Dossier De presse du lundi 6 juin 2016 Travaux de mise en assainissement collectif de la zone de Baleone Le long des routes nationales RN194 et RN193 route départementale RD72 du cours d'eau Cavallu Mortu Contact presse : Lydie Hartmann 06 63 09 34 26 e-mail : l.hartmann@ca-ajaccien.fr
La politique menée par la CApA en matière de rattrapage infrastructurel et de développement du territoire La CApA mène depuis sa création une démarche volontariste pour développer la restauration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques. Afin de prolonger cette dynamique et de créer les conditions préalables d un projet de développement territorial, l etat et la CApA ont signé le 9 juillet 2009 la convention HoriZoN 2013 Contribution du pays Ajaccien à la dépollution de le Méditerranée composé de deux phases : - La mise en conformité du système d assainissement de l agglomération d Ajaccio en regard de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DerU) - La préparation d un dossier de candidature au contrat de baie et l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux Le plan d'actions de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'ajaccio qui comprenait notamment la construction de la station d'épuration de Campo dell'oro et la reconstruction de celle des sanguinaires, à présent achevée, s inscrivait principalement dans une logique de rattrapage infrastructurel. Aujourd hui en engageant les grands travaux de raccordement des axes du territoire aux grandes stations en partenariat avec l Agence de l eau, l État, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse-du-sud, la CApA souhaite se tourner incontestablement vers 2
l avenir en assurant la réalisation des préalables indispensables au développement de son territoire. A cet effet, la CApA a notifié, en 2015, l'opération de mise en assainissement collectif de la zone de Baléone. Ces travaux se dérouleront pendant 24 mois, au plus, pour assurer la desserte en assainissement collectif de la zone et autoriser les constructions nouvelles. Le service public d'assainissement Le service public collectif d'assainissement collectif Dans le domaine de l assainissement collectif, la CApA exerce les compétences de collecte, transport, dépollution, et d'élimination des boues. Le territoire communautaire desservi est composé de l ensemble des communes membres : AFA, AJACCio, ALATA, AppieTTo, CUTToLi- CorTiCCHiATo, peri, sarrola-carcopino, TAVACo, VALLe-Di-MeZZANA, ViLLANoVA Le service d assainissement collectif est délégué par contrat de délégation de service public à la Compagnie des eaux et de l ozone (Ceo) depuis le mois de février 2005. Le service public d assainissement collectif dessert 40 000 abonnés environ. Le réseau de collecte du service public d'assainissement collectif existant est constitué de : 3,69 km de réseau unitaire 101 km de réseau séparatif d'eaux usées Le service gère 15 stations de traitement qui assurent le traitement des eaux usées domestiques et assimilées. 3
Les futurs grands projets de la CApA dans Les le domaine futurs grands de l'assainissement projets de la collectif CApA dans le domaine pour atteindre les objectifs poursuivis, la CApA signera avec l'etat, l'agence de l'eau, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse-du-sud un contrat d'agglomération pour la période 2015-2018. Le contrat d'agglomération, qui comprend les grands engagements de la CApA pour la restauration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques, devra au préalable faire l'objet d'une validation par le conseil d'administration de l'agence de l'eau au cours 2 nd trimestre 2016. Figurent au contrat, les principaux travaux prioritaires restant à réaliser par la CApA : - L'extension des réseaux d'assainissement vers les plaines de sarrola Carcopino et de peri - L'extension des réseaux d'assainissement le long de la rd 81 jusqu'au col du Listincone - La construction de petites unités de traitement pour les secteurs qui ne peuvent pas être raccordées à Campo dell oro, telle que la station d'épuration de Villanova, de Tavaco plaine et d'autana - La suppression des rejets directs, notamment dans le golfe L'ensemble de ces opérations figurent aussi au plan pluriannuel de la CApA pour la période 2015-2019. 4
Les travaux de mise en assainissement collectif de la zone de Baleone Le projet de mise en assainissement collectif de Baleone se situe sur la commune de sarrola-carcopino, en limite des communes d'ajaccio et d'afa. La zone collectée forme un triangle dont les sommets sont le rondpoint de Calvi, le rond-point de Baleone jusqu'à la station d'effrico et la station d'épuration de Campo Dell'oro. Le projet est basé sur une ossature de réseau essentiellement posée le long des voiries publiques (rn194, rn193 et rd72), avec la création de deux postes de refoulement (pr2 et pr3), mais également optimisé au regard des zones futures à collecter, avec notamment la mise en oeuvre : - D une canalisation de transfert traversant le coeur de la zone industrielle de la Caldaniccia - D une seconde canalisation gravitaire le long du ruisseau de Cavallu Mortu, entre l actuel pr de Callaris et le futur pr3, cette conduite devant permettre notamment de collecter gravitairement les effluents des lotissements d Aria serena, de la Confina 2, de perniccagia et de la zone située en contrebas de la rd72 source de pollution du cours d eau Cavallu Mortu. Ce projet permettra à court terme à la fois d'assainir la zone du Cavallu Mortu (limite communale des communes d'ajaccio et sarrola Carcopino), classée en zone prioritaire à réhabiliter dans le sdage, il permettra aussi aux copropriétés limitrophes d'abandonner leur station d'épuration individuelle et poste de refoulement générant ainsi des économies d'énergie et d'entretien. enfin ce projet offrira les préalables nécessaires aux acteurs économiques du périmètre pour l'obtention de label qualité. 5
La réalisation de ce projet structurant constitue aussi le préalable technique indispensable au développement du territoire en direction des futures zones d'activité portées par la CApA. Les travaux seront réalisés par l'intermédiaire de 3 marchés comprenant les prestations techniques suivantes : - Marché N 1 : canalisations sous voiries - Marché N 2 : canalisation dans le Cavallu Mortu - Marché N 3 : postes de refoulement Planning du projet de mise en assainissement collectif de Baléone La CApA a notifié le marché N 1 des canalisations sous voirie et a ainsi donné l'ordre de service de préparation du chantier au groupement titulaire le 28 octobre 2015. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de mai 2016. Concernant le marché N 2 : Le délai d'exécution est de 6 mois. Les travaux s'effectuant en temps masqué des travaux du marché N 1. pour ce qui a trait aux postes de refoulement marché N 3, le permis de construire a été obtenu en novembre 2015. Le délai d'exécution est de 9 mois. Ces éléments portent le délai de mise en service de l'opération à 18 mois et à 24 mois son parfait achèvement. Ceci à compter du mois de mai 2016. Montant du projet 5 500 000 HT (valeur arrondie) Financements obtenus Le projet a fait l'objet d'un financement à hauteur de 2 100 000 (valeur arrondie) par l'agence de l'eau, le plan exceptionnel d'investissement, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse-du-sud. 6
La part non subventionnée, soit 3 400 000 restant à la charge de la CApA. Le 23 octobre 2015, le CorepA a confirmé le montant des aides susmentionnées et rappelé que le solde de la subvention ne sera accordé que si le plu de sarrola-carcopino, dont l élaboration a été reprise par la commune par délibération en date du 8 octobre 2015, intégrant une orientation d aménagement et de programmation sur la zone de Baleonepernicaggio, est arrêté et soumis à l avis des personnes publiques associées à la date de la demande de solde. Modalités de mise en service du nouveau réseau Ces travaux permettront aux usagers particuliers et professionnels, actuellement dotés de fosses toutes eaux, de bénéficier d'un service public de l assainissement collectif de qualité. ils disposeront de deux années pour effectuer la partie privée de leur branchement et abandonner leur installation de traitement individuelle. 7
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