700 Dorval Drive, Suite 500 Oakville, ON L6K 3V3 Tel: 905 337-7131 Fax: 905 337-8330 Toll Free: 1 866 371-5446 www.mississaugahaltonlhin.on.ca 700 Dorval Drive, bureau 500 Oakville, ON L6K 3V3 Téléphone : 905 337-7131 Sans frais : 1 866 371-5446 Télécopieur : 905 337-8330 www.mississaugahaltonlhin.on.ca Rôle du président du conseil d administration («président») Le président est le chef du conseil d administration. Il a pour mission de guider le conseil en ce qui a trait à la surveillance de l orientation stratégique et du rendement du RLISS en vertu des lois et règlements encadrant son mandat. Le président dirige également le conseil d administration (le conseil) en s acquittant de ses obligations fiduciaires qui permettent à celui-ci d établir un dialogue sain, ouvert et respectueux pour la prise de décisions. Il est le lien principal qui unit le conseil chargé de la planification stratégique et de la supervision des politiques au directeur général qui, lui, est responsable de la planification et de l exécution des stratégies et des politiques du RLISS. En ce qui concerne le rendement du RLISS, le président est conjointement responsable devant le conseil dans son ensemble ainsi que devant le ministre. Il doit également veiller à l intégrité et à l efficacité des processus du conseil et de son rôle de gouvernance. Le président dirige les réunions du conseil et le représente auprès de l organisme et des intervenants. Fonctions/responsabilités clés En plus des tâches énumérées dans les Directives sur les postes du conseil (GP005), le président doit superviser le travail et les activités du conseil comme suit : Leadership stratégique Surveillance de la stratégie élaborée par le conseil Établit le lien clé entre le directeur général et le conseil pour renforcer l intelligibilité et la compréhension mutuelle des rôles et des attentes du conseil et du personnel de gestion. S assure que le conseil et le directeur général ont une compréhension commune de leurs rôles et responsabilités respectifs et de toute directive fournie par le conseil, afin que les plans et initiatives soient exécutés correctement et efficacement. Examine les questions qui préoccupent le conseil ou les enjeux auxquels le RLISS est confronté et en discute avec le directeur général. Élabore les procédures et normes d interaction qui assurent l indépendance du conseil par rapport au personnel de gestion, par exemple, la tenue des séances appropriées à huis clos du conseil, l établissement de protocoles concernant l accès des membres du conseil au personnel de gestion. Veille à ce que le conseil crée des plans stratégiques en vertu du mandat du RLISS et de l'intérêt public, qui sont élaborés dans un cadre de détermination et d'atténuation des risques, et s'assure que les gestionnaires les mettent en application, tout en déterminant les occasions de mettre en place les changements requis.
Fait des recommandations au conseil en matière de plans stratégiques, de prudence financière et de viabilité financière à long terme, et exerce une surveillance régulière de ces plans de concert avec le conseil et le directeur général. Assure que des systèmes et les processus sont en place pour déterminer et gérer les risques. Est membre d office du Comité des finances et de la vérification, du Comité de gouvernance et du Comité sur les candidatures communautaires. Dirige également le Comité d évaluation du rendement et de la rémunération du directeur général. Veille à ce que les décisions du conseil mettent en équilibre une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques et assurent une norme de service élevée au public. Établit l horaire des réunions avec le conseil et propose l ordre du jour du conseil en consultation avec le directeur général pour approbation par le conseil. Veille à ce que les questions traitées lors des réunions du conseil reflètent bien le rôle du conseil ainsi que le plan de travail annuel. S assure que les réunions sont tenues en vertu des lois et règlements en vigueur, des règlements du RLISS et des politiques de gouvernance du conseil. Veille à ce que l information jugée suffisamment pertinente par le conseil soit publiée dans un délai raisonnable et que les conseillers externes et autres ressources puissent venir en aide au conseil lorsque nécessaire. Règle les questions de procédure durant les réunions. Dirige les réunions du conseil en mettant l accent sur une gestion du temps efficace et efficiente et en favorisant l atteinte d un consensus autant que possible. Veille à ce que le conseil dispose de mandats clairs pour les rôles, les fonctions et les responsabilités des comités du conseil. Émet des recommandations à l intention du conseil en matière de nominations de présidents aux comités du conseil. Veille à ce que les réunions du conseil respectent les principes d affaires et d éthique en favorisant une discussion ouverte, informée et approfondie tout en établissant des normes qui favorisent des interactions interpersonnelles et des débats valables, respectueux et productifs. Assure que les membres du conseil connaissent leurs obligations et agissent conformément au code de conduite du RLISS et aux règles sur les conflits d intérêts. S assure qu un processus de divulgation conforme aux normes édictées par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l Ontario est en place. Veille à ce qu on évalue le rendement du RLISS sur une base annuelle en ce qui a trait à la réalisation de sa mission. Assure le perfectionnement des membres du conseil en établissant des processus, un système de mentorat et des dialogues, afin d encourager le perfectionnement professionnel. Travaille avec le directeur général pour surveiller les questions importantes concernant les intervenants. Agit avec intégrité et honnêteté. Ses actions sont guidées par les intérêts du RLISS et du public.
