Statuts Articles 1 à 4 : Articles 5 à 6 : Articles 7 : Articles 8 à 18 : Dispositions générales Membres Finances Organes Articles 19 à 21 : Dispositions
Dispositions générales Article 1 Nom Siège Durée Sous la dénomination footing Dent-de-Vaulion, il est constitué un club à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Le siège de la société est à Vaulion. Sa durée est illimitée. Article 2 Buts Le footing Dent-de-Vaulion propose essentiellement : A) de favoriser et encourager la pratique de la course à pied de manière populaire,ou d autres sports semblables (par ex. Walking) B) d encadrer les intéressés désirant obtenir une performance sportive. Article 3 Responsabilité Les dettes ne sont garanties que par son avoir. Les organes et les membres de la société n encourent aucune responsabilité personnelle quant à leurs engagements. Le footing Dent-de-Vaulion est indépendant et neutre. Article 4 Entraînements Un entraînement officiel aura lieu une fois par semaine. Celui-ci sera exécuté en commun, tout en séparant cependant les juniors et les adultes. La participation aux entraînements est libre.
Membres Article 5 Principe et admission On compte les catégories de membres suivants : les actifs les supporters les sympathisants. Peut faire partie du footing Dent-de-Vaulion toute personne intéressée à la course à pied, sans distinction (sexe,âge, etc.) A) Toute personne qui désire être admise dans la société doit présenter une demande au comité. Elle doit s acquitter d une cotisation annuelle, fixée par l assemblée générale. La cotisation est libre pour les membres supporters et sympathisants. B) Cotisations spéciales pour les jeunes en scolarité, étudiants, apprentis et pour les familles. C) Peut être nommé membre honoraire toute personne ayant servi la cause du footing Dent-de-Vaulion. L assemblée générale se prononcera sur la proposition du comité ou sur celle qu aura faite au moins 3 membres. Cette proposition devra toutefois parvenir par écrit au comité dans un délai raisonnable avant l assemblée générale. Article 6 Démission, exclusion La démission doit être présentée par écrit au comité avant l assemblée générale. Celle-ci présentée après l assemblée, ne dispense donc pas le membre concerné de s acquitter de la cotisation annuelle pour l année en cours. Le membre qui ne se serait pas acquitté de ses cotisations durant 3 années consécutives peut être exclu du footing.
Finances Article 7 Pour atteindre ses buts le footing Dent-de-Vaulion dispose du revenu des cotisations, dons, legs, subsides,bénéfices issus de l organisation éventuelle d une manifestation, etc. Le montant des cotisations est fixé de manière à permettre au footing Dent-de-Vaulion d atteindre les buts énumérés à l article 2 et de couvrir les frais administratifs. L exercice financier correspond à l année civile. Article 8 Organes Les organes de la société sont : A) L assemblée générale B) Le comité C) Les commissions D) L organe de contrôle (vérificateurs des comptes) Article 9 A) Assemblée générale Convocation L assemblée générale statuaire est convoquée une fois l an, par écrit ou par e-mail 5 jours au moins avant la date de la réunion, en règle générale au mois de février. En cas de modifications des statuts le texte complet de la révision devra figurer dans l ordre du jour. Article 10 Constitution L assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents. Peut participer à l assemblée générale tout membre ayant 15 ans révolus.
Article 11 Votations Les membres ont le droit d être informés sur tout ce qui touche de près ou de loin au footing Dent-deVaulion. Les membres présents ont le droit de vote à l assemblée générale. L assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. En cas d égalité des voix, celle du président est déterminante. Les décisions par lesquelles la société modifierait ses statuts ne pourront être prises en considération qu à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 12 Compétences L assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a les attributions suivantes ; 1) Elle fixe le nombre des membres du comité, élit le président et les autres membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes. 2) Elle fixe le montant des cotisations annuelles. 3) Elle a le pouvoir de modifier les statuts et prononcer la fusion ou la dissolution de la société. 4) Elle se prononce, en cas de recours sur les décisions prises par le comité. 5) Elle donne décharge aux commissions de leur mandat. Article 13 B) comité Composition Le comité y compris son président est élu par l assemblée générale. Le comité se compose d au minimum 3 membres. Les tâches de secrétaire, caissier, membre(s) adjoint(s) sont réparties par le comité. Le comité est élu pour une période d un an ; il est rééligible.
Article 14 Président(e) Le président(e) dirige les assemblées et le comité. Il fait convoquer l assemblée générale et le comité. Il exerce une surveillance générale sur l administration et la bonne marche de la société. Il vise toutes les pièces, signe les actes et engage la société en signant avec un autre membre du comité. Le président(e) représente officiellement le footing Dent-de-Vaulion vis-à-vis des tiers. Article 15 Secrétaire Le secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées et des séances de comité. Il se charge de la correspondance et des convocations. Article 16 Caissier Le caissier tient les comptes du footing Dent-de-Vaulion, arrête les comptes annuellement et les soumet aux vérificateurs. Article 17 C) les commissions Commissions Le comité peut créer les commissions nécessaires à la réalisation des buts recherchés du footing Dent-de-Vaulion. Article 18 D) L organe de contrôle L organe de contrôle L assemblée générale nomme toutes les années, en dehors du comité, 2 vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont chargés de vérifier la comptabilité et de faire le rapport lors de l assemblée générale statutaire.
Dispositions finales Article 19 Dissolution-fusion La dissolution ou la fusion de la société ne pourra être décidée qu à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 20 Répartition des avoirs En cas de dissolution de la société, les avoirs de celle-ci seront remis par le comité à une œuvre de bienfaisance choisie par lui. Article 21 Mise en vigueur Les présents statuts ont été mis en vigueur par l assemblée constitutive de footing Dent-de-Vaulion 21 février 2007 Le Président Le Caissier Le Secrétaire