CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
|
|
- Gilbert Mongrain
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par M.., Président(e) de Séance lors de l AG du /02/2014. Inscrit dans le registre des mandats sous le n dénommé le syndicat d une part ET 2. SYNDIC La SAS FONCIERE LELIEVRE, élisant domicile au 61, bd de Vaugirard PARIS, au capital social de ,00 ; Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n B ; représentée par M. Michel LELIEVRE, Président Directeur Général, lui-même représenté par M. Stéphane LOEVENBRUCK en qualité de directeur d agence. Titulaire de la carte professionnelle mention gestion immobilière n G4628 délivrée par la Préfecture de Paris le 2 août Garantie par QBE Insurance (Europe) Limited, Etoile Saint Honoré 21 rue Balzac PARIS Cedex 08 contrat n Assurée en responsabilité civile professionnelle par COVEA RISKS, allées de l Europe, CLICHY sous le n de police Membre de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS) : 53 Rue du Rocher PARIS dénommée le syndic d autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 3. OBJET DU CONTRAT Le syndicat donne mandat au syndic, qui l accepte, d exercer les fonctions de syndic de l immeuble ci-dessous désigné dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965, de son décret d application du 17 mars 1967 modifiés et des recommandations émises par la Commission relative à la copropriété. 4. DUREE DU CONTRAT Le présent contrat commencera le /02/2014, pour se terminer le 31/03/2015 Paraphes 1
2 5. DESCRIPTION DE L IMMEUBLE La rémunération forfaitaire annuelle du syndic correspondant aux prestations courantes, fixée à l article 7 ci-après est établie en fonction du descriptif de l immeuble ci-dessous. Bâtiment 1 de l ensemble immobilier, dalle supérieure, 6 niveaux inférieurs (caves et couloirs d accès), ascenseurs, rampe de circulation de véhicules, barrières automatiques, PC sécurité, personnel de sécurité via société, pompe de relevage, local TGBT, espaces verts, personnels d immeuble, salle commune occupée ou vacante, groupe électrogène prioritaire pour le parking (parking classé) Nombre de lots principaux (appartements ou locaux techniques et commerciaux) : 430 Nombre de lots secondaires (caves, parkings) : non indiqué Nombre de lots garages ou emplacements couverts : Nombre de lots parkings découverts : aire de manœuvre voie pompier 6. MISSION DU SYNDIC PRESTATIONS DE GESTION COURANTE ANNEXE à l arrêté du 19 mars 2010 LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE I - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (*). I-2. Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale- Objet de la réunion. I-2.1. Etablissement de l'ordre du jour. I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus]. I-3. Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet I-4.3. Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire. I-4.4. Envoi et notification du procès-verbal (*). I-4.5. Affichage dans les parties communes de la copropriété d'un procèsverbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l'entretien de la copropriété et aux travaux. I-4.6. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus]. I-4. Tenue de l'assemblée générale. I-4.1. Etablissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs. I-4.2. Tenue du registre des procès-verbaux. II. - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE LA COPROPRIÉTÉ II-1. Etablissement du compte de gestion générale et des annexes du syndicat des copropriétaires. II-1.1. Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur. II-1.2. Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical. II-2. Compte copropriétaires. II-2.1. Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires. II-2.2. Tenue des comptes des copropriétaires. II-2.3. Appel des provisions sur budget prévisionnel (*). II-2.4. Imputations des consommations individuelles de fluide ou d'énergie lorsque les compteurs sont déjà installés lors de la désignation du syndic. II-3. Compte fournisseurs - Factures. II-3.1. Vérification et paiement des factures. II-4. Remise au syndic successeur de l'état financier, de la totalité des fonds, de l'état des comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat. II-5. Compte bancaire séparé ou, le cas échéant, compte du cabinet en cas de dispense (possibilité de prix différencié selon le choix de la copropriété). III. - ADMINISTRATION ET GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ III-1. Archives du syndicat. III-1.1. Détention : Détention, conservation des archives utiles dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble [il convient de préciser expressément leur nature, leur volume et leur ancienneté], notamment les plans, le règlement