Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau documentation, information (1978-1991) Répertoire (19940572/1-19940572/31) Par Christian Tortelier Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1994 1
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INTRODUCTION Référence 19940572/1-19940572/31 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau documentation, information Date(s) extrême(s) 1978-1991 Présentation du contenu SOMMAIRE 17 DEPSE 1-3 Notes et correspondance proposées par la direction à la signature du ministre, 1978-1980. 17 DEPSE 4-23 Services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA). 17 DEPSE 4-11 Rapports annuels d'activité, 1986-1989. 17 DEPSE 12-23 Rapports trimestriels et annuels sur la situation sociale dans les régions, 1986-1991. 17 DEPSE 24-29 Projet de loi d'orientation agricole (volet social), 1978-1979. 17 DEPSE 30 Réforme du régime de garantie contre les calamités agricoles, 1979. 17 DEPSE 31 Problèmes sociaux de l'agriculture dans le département de la Réunion, 1981. Table ronde avec les Associations familiales rurales du 9 octobre 1980, présidée par Monsieur Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture. Cotisations sociales des agriculteurs effectuant à titre accessoire des travaux en forêts, 1979-1981. Sommaire (17 DEPSE). Art 1-3 : Notes et correspondance proposées par la direction à la signature du ministre ; 1978-1980. Art 4-23 : Services régionaux de l Inspection du Travail, de l Emploi et de la Politique Sociale Agricole (ITEPSA). Art 4-11 : Rapports annuels d activités ; 1986-1989. Art 12-23 : Rapports trimestriels et annuels sur la situation sociale dans les régions ; 1986-1991. Art 24-29 : Projet de loi d orientation agricole : Volet social ; 1978-1979. Art 30 : réforme du régime de garantie contre les calamités agricoles ; 1979. Art 31 : Problèmes sociaux de l agriculture à la Réunion, 1981 ; table ronde avec les associations familiales rurales du 9 octobre 1980, présidée par M. Pierre Méhaignerie, ministre de l Agriculture, 1980 ; cotisations sociales des agriculteurs effectuant à titre accessoire des travaux en forêt, 1979-1981. Type de classement Classement chronologique, par région Nom du producteur Bureau de la documentation et de l'information (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ministère de l'agriculture) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation 3
travail; région; loi d'orientation; forêt; exploitation agricole; emploi; cotisation sociale; calamité agricole; agriculture; action sociale; la réunion (département); rapport d'activité; rapport; note; correspondance; agriculteur; action gouvernementale; inspection 4
Répertoire (19940572/1-19940572/31) 19940572/1-19940572/3 17 DPESE 1-17 DPESE 3 Notes et correspondance proposées par la direction à la signature du ministre, 1978-1980. 19940572/1 17 DPESE 1 1978-1979. 19940572/2 17 DEPSE 2 1980. 19940572/3 17 DEPSE 3 1980 (suite). 19940572/4-19940572/23 17 DEPSE 4-17 DPESE 23 Services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA). 19940572/4-19940572/11 17 DEPSE 4-17 DPESE 11 Rapports annuels d'activité des ITEPSA. 19940572/4 17 DEPSE 4 1986. Alsace à Ile-de-France. 19940572/5 17 DEPSE 5 Languedoc à Rhône-Alpes. 19940572/6 17 DEPSE 6 1987. Alsace à Languedoc. 19940572/7 17 DEPSE 7 Limousin à Rhône-Alpes. 19940572/8 17 DEPSE 8 1988. Alsace à Ile-de-France. 5
19940572/9 17 DEPSE 9 Languedoc à Rhône-Alpes. 19940572/10 17 DEPSE 10 1989. Alsace à Lorraine. 19940572/11 17 DEPSE 11 Midi-Pyrénées à Rhône-Alpes. 19940572/12-19940572/23 17 DPESE 12-17 DPESE 23 Rapports trimestriels et annuels des ITEPSA sur la situation sociale dans les régions, 1986-1991. 19940572/12 17 DPESE 12 1986. Alsace à Midi-Pyrénées. 19940572/13 17 DEPSE 13 Nord-Pas-de-Calais à Rhône-Alpes. 19940572/14 17 DEPSE 14 1987. Alsace à Midi-Pyrénées. 19940572/15 17 DEPSE 15 Nord-Pas-de-Calais à Rhône-Alpes. 19940572/16 17 DEPSE 16 1988. Alsace à Limousin. 19940572/17 17 DEPSE 17 Lorraine à Rhône-Alpes. 19940572/18 17 DEPSE 18 1989. Alsace à Lorraine. 6
19940572/19 17 DEPSE 19 Midi-Pyrénées à Rhône-Alpes. 19940572/20 17 DEPSE 20 1990. Alsace à Languedoc-Roussillon. 19940572/21 17 DEPSE 21 Limousin à Rhône-Alpes. 19940572/22 17 DEPSE 22 1991. Alsace à Lorraine. 19940572/23 17 DEPSE 23 Midi-Pyrénées à Rhône-Alpes. 19940572/24-19940572/29 17 DEPSE 24-17 DPESE 29 Projet de loi d'orientation agricole (volet social). 19940572/24 17 DEPSE 24 Notes de principe, 1978. 19940572/25 17 DEPSE 25 Préparation du projet de loi : notes, correspondance, exposé des motifs, moutures successives du projet de loi, 1978-1979. 19940572/26 17 DEPSE 26 Observation et avis divers sur le projet de loi : notes, correspondance, coupures de presse, 1978-1979. 19940572/27 17 DEPSE 27 Débats parlementaires : Observations sur les amendements proposés par la Commission spéciale de l'assemblée nationale, observation sur les amendements des parlementaires, 1979. Première lecture. 19940572/28 17 DEPSE 28 Deuxième lecture. 19940572/29 7
17 DEPSE 29 Examen par le Sénat, 1979. 19940572/30 17 DEPSE 30 Réforme du régime de garantie contre les calamités agricoles : notes, correspondance, textes, rapports, comptes-rendus de réunions, 1979. 19940572/31 17 DEPSE 31 Problèmes sociaux de l'agriculture dans le département de la Réunion : notes, correspondance, rapport, 1981. Table ronde avec les Associations familiales rurales du 9 octobre 1980, présidée par Monsieur Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture : notes, correspondance, relevé des interventions. Cotisations sociales des agriculteurs effectuant à titre accessoire des travaux en forêts : notes, correspondance, textes, 1979-1981. 8