Leadership du RLISS et du conseil Établit et surveille les contrôles en vue d assurer des pratiques de gouvernance solides au sein du conseil. Participe à la préparation, à l exécution et à l observation du Protocole d entente (PE) et la CRMR avec le ministre et signe le PE et la CRMR selon les directives du conseil. Tient le ministre informé des nouvelles questions en temps opportun. Surveille l élaboration et la mise en œuvre d un plan d activités annuel et d un rapport annuel pour soumission au ministre. Veille à l établissement de politiques visant à assurer des contrôles financiers et une gestion des risques efficaces et à démontrer que les fonds publics sont utilisés avec intégrité et honnêteté. En collaboration avec le comité de conseil pertinent, dirige les vérifications et/ou les examens annuels du rendement du RLISS et recommande des mesures correctives au besoin. Contribue à l élaboration des politiques gouvernementales et recommande des changements législatifs au gouvernement. Veille à ce que l établissement des politiques et procédures opérationnelles du RLISS soit conforme au cadre juridique, politique et économique du gouvernement. Avise le ministre des postes vacants au conseil et recommande, au nom du conseil, des nominations ou des renouvellements de nominations qui respectent et mettent en valeur les principes d équité, de diversité, de qualité, de mérite et de représentation régionale. Supervise l évaluation annuelle de rendement du conseil en collaboration avec le Comité de gouvernance du conseil et émet des recommandations sur les modifications à apporter qui pourraient s avérer nécessaires pour servir au mieux les intérêts du conseil, du RLISS et des intervenants. S assure, en collaboration avec le Comité de gouvernance, que le conseil adopte un plan de travail annuel en accord avec les orientations stratégiques, la mission, la vision et les valeurs de l organisme. Veille à ce que le travail effectué par les comités du conseil soit en accord avec le rôle et le plan de travail annuel du conseil, et que le conseil fasse preuve de compréhension et de respect envers le rôle joué par les comités sans refaire leur travail au niveau du conseil. Soutient la relève du conseil en s assurant que des processus de recrutement, de sélection et de formation des membres soient en place afin qu ils puissent acquérir les compétences, l expérience, les antécédents et les qualités nécessaires pour assurer une gouvernance efficace du conseil. S assure que le conseil et les membres individuels ont accès à la formation adéquate. Supervise les processus d évaluation du conseil et formule des recommandations constructives aux directeurs de comités et aux membres du conseil au besoin. Veille à ce que les structures et les processus de gouvernance du conseil soient examinés, évalués et révisés de temps à autre, en collaboration avec le Comité de gouvernance du conseil.
Représentation Le président est le principal porte-parole du conseil. Le président, en collaboration avec le directeur général, représente le RLISS dans la communauté et auprès des autres intervenants. Il représente le conseil auprès de l organisme, en assistant et en participant aux événements selon le besoin. Le président représente le conseil auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et des organismes de réglementation. Il facilite les relations et la communication au sein du conseil, et entre les membres du conseil et la haute direction. Le président établit une relation avec les membres et les rencontre individuellement au moins une fois par année afin de s assurer qu ils contribuent au conseil à la hauteur de leurs connaissances et de leurs compétences respectives. Il donne de l aide et des conseils aux présidents des comités afin de veiller à ce qu ils soient au fait des attentes du conseil et qu ils aient accès aux ressources nécessaires pour s acquitter des responsabilités principales énumérées dans la charte des comités. Le président entretient une relation de travail positive avec le directeur général en lui fournissant des recommandations et des conseils au besoin : o o Il travaille de concert avec le directeur général afin qu il soit au fait des attentes du conseil. Le président, sous la recommandation du Comité d évaluation du rendement et de la rémunération du directeur général et avec l approbation du conseil, veille à ce que les objectifs annuels de rendement du directeur général soient établis et qu une évaluation annuelle soit effectuée en vertu des politiques du conseil. Compétences et qualifications Lignes directrices Le président possède les mêmes compétences et qualifications que les membres du conseil et doit également posséder les compétences et les qualifications suivantes : Meneur expérimenté ayant la capacité d articuler clairement et de mettre en œuvre une vision stratégique et de surveiller la mise en œuvre des plans et stratégies pour fournir des services efficients, efficaces et de grande qualité. Compréhension globale du contexte au sein duquel le RLISS agit, de sa collectivité, des intérêts des intervenants et du public ainsi qu une compréhension générale des objectifs du gouvernement à cet égard, ou la capacité d acquérir une telle compréhension. Connaissances pratiques des lois et règlements du RLISS et du secteur de la santé, ou la capacité d acquérir ces connaissances. Le cas échéant, engagement actif passé ou actuel dans le secteur. Compétences développées en animation de groupes et en prise de décision par consensus, expérience de la direction de réunions et capacité d encourager les discussions exploratoires et d établir un consensus.
Aptitudes à la communication et entregent pour établir des relations externes efficaces avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministre et un vaste éventail d intervenants. Connaissance pratique des normes acceptées concernant l obligation de diligence et de prudence qui incombe au conseil. Jugement afin de repérer et de régler les cas éventuels de conflit d intérêts. Compréhension des valeurs prônées par le gouvernement et volonté de travailler au sein de la structure de responsabilité d un organisme gouvernemental. Compréhension des saines procédures et pratiques financières et opérationnelles, y compris la capacité de travailler dans les limites d un budget précisé. Connaissance et respect des pratiques de bonne gouvernance. Capacité à devenir un conseiller de confiance auprès du directeur général et des autres membres du conseil. Réalisations exceptionnelles dans l un ou plusieurs champs de compétences et d expérience nécessaires à la sélection des membres du conseil. Mandat Le président est nommé à la discrétion du ministre et selon le processus de nomination par décret. Le président pourrait être nommé pour un mandat supplémentaire selon les mêmes critères.