de copropriété, l'état de répartition des charges, l'état de division, les procèsverbaux des assemblées générales, les contrats de travail des préposés du syndicat, les contrats d'assurance de l'immeuble et documents nécessaires pour leur mise en œuvre, les documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble dont les délais de contestation ne sont pas révolus, les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que toute pièce administrative datant de moins de deux ans. III-1.2. Transmission des archives au syndic successeur. III-1.3. Elaboration et transmission au conseil syndical du bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur. III-2. Conseil syndical. - Obligations administratives. III-2.1. Mise à disposition et communication au conseil syndical de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndicat (*). III-2.2. Recueil des avis écrits du conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire. III-3. Entretien et maintenance. III-3.1. Visite de la copropriété dans les conditions définies au contrat (nombre et modalités à préciser). III-3.2. Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel. III-3.3. Gestion de tous les diagnostics/dossiers obligatoires. III-3.4. Carnet d'entretien : établissement et mise à jour pour les informations mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n du 30 mai III-3.5. En vue de la consultation en assemblée générale, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l'article 45 du décret n du 17 mars III-3.6. Gestion des travaux d'entretien et de maintenance. IV. - ASSURANCES IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat. V. - GESTION DU PERSONNEL V-1. Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) (**). V-2. Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants (**). V-3. Paiement du salaire et de toute indemnité, prime... due au salarié (**). V-4. Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie (**). IV-2. Déclaration des sinistres concernant : - les parties communes ; - les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. IV-3. Règlement des indemnités aux bénéficiaires. V-5. Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux (**). V-6. Attestations et déclarations obligatoires (**). V-7. Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité (**). V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**). V-9. Gestion de la formation du personnel du syndicat (**). V-I. Divers. V-I.1. Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat. (*) Ces prestations s entendent hors frais de tirages, d affranchissements et d acheminements. (**) Prestations effectuées de façon habituelle si présence de personnel du syndicat des copropriétaires 2
3 7. REMUNERATION HONORAIRES 7.1 Rémunération forfaitaire annuelle - Honoraires correspondants à la gestion courante Pour sa mission, le Syndic percevra une rémunération forfaitaire annuelle fixée à ,00 HT, soit ,00 TTC (dont taux de TVA de 20 % applicable au 01/01/2014). Les fonds du Syndicat seront déposés sur un compte bancaire séparé ouvert à son nom. Les frais bancaires afférents au compte seront supportés par le SDC. Ce forfait comprend la tenue de l Assemblée générale annuelle de 18H00 à 22H00 (présence d un représentant du Syndic et de deux assistantes), la tenue de 11 Conseils syndicaux de 18H00 à 21H00, la tenue d une permanence sur l immeuble tous les 15 jours (créneau horaire à fixer avec le CS). Présentation des comptes dans les 2 mois suivant l arrêté comptable (fixé au 30/06) : a défaut, versement par le Syndic d une de 50,00 /jour ouvré de retard. Diffusion du PV dans les 2 mois suivant la tenue d une AG : a défaut, versement par le Syndic d une de 50,00 /jour ouvré de retard. Les honoraires énoncés dans le présent contrat sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifications peuvent être modifiées selon le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation. Le Syndic s engage aux délais de réponse suivants : 48H aux mails reçus / 3 jours ouvrés pour les LRAR / 10 jours ouvrés pour les courriers simples. 7.2 Honoraires pour les prestations particulières Les honoraires des prestations particulières ne sont pas compris dans le forfait ci-dessus mais détaillés ci-après. 7.3 Reddition de comptes La reddition de comptes interviendra tous les ans à la date de l assemblée générale qui statuera sur l approbation des comptes. 