Pièce n 5 : Guide des interventions d entretien

ANTEA GROUP Ville de MULHOUSE Forage d un nouveau puits de captage d eau potable sur le ban communal de RENINGUE (68) Avant Projet Rapport AXXXXX/A Pièce n 5 : Guide des interventions d entretien Canal de la Marne au Rhin Est de FROUARD (54) à RECHICOURT (57) Fiche d actions des opérations de dragage Mai 2012 A65796/A VNF Direction Interrégionale du Nord Est 10, rue Poirel 54 000 NANCY 03 83 36 86 30 Canal de la Marne au Rhin à RECHICOURT Antea Group Agence Nord Est Aéroparc d Entzheim, 2b rue des Hérons 67960 ENTZHEIM Tél. : 03.88.78.90.60 Fax : 03.88.76.16.55 1/24

Plan de gestion des travaux d entretien régulier Fiche d actions des opérations de dragage

Sommaire Pages 1. Présentation de l opération... 4 2. Contraintes environnementales... 5 2.1. Contraintes environnementales dans la zone à draguer (= zone à draguer + 1000 mètres en aval)... 5 2.2. Contraintes environnementales sur la zone de valorisation / terrain de dépôt... 9 3. Descriptif général des travaux... 13 4. Caractérisation des matériaux de dragage... 15 4.1. Prélèvements d échantillons... 15 4.2. Résultats d analyses... 16 5. Destination des produits de dragage... 17 5.1. Transports des sédiments... 17 5.2. Stockage temporaire des sédiments... 17 5.3. Cas de sédiments inertes... 18 5.4. Cas de sédiments non inerte non dangereux... 19 5.5. Cas de sédiments dangereux... 20 6. Contraintes techniques particulières... 21 6.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation)... 21 6.2. Lors des opérations de dragages... 21 6.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation )... 21 7. Incidences / Impacts possibles sur le milieu... 22 7.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation)... 22 7.2. Lors des opérations de dragages... 22 7.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation )... 22 8. Mesures de contrôle et de suivi... 23 8.1. Obligatoires avant, pendant et après les opérations... 23 8.2. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation)... 23 8.3. Lors des opérations de dragages... 23 8.4. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation )... 24 9. Mesures réductrices et compensatoires... 25 9.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation)... 25 9.2. Lors des opérations de dragages... 25 9.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation )... 26 10. Synthèse générale, remarques... 27 1/28

Annexes : Annexe 1. Fiche de prélèvement à remplir pour chaque échantillon prélevé Annexe 2. Fiche synthèse des résultats d analyses à remplir pour chaque échantillon analysé Annexe 3. Rappel des principaux documents à fournir Annexe 4. Liens utiles 2/28

Préambule Les cours d'eau et les canaux transportent chaque année une quantité importante de sédiments. Leur dépôt provoque l'envasement de ces cours d'eau et des canaux. Ce phénomène tout à fait naturel est accentué par une topographie plane, de faibles débits, des processus d'érosion, ainsi que par des rejets industriels et urbains. Afin de maintenir les conditions normales de navigation et de garantir le tirant d eau avec le pied de pilote, l enlèvement des dépôts de sédiments par voie de dragage s avère donc nécessaire. Cette fiche de déclaration préalable prévoit les dispositions à prendre pendant les opérations de dragage, en vue de protéger l environnement de ses effets négatifs grâce à la maîtrise des impacts. Elle vise l ensemble des opérations qui seront réalisées au cours du dragage : - Les opérations de préparation de chantier ; - Les travaux de dragage ; - Les opérations de dépôt/valorisation des matériaux. Cette fiche est à remplir par la personne responsable de l opération, en collaboration avec la personne chargée des «dossiers eau». Elle correspond à la programmation et à la préparation des opérations. Elle est à transmettre à l Arrondissement Environnement Maintenance Exploitation pour avis et validation de la procédure administrative à mettre en œuvre, avant envoi au service chargé de la police de l eau. 3/28

