CURRICULUM VITAE Med S.K. Kaggwa C/O P.O Box 4929, Kampala, Uganda +256772422116 mskaggwa@yahoo.com mskaggwa@uhrc.ug PROFIL AVOCAT, LIBERAL, QUI SAIT PRENDRE DES DECISIONS, CONSCIENCIEUX ET POLITICIEN EXPERIMENTE AVEC UNE EXPERIENCE DE 30 ANS DANS LA PROMOTION DU CONSTITIONALISME, DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE L AUTORITE DE LA LOI ET DU RESPECT DES DROITS DE L HOMME. ANNEE ESTABLISSEMENT DIPLOME OBTENU 1979-1981 National University of Ireland MAITRISE EN DROIT (LL.M) (UCD-Belfield) 1978-1979 CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DIPLOME EN PRATIQUE DU DROIT DE DROIT 1975-1978 MAKERERE UNIVERSITY LICENCE EN DROIT 1973-1974 NABUMALI HIGH SCHOOL (LYCEE) EAACE 1969-1972 NABUMALI HIGH SCHOOL(ECOLE SECONDAIRE) EACE 1968 KASAKA PRIMARY SCHOOL (ECOLE PRIMAIRE) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE MAI 2008 JUSQU A L HEURE ACTUELLE : PRESIDENT, COMMISSION DES DROITS DE L HOMME OUGANDAISE EN TANT QUE PRESIDENT DE L INSTITUTION NATIONALE DE DROITS DE L HOMMEOUGANDAISE, JE SUIS CHARGE DES RESPONSABILITIES SUIVANTES: PROMOUVOIR ET PROTEGER LES DROITS DE L HOMME. 1 P a g e
ENQUETER SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L HOMME. EDUQUER LES MASSES SUR LEURS DROITS ET LEURS OBLIGATIONS CIVIQUES. SURVEILLER LA COMPLAISANCE DE L OUGANDA AVEC LES NIVEANX DES DROITS DE L HOMMES INTERNATIONAUX ET RAPPORTER AUX PARLEMENT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME DANS LE PAYS. INSPECTER DES CENTRES DE DETENTION AFIN D EVALUER LES CONDITIONS DES DETENUS. PROMOUROIR L APPROCHE DU DEVELOPPEMENT BASEE SUR LES DROITS DE L HOMME. ANALYSER DES LOIS, DES PROJECTS DE LOI ET D AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AFIN D EVALUER LEUR COMPLAISANCE AVEC DES OBLIGATIONS DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONALES ET FAIRE DE RECOMMANDATIONS AUPRES DU PARLEMENT. REPRESENTER LA COMMISSION A DES REUNIONS, CONFERENCES, ATELIERS OU SEMINAIRES INTERNATIONAUX ET FAIRE DES INTERVENTIONS. 2006- A PRESENT MEMBRE DU CONSEIL DE L UNIVERSITE DE KYAMBOGO REPRESENTANT DU CONSEIL D UNIVERSITE ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATIF DE L UNIVERSITE DE KYAMBOGO 2003-2006 MEMBER DE L ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE L AFRIQUE DE L EST. PRESIDENT DU COMITE JURIDIQUE ET DES PRIVILEGES DE L ASSEMBLEE. EN GENERAL, LES FONCTIONS PRINCIPALES DE CE COMITE SONT DE RECEVOIR, RIVISER, SCRUTER ET ENQUETER LE PLAINTES CONTRE LES ORGANES DE LA COMMUNAUTE DE L AFRIQUE DE L EST (CAE) CONCERANT LE REFUS/DEPRIVATION DU PLAISIR OU DU PLAISIR INAPPROPRIE ET UTILISATION CONTRAIRE AUX PREVISIONS DU TRAITE, PROTOCOLS ET ACCORDS PAR TOUTES PERSONNES RESIDANT DANS LA CAE, QUEL QUESOIT LE STATUT JURIDIQUE OU LA PRESENCE D UNE TELLE PERSONNE. SURVEILLANCE DU TRAVAIL DE LA CAE COMITE ET ORGANES SECTORIELS. LEADER DU GROUPE D AVOCATS QUI ONT PRESENTE LA PREMIERE AFFAIRE A LA COURT DE JUSTICE DE LA CAE. CELA CONCERNAIT LA SEPARATION DES POUVOIRS. 