Travail en réseau de l Assurance Maladie

Documents pareils
Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Décrets, arrêtés, circulaires

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile

Déménagement d entreprise

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Capital Investissement

Décrets, arrêtés, circulaires

Votre quotidien à Blanche

Décrets, arrêtés, circulaires

Pyrotracer Vidéo C.A 650

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

Décrets, arrêtés, circulaires

Dans le cadre de la mise en

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

observatoire des emplois d avenir

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

Décrets, arrêtés, circulaires

Les Mutuelles Gestionnaires

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décrets, arrêtés, circulaires

DUT GMP Quelques pistes

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

Des conditions d accueil privilégiées au lycée Couperin

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Formation Efficacité Commerciale

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

Les masters en langues

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE

DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE DATE DE L APPEL A PROJETS :

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

Diplôme d expertise comptable (DEC)

LA NOUVELLE GÉNÉRATION

RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Personnels ITRF de catégorie C (A.D.T.R.F. - A.G.T.R.F. - A.S.T.R.F.) Postes offerts à la mutation au 01/09/2007

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!


SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

rejoignez un réseau de franchise dynamique et convivial!


LES BÉNÉFICES DE L AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels, les universités et les partenaires

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Décrets, arrêtés, circulaires

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

Masters en lien avec le management sportif

DUT GEII Quelques pistes

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

sommaire 1 Rappel du contexte Le micro-portable étudiant, un enjeu pour tous! 2 MIPE 1 un bilan positif

INTRODUCTION. S'y ajoute de plus, toute l importance des marques (oblitérations, indications, etc..) GUIDE PRATIQUE

bastide-groupe fr Le leader du maintien à domicile Un concept Bastide, le Confort Médical

Direction de l administration pénitentiaire. Le travail en prison. Une démarche citoyenne

ENQUÊTE SUR L ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

OCTOBRE L M M J V S D CALENDRIER SCOLAIRE

publiqu INTEGRER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE 4 ème Rencontre

PhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008

LISTE DES ECOLES PERMETTANT UN RECLASSEMENT DANS LE 3 ème GRADE D INGENIEUR DE LA FILIERE TECHNIQUE

Performances Hôtelières en France

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Ministère de la Culture et de la Communication. - L'enseignement supérieur des arts plastiques _. questions/ réponses

CampusArt : candidature en ligne aux écoles d art et d architecture

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

La filière de l expertise comptable

University College Cork

Vente artisanat. Camps

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

Transcription:

Instance Nationale de Concertation 20 juin 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet -

Sommaire 2 SUIVI DU DEPLOIEMENT 1- Bilan du déploiement TRAM SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT RH 2- Restitution des EQ-DDO-12/2017 et 22/2017 3- Suivi des dispositifs de formation professionnelle

1 SUIVI DU DEPLOIEMENT

Les 11 processus TRAM en cours de déploiement 4 Un déploiement qui s opère à travers deux niveaux de mise en œuvre des processus mutualisés : Niveau national : Gestion de la paie, Capitaux décès, Plateformes de service téléphoniques de délestage durable, (Aide Médicale Etat : démarrage du déploiement en 2018) Niveau régional : Thèmes COG : Invalidité, Rentes Accident du Travail, Plateformes employeurs, Autres thèmes: Plateforme assurés, Feuilles de soins papier scannérisées, Recours contre tiers (RCT), Relations internationales et Gestion des oppositions 4

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 5 CAPITAUX DECES Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 ème Semestre 2016 1 er Trimestre 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 ème Trimestre 2017 Prévisionnel initial 32 27 26 5 3 9 Réel 32 27 27 0 La montée en charge intègre en base les caisses déjà inscrites dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur centre prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin avril 2017, le déploiement de 3 des 6 centres (Côte d Opale, Melun et Nevers) est achevé (idem à fin mars 2017). Le décalage observé correspond au report à mai 2017 du déploiement des CPAM Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours et Orléans sur le centre Aurillac.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 6 GESTION DE LA PAIE (Centres CPAM et DRSM) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 e Sem. 2016 1 er Trim. 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 e Trim. 2017 4 e Trim. 2017 1 er Trim. 2018 2 e Trim. 2018 Prévisionnel initial 35 12 21 3 11 9 5 20 7 Réel 35 12 20 4 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur centre prenant. Montée en charge en nombre d organismes Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage, entre les montées en charge en volume et en nombre d organismes en avril 2017, est dû aux CPAM Aurillac (déploiement prévu en mars mais reporté à mai 2017) et Melun (fin de déploiement prévue en juin 2017 mais réalisée en avril).