1. Présentation de l opération Référence de l arrêté d autorisation : Nom et adresse du demandeur : Unité Territoriale d Itinéraire (UTI) : Lieux (préciser l UHC, la voie d eau, les biefs, le ou les PK et la commune) : Responsable du dragage : Nom : Téléphone : 4/28

2. Contraintes environnementales 2.1. Contraintes environnementales dans la zone à draguer (= zone à draguer + 1000 mètres en aval) Environnement Activités Milieu industriel Urbain Rural Zone touristique : sentier pédestre, VTT, canoë, piste cyclable Activités sportives : clubs nautiques Association de pêche Navigation Industries Recensement ICPE/SEVESO/INB/SILO Consulter le site de la DRIRE Usines hydroélectriques Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Eau Sensibilité vis-à-vis de la qualité de l eau Présence Oui Non Prises d eau à proximité Si oui, précisez lesquelles : Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Période d étiage importante et/ou fréquente Rejet : STEP urbaines, STEP industrielles Si oui, précisez lesquels : 5/28

Sols et Sous-sols Nappe phréatique à proximité du site et/ou à faible profondeur Point de captage à proximité du site : alimentation communale, puits particulier Sol particulièrement perméable ou zone inondable Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Faune / Flore Passage d animaux : sanglier, cervidés, castor Consulter l ONCFS ou la fédération de chasse du secteur. Présence de frayères Consulter l Office National de l Eau et des Milieux Aquatique (ancien CSP) du secteur ou CARMEN. Zone de refuge pour la faune Observation terrains, consulter les associations locales de protection de la nature et les conservatoires des sites. Présence de station de mesure Réseau Hydrobiologique et Piscicole Passe à poissons Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Zone aquacole proche Zone piscicole proche Végétation 6/28

Zonage environnemental présent dans ou à proximité de la zone APB Arrêté Préfectoral de conservation de Biotope. PNR Parc Naturel Régional. RN ou RNV Réserve Naturelle ou Reserve Naturelle Volontaire. Espaces boisés classés, forêt de protection ZNIEFF type I et II Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Natura 2000 : ZSC ou ZPS Zone Spéciale de Conservation ou Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux. ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux. Zone RAMSAR Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Zone à haute valeurs écologique, Convention d Utilisation Temporaire (CUT) avec le CSL (Conservatoire des Sites Lorrains) Paysages Monuments historiques classés et inscrits ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager Paysages remarquables Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Sites Classés, Sites Inscrits 7/28

Bruit Zone résidentielle urbaine proche Zone sensible : hôpital, maison de repos Règlement local particulier Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité L analyse des contraintes environnementales pourra se faire sur la base de l état initial de la voie d eau du Plan de Gestion des Travaux d Entretien Régulier. Les données seront toutefois à actualiser régulièrement. Se référer aux cartes de l atlas de l état initial de phase 1 pour les contraintes concernées. 8/28

2.2. Contraintes environnementales sur la zone de valorisation / terrain de dépôt Environnement Activités Milieu industriel Urbain Rural Zone touristique : sentier pédestre, VTT, canoë, piste cyclable Activités sportives : clubs nautiques Association de pêche Navigation Industries Recensement ICPE/SEVESO/INB/SILO Consulter le site de la DRIRE Usines hydroélectriques Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Eau Sensibilité vis-à-vis de la qualité de l eau Présence Oui Non Prises d eau à proximité Si oui, précisez lesquelles : Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Période d étiage importante et/ou fréquente Rejet : STEP urbaines, STEP industrielles Si oui, précisez lesquels : 9/28

Sols et Sous-sols Nappe phréatique à proximité du site et/ou à faible profondeur Point de captage à proximité du site : alimentation communale, puits particulier Sol particulièrement perméable ou zone inondable Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Faune / Flore Passage d animaux : sanglier, cervidés, castor Consulter l ONCFS ou la fédération de chasse du secteur. Présence de frayères Consulter l Office National de l Eau et des Milieux Aquatique (ancien CSP) du secteur ou CARMEN. Zone de refuge pour la faune Observation terrains, consulter les associations locales de protection de la nature et les conservatoires des sites. Présence de station de mesure Réseau Hydrobiologique et Piscicole Passe à poissons Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Zone aquacole proche Zone piscicole proche Végétation 10/28

Zonage environnemental présent dans ou à proximité de la zone APB Arrêté Préfectoral de conservation de Biotope. PNR Parc Naturel Régional. RN ou RNV Réserve Naturelle ou Reserve Naturelle Volontaire. Espaces boisés classés, forêt de protection ZNIEFF type I et II Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Natura 2000 : ZSC ou ZPS Zone Spéciale de Conservation ou Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux. ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux. Zone RAMSAR Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Zone à haute valeurs écologique, Convention d Utilisation Temporaire (CUT) avec le CSL (Conservatoire des Sites Lorrains) Paysages Monuments historiques classés et inscrits ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager Paysages remarquables Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité Sites Classés, Sites Inscrits 11/28

Bruit Zone résidentielle urbaine proche Zone sensible : hôpital, maison de repos Règlement local particulier Présence Oui Non Observations / Précisions vis-à-vis de la sensibilité L analyse des contraintes environnementales pourra se faire sur la base de l état initial de la voie d eau du Plan de Gestion des Travaux d Entretien Régulier. Les données seront toutefois à actualiser régulièrement. Se référer aux cartes de l atlas de l état initial de phase 1 pour les contraintes concernées. 12/28

3. Descriptif général des travaux Période et durée des travaux : Objectif(s) du dragage (plusieurs choix possible): - Améliorer la capacité d écoulement des eaux ; - Assurer un tirant d eau pour le passage des bateaux (commerce et plaisance) ; - Eviter les risques d inondation des terrains riverains ; - Diminuer l envasement progressif du lit ; - Préserver la qualité des eaux. - Autres, précisez : Localisation exacte des travaux de dragage : Joindre un plan au 1/25 000 ème Type de voie(s) d eau : - Rivière : - Canal : Grand gabarit Petit gabarit - Milieu : Urbain / Industriel Rural 13/28

Moyens matériels et humains mis en œuvre pour le dragage : Technique(s) employée(s) lors du dragage : Cf. fiches B thème «Dragage des sédiments» Volume à draguer estimé (m 3 ) : Joindre le relevé bathymétrique avec la zone à draguer et les profils en travers Renseigner les valeurs dans le fichier Excel «Volume à draguer» Planification des opérations : Joindre un planning prévisionnel 14/28

4. Caractérisation des matériaux de dragage 4.1. Prélèvements d échantillons Nom et coordonnées du(es) préleveur(s) : Date du(es) prélèvement(s) : Méthodologie des prélèvements réalisés : Matériel(s) utilisé(s) Nombre de prélèvements réalisés Nombre d échantillons moyens Nombre d échantillons uniques Laboratoire : Cf. fiche n A1 & n A2, thème «Caractérisation des sédiments à extraire» Carottier Benne Eckmann Pelle Drague à Main Joindre un plan de localisation des prélèvements Joindre un plan d échantillonnage (ou schéma) Joindre la(es) fiche(s) de prélèvement (une à compléter par prélèvement) de l annexe 1 Cf. fiche n A3 «Programme d analyses», thème «Caractérisation des sédiments à extraire» 15/28

4.2. Résultats d analyses Caractérisation des sédiments : N d analyse (préciser bief) Joindre les résultats du laboratoire d analyses Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Joindre la(es) fiche(s) synthèse des résultats d analyses (une à compléter par échantillon) de l annexe 2 16/28

5. Destination des produits de dragage 5.1. Transports des sédiments Moyens utilisés : Cf. fiches C thème «Transports des sédiments dragués» 5.2. Stockage temporaire des sédiments Précisions : (Lieu et type de dépôt exact, propriétaire ou gestionnaire du site, volume utilisé ) Cf. fiche E5 thème «Filières de gestion des sédiments dragués» Joindre un (des) plan(s) de situation au 1/25 000 ème si nécessaire 17/28