1998-2002 MEMBRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF DE L UNIVERSITE DE MAKERERE MEMBRE DU COMITE DE SOUMISSION 1998-2001 MEMBRE DU COMITE JURIDIQUE ET DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DU PARLEMENT OUGANDAIS 2 P a g e
LE COMITE JURIDIQUE ET DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES A UN MANDAT DU PARLEMENT DE SURVEILLER LES ACTIVITIES ET LES PROGRAMMES DE PLUSIEURS DEPARTMENTS ET INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT TEL QUE LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES, LE JUDICIAIRE, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE, LA COMMISSION OUGANDAISE POUR LA REFORME DE LOIS, LA COMMISSION ELECTORALE, LA COMMISSION DES DROITS DE L HOMME OUGANDAISE, LA COMMISSION DU SERVICE JURIDIQUE, LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU PROCUREUR GENERAL, LE CENTRE POUR LE DEVELOPPMENT DES LOIS ET LE DEPARTMENT DE L INSPECTEUR GENERAL MEMBRE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU PARLEMENT CONCERNANT LES AFFAIRES DE LA CAE. MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE QUI A PREPARE L AVANT PROJECT DES REGLEMENTATIONS GERANT L ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE L AFRIQUE DE L EST. ENTRE AUTRES REGLEMENTATIONS. 1996-2001 MEMBRE DU PARLEMENT, KAWEMPE SOUTH DIVISION. LE PARLEMENT A LE POUVOIR CONSTITUTIONNEL DE VOTER LES LOIS CONCERNANT LA PAIX, L ORDRE, LE DEVELOPPEMENT ET L BONNE GOUVERNANCE DE L OUGANDA. IL EST EGALEMENT CHARGE DE: SAUVEGARDER LA CONSTITUTION ET PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE DE L OUGANDA. FOURNIR, EN DONNANT DES SANCTIONS LEGISLATIVES A LA TAXATION ET A L ACQUISITION DES CREDITS, LES MOYENS D EXECUTER LE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT. SCRUTER LA PLOTIQUE ET L ADMINISTRATION DU GOUVERNEMENT; ET APPROUVER LES PROPOSITIONS PRESIDENTIELLES DE MINISTRES, JUGES, AMBASSADEURS ET D AUTRES POSTES PRECISE DANS LA CONSTITUTION. 1996-1988 MINISTRE D ETAT CHARGE DES AFFAIRES POLITIQUES AUPRES DU BUREAU DU CHEF DE L ETAT 1994-1996 MEMBRE, CONSEIL ADMINISTRATIF DE L UNIVERSITE DE MAKERERE 3 P a g e