8. MISSION DU SYNDIC PRESTATIONS PARTICULIERES Outre les prestations courantes, le syndic est amené, pour remplir l ensemble de ses missions, à effectuer des prestations particulières qui ne relèvent pas de la gestion courante. Prise en charge de la copropriété : Gratuit Tenue de l assemblée générale ordinaire et réunion préparatoire du conseil syndical : Assemblée générale De 09H00 à 18H00 De 18H00 à 20H00 Après 20H00 Après 22H00 Gestionnaire 120,00 TTC rémunération rémunération Assistant Gratuit 96,00 TTC majorée de 50 % majorée de 100 % Secrétaire 80,26 TTC Vérification des comptes en journée dans nos bureaux : Gratuit (après 18H00 : 96,00 TTC/H) Location de salle en nos bureaux : 60 TTC Tenue des AG extraordinaires, réunions, expertises et Conseils syndicaux hors gestion courante : AGE / CS / Réunions De 09H00 à 18H00 De 18H00 à 20H00 Après 20H00 Après 22H00 Gestionnaire 96,00 TTC 120,40 TTC rémunération rémunération Assistant 96,00 TTC 96,00 TTC majorée de 50 % majorée de 100 % Secrétaire 75,00 TTC 80,26 TTC Assurances et suivi : Suivi des sinistres parties privatives ou communes : 96,00 TTC/heure Participation à expertise judicaires, d assurance, réunion d expert, dépôt de plaintes : 96,00 TTC/heure Suivi des travaux après sinistre : à hauteur des pertes indirectes. 3
4 Travaux votés en assemblée (suivi technique, administratif et gestion financière) : Pour tous travaux votés en Assemblée générale d un montant supérieur à 3.000,00 TTC non compris dans le cadre du budget prévisionnel, le montant des honoraires fera l objet d un vote lors de l assemblée générale ayant à délibérer sur les travaux à réaliser. Suivi administratif et comptable des travaux : 3 % HT du montant HT des travaux. Suivi maitrise d œuvre : en sus 3 % HT du montant HT des travaux HT pour travaux légers de peinture. Recouvrement des impayés et procédure : 1 ere relance (à la charge du copropriétaire concerné) ,00 TTC 2 eme relance (à la charge du copropriétaire concerné) ,00 TTC Mise en demeure par lettre recommandée (à la charge du copropriétaire concerné).. 60,00 TTC Protocole de règlement amiable (à la charge du copropriétaire concerné)... 96,00 TTC Transmission du dossier à l huissier, à l avocat (à la charge du copropriétaire concerné) ,00 TTC Suivi de procédure en recouvrement (à la charge du syndicat des copropriétaires)... 96,00 TTC Saisie immobilière pour vente (à la charge du syndicat des copropriétaires) TTC Prise ou levée d hypothèque (à la charge du copropriétaire concerné) ,00 TTC Frais pour chèque ou prélèvement impayé ou rejeté (hors frais bancaires) ,00 TTC Frais d administration : Frais par lot (hors frais d assemblées générales).. 12,00 TTC Frais de mutation : Prestations variables dues par le syndicat et imputables au seul copropriétaire concerné Etablissement et délivrance de l état daté ,00 TTC Actualisation de l état daté OU Délivrance de copie du carnet d entretien. 50,00 TTC Opposition par voie d huissier ,00 TTC Frais divers à la charge du demandeur : Frais de copie ,18 TTC Constitution d un dossier d emprunt.. 3%HT du montant de l emprunt Frais divers à la charge du syndicat : Procédure : suivi et présence aux réunions... 96,00 TTC/heure Dossiers de subvention : constitution et envoi pour le compte du syndicat ,00 TTC Modification du règlement de copropriété vacation horaire 96,00 TTC/heure Pack Internet : Service de consultation en ligne de l intranet Foncière Lelievre... Offert Remboursement des frais : Le syndic imputera au syndicat les frais et débours engagés pour le compte de ce dernier, tels que : Frais de publication des annonces dans le cadre de la recherche du personnel dimmeuble, frais de timbre en cas de publication au fichier immobilier et de gestion des archives de l immeuble. Affranchissements et acheminements postaux (convocations d AG - AGE, notifications du PV). 9. HEURES OUVRABLES Les heures ouvrables s entendent de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h VISITES DE L IMMEUBLE INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNUEL 4
5 11 visites du site chaque mois (à l exception d août ou juillet) en relation avec les membres du conseil syndical. 11. ENGAGEMENTS DU SYNDIC Le syndic ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, d autres rémunérations, à l occasion des opérations dont il est chargé, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat ou dans la décision de nomination, ni de personnes autres que celles qui y sont désignées. Il ne peut faire bénéficier de rémunérations ou de contrats des tiers avec lesquels le cabinet, luimême, ses employés auraient des intérêts, à moins d y avoir été expressément autorisé par l assemblée générale. En tant qu adhérent de l UNIS, il s engage à respecter plus particulièrement le code de déontologie du syndicat auquel il appartient. 12. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution du présent contrat, les parties élisent domicile : - pour le syndic : en ses bureaux. - pour le syndicat : à l'adresse du syndic en fonction. En cas de litige, la juridiction du lieu de situation de l immeuble sera seule compétente. Fait au cabinet du syndic, en deux exemplaire dont l un a été remis au signataire représentant le syndicat, qui le reconnaît, et dont l autre est conservé par le syndic et le restera dans tous les cas par dérogation aux dispositions de l article 2004 du Code civil. A Paris, le /02/2014. LE SYNDIC POUR LE SYNDICAT Mention manuscrite Mention manuscrite «Lu et approuvé» «lu et approuvé» 5
