Archives départementales de la Seine-Maritime 2 N 1-52 Conseil d arrondissement Répertoire numérique détaillé 2007-2008
Introduction Lieu de conservation FR AD76/2 N Mode d entrée et statut : Il s agit d un versement d archives publiques à caractère obligatoire et réglementaire conformément au décret 79-1037 du 3 décembre 1979. Dates extrêmes 1825-1940 Composition matérielle : 3 mètres linéaires soit 6 registres et 27 boîtes pour 52 cotes Présentation du contenu Ce fonds a été produit par le Conseil général de Seine-Inférieure et plus particulièrement par les conseils d arrondissement du département de la Seine Inférieure. Présentation du producteur Le conseil d arrondissement trouve son origine dans la loi du 28 pluviôse an VIII qui divise les départements en arrondissements administrés par un sous-préfet, puis sont réorganisés par la loi du 22 juin 1833 (ainsi que celles des 10 mars 1838, 7 juillet 1852, 23 juillet 1870, 30 juillet 1874). L année 1926 est pour eux celle d une réforme par le décret du 10 septembre qui en supprime une partie. Les conseils d arrondissement sont abolis en 1940 (acte dit loi du 12 octobre 1940), ce sont alors les sous-préfets qui récupèrent leurs attributions. Les membres sont d abord nommés par le gouvernement puis élus à partir de 1833. Ils ne se réunissaient que sur une convocation du préfet qui prenait la forme de décret. Cette unique session annuelle se divise en deux parties, une avant et l autre après la deuxième session ordinaire du Conseil général. Toute question soumise fait l objet d un rapport où sont présents ainsi des analyses de la situation locale des différents services publics. Ce sont les délibérations et rapports de séances tenues par les conseils d arrondissement qui composent ce fonds. Leur principale attribution est le pouvoir de décision pour répartir l impôt entre les communes de l arrondissement. Le conseil intervient aussi dans tout ce qui concerne les changements au sein de la circonscription : classement des chemins vicinaux, évolutions des foires et marchés il peut également émettre des vœux d intérêt local. Enfin, il a un rôle consultatif qu il remplit en rendant des avis sur les différentes affaires. Le département de la Seine-Inférieure, aujourd hui Seine-Maritime, comprenait de 1800 à 1926 cinq arrondissements : Rouen, Dieppe, Le Havre, Neufchâtel et Yvetot. Le 10 septembre 1926, les arrondissements de Neufchâtel et Yvetot ont été supprimés. 2
Instrument de recherche Répertoire numérique détaillé dactylographié et établi par Anne-Sophie DUPRÉ, chargé d études documentaires avec la participation de Christiane AUBIN, sous la direction de Florent LENEGRE, conservateur du Patrimoine et de Vincent MAROTEAUX, conservateur général du Patrimoine. Intérêt historique Le fonds 2N apporte des éléments complémentaires sur bien des sujets déjà abordés par le Conseil général. En effet, les situations locales sont précisées pour chaque dossier ce qui n est pas toujours le cas dans 1N. Ce fonds présente donc un intérêt important pour l histoire des arrondissements et le fonctionnement des différents services agissant à ce niveau. C est également la vie locale qui est représentée avec la gestion des infrastructures, des moyens de ravitaillement et toute leur évolution locale. Conditions de communication et de reproduction Ce fonds est librement communicable. Les documents peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent figurer sur toute publication. Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de la Seine- Maritime 3 M Elections : les documents classés sous cette rubrique comportent, outre les procèsverbaux d'élections, les listes électorales conservées partiellement pour tout le XIXe siècle. Il faut y ajouter correspondances et protestations éventuelles, qui permettent ainsi de suivre les péripéties des campagnes électorales. Z Sous-préfectures : - Dieppe : 1 Z 266*-267* Registre des délibérations, an VIII-1873 1 Z 268*-273* Registres des rapports et procès-verbaux, 1874-1939 1 Z 274-281 Sessions : rapports, séances, préparation des sessions, 1932-1939 - Le Havre : 2 Z 146-161 Sessions : rapports, procès-verbaux, 1913-1940 Bibliographie sélective conservée aux Archives départementales de la Seine-Maritime BACQUIAS (H.), Le conseil général et le conseil d arrondissement, dispositions organiques et réglementaires, Berger-Levrault, 1934, 120 p. (BA 1720) Préfecture de la Seine-Inférieure, Conseil d arrondissement de Rouen, règlement intérieur, Rouen, 1922. (BHSM 656/28) Conseil d arrondissement de Dieppe, session ordinaire 1876. Rapport de Mr. Delambre, sous-préfet de Dieppe. Procès-verbal, Dieppe, 1876. (BPSH 288/21) 3
LEGENTIL (S.), Les conseillers d arrondissement du canton d Elbeuf (1842-1914), Bulletin de la société de l histoire d Elbeuf, n 25, juin 1996, p. 45-50. (RH 256/4) CHARDENET (P.), PANHARD (N.) (coll.), Les élections départementales : conseil général et conseil d arrondissement, jurisprudence du conseil d état, Paris, 1895. (BA 1139) 4
2 N Conseil d arrondissement de Rouen 2 N 1*-6* Délibérations, procès-verbaux : registres 1* 1842 1862 1 2* 1863-15 juillet 1872 2 3* 16 juillet 1872-17 juillet 1876 4* 18 juillet 1876 1883 5* 1884 première session 1899 6* deuxième session 1899 première session 1903 Manuscrits jusqu en 1883 puis imprimés (collés et signés) à partir de 1884 1842-1903 2 N 7-10 Rapports et délibérations : livrets imprimés 7 1869-1887 4 livrets imprimés 1869-1939 8 1888-1900 30 livrets imprimés 9 1901-1910 24 livrets imprimés 10 1911-1939 44 livrets imprimés 2N 11-41 Séances, documentation préparatoire : convocations, notes, correspondance, épreuves de publications pour les procèsverbaux des délibérations et rapport du secrétaire général. 1825-1939 11 1825, 1890 1897 12 1898 13 1899 14 1900 15 1901 1 Registre en mauvais état 2 Id. 5
16 1902 17 1903 18 1904 19 1905 20 1906 21 1907 22 1908 23 1909 24 1910 25 1911 26 1912 27 1913 28 1914 29 1921-1925 30 1926-1928 31 1929 32 1930 33 1931 34 1932 35 1933 36 1934 37 1935 38 1936 39 1937 40 1938 41 1939 2 N 42 Documentation : correspondance, coupure de journaux, notes. 1922-1940 Conseil d arrondissement de Dieppe 2 N 43-44 Rapports et délibérations. 4 1875-1939 43 1875-1915 38 livrets imprimés 6
44 1916-1939 24 livrets imprimés 2 N 45 Correspondance avec la préfecture : extraits des délibérations, lettres, notes, télégrammes 1894-1940 Conseil d arrondissement du Havre 2 N 46-47 Rapports et délibérations 4 1867-1939 46 1867-1890 27 livrets imprimés 47 1891-1939 40 livrets imprimés 2 N 48 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes. 1894-1940 Conseil d arrondissement de Neufchâtel 3 2 N 49 Rapports et délibérations 4 56 livrets imprimés 1875-1926 2 N 50 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes 1894-1923 Conseil d arrondissement d Yvetot 3 2 N 51 Rapports et délibérations 4 44 livrets imprimés 1879-1926 2 N 52 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes 1894-1925 3 Arrondissement supprimé en 1926 4 Certaines années ne comportent pas les délibérations. 7