PFS de délestage pérenne 7 Quatre PFS de délestage pérenne existent à ce jour dans le réseau : Avant 2016 Chalons en Champagne Arpajon Depuis 2016 Alpes Maritimes Eure et Loir Montée en charge des 2 nouvelles PFS de délestage : Nice à la cible de 35 positions depuis mi-février Chartres à la cible de 35 positions depuis mi-mars Dans les 2 cas, un portefeuille constitué de Cpam appuyées de manière pérenne, et de Cpam accompagnées dans le cadre d une entraide temporaire.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 8 INVALIDITE (28 pôles dont 16 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim. 2016 1 er Trim. 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 e Trim. 2017 4 e Trim. 2017 Prévisionnel initial 72 1 11 4 4 5 6 Réel 72 1 11 4 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 17 pôles (dont 12 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Foix, de Troyes, de Tulle, d Annecy et des Flandres.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 9 PFS EMPLOYEURS (13 pôles dont 12 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim. 2016 1 er Trim. 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 e Trim. 2017 4 e Trim. 2017 Prévisionnel initial 34 9 23 3 9 3 21 Réel 34 7 25 3 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 6 pôles (dont 1 ancien) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Evry, d Angoulême, d Aurillac et du Havre.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 10 FSP LAD (28 pôles dont 24 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr. 16 1 er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr. 17 4 e Tr. 17 1 er Tr. 18 2 e Tr. 18 3 e Tr. 18 4 e Tr. 18 1 er Tr. 19 2 e Tr. 19 Prévisionnel initial 61 6 11 3 11 2 5 1 0 0 0 0 2 Réel 61 6 13 1 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé correspond à l anticipation sur mars 2017 du déploiement des CPAM Périgueux (pôle Tulle) et Bastia (pôle Ajaccio). A fin avril 2017, on a 14 pôles (dont 4 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 10 nouveaux pôles totalement déployés sont ceux de Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de Rouen-Elbeuf-Dieppe, d Orléans, d Alençon, de Nanterre, d Ajaccio, d Avignon et du Puy.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 11 RELATIONS INTERNATIONALES (16 pôles dont 13 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr. 16 1 er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr. 17 4 e Tr. 17 1 er Tr. 18 2 e Tr. 18 3 e Tr. 18 4 e Tr. 18 Prévisionnel initial 47 5 19 6 11 1 10 0 0 0 3 Réel 47 5 20 4 Montée en charge en nombre de caisses La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Commentaire(s): Le décalage observé au premier trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de la CPAM des Flandres (pôle de l Aisne). Le décalage observé en avril 2017 correspond au report du déploiement des CPAM Côte d Opale (pôle de l Aisne) et Bas-Rhin (Pôle Moselle). A fin avril 2017, on a 8 pôles (dont 3 anciens) dans le schéma cible de mutualisation (idem en mars 2017). Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux du Haut-Rhin, d Evry, d Annecy, de Bastia et de Carcassonne.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 12 GESTION DES OPPOSITIONS (13 pôles tous nouveaux) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr. 16 1 er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr. 17 4 e Tr. 17 1 er Tr. 18 2 e Tr. 18 3 e Tr. 18 4 e Tr. 18 1 er Tr. 19 Prévisionnel initial 13 0 2 10 22 12 20 7 15 0 0 1 Réel 13 0 1 10 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): Le décalage observé au premier trimestre 2017 correspond au report de la CPAM Evry sur le pôle Cergy.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 13 PFS ASSURES (49 pôles dont 18 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr. 2016 1 er Tr. 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 e Tr. 2017 4 e Tr. 2017 1 er Tr. 2018 Prévisionnel initial 80 2 7 5 5 0 2 1 Réel 80 2 7 5 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 40 pôles (dont 31 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 9 nouveaux pôles déployés sont ceux d Orléans, de la Rochelle, d Annecy, de Tours, de Reims, de Poitiers, de Caen, de Limoges et de Mont de Marsan.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 14 RECOURS CONTRE TIERS (35 pôles dont 20 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr. 16 1 er Tr. 17 avr 17 mai et juin 2017 3 e Tr. 17 4 e Tr. 17 1 er Tr. 18 2 e Tr. 18 3 e Tr. 18 4 e Tr. 18 1 er Tr. 19 2 e Tr. 19 Prévisionnel initial 61 0 8 6 7 9 4 3 2 0 0 1 1 Réel 61 0 7 7 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 20 pôles (dont 15 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Chaumont, de la Loire, du Bas-Rhin, de Rennes et de Blois.

