STATUTS DE LA FONDATION

STATUTS DE LA FONDATION Juin 2016 Ballenberg Musée suisse en plein air Museumsstrasse 131 CH-3858 Hofstetten bei Brienz +41 33 952 10 30 ballenberg.ch

TABLE DES MATIÈRES I. Nom, siège et durée 4 II. Fortune 4 III. But 4 IV. Organes de la fondation 5 V. Le comité de patronage 6 VI. Les associations de soutien 6 VII. La direction du musée 6 VIII. Représentation de la fondation vis-à-vis de l extérieur 6 IX. Décisions 6 X. Dispositions finales 7 Ballenberg Musée suisse en plein air Statuts de la fondation 3

STATUTS DE LA FONDATION Statuts de la fondation du Musée suisse de l habitat rural Ballenberg (acte constitutif de la fondation et préambule du 10 octobre 1968; les statuts ont été modifiés le 29 juin 1974, le 28 octobre 1982, le 31 mai 1986, le 19 mai 1990, le 20 mai 1995, le 28 mai 1999, le 15 juin 2001, le 2 juin 2006, le 30 mai 2008, le 29 mai 2009 et le 19 février 2016). I. Nom, siège et durée Article premier La fondation porte le nom de: Ballenberg Freilichtmuseum der Schweiz Ballenberg Musée suisse en plein air Ballenberg Museo svizzero all aperto Ballenberg Museum svizzer al liber Ballenberg Swiss Open-Air Museum. Art. 2 La fondation a son siège à Hofstetten bei Brienz (BE). Art. 3 Sa durée est illimitée. II. Fortune Art. 4 1 À sa constitution, le capital de la fondation s élevait à Fr. 268 000. sous forme d espèces, de prestations en nature et de prestations de travail. 2 Les fondateurs ou des tiers peuvent en tout temps accroître le capital de la fondation par d autres libéralités (donations, dons, legs, etc.) ainsi que par la remise de nouveaux objets pour le musée. III. But Art. 5 1 La fondation Ballenberg a pour but d exploiter et de développer le Musée suisse en plein air dans le respect du site et du paysage du Ballenberg. A cet égard, elle s en tient aux statuts du Conseil international des musées ICOM de 2007 et des années suivantes ainsi qu aux statuts de l Association des musées de plein air européens de 2009. 2 Le Musée suisse en plein air Ballenberg est une institution scientifique et de médiation culturelle. Son but est de réunir des constructions rurales traditionnelles de toutes les régions de Suisse ainsi que leurs équipements typiques pour l habitation et le travail, de les étudier et de les conserver afin de faire connaître de manière authentique les formes passées de l habitat, de la vie sociale et de l économie du paysannat, de l artisanat et des arts et métiers. Le Musée en plein air doit être un centre culturel vivant proposant des manifestations, des cours, des expositions, des médiations culturelles et des publications. 3 Le Musée en plein air et la fondation collaborent avec des organisations suisses et étrangères poursuivant des buts analogues et soutiennent les efforts destinés à faire connaître des contenus de toutes sortes. Ballenberg Musée suisse en plein air Statuts de la fondation 4

IV. Organes de la fondation Art. 6 Les organes de la fondation sont: A) le conseil de fondation; B) l organe de révision; C) la direction A) LE CONSEIL DE FONDATION Art. 7 1 Le conseil de fondation est constitué de sept personnes au moins et de treize personnes au plus. Conformément au but de la fondation, il réunit des délégués de collectivités de droit public et des spécialistes. La durée d un mandat est de quatre ans. Les membres sont rééligibles. Le mandat des membres élus lors d élections complémentaires prend fin à la date du renouvellement général du conseil de fondation. Les collectivités publiques suivantes peuvent chacune déléguer un représentant au conseil de fondation: le canton de Berne; la commune de Hofstetten sur laquelle le musée est aménagé; la commune de Brienzwiler sur laquelle le musée est aménagé; la Fondation du centre de cours Ballenberg Heimatwerk; l ensemble des associations de soutien du musée en plein air. 2 Les régions culturelles de la Suisse seront, dans la mesure du possible, prises en considération dans le choix des membres du conseil de fondation. 3 Le conseil de fondation se constitue lui-même. 4 En cas de conflit d intérêts, les personnes concernées se récusent. Art. 8 1 Le conseil de fondation est le pouvoir suprême de la fondation. Il a les compétences suivantes qu il ne peut déléguer: a. surveiller les buts de la fondation; b. modifier les statuts (art. 16); c. établir le règlement interne; d. élire le conseil de la fondation; e. élire le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente pour un mandat de quatre ans, les réélections étant possibles; le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente constituent la présidence; f. élire l organe de révision pour un mandat d une durée de deux ans, les réélections étant possibles; g. approuver le rapport de gestion et les comptes annuels et se déterminer sur la décharge; h. élire les groupes spécialisés science et marketing ainsi que, le cas échéant, d autres groupes spécialisés; i. élire les membres de la direction du musée et en nommer le président (voir article 13 ci-après); j. élire la direction du bureau de la fondation (secrétariat de la fondation); k. approuver les objectifs annuels; l. décider le budget d exploitation et le budget d investissement; m. décider des achats de terrains et de tous les investissements de construction et d exploitation qui dépassent Fr. 100 000. ; n. fixer le mode de signature; o. désigner les personnes ayant le pouvoir de signature; p. approuver les contrats avec toutes les organisations associées; q. décider de la fondation de filiales et de la participation à des sociétés; r. édicter des directives sur la rémunération du personnel du musée et approuver le tableau des effectifs; s. fixer les jetons de présence et les défraiements des organes de la fondation; t. nommer les membres du comité de patronage. Ballenberg Musée suisse en plein air Statuts de la fondation 5