MEMBRE DU COMITE DES SOUMISSION 1992-1996 PRESIDENT, KAWEMPE DIVISION L UNE DES CIRCONSCRIPTIONS DU DISTRICT DE KAMPALA CONSEILLER, CONSEIL DU DISTRICT DE KAMPALA. 1991-1996 SECRETAIRE DU CONSEIL ET CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES UGANDA REVENUE AUTHORITY (URA). CHARGE DE TOUTES LES AFFAIRES DU CONSEIL PERSONNE RESOURCE ACTIVE SUR LE COMITE D EXECUTION DE LA TVA DE URA. ACQUERIR DES CONNAISSANCES DIFFERENTES EN MATIERE DES DOUANES, LES LOIS SUR LE REVENU, ETC. 1994-1995 MEMBRE, ASSEMBLEE CONSTITUTIVE REPRESENTER KAWEMPE SOUTH DIVISION ELU L UN DES QUINZE MEMBRES DU COMITE JURIDIQUE ET D EBAUCHE DE L ASSEMBLEE CONSTITUTIVE QUI A PREPARE L AVANT PROJECT DE LA CONSTITUTION ACTUELLE DE 1995 DE LA REPUBLIQUE D OUGANDA. 1989-1991 COMMISSAIRE, COMMISSION CONSTITUTIONNELLE OUGANDAISE CHARGE DE LA PUBLICITE DES INFORMATIONS. PENDANT PLUS D UNE ANNEE, FORMATION DU PUBLIC A LA RADIO ET DANS DES SEANCES PUBLIQUES EN MATIERES CONSTITUTIONNELLES ET DE DROITS DE L HOMME. 1989-1990 PDG-ADJOINT PAR INTERIM CHARGE DU PERSONNEL ET DE L ADMINISTRATION 1984-1991 SECRETAIRE DE BANQUE/CHEF DU SERVICE JURIDIQUES, LIBYAN ARAB FOREIGN BANK. 4 P a g e
CHARGE DE TOUTES LES AFFAIRES DU CONSEIL ADMINISTRATIF. CHARGE DES AFFAIRES, JURIDIQUES, Y COMPRIS TOUTE DOCUMENTATION JURIDIQUE DE NATURE LOCALE OU ETRANGERE. NEGOCIATEUR POUR LA BANQUE. REPRESENTANT DE LA BANQUE SUR L ORGANE DE L ASSOCIATION DES BANQUES. 1982-1984 PROFESSEUR DE DROIT, LAW DEVELOPMENT CENTRE ENSEIGNANT ET CHEF DU DEPARTMENT DE DROIT. 1982-1984 CONSULTANT JURIDIQUE CHEZ NTUME-NYANZI & CO. ADVOCATES. COMPETENCES ET FORMATION GESTION ET CONSTITUTION DES EQUIPES CONNAISSANCE EN INFORMATIQUE ANGLAIS, SWAHILI ET FRANCAIS DE BASE ADHESION AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES UGANDA LAW SOCIETY EAST AFRICAN LAW SOCIETY LA LISTE DE CERTAINES INTERVENTIONS FAITES 1. LE ROLE DE LA COMMISSION DES DROITS DE L HOMME OUGANDAISE DANS LA PREPARATION DES ELECTIONS DE 2011-DECEMBRE 2010. 2. ACCES AU REMEDE AUX VIOLATIONS COLLECTIVES DES DROITS DE L HOMME, OCTOBRE 2010 EDINBURGH, ECOSSE. 3. PASSIBILITIES FAITES EN COLLABORATION POUR LES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L HOMME ET LES ONGs - PRESENTE LORS DU COURS ANNUEL D ETE POUR LES DROITS DE L HOMME 2010. 5 P a g e
4. LES DEFIS AUXQUELS LA PROMOTION DE DROITS DE L HOMME DANS LA COMMUNANTE DE L AFRIQUE DE L EST FAIT FACE - OCTOBRE 2010. 5. LE CADRE INSTITUTIONNEL POUR LES ELECTIONS JUSTES, EST CE ADEQUANT? PRESENTE LORS DU COURS ANNUEL D ETE POUR LES DROITS DE L HOMME, DU 24 AU 29 OCTOBRE, A NAIVASHA. 6. LA TORTURE AVANT LE PROCES, PRESENTE LORS DE L ATELIER SUR LA PREVENTION DE LA TORTURE EN AFRIQUE DE L EST, NAIROBI, OCTOBRE 2010. 7. RAISIONNEMENT POUR L AVANT-PROJECT DU PROJECT DE LOI-SUR LES DROITS DE L HOMME DE LA COMMUNAUTE DE L AFRIQUE DE L EST ET MISE A JOUR SUR LE PROGRES DE L AVANT-PROJECT DU PROJECT DE LOI SUR LES DROITS. PRESENTE LE 10 AOUT 2010, A ARUSHA, TANZANIE. 8. INTEGRATION DES DROITS DE L HOMME AU PARLEMENT. PRESENTE AUX MEMBRES DU PARLEMENT, PARLEMENT DU RWANDA, 30 JUIN 2010, A KIGALI RWANDA. 