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Transcription:

Sécurité sociale ; Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité ; Fédération nationale des invalides et des mutilés du travail (1944-1980) Répertoire (19840470/1-19840470/5) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1984 1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_021425 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

INTRODUCTION Référence 19840470/1-19840470/5 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité ; Fédération nationale des invalides et des mutilés du travail Intitulé Affaires sociales et solidarité nationale ; securité sociale Date(s) extrême(s) 1944-1980 Présentation du contenu Sommaire Art 1-5 : Fédération Nationale des Mutiles et Invalides du Travail (FNMIT) congrès départementaux et nationaux, voeux et revendications, 1944-1980 Type de classement Classement chronologique Nom du producteur FNATH, Association des handicapés de la vie Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation accident du travail; actes de congrès 3

Répertoire (19840470/1-19840470/5) FEDERATION NATIONALE DES MUTILES ET INVALIDES DU TRAVAIL - FNMIT 19840470/1 DSS 2076 Voeux et revendications de la FNMIT - Publications, questions écrites à l'assemblée Nationale, audiences ministérielles, projets de réformes, correspondance générale. 1944-1968 19840470/2 DSS 2077 1968 (suite) - 1973 19840470/3 DSS 2078 1974-1979 Voeux et revendications d'organismes autres que la FNMIT - Union Nationale des Invalides et accidentés du travail, section Alsace. 1947-1982 - union des invalides et des accidentés du travail CFTC. 1947-1948 - Union des invalides CFDT. 1973 - Union Nationale des victimes du travail. 1964 - Chambre des Métiers d'alsace. 1965 Voeux et revendications de particuliers émis après des émissions de radio ou de télévision. 1957-1970 Congrès de la FNMIT - Questions posées au cours du congrès, correspondance, discours des responsables, motions adoptées - Congrès départemental du Nord à Lille. 6 Sept. 1947 - Congrès national de Lyon. 25-28 Sept. 1947 - Congrès national de Rennes. 18 Avril 1948 - Congrès départemental de Douai. 20 Juin 1948 - Congrès Vendée - Deux-Sèvres. 19 Juin 1949 - congès départemental de Pau. 20 Juillet 1949 - Congrès départemental du Puy en Velay. 11 Décembre 1949 - Congrès départemental de Valenciennes. 1-2 Sept. 1951 19840470/4 DSS 2079 - Congrès de St.Etienne. avril 1952 - Congrès de Gémenos. 5-6 juil. 1952 - Congrès de Fos-sur-Mer. 27-28 juin 1953 - Congrès de Perpignan. 28 juin 1953 - Congrès de St.Malo. sept. 1953 - Congrès d'arles. 25-26 juin 1965 - Congrès de Lille. 15 sept. 1955 - Congrès de Bordeaux. 11 mars 1956 - Congrès d'aix en Provence. 24-25 juin 1956 4

