C O N D I T I O N S G E N E R A L E S E T P A R T I C U L I E R E S D E V E N TE

Documents pareils
VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015

Conditions Particulières de Vente

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions générales de vente - individuel

Nos conditions particulières de vente

Code du tourisme - Partie législative

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

Bulletin d'inscription

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

Conditions générales de vente

Assurance Voyage Notice d Assurance

FEDERATION FRANCAISE DES CAMPEURS, CARAVANNIERS ET CAMPING-CARISTES

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

Bulletin d inscription

L'assurance et les vacances

Fiche d inscription Individuelle

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Voyage International Personnalisé

EUROPA Travel to Europe with confidence

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

MONO 500 LOGISTIC SRL CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n

Fiche n 7 : Que faire pour être indemnisé par les assureurs?

AQUARIUS Jobs Espagne

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Conditions générales de vente

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES

Aquarius Cours de français en France

Convention d assistance FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Carte Entreprise VISA Desjardins

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

HABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette Genevilliers cedex. Tél. : (+33)

REGLES D USAGE: Règles générales

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

partout dans le monde, avec vous! Brochure d information sur l Assurance voyage Desjardins assurance voyage

AQUARIUS Stages France

CONDITIONS PARTICULIERES

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.

Au programme : Plage, snorkeling et/ou plongée sur l île corallienne de Caye Caulker.

Règlement de l action solidaire et sociale

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

Assurance Voyage. Notice d assurance

1 - PREAMBULE - OBJET

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»

Bulletin d'inscription

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

ASSURANCE ASSISTANCE

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

Informations à l intention des participants

Conditions générales de contrat et de voyage (CGCV)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

La Française des Circuits a souscrit auprès de Hiscox, une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

Contrat de creation de site web et de maintenance

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de prestations de services

Je règle un acompte de 30% du total, soit : Espèces

Les séjours au pair. La liste des critères de qualité

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

PLAN VISION POUR L AVENIR

Extension de garantie Assistance

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Politique de remboursement des dépenses de fonction

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

Assurance Voyage. Notice d assurance

CONTRAT DE PRISE EN REGIE

BRÉSIL - FILIÈRE TEXTILES TECHNIQUES

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)

Transcription:

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S E T P A R T I C U L I E R E S D E V E N TE Préambule : TERRES MAGIQUES DES INCAS est une société de droit péruvien et est, à ce titre, soumise à la loi péruvienne. De même, en entrant sur le territoire, nos clients doivent se soumettre à la législation du pays et toute infraction aux lois péruviennes et les conséquences correspondantes relèvent de leur responsabilité. 1. Inscription : L inscription sera considérée comme effective avec le versement d'un acompte représentant 40 % du montant total des prestations, le solde du prix des prestations sera soit réglé directement au Pérou, dans les bureaux de TERRES MAGIQUES DES INCAS, soit par virement interbancaire qui dans ce cas doit être effectif dans les 1ers jours du voyage (selon la préférence du client qui devra indiquer celle-ci à TERRES MAGIQUES DES INCAS). Les copies des virements bancaires seront transmises par le client à TERRES MAGIQUES DES INCAS. Les frais consécutifs aux opérations bancaires (frais de virement international) sont à la charge du client (ceuxci varient selon chaque organisme, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre banque sur ce point). Le tarif défini est calculé en fonction du nombre de passagers, une modification du nombre de participants peut donc entraîner une modification du tarif et/ou des prestations dans les conditions définies au paragraphe 3-a.3. 2. Modification du tarif : Nos tarifs sont exprimés en dollars américains (USD), monnaie de commerce international et utilisée au Pérou, afin d être au plus proches du coût réel de nos fournisseurs.

Dans le cas d une fluctuation importante (plus de 5% d augmentation générale) des éléments ayant un impact direct sur le tarif du séjour (taux de change entre le dollar américain (USD) et le sol péruvien (PEN), prix des transports consécutifs à l évolution du prix du pétrole, inflation, augmentation des tarifs des entrées sur les sites touristiques ) entre le moment de la signature du présent contrat et un mois avec le début des prestations, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier le tarif défini. Dans ce cas, le client a le choix entre : Annuler son voyage. Il sera alors remboursé de l intégralité des paiements réalisés, déduction faite des frais bancaires. Confirmer son accord sur le nouveau tarif proposé 3. En cas d annulation : En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez TERRES MAGIQUES DES INCAS et engagés par le client tels que frais de transport jusqu au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, frais d assurance, frais bancaires ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement. a. Du fait du client : a.1. Si le client est amené à annuler son voyage pour des raisons personnelles (maladie, décès dans la famille ), les sommes versées seront remboursées sous réserve des retenues suivantes : Si le désistement a lieu : Plus de 30 jours avant le départ: la totalité des sommes versées sera remboursée, déduction faite des frais bancaires De 30 jours à 20 jours avant le départ : 50 % de l'acompte versé sera retenu, déduction faite des frais bancaires Moins de 20 jours avant le départ : 100% de l'acompte versé sera retenu.