5.3. Cas de sédiments inertes Devenir envisagé : Cf. fiches E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» - Aménagements paysagers, renforcements de berges ; - Comblement de carrières et de gravières ; - Epandage agricole ; - Réemploi en support de culture ; - Stockage en terrain de dépôt ; - Elimination en centre de stockage ; - Remise en suspension ; - Clapage ; - Autres, précisez : Précisions suivant les méthodes : Argumenter les choix (Lieu et type de dépôt exact, propriétaire ou gestionnaire du site, volume utilisé ) Joindre un (des) plan(s) de situation au 1/25 000 ème si nécessaire 18/28

5.4. Cas de sédiments non inerte non dangereux Devenir envisagé : Cf. fiches E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» - Aménagements paysagers, renforcements de berges ; - Epandage agricole ; - Réemploi en support de culture ; - Stockage en terrain de dépôt ; - Elimination en centre de stockage ; - Remise en suspension ; - Clapage ; - Autres, précisez : Précisions suivant les méthodes : Argumenter les choix (Lieu et type de dépôt exact, propriétaire ou gestionnaire du site, volume utilisé ) Joindre un (des) plan(s) de situation au 1/25 000 ème si nécessaire 19/28

5.5. Cas de sédiments dangereux Devenir envisagé : Cf. fiches E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» - Stockage en terrain de dépôt ; - Elimination en centre de stockage. - Autres, précisez : Argumenter les choix Précisions suivant les méthodes : (Lieu et type de dépôt exact, propriétaire ou gestionnaire du site, volume utilisé ) Joindre un (des) plan(s) de situation au 1/25 000 ème si nécessaire 20/28

6. Contraintes techniques particulières 6.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation) Contraintes particulières : oui non Se référer également aux sous-traitants 6.2. Lors des opérations de dragages Contraintes particulières : oui non Cf. fiches B thème «Dragage des sédiments» 6.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation ) Contraintes particulières : oui non Cf. fiches C thème «Transports des sédiments dragués» & E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» 21/28

7. Incidences / Impacts possibles sur le milieu 7.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation) 7.2. Lors des opérations de dragages Cf. fiches B thème «Dragage des sédiments» 7.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation ) Cf. fiches C thème «Transports des sédiments dragués» & E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» 22/28

8. Mesures de contrôle et de suivi 8.1. Obligatoires avant, pendant et après les opérations Oxygène dissous et température. 8.2. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation) 8.3. Lors des opérations de dragages Cf. fiches B thème «Dragage des sédiments» 23/28

8.4. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation ) Cf. fiches C thème «Transports des sédiments dragués» & E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» 24/28

9. Mesures réductrices et compensatoires 9.1. Lors des opérations de préparation de chantier (zone de dragage et zone de dépôt/valorisation) 9.2. Lors des opérations de dragages Cf. fiches B thème «Dragage des sédiments» 25/28

9.3. Lors des opérations de gestion (dépôt, valorisation ) Cf. fiches C thème «Transports des sédiments dragués» & E thème «Filières de gestion des sédiments dragués» 26/28

10. Synthèse générale, remarques 27/28

Document «Fiche d actions des opérations de dragages» validé et transmis au service chargé de la police de l eau par, Responsable de l UTI, le.. Validation de la Police de l Eau SERVICE CHARGE DE LA POLICE DE L EAU Le responsable du service chargé de la police de l eau, À, le.. 28/28

Annexes

Annexe 1. Fiche de prélèvement à remplir pour chaque échantillon prélevé (1 page)

Prélèvements Fiche descriptive Fiche n... / Date du prélèvement : Heure du prélèvement : Conditions météorologiques : Nom du technicien : Entreprise : Nom de l échantillon : Lieu de prélèvement (port, rivière, chenal d alimentation, écluse ) : Coordonnées : X : Y : Système de projection : Lambert II étendu Altitude : Z : Référentiel : NGF (IGN 69) Descriptif du point de sondage si possible (distance à la berge, éventuels repères ) : Technique de prélèvement mis en œuvre et outils de prélèvements : Observations diverses sur l échantillon : Hauteurs de sédiments échantillonnés : Longueur de carotte et degré de compaction de l échantillon lié au prélèvement : Descriptif de la carotte (nature, couleur des sédiments, stratification, granulométrie, ) : Flaconnage utilisé : Schéma (si besoin) : Numéro de photographie : Heure et lieu de dépôt de l échantillon :

Annexe 2. Fiche synthèse des résultats d analyses à remplir pour chaque échantillon analysé (6 pages)

Analyses Fiche synthèse des résultats d analyses Fiche n... / Cf. fiche n A3 «Programme d analyses», thème «Caractérisation des sédiments à extraire» 1 ) Nom de l échantillon : Date du prélèvement : Renseigner les valeurs des résultats d analyses dans le fichier Excel «Analyses» 2 ) Analyse sur sédiments bruts : Réalisées : oui, non, Si non, précisez pourquoi :.. Granulométrie complète : - Fraction supérieure à 2 mm % - Sables grossiers : 200 µm 2 mm % - Sables fins : 50 200 µm % - Limons grossiers : 20 50 µm % - Limons fins : 2 20 µm % - Argiles : < 2 µm % Composition : - Teneur en eau % - Matière sèche MS % massique - Perte au feu % massique - Phosphore total % (brut) - Teneur en matière organique % de MS - Densité (facultatif) - Vitesse de sédimentation (facultatif) 1/6

Caractéristiques chimiques : Paramètres Seuils S1 : - Métaux Niveau S1 Arsenic (As) mg/kg MS 30 Cadmium (Cd) mg/kg MS 2 Chrome (Cr) mg/kg MS 150 Cuivre (Cu) mg/kg MS 100 Mercure (Hg) mg/kg MS 1 Nickel (Ni) mg/kg MS 50 Plomb (Pb) mg/kg MS 100 Zinc (Zn) mg/kg MS 300 - Micropolluants organiques HAP ( - 16) mg/kg MS 22,80 PCB totaux ( - 7 congénères) mg/kg MS 0,680 Cocher les paramètres dépassant les niveaux S1 Quotient de risque environnemental Q Sm = Type de risque : faible (Q Sm < 0,5) potentiel (Q Sm > 0,5) Seuils de caractérisation en déchet inerte : Seuils déchets inertes - Matière sèche % MB 30 - Carbone Organique Total mg/kg MS 30 000 - Micropolluants organiques - Métaux BTEX mg/kg MS 6 Hydrocarbures totaux (C 10 à C 40 ) mg/kg MS 500 HAP ( - 16) mg/kg MS 50 PCB totaux ( - 7 congénères) mg/kg MS 1 Cocher les paramètres dépassant les seuils mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS Autres à définir en fonction du passé industriel (Sélénium / Vanadium / Argent ) 2/6

Valeur agronomique des sédiments (si valorisation agricole envisagée) : Réalisées : oui, non, Si non, précisez pourquoi :.. - ph - Azote organique (NTK) % (brut) - Rapport C/N % (brut) - Phosphore total (P 2 O 5 ) % (brut) - Potassium total (K 2 O) % (brut) - Calcium total (CaO) % (brut) - Magnésium total (MgO) % (brut) - Oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn) mg/kg MS 3 ) Analyses sur eau interstitielle issue du sédiment brut : Réalisées : oui, non, Si non, précisez pourquoi :.. - Test d écotoxicité Brachionus calyciflous (NFT 90-377) % de Ci20 Autres tests : - Test d inhibition de la mobilité de Daphnia magna % de Ci50 (ISO 6341) - Test d inhibition de la luminescence de Vibrio fischeri % de Ci50 - Test de germination et de croissance (ISO 11269-2) % de Ci50 3/6

