubrité) Code Minier (Art. 69-76 et 79) Analyse interne de la situation Demander l amodiation de la Concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier D76 : Dossier de demande d amodiation Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 3 NON Problème(s) nécessitant une modification de la Concession? OUI Faut-il renoncer à la Concession? NON OUI Demander la fusion de la Concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier Demander la prolongation de la Concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier R1 D77 : Dossier de demande de fusion Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 4 D78 : Dossier de demande de prolongation Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 1 Demande accordée? OUI NON Fin d exploitation Annoncer la renonciation à la Concession Réaliser le dossier Envoyer le dossier D74 : Rapport de fin d exploitation Code Minier (Art. 91) D73 : Dossier de renonciation Arrêté du 28 juillet 1995 Chapitre II Section 5
Permis d exploitation en BT (PEX) Donne le droit d exploiter le gîte géothermique BT trouvé L instruction du dossier est assurée : Par la Préfecture qui s appuie sur la DREAL Pas d enquête publique si demande dans la période de validité de l ARBT Le Conseil de l'environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) rend un avis à la préfecture Durée de validité du permis : 30 ans maxi Prolongation possible de 15 ans
Installation classée Protection Environnement En cas de production d électricité par cycle ORC, utilisation d un gaz (qui peut présenter un risque car inflammable) Entre dans le cadre des procédures ICPE Instruction du dossier par la Préfecture via la DREAL 2 niveaux : déclaration ou autorisation Déclaration : procédure simple Autorisation : nécessite une enquête publique Durée de l instruction : environ 10 mois
Permis de géothermie Haute Température en France Situation fin 2014
Titres miniers en cours (août 2014) Nouveau tarif d achat
Activités G HT en France (DGEC, 2014) 5814 km² accordés 150 M d engagements financiers
Activités G HT en France (DGEC, 2014) 6398 km² en cours d instruction
Activités G HT en France (AFPG, 2014)
Activité en Alsace 8 PER en cours de validité GEIE EMC ÉS, Roquette Frères Geopétrol Fonroche Géothermie Moore Géothermie 2 ARBT en cours de validité ÉS 5 ARBT en cours d instruction ÉS, Fonroche, Storengy 1 demande de concession en cours GEIE EMC Ne sont représentés que les titres en HT
La Géothermie HT en Alsace Nom Titulaires Surface Date expiration Soultz GEIE EMC 56 km² 05 10 2012 Hatten-Rittershoffen Roquette Frères ÉS 80 km² 22 03 2013 Lauterbourg ÉS - Geopetrol 212 km² 03 12 2016 Wissembourg ÉS 150 km² 03 12 2016 Strasbourg Fonroche Géothermie 573 km² 23 06 2018 Soufflenheim Moore Géothermie 114 km² 23 06 2018 Illkirch-Erstein ÉS 169 km² 23 06 2018 Durningen Moore Géothermie 109 km² 23 06 2016 Surface totale pour la géothermie profonde : 1463 km² 23 km² de concession (Soultz) 6 x Dotex (Déclaration Ouverture de Travaux) Forages
Activité en Pyrénées Massif Central Pyrénées : 2 PER en cours de validité (2083 km²) Fonroche Massif Central : 1 PER en cours de validité et 7 PER en cours d instruction ( 5870 km²) Fonroche, Electerre de France
Activité en Vallée du Rhône 2 PER en cours de validité (1574 km²) Fonroche
Activité dans les Alpes 1 PER en cours d instruction (497 km²) Geoforon
Activité en DOM : Martinique - Guadeloupe Martinique : 2 PER en cours d instruction (607 km²) Geothermie de Martinique Guadeloupe : 1 concession en cours de validité et 1 PER en cours d instruction (143 km²) Geothermie de Guadeloupe, Geothermie Bouillante
Gestion de projet en géothermie profonde Lots et tâches Structure Intervenants Budget et coûts Risques
Phasage d un projet : lots et tâches Concept Sélection du site Forages Stimulation Tests Construction & test de la Centrale Circulation à long terme Abandon du site Études : Sous-sol: Faisabilité Surface: besoin Demande de PER Tests de pompage Acidification Développement ressource Démantèlement Sécurisation À l échelle du PER : Synthèse de données, retraitement, réinterprétation Acquisition de nouvelles données DOTEX Forages Logs Dimensionnement Construction Tests et optimisation Demande de Concession Maintenance Surveillance
Structure type d un projet de géothermie profonde Maître d ouvrage (Entreprise de projet investisseur/client) Assistant maîtrise d ouvrage (coordonne les travaux) Lot 1 Exploration Lot 2 Forage Lot 3 Centrale Bureau d étude Géologue Drilling supervisor Foreur Bureau d ingénierie Fournisseurs Service géophysique Services (Boue, Vissage, suivi géol ) Services Géophy (log, stimulation )
Intervenants faisabilité / exploration Bureaux d étude: Énergie (besoins surface) Géologues spécialisés géothermie (caractérisation sous-sol) Synthèse données sous-sol, décision Entreprises de service en géophysique Déstockage données existante (stockées au BRGM) Retraitement données, interprétation Acquisition (sismique, gravi, MT) Bureaux spécialisés Géothermie Suivi sismologique