Dans le cas d un programme incluant le trek du Chemin de l Inca, un montant forfaitaire de 200 USD/personne sera retenu quel que soit le moment de l annulation. a.2. Si le client annule suite à une hausse du tarif appliqué par TERRES MAGIQUES DES INCAS consécutive aux conditions évoquées dans le paragraphe 2, le client sera remboursé intégralement, déduction faite des frais bancaires. a.3. Annulation de l un des participants : Si l un ou plusieurs des participants appartenant à un même groupe, annule(nt) son voyage, les prix seront recalculés en fonction du nouveau nombre de participants. Le client a alors le choix entre refuser ce nouveau prix, il sera alors soumis aux conditions d annulation du paragraphe 3-a.1 confirmer son accord sur le nouveau tarif, ce qui donnera lieu à l établissement d un nouveau contrat selon les nouvelles conditions b. du fait de TERRES MAGIQUES DES INCAS Si TERRES MAGIQUES DES INCAS est amené à annuler ses prestations dans un cas de force majeure (évènements politiques, climatiques etc ), le client sera remboursé de l acompte versé, déduction faite des frais bancaires et des éventuels frais non remboursables. 4. Interruption et/ou modification du voyage : a. Du fait du client Si, pour quelle qu en soit la raison, le client modifie ou interrompt son voyage prématurément ou décide de ne pas faire une activité prévue dans le programme, aucun remboursement des prestations non effectuées ne sera prévu et les prestations non initialement définies restent à la charge du client.

b. Du fait de TERRES MAGIQUES DES INCAS TERRES MAGIQUES DES INCAS se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus en cas de force majeure, s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, étant entendu que TERRES MAGIQUES DES INCAS s engage à proposer les alternatives les plus adaptées aux prestations annulées ou modifiées pour que l impact sur le voyage reste minime. 5. Assurance : Etant une entreprise de droit péruvien, TERRES MAGIQUES DES INCAS n est pas habilitée à proposer une assurance à des personnes non résidentes sur le territoire péruvien. Aussi, il appartient au client de contracter lui-même ce type de service dans son pays d origine. Il est très vivement conseillé de souscrire une assurance assistance rapatriement. Dans le cas où vous ne souhaitez souscrire aucune assurance, vous devrez signer une décharge de responsabilités, exonérant TERRES MAGIQUES DES INCAS. 6. Responsabilités : Chaque participant doit prendre à sa charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (passeport, vaccins etc ). TERRES MAGIQUES DES INCAS n'est pas responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés à cette occasion et les éventuelles prestations qui ne pourraient alors se réaliser sont à la charge du client. Il appartient au client de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les obligations administratives en vigueur. TERRES MAGIQUES DES INCAS ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du

voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. 7. Risques : Chaque participant est conscient qu il peut courir certains risques (éloignement des centres médicaux, état des routes etc ). Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à TERRES MAGIQUES DES INCAS ou aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent et en particulier pour assurer la sécurité mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, TERRES MAGIQUES DES INCAS se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. 8. Transport aérien : Si votre voyage est modifié à cause d'une perturbation du trafic aérien, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les frais en résultant resteraient à votre charge. 9. Bagages : En tout temps le client est responsable de ses bagages et effets personnels. Les chauffeurs et guides n ont pas le rôle de surveiller les bagages et de vérifier que rien n est oublié dans les véhicules ou sur les sites visités. TERRES MAGIQUES DES INCAS n est en aucun cas responsable de la perte d objets personnels qui restent en tout temps et en toutes circonstances de la responsabilité de leurs propriétaires. En cas de différend dans l interprétation des conditions définies ci-dessus, un règlement à l'amiable sera proposé dans la recherche d un équilibre établi sur des concessions et une compréhension réciproques.