1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 15 RENTES (24 pôles dont 19 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim. 2016 1 er Trim. 2017 avr 17 mai et juin 2017 3 e Trim. 2017 4 e Trim. 2017 Prévisionnel initial 55 0 18 3 7 15 4 Réel 55 0 19 6 La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé correspond à l anticipation du déploiement des CPAM Hainaut (pôle Flandres), Haut-Rhin (pôle Epinal) et Carcassonne (pôle Perpignan). A fin avril 2017, on a 13 pôles (dont 5 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 8 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Agen, de l Aisne, de Chambéry, de Châteauroux, de Charleville-Mézières, d Epinal et de Melun.

1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: situation au démarrage du projet 16 Présentation des caisses cédantes déjà mutualisées et leurs pôles de rattachement CPAM Agen CPAM Bastia CPAM Bourg en Bresse CPAM Chambéry CPAM Charleville Mézières CPAM Châteauroux CPAM de l'aisne CPAM de l'artois CPAM Périgueux CPAM Ajaccio CPAM Annecy CPAM Valence CPAM Troyes CPAM Bourges CPAM Amiens CPAM de la Côte d'opale Caisses cédantes avant TRAM CPAM Mont de Marsan CPAM Reims CPAM Orléans CPAM Bayonne CPAM Chaumont CPAM Pau CPAM du Doubs CPAM du Finistère CPAM Melun CPAM Montauban CPAM Nanterre CPAM Nice CPAM Niort CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Caisses cédantes avant TRAM CPAM Lons le Saunier CPAM St Brieuc CPAM Evry CPAM Foix CPAM Versailles CPAM Toulon CPAM Angoulême CPAM Evreux CPAM Vesoul CPAM Rennes CPAM Cahors CPAM Cergy CPAM La Rochelle CPAM Le Havre CPAM Belfort CPAM Vannes CPAM Poitiers

1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: état d avancement du déploiement 17 Présentation des déploiements finalisés à fin avril 2017 DEPLOIEMENT REALISE Caisse prenante Caisse cédante Date réelle CPAM Agen CPAM Guéret janvier 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM Le Mans janvier 2017 CPAM Nanterre CPAM Paris janvier 2017 CPAM Agen CPAM Tulle février 2017 CPAM Charleville Mézières CPAM Meurthe et Moselle février 2017 CPAM de l'aisne CPAM de l'oise février 2017 CPAM Melun CPAM Bobigny février 2017 CPAM Niort CPAM Limoges février 2017 CPAM Perpignan CPAM Mende février 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Alençon février 2017 CPAM Epinal CPAM du Bas Rhin février 2017 CPAM Châteauroux CPAM Chartres mars 2017 CPAM Châteauroux CPAM Tours mars 2017 CPAM Châteauroux CPAM Blois mars 2017 CPAM du Doubs CPAM Nevers mars 2017 CPAM du Doubs CPAM Macon mars 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM de l'ardèche mars 2017 CPAM Chambéry CPAM de la Loire mars 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Caen mars 2017 CPAM Charleville Mézières CPAM Bar le Duc avril 2017 CPAM Perpignan CPAM Carcassonne avril 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM Aurillac avril 2017 CPAM Melun CPAM Créteil avril 2017 CPAM Epinal CPAM du Haut Rhin avril 2017 CPAM des Flandres CPAM du Hainaut avril 2017 Nombre d'organismes déployés à fin avril 2017 25