Intervenants accès réservoir Forage Drilling supervisor: Supervise le forage, Représente les intérêts du MOA (client) lors du forage Contracte les entreprises de services annexes Foreur Entreprises de service en forage Suivi / enlèvement des boues, suivi geologique Vissage / Cimentation Fournitures casing / BHA / moteurs / WH / outils / garniture Entreprises de service réservoir: Diagraphies Développement de puits
Intervenants exploitation Construction centrale clé en main Construction centrale décentralisée Dimensionnement par bureau d ingénierie spécialisé Appel d offre pour matériels Sélection fournisseurs Échangeurs thermiques Pompes ORC le cas échéant Canalisations Gros œuvre
Eléments de choix d exploitation Ces données sont en général prises en compte très en amont, au moment de la décision de lancement du projet, soit au dépôt de la demande de PER ou de l ARBT Adéquation de la ressource ciblée localement en fonction de la nature du sous-sol avec les besoins en surface études de préfaisabilité de sous-sol et de surface
Eléments de choix d exploitation LES VALORISATIONS POSSIBLES DE LA CHALEUR Production de courant électrique Chauffage de bâtiment Chauffage de piscine Chauffage de serres, aquaculture, séchage de biomasse Utilisation de la chaleur dans le procédé de fabrication ou de production industrielle Réfrigération/climatisation (groupes à absorption)
Budget choix centrale thermique Établissement préalable d un business plan Calcul du prix de vente chaleur (env. 60 /MWh th ) Courbe monotone de la demande en chaleur (chauffage) P [MW] hiver Demande classée par pas de temps horaire Puissance en MW 30 25 20 15 10 Besoins thermiques Géothermie été temps Budget total: 30à40 Mio 5 0 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 En heure Pointes des besoins couvertes par chauffage classique
Budget choix centrale électrogène Établissement préalable d un business plan Calcul du prix de vente électricité (>200 /MWh e ) Bonus en cas de valorisation chaleur fatale Courbe monotone de la demande en électricité : constante P [MW] temps Budget total: centrale électrogène: +4à5 Mio à rajouter aux 30à40 Mio d une centrale thermique
Budget choix centrale Possibilité de combiner centrale électrogène et thermique Vente électricité (>200 /MWh e ) et vente chaleur selon saisonnalité (et donc meilleure offre) Bonus à négocier avec les pouvoirs publics 30 Besoins thermiques Puissance thermique en MW 25 20 15 10 ORC Réseau de chaleur 5 0 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Heures Budget total: 35à45 Mio
Coûts généraux Position Coûts Études préliminaires et exploration 2 Mio Aménagement Plateforme (travaux publics) 1.5 Mio Forage 1 10 Mio Forage 2 10 Mio Centrale (chaleur) 10 Mio Centrale (Production électricité) +4à5 Mio
Coûts études préliminaires et exploration Éléments préliminaire ARBT / PEX Bibliographie / Interprétation données existantes Exploration (acquisition nouvelles données) Synthèse sous-sol Achat terrain DOTEX Administratif Budget TOTAL préliminaire (si sismique 3D: +1Mio ) 2 000 000,00 Éléments plateforme Analyse sous-sol Bassins Dalle béton Grillage Protection eaux Caves de puits Budget TOTAL Plateforme 1 500 000,00
Coûts forage et connexion au réservoir Éléments forage Suivi geologique Suivi et traitement boues Ingénierie Diagraphie Cimentation Tête de puits / flow line / déviation Travaux Essais Développement du puits Assurances Aléas MOE ingénierie Budget TOTAL pour un forage (environ 2.5 3 km) 10 000 000,00 Forage (position travaux) : Mobilisation: 500k env 40-50k /jour selon machine Durée: 3 mois pour 2.5 km 6 mois pour 5 km
Éléments centrale Coûts Centrale thermique Budget Assurance TRME Batiment finaux des équipements Voirie, réseau entérrés, bassin de rétention Vannes et tuyauteries Piping/calorifuge, tubes, vannes, filtres Pompes de production, d'injection et de circulation Echangeurs Instrumentation, automatismes, HTA/BT Divers éclairage et inertisation AMO Produits chimiques (anticorrosion, scaling ) Traitement d'eaux bassins Ingénierie plate-forme Total centrale 10 000 000,00
Coûts Centrale électrique Éléments centrale électrique (surcôuts) Budget Turbine Séparateurs Transformateur Aérothermes Total centrale +4à5 000 000,00 Autres coûts : Communication Réseau de distribution de l énergie
Coûts maintenance Suivi sismologique (100 k /an, amortissement inclus) Suivi du réservoir (50k /an) Maintenance / amortissement pompes : 200 k / an Maintenance / amortissement échangeurs: 100 k /an Maintenance / amortissement turbine: 200 k /an
Gestion du risque Un projet de géothermie comporte des risques Problème forage: Lost in hole Gas kick Blocage du train de tige Collapse Non productivité Sismicité induite Ce risque doit être pris en compte lors des investissements