Contrat Syndic de Droit
Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailLe cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...
CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat
Plus en détailANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sis à Limoges, Représenté par Spécialement mandaté à cet
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailCOPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic
Circulaire d information N 35 14 mai 2008 COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de Pr des informations complémentaires contacter : Lionel ALDEGUER E-mail : lionel.aldeguer@unpi.fr
Plus en détailMORVAN & EDGAR QUINET SA
MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté
Plus en détailDUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE
CONTRAT DE SYNDIC Marseille, le ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat de Copropriété de l immeuble sis à : représenté par ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée Générale du : D UNE
Plus en détailCabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES
S.A.R.L. au capital de 70.560 Euros ADMINISTRATEUR DE BIENS Nouvelle adresse pour le Service Syndic 25 B Avenue Cantini 13006 MARSEILLE Tél 04.91.29.95.50 Fax 04.91.78.23.11 service gestion locative et
Plus en détailSous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailCNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier
CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables?. Pourquoi cette fiche. Près de la moitié des
Plus en détailContrat de mandat de syndic de copropriété
Contrat de mandat de syndic de copropriété 1. Parties au contrat... 3 2. Fonctions... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Disposition fiscale... 3 5. Liste des prestations de gestion courante... 4 6. Forfait
Plus en détailCONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l
Plus en détail17/03/67, Loi du 31/12/85 et 21/07/94 et du 13/12/2000.(Loi SRU). Conseil pour tout litige concernant la Copropriété.
œ- FFlmmobili a - FNAIM W TVA intracommunautaire FR 60310601679 Code FNAIM, 89 rue de la Boétie, APE 703A Madame, ensemble immobilier «Le Jardin Madame Le suivi des affaires, (technique, administratif
Plus en détailMANDAT DE GESTION IMMOBILIERE
N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972
Plus en détailCopropriété : contrat type et rémunération du syndic
Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07
Plus en détail2015-342 26 2015 18-1 A
Décret n 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER DE PRESENTATION FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS S.A. Syndic de Copropriétés Gestion de Société Civile de Placements Immobiliers Transactions Vente et Location GESTION LOCATIVE SYNDIC DE COPROPRIETE
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC. N registre 1 -LES PARTIES AU CONTRAI] Ci-après dénommé «Le Syndic» II - OBJET DU CONTRAT III - DUREE DU MANDAT - RESILIATION
N registre CONTRAT DE SYNDIC 1 -LES PARTIES AU CONTRAI] r-l Le Syndicat des Copropriétapjfdc l'immeuhwaquarius sisl
Plus en détailCONTRAT MANDAT DE SYNDIC. Copropriété : Entre les soussignés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
CONTRAT Entre les sssignés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET VALOTAIRE 8 Rue du Faubrg Saint Martin 75010 PARIS MANDAT DE SYNDIC Copropriété : immatriculée au registre du commerce ss le N 493
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailLes novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailEdition 2010 LE GUIDE DU COPROPRIETAIRE
Edition 2010 LE GUIDE DU COPROPRIETAIRE Editorial Mieux vivre la copropriété Félicitations, vous êtes copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic MSI! Vous allez pouvoir apprécier tout ce qui fait
Plus en détailTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 1 570 Ko) Numéro : tgig090518.pdf ANALYSE 1 copropriété, clause relative à la durée
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailCoordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'association des copropriétaires de l'immeuble situé à... et représentée par le Conseil de Gérance ou à défaut, par. dûment mandatée à cette fin en
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailLa comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.