1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: état d avancement du déploiement 18 Présentation des futurs déploiements DEPLOIEMENT A VENIR Caisse prenante Caisse cédante Date prévisionnelle CPAM La Roche sur Yon CPAM de Maine et Loire mai 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM Laval mai 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Saint Lô mai 2017 CPAM Perpignan CPAM Nîmes juin 2017 CPAM Perpignan CPAM de l'hérault juin 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM de Loire Atlantique juin 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM Le Puy juin 2017 CPAM Montauban CPAM Toulouse septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Auch septembre 2017 CPAM des Flandres CPAM de Lille Douai septembre 2017 CPAM des Flandres CPAM de Roubaix Tourcoing septembre 2017 CPAM de l'isère CPAM Clermont Ferrand septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Tarbes septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Albi septembre 2017 CPAM du Doubs CPAM Dijon septembre 2017 CPAM du Doubs CPAM Auxerre septembre 2017 CPAM Perpignan CPAM Rodez septembre 2017 CPAM Moulins CPAM du Rhône septembre 2017 CPAM Marseille CPAM Digne octobre 2017 CPAM Marseille CPAM Gap octobre 2017 CPAM Niort CPAM Bordeaux octobre 2017 CPAM Marseille CPAM Avignon octobre 2017 Nombre d'organismes à déployer 22 Commentaire(s): initial. Le tableau présentant le déploiement à venir tient compte des anticipations et des reports. Ainsi, il est distinct du prévisionnel

SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT RH

Eléments de contexte 20 Mise en place d un accompagnement par la fonction RH du projet TRAM au plus proche des dispositions du Protocole d accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux, impliquant les principes suivant de valorisation des actions menées : Salariés impactés par le Projet TRAM : 1 personne comptant pour 1 quel que soit le temps consacré à l activité TRAM. Comptabilisation des formations dispensées : 1 stagiaire étant comptabilisé une fois pour chaque session à laquelle il participe. Corrélation entre les données déclaratives issues de l enquête questionnaire et les données issues de la DDO/DRHR dans le cadre de coordination de l accompagnement RH

2 Restitution des EQ DDO 12/2017 et 22/2017

Restitution des EQ DDO 12/2017 et 22/2017 22 2 Enquêtes questionnaires ayant pour objet le suivi d application du protocole d accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux à l occasion du projet TRAM Remontées des 2 EQ entre le 8 mars et le 12 mai 2017. Les chiffres communiqués sont une photographie de la situation à la date de réponse de l organisme. 114 organismes répondants 97 CPAM 17 DRSM

I. Accompagnement RH des agents impactés 23 1.1. Agents impactés par TRAM 2813 agents dont l emploi a été impacté par une mutualisation de processus 24% processus mutualisé au niveau régional 11% 1% processus mutualisé au niveau national 88% employés cadres ADD 76%

I. Accompagnement RH des agents impactés 24 1.2. Nombre d agents par régions dont l'emploi est impacté par une mutualisation de processus 69 247 24 50 106 15 61 269 58 60 14 17 42 87 112 239 Au niveau national 92 320 94 324 Au niveau régional 76 309 29 99

I. Accompagnement RH des agents impactés 25 1.3. catégories des agents impactés par une mutualisation de processus 269 69 4 69 8 68 3 62 5 44 3 310 65 151 267 8 3 33 Employés Cadres 362 44 7 359 37 4 Agents de direction 377 30 10 126 16 3