Gestion du risque Risque d'abandon d'un projet de géothermie profonde Risque 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Faisailité Exploration Forage 1 Forage 2 Construction centrale Phase Opération Risque financier lors d'un projet de géothermie profonde Risque financier [Mio ] 20,0 18,0 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 - Faisailité Exploration Forage 1 Forage 2 Construction centrale Phase Opération
Couverture du risque : GEODEEP FOND FRANCAIS DE COUVERTURE DES RISQUES GEOLOGIQUES : GEODEEP GEODEEP est un Cluster France «Chaleur Renouvelable & Electricité Géothermiques» Amorçage de la filière française par la création de références commerciales (France & Export) : développer l offre en France et à l export Dimensionnement et Financement Public Privé du Fonds En phase de création : fond pas encore opérationnel
Couverture du risque : GEODEEP Couverture du risque : GEODEEP GEODEEP est composé de grandes entreprises françaises expérimentées Possèdent une longue expérience en Chaleur Renouvelable Géothermique La composition du cluster Des multinationales de l énergie avec un CA total de plus de 119 Milliards : ALSTOM, GDF SUEZ, EDF ES, EIFFAGE CLEMESSY Des entreprises spécialisée avec une longue expérience en : Sciences géothermiques : CFG SERVICES, TERANOV, Brgm, GPC IP Equipementiers de centrales : ALSTOM, CRYOSTAR Exploitation & Maintenance : GDF SUEZ Développeurs / intégrateurs spécialisés dans la géothermie : EGS France, FONROCHE, ELECTERRE, EDF ES, GEOPETROL Volcanique Export : TERANOV, CFG SERVICES Et plus de 50 entreprises recensées ayant une activité dans la filière géothermie 59
L initiative du cluster GEODEEP : développer une offre performante à l EXPORT et sur la base France L offre du Cluster Des solutions financières de couverture du risque géologique Des projets sécurisés de bout en bout avec : Une gestion de projet fiable (budget, qualité, couts, délais) Un business model clair, le cluster qui endosse le rôle d intégrateur ou de développeur propose et garantit une offre exhaustive de services Un savoir faire français reconnu : EPC, construction de centrales clés en main, études géothermiques Des partenariats internationaux de renommée mondiale pour les activités de forage, les réseaux de surface, les investissement et le développement de projet Des partenariats locaux pour promouvoir le développement économique local La garantie de projets durables en tenant compte : Des aspects environnementaux, éthiques et sociétaux pour préserver l écosystème local Des caractéristiques du réservoir géothermique pour proposer des solutions sur mesure qui optimisent la longévité et la productivité du réservoir 60
2 fonds technologiques distincts pour des raisons d homogénéité des risques FONDS CHALEUR & ELECTRICITE EGS FONDS ELECTRICITE VOLCANIQUE EGS FRANCE HEXAGONALE VOLCANIQUE FRANCE DROM VOLCANIQUE EXPORT Principes de Gestion Communs Des processus stricts et partagés Gouvernance appuyée d experts internationaux Evaluation stricte du risque des projets candidats Suivi continu des risques tout au long des projets Un support continu du début à la fin des projets de développement (pas de forages isolés) Un fonds rentable, financé par les bénéficiaires du fonds Des primes d assurances Des royalties sur l électricité vendue Des solutions de couverture du risque faisant partie intégrante de l offre du cluster Pour favoriser et développer la filière Française 61
Un fonds de 100 M à financer pour moitié par le CGI et pour moitié par les industriels et des investisseurs 50% financement public par le CGI Règle 50 50 appliquée séparément sur Fonds EGS, Fonds Volcanique Règle 1/3 2/3: Max 1/3 subventions 2/3 avances remboursables appliquée globalement sur EGS (plutôt subventions) + Volcanique (plutôt AR) 50% financement privé et autres investisseurs Avec le Scénario préférentiel : Avoir les 50% de financement privé nécessaires à un taux de 9 % net d inflation (11% si 2% d inflation) Les entreprises du cluster abondent elles mêmes le fonds + CDC Pas besoin de subventions extérieures si le risque prévu est tenu 62
Fonds EGS + Volcanique : En conclusion, un montage astucieux pour un effet levier important Fonds assurantiel plutôt que Fonds investissement, 50 M publics dont 15 M en subventions 1 500 M de construction 500 M d exploitation 1000 emplois français, avantage concurrentiel décisif 4 Régions prêtes à agir avec GEODEEP pour développer un réseau efficace d entreprises PME & ETI Alsace, Aquitaine, Auvergne, Caraïbe 63
Calendrier et décisions Le développement d un projet de géothermie profonde est long (5-6 ans) 3 stades décisionnels Calendrier type : Montage projet Etudes DOTEX Plateforme Forage 1 Forage 2 Centrale Test fonctionnement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Point de décision type Go / Nogo
Fin Merci de votre attention