9. LES DROITS ET VIH/SIDA, PRESENTE LORS DE LA REUNION CONSULTATIVE DES PARTIE PRENANTS AFIN DE REVISER L AVANT-PROJECT DU PROJECT DE LOI PREVENTION ET CONTOLE DU VIH/SIDA 2010, 18 JUIN 2010, PROTEA HOTEL KAMPALA. 10. LE ROLE DE LA COMMISSION DES DROITS DE L HOMME OUGANDAISE DANS LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L HOMME - PRESENTE LE 10 MARS 2010 AU CENTRE DE DROITS DE L HOMME, UNIVERSITE DE PRETOREA, AFRIQUE DU SUD. 11. LA PROMOTION DES DROITS DE L HOMME, LA PAIX ET LA TOLERANCE DANS LE PROCESSIONS DE LA DEMOCRATISATION, FEVRIER 2010 LORS D UN UN ATELIER POUR LES CADRES SUPERIEURS DE LA POLICE. 12. DISCOURS D OUVERTURE SUR LA PROMOTION DE DROITS DE L HOMME, LA PAIX ET LA TOLERANCE DANS LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION, PRESENTE LORS DE L ATELIER POUR LES CADRES SUPERIEURS DE LA POLICE, A SOROTI, LE 18 JANVIER 2010. 13. L HISTOIRE DU CONSTITUTIONALISME EN OUGANDA. PRESENTE LORS DE L ATELIER POUR LES CADRES SUPERIEURS DE LA POLICE. A SOROTI, 18 JANVIER, 2010. 2009 1. L ETAT DU CONSTITUTIONALISME EN AFRIQUE DE L EST: LE ROLE DE LA COMMUNAUTE DE L AFRIQUE DE L EST. 6 P a g e
2008 2. LA SITUATION DES DEFENSEURS DE DROITS DE L HOMME EN OUGANDA, LES EXPERIENCES, LES DEFIS ET LES BONNES PRATIQUES. 1. EST-CE QUE L OUGANDA EST-ELLE PRET POUR L INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE? - PRESENTE POUR UN DEBAT PUBLIC PAR URA. 2007 UNE PRESENTATION: UN CLICHER DE LA COMMUNAUTE DE L AFRIQUE DE L EST- PRESENTE AU PARLEMENT DE L OUGANDA PARRAINEE PAR LE SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DE L AFRIQUE DE L EST. 2006 SECURITE ET BONNE GOUVERNANCE - AUX ANCIENS MINISTRES DE DEFENCE, CHEFS D ETAT-MAJOR, PARRAINEE PAR L INSTITUT DES ETUDES DE SECURITE, 2006. VOYAGES UNEPRESENTATION: LE ROLE D UN PARLEMENTAIRE DANS LE PARLEMENT DE LA SOMALI, A SAFARI PARK HOTEL, NAIROBI, PARRAINEE PAR AWEPA. FORMULATION D UN PROJECT DE LOI POUR LES ONGs TRAITANT AVEC LA FORET. J AI ETE AUX PAYS SUIVANTS: 1. LES ETAS-UNIS 2. ROYAUME UNI 3. L IRLANDE 4. L ALLEMAGNE 5. LE LUXEMBOURG 6. LA FRANCE 7. LA BELGIQUE 8. LA TANZANIE 9. LE MOZAMBIQUE 10. LESOTHO 11. L AFRIQUE DU SUD 12. L ARABIE SAOUDITE 13. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 14. LA LIBYE 15. L EGYPTE 16. L IRAN 17. L INDE 18. LE KENYA 19. LE BOTSWANA 20. LE RWANDA 7 P a g e
8 P a g e 21. LA MALTE 22. LA TUNISIE 23. LE ZANZIBAR 24. L ETHIOPIE 25. LE MALAWI 26. LES EMIRATES ARABES UNIS 27. LA ZAMBIE 28. L AUTRICHE 29. LES PAYS-BAS 30. LA FINLANDE 31. TRINITE-ET-TOBAGO 32. SAINTE-LUCIE 33. L ANTIGUA 34. LE MAROC 35. LA GAMBIE 36. L ITALIE 37. LE DANMARK 38. LA SUEDE 39. LA SUISSE 40. L IRLANDE DU NORD