I. Accompagnement RH des agents impactés 26 1.4. Mesures d accompagnement individuel des salariés 1615 entretiens individuels d informations et d orientation réalisés 2 cellules de reconversion et d orientation professionnelles mises en place Souhaits d évolution ou de reconversion professionnelle exprimés par les agents : 1200 1000 1096 800 600 400 200 0 souhaits réalisés 231 souhaits non directement satisfaits 10 34 6 accompagnements RH après 3 refus du salarié bilans professionnels bilans de compétences

II. Les mobilités dans le cadre de TRAM 27 500 450 459 400 350 300 250 244 316 200 150 100 91 50 0 Sans changement d emploi générique Avec changement d emploi générique mais sans changement de famille professionnelle Avec changement de famille professionnelle changement d'organisme employeur mais sans changement de domicile 21 changement d'organisme employeur et changement de domicile 0 changement d'organisme employeur et entraînant une double résidence

II. Les mobilités dans le cadre de TRAM 28 2.1. Mobilités fonctionnelles 54 4 22 16 13 9 23 10 41 39 6 10 46 45 41 14 6 15 17 6 15 8 5 6 Sans changement d emploi générique Avec changement d emploi générique mais sans changement de famille professionnelle 34 19 61 45 39 37 137 70 22 Avec changement de famille professionnelle 48 6 29

II. Les mobilités dans le cadre de TRAM 29 2.2. Mobilités géographiques ayant entraîné un changement d organisme employeur 4 3 1 1 2 1 33 2 3 9 4 1 Sans changement de domicile Avec changement de domicile 3 7 2 30 2 4

III. Recrutements dans le cadre de TRAM 30 3.1. Nombre de VP publiées (une VP pouvant concerner plusieurs postes identiques) 53 17 33 42 40 28 43 48 TOTAL : 520 VP publiées (1 VP pouvant concerner plusieurs postes) 80 41 63 32

III. Recrutements dans le cadre de TRAM 31 3.2. Nombre de candidatures reçues 13327 candidatures (soit une moyenne de 26 candidatures par VP) reçues parmi lesquelles : 6 % 3 %2 % candidatures internes à l organisme candidatures internes à l Assurance Maladie candidatures internes au Régime Général candidatures externes 89 %

III. Recrutements dans le cadre de TRAM 32 3.3. Répartition par région des candidatures reçues 28 15 508 6 791 20 108 28 797 7 58 18 18 935 58 29 23 362 24 15 14 41 23 1383 31 3 1 589 52 11 20 1348 Internes à l organisme Internes AM 226 83 63 2050 84 17 29 790 Internes RG Externes 81 131 18 816 48 20 18 1489

III. Recrutements dans le cadre de TRAM 33 810 postes pourvus : 3.4. Nombre de postes pourvus 6 % 3 % 42 % En interne à l organisme En interne à l Assurance Maladie En interne au Régime Général En externe 49 % Si TRAM a donné lieu à beaucoup de candidatures externes, les postes ont été majoritairement pourvus en interne à l Institution.

III. Recrutements dans le cadre de TRAM 34 3.5. Répartition par région du nombre de postes pourvus 26 34 45 27 2 18 10 18 3 27 2 36 2 7 27 3 23 8 17 14 3 43 2 37 Candidatures internes à l organisme Candidatures internes AM Candidatures internes RG 78 57 10 7 30 10 4 35 22 4 1 38 26 6 4 Candidatures externes 44

Evolution du nombre d annonces publiées dans l'espace TRAM du site l'assurance maladie recrute.com 35 Janvier à mai 2017 26 24 7 8 9 13 7 9 12 16 14 7 11 9 10 11 12 14 14 12 11 14 17 19 20 17 17 18 15 15 6 6 4 5 5 4 Septembre à décembre 2016

Répartition des annonces publiées par processus sur l année 2017 36 35% 65% Processus nationaux Processus régionaux

IV. Instances représentatives du personnel 37 5.1. Avis des IRP sur l économie générale du projet Comités d entreprises 20 avis favorables 78 avis défavorables 15 prises d acte CHSCT 28 avis favorables 69 avis défavorables 15 prises d acte