Plus en détailARC / ABUS N 1485 / 30.07.08 CITYA ou l impossible contrat «conforme»
ARC / ABUS N 1485 / 30.07.08 CITYA ou l impossible contrat «conforme» 1. CITYA est un des plus grands syndics de France. 2. CITYA est dirigé par un député, Monsieur BRIAND, qui fut même secrétaire d Etat
Plus en détailRappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.
Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel
Plus en détailLe rôle du syndic. Introduction
Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de
Plus en détailLa Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application
La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le
Plus en détailprêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété
prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détail«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL
«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais
Plus en détailFinancements bancaires des travaux en copropriété
Logement social & SEM Immobilières Financements bancaires des travaux en copropriété Serge Tisserant Caisse d Epargne Ile-de-France Direction du Marketing et du Développement Pôle Banque du Développement
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailNewsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété
Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,
Plus en détailSOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31
SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics
Plus en détailTransaction et copropriété immobilière
FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education
Plus en détailRecommandation n 11-01 relative aux contrats de syndics de copropriété
C.N.E.C. - Brève... octobre 2011 Contrats de syndics de copropriété Recommandation de la Commission des clauses abusives adoptée le 15 septembre 2011 sur le rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR Recommandation
Plus en détailFICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailCOPROPRIETE. Principales dispositions du décret 27 mai 2004 (JO du 4.6.04)
COPROPRIETE Principales dispositions du décret 27 mai 2004 (JO du 4.6.04) La loi SRU du 13 décembre 2000 contient de nouvelles dispositions qui ont modifié la loi du 10 juillet 1965 : elles visent à améliorer
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailLE LIVRET DU COPROPRIÉTAIRE
SOCOGIM à Orléans Location - syndic -10 boulevard Rocheplatte B.P. 71479 45004 Orléans decex 1 02 38 79 75 95 - socogim.orleans@groupe-valloire.fr v e n t e - t r a n s a c t i o n - l o c a t i o n -
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailDroit de la copropriété
Le règlement de la copropriété Généralités Le règlement de copropriété a pour objet de fixer les droits et les obligations des copropriétaires. Il régit également la vie de la copropriété. Il a un caractère
Plus en détailLETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailI.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS
I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS Tel : 01 42 78 43 08 Fax : 01 42 78 68 85 Paris, date de la poste IMMEUBLE : C2461 PARKING LES TROIS VALLÉES
Plus en détailSÉNAT 5 novembre 1985 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986
PROPOSITION DE LOI adoptée le N 18 SÉNAT 5 novembre 1985 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT modifiant la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailTransaction, location et copropriété immobilière
FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education
Plus en détailNos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :
www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement
Plus en détailPROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailCONVENTION DE CABINET GROUPÉ
CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Plus en détailPOISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance
POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.
Plus en détailSyndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailCopropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
Plus en détailCOPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT
INC document FICHE PRATIQUE J255/ 03-09 COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement pour les dépenses courantes et éventuellement des travaux
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailEtre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété
Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailSYNDIC. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011
SYNDIC La petite Martinière- 35460 SAINT BRICE EN COGLES Tél. 02.99.97.61.55 Port. Dominique 06.62.63.88.11 Port. Sandrine 06.58.57.76.16 contact@sdgi-bretagne.com www.sdgi-bretagne.com S.A.S au capital
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détail