B) L ORGANE DE RÉVISION Art. 9 Les comptes de la fondation sont révisés chaque année par un organe de révision indépendant des membres du conseil de fondation. Cet organe soumettra chaque année un rapport de révision des comptes au conseil de fondation. V. Le comité de patronage Art. 10 1 Le conseil de fondation peut appeler à faire partie du comité de patronage les personnes et institutions qui souhaitent apporter à la fondation un soutien au niveau des idées ou sur le plan matériel. 2 Le comité de patronage ne constitue pas un organe de la fondation; il ne dispose d aucune compétence stratégique ou opérationnelle en matière de gestion de la fondation ou du musée. 3 Ses membres se rencontrent une fois par an pour un échange d idées. VI. Les associations de soutien Art. 11 1 Les associations de soutien ne constituent pas un organe de la fondation; elles ne disposent d aucune compétence stratégique ou opérationnelle en matière de gestion de la fondation ou du musée. 2 Elles sont les organes de liaison avec les régions ou avec leurs domaines professionnels et utilisent pour leur travail leurs connaissances du milieu local ou leurs connaissances spécialisées. 3 Les associations de soutien régionales et professionnelles apportent leur contribution au musée sur le plan des idées et sur le plan matériel, d entente avec les organes du musée. VII. La direction du musée Art. 12 1 La gestion du musée en plein air est confiée à la direction. Cette dernière est constituée d un président ou d une présidente et de membres. 2 Les tâches et les responsabilités de la direction sont définies dans le règlement interne du conseil de fondation. VIII. Représentation de la fondation vis-à-vis de l extérieur Art. 13 1 Le conseil de fondation représente la fondation visà-vis de l extérieur. Il peut, de cas en cas, déléguer à cette fin des membres du conseil de fondation ou des membres de la direction. 2 La direction représente à l extérieur l exploitation du musée suisse en plein air. IX. Décisions Art. 14 1 Le conseil de fondation prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées, l article 16 étant réservé. Le président ou la présidente prend part au vote. En cas d égalité des voix, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. Est élue la Ballenberg Musée suisse en plein air Statuts de la fondation 6

personne qui obtient la majorité absolue des voix des membres présents du conseil de fondation. En cas d égalité des voix, un tirage au sort a lieu. Les décisions se prennent à scrutin ouvert pour autant qu un cinquième au moins des membres présents du conseil de fondation ne demande pas le vote ou l élection au bulletin secret ou que le président ou la présidente de la séance ne l ordonne pas. 2 Si le quorum requis pour une modification des statuts n est pas atteint lors d une séance du conseil de fondation ou en cas d urgence, le conseil de fondation peut prendre ses décisions par voie de circulation. La décision par voie de circulation est prise lorsque deux tiers au moins de tous les membres du conseil de fondation l approuvent. Le procès-verbal de la décision prise par voie de circulation est signé par le président ou la présidente et le ou la secrétaire et est adressé à tous les membres du conseil de fondation. Art. 17 La dissolution de la fondation ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi. En cas de dissolution, le dernier conseil de fondation décide, en accord avec l autorité de surveillance, de l utilisation de la fortune de la fondation. Le bénéfice et le capital seront versés à une personne morale ayant son siège en Suisse qui poursuit des objectifs analogues et qui est exonérée d impôt en raison de son but d utilité publique. Une restitution de la fortune de la fondation aux fondateurs est exclue. Conformément à la décision du 19 février 2016 du Secrétariat général du Département fédéral de l intérieur, le conseil de fondation a approuvé lors de sa séance du 24 juin 2016 qui s est tenue au Musée suisse en plein air de Ballenberg à Hofstetten la nouvelle version des statuts révisés de mai 2015. X. Dispositions finales Art. 15 La fondation est soumise à l autorité légale de surveillance et elle est inscrite au Registre du commerce. Peter Flück Président du conseil de fondation Andreina Mark Secrétaire du conseil de fondation Art. 16 Toute modification des statuts requiert l approbation des deux tiers de tous les membres du conseil de fondation ainsi que celle de l autorité de surveillance. Ballenberg Musée suisse en plein air Statuts de la fondation 7