V. Instances représentatives du personnel 38 5.2. Expertises à la demande du CHSCT 1 1 1 1 2 2 Sur l économie générale du projet Sur un ou plusieurs processus 2 2 1

3 Coordination des dispositifs de formation professionnelle

Les formations : principes généraux 40 Organisation d une offre homogène de formationet d accompagnement duprojettram Offre nationale proposée, dont l ingénierie et/ou le déploiement sont assurés soit : par l Institut 4.10 soit par un organisme de l Assurance maladie avec la mise en place de formations de formateurs (déploiement interne en cascade) ; cette modalité de mise en œuvre tend à se développer dans le cadre de l offre de formation TRAM et concerne plusieurs processus (gestion des capitaux décès, invalidité, puis à terme gestion des oppositions) Prise en charge à 100% Communication assurée sur le site internet de l Institut 4.10

41 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Bilan 2016 : 598 personnes formées pour un budget de 213 700. Transverse 18% Gestion de la paie 16% Rentes A.T. 6% Relations int. 0% Recours contre tiers 31% Plateformes 29%

Reporting par région des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 42 Effectifs formations réalisées en 2016 par région 70 33 20 141 108 10 31 20 Total : 598 23 62 59 21

43 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Année 2017 (Au 7 juin 2017) : 895 personnes formées pour un budget de 391 796-848 personnes à former pour un budget de 366 080 Réalisé Prévisionnel 104 160 106 149 6 66 Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers 68 77 161 Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers 293 266 Relations internationales Rentes accident du travail Relations internationales Rentes accident du travail Transverse 287 Transverse

44 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Année 2017 : 1743 personnes seraient formées pour un budget prévisionnel de 757 875 100% 90% 80% 70% 149 161 287 77 106 60% 50% 68 40% 30% 20% 160 266 293 66 104 10% 0% Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers Relations internationales Rentes accident du travail Transverse 6 Réalisé Prévisionnel

Reporting par région des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 45 Effectifs Réalisé / Prévisionnel en 2017 par région

Reporting par processus des dispositifs de formation déployés hors I 4.10 46 Processus Capitaux décès La CPAM de la Seine et Marne est MOAD à la conception, l actualisation et au transfert du kit pédagogique du dispositif de formation (mis à disposition de l ensemble des Centres Nationaux via un serveur partagé) Formation transfert à destination des formateurs relais le 29 septembre 2016 auprès des sites déployeurs demandeurs : CPAM de la Mayenne et CPAM de la Nièvre Processus Invalidité La CRAMIF est MOAD et anime les sessions de formation transfert à destination des formateurs relais : Réunion de présentation du dispositif : 17 octobre 2016 Session des 6 et 7 décembre puis 13 et 14 décembre 2016 : 4 Cpam Session des 9 et 10 janvier puis 24 et 25 janvier 2017 :3 Cpam Session des 17 et 18 janvier puis 1 er et 2 février 2017 : 6 Cpam Processus Opposition : Formation au processus métier ( en cours d élaboration à partir des modules TAC existants) Formation à l outil OPPOSITIONS : la CPAM de Saint Brieuc (MOAD de l application) a conçu et va animer les sessions de formation. 1 ère étape en mars pour les 9 premiers pôles mutualisés montant en charge entre mars et juin 2017.

Reporting par processus des dispositifs de formation déployés hors I 4.10 47 Processus Scan FSP : CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Formation administrateur pilotée par l I4.10 Formation superviseur animée par la MOAD Synergie RED (2jours) 4 sessions programmées en juin 2017 (8 stagiaires par session de formation) Identification des besoins en formation des vidéocodeurs (opérateurs de saisie) et construction du kit pédagogique à partir des supports développés dans les Cpam de Vannes er Toulouse Processus AME : CPAM Bouches du Rhône avec la CPAM du Bas Rhin pour les sujets réglementaires Juin/Juillet 2017 : Livraison de la formation par Marseille et validation par la Cnamts et autres pôles Octobre 2017 : Formation des formateurs relais Novembre 2017 : Formation des agents Décembre 2017 : Démarrage des cessions de pôles AME