- Congrès de Perpignan. 28 oct. 1956 - Congrès départemental des Bouches du Rhône à Puy ste Réparade. 15-16 juin 1957 - Congrès national de Tarbes. 21 juin 1957 - Congrès départemental des Bouches du Rhône à Martigues. 21-22 juin 1958 - Congrès de Barbezieux. 17 avril 1959 - Congrès de Maubeuge. 2-3 mai 1959 - Congrès départemental des Bouches du Rhône à Miramas. 13-14 juin 1959 - Congrès national à St.Etienne. 5-6 sept. 1959 - Congrès départemental de la Moselle à Algrange. 3-4 oct. 1959 - Congrès départemental des Bouches du Rhône à Berre. 2-3 juil.1960 - XXV Congrès national de Lorient. 6-11 sept. 1961 - Conférence médico-juridique et sociale Paris. 1er avril 1962 - Congrès départemental de la Sarthe au Mans. 20mai 1962 - Congrès de Lamastre (Ardèche) le 17juin 1962 - Congrès - réunion du groupement de la Somme à Amiens. 16 déc. 1962 - Congrès départemental de la Dordogne à Ste.Aulaye. 16 mai 1965 - Congrès nationale de Nice du 8-10 Sept. 1965 - Congrès départemental des Deux-Sèvres à Parthenay. 16 mai 1966 - Congrès départemental du Tarn et Garonne à Montauban. 26 juin 1966 - Congrès départemental de la Corrèze à Brive. 2juil. 1967 - Congrès national de Nancy. 6-11 sept.1967 + Conférence juridique du 9 Sept. - Congrès national de la section civile de la fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux Paris. 23-24 nov. 1968 - Congrès interdépardemental de la Drôme et de l'ardèche à Romans le. 29 juin 1969 - XXIX Congrès national de Vichy du 9-12 sept. 1969 - Conférence juridique du 13 sept. 1969 - Congrès de Palaiseau. 14 juin 1970 - Congrès départemental du Tarn. 24 sept.1970 - Congrès départemental de l'indre et Loire à Tours. 3-4 oct.1970 - Congrès départemental de la Haute-Marne à St.Dizier. 11 oct.1970 - Congrès régional d'amiens. 18 oct. 1970 - Congrès de Paris. 28 mars 1971 - Congrès du 18 avril 1971 - Congrès départemental de l'yonne à Joigny. 6 juin 1971 - Congrès de Libourne. juin 1971 - Congrès départemental de St.Malo. 27 juin 1971 - XXX Congrès national à St.Etienne du 29 sept. au 4 oct.1971 - Congrès régional de Chateauroux. 15et16 avril 1972 - Congrès de Gisors. 10-11 juin 1972 - Congès départemental de Haute-Savoie à Faverges. 11 juin 1972 - Congrès départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. 15 juin 1972 - Congrès de Reims. 24 et 25 juin 1972 (journal le "Mutilé" seulement) - Congrès départemental des Alpes-Maritimes à Cannes le 8 OCT. 1972 - Congrès régional de Montauban. 28-29 oct.1972 19840470/5 5

DSS 2080 - Congrès départemental du Loiret à La Ferté St. Aubin. 8 avril 1973 - Congrès départemental du Nord à Gravelines. 3 juin 1973 - Congrès départemental de Sarreguemines. 9 sept.1973 - XXXI Congrès national de Paris. 18-24 sept.1973 et conférence juridique le 22 sept.1973 - Congrès départemental de Savoie à Chambéry. 8-9 sept.1984 - Congrès départemental à Troyes. 12 oct.1974 - Congrès régional du Limousin à St.Yrieux la Perche. 4 mai 1975 - Congrès départemental de Boulogne-sur-Mer. 10-11mai 1975 - Congrès départemental de la Loire à St. Etienne le 31 mai 1975 - Congrès départemental du Nord à Seclin. 15 juin 1975 - Congrès national d'amiens. 16-21sept.1975 - Congrès départemental de la Loire à St. Etienne. 25janv.1976 - Congrès départemental de la Côte d'or à - Dijon. 4 mai 1976 - XXX111 Congrès national des Sables d'olonne. sept.1977 - Conférence juridique nationale à Bourges. 6 mai 1978 - Congrès départemental du Nord à Gravelines. 11 juin 1979 - XXX1V Congrès national de Montpellier. 11-16 sept.1979 CONGRES DES ORGANISMES AUTRES QUE LA FNMIT UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL GROUPEMENTS ALSACE ET MOSELLE - 21 Congrès départemental de Stiring-Wendel. 5-7juil.1957 - Congrès de Munster. 4-5oct.1958 - Congrès régional de Plaffenhoffen. 11-12juin 1960-22 Congrès départemental de Merlebach-Freyming. 2-3 sept. 1961 - Congrès régional de Turcheim. 19-20 mai 1962 - Congrès départemental du groupement Moselle à Bitche. 8 sept. 1963 - Congrès régional de Strasbourg. 23-24 mai 1964 - Congrès régional de Colmar. 7-8mai 1966 - Congrès de Strasbourg - Neudorf. 14-15 sept.1968 - Congrès départemental, groupement Moselle à Sarreguemines. 12 sept. 1971 - Congrès régional de Sélestat. 12-13 mai 1972 - Congrès régional de Guebwiller. 18 mai 1974 - Congrès de Schiltigheim. 17 mai 1980 Union des invalides et accidents du travail CFTC - Congrès de Strasbourg. 30 sept.1er oct. 1961 - Congrès de Strasbourg. 4 août 1963 6