4 ) Analyses sur lixiviat obtenu selon la norme X 30-402-2 (NF EN 12457-2) Réalisées : oui, non, Si non, précisez pourquoi :.. - Métaux Seuil déchets inertes Seuil déchets non dangereux non inertes Arsenic (As) mg/kg MS 0,5 2 Baryum (Ba) mg/kg MS 20 100 Cadmium (Cd) mg/kg MS 0,04 1 Chrome total (Cr) mg/kg MS 0,5 10 Cuivre (Cu) mg/kg MS 2 50 Mercure (Hg) mg/kg MS 0,01 0,2 Molybdène (Mo) mg/kg MS 0,5 10 Nickel (Ni) mg/kg MS 0,4 10 Plomb (Pb) mg/kg MS 0,5 10 Antimoine (Sb) mg/kg MS 0,06 0,7 Sélénium (Se) mg/kg MS 0,1 0,5 Zinc (Zn) mg/kg MS 4 50 - Chlorures ( *** ) mg/kg MS 800 15 000 - Fluorures mg/kg MS 10 150 - Sulfates ( *** ) mg/kg MS 1 000 ( * ) - Indice phénol mg/kg MS 1 20 000 - Carbone Organique Total ( ** ) mg/kg MS 500 800 - Fraction soluble ( *** ) mg/kg MS 4 000 60 000 Cocher les paramètres dépassant les seuils 4/6

Commentaires : ( * ) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S=0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 l/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l'équilibre local. ( ** ) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluât à sa propre valeur de ph, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un ph compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluât si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche. ( *** ) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble. Autres (indices biologiques, autres tests) préciser : 5/6

4 ) Bilan - Caractérisation du sédiment : Bilan : Analyses sur sédiments bruts : Réalisées : oui non Polluant présentant une concentration supérieure aux seuils S1 (arrêté du 9 août 2006) oui non Si oui, précisez le(s) paramètre(s) et la(es) concentration(s) Quotient de risque (Q Sm ) = Risque faible potentiel Analyse sur eaux interstitielles : Réalisées : oui non Test de toxicité toxique non toxique Analyses sur lixiviats : Réalisées : oui non Polluant présentant une concentration supérieure aux valeurs seuils de l arrêté du 28 octobre 2010 oui non Si oui, précisez le(s) paramètre(s) et la(es) concentration(s) Caractérisation : - Déchets inertes - Déchets non dangereux non inertes = assimilés à des déchets ménagers - Déchets dangereux Se référer au tableau dans le fichier Excel «Analyses» 6/6

Annexe 3. Rappel des principaux documents à fournir (1 page)

Rappel des principaux documents à fournir Joindre un plan au 1/25 000 ème pour la localisation exacte des travaux de dragage ; Joindre le relevé bathymétrique de la zone à draguer et les profils en travers ; Renseigner les valeurs de volumes à draguer dans le fichier Excel «Volume à draguer» ; Joindre un planning prévisionnel pour la planification des opérations de dragage ; Joindre un plan de localisation des prélèvements d échantillons pour la caractérisation des sédiments ; Joindre un plan d échantillonnage ; Joindre la(es) fiche(s) de prélèvement, une à compléter par prélèvement, de l annexe 1 ; Joindre la(es) fiche(s) synthèse des résultats d analyses, une à compléter par échantillon analysé, de l annexe 2 ; Joindre les résultats du laboratoire d analyses ; Renseigner les valeurs des résultats d analyses dans le fichier Excel «Analyses» ; Suivant les filières de gestion des sédiments inertes, non inertes non dangereux et dangereux, joindre un (des) plan(s) de situation au 1/25 000 ème, indiquant la localisation exacte du site de dépôt ou de valorisation ; Joindre les résultats de la qualité de l eau (si existant).

Annexe 4. Liens utiles (1 page)

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/27/synthese.map DREAL http://www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/ http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/ http://www.franche-comte.ecologie.gouv.fr Agences de l eau http://www.eau-rhin-meuse.fr http://www.eau-artois-picardie.fr http://www.eau-seine-normandie.fr