CONSTITUTION Approuvée à l assemblée extraordinaire des membres, janvier 2014 En vigueur, incluant la régate du Championnat canadien universitaire (CCAU) 2014
1.0 PRÉAMBULE Attendu que nous croyons que le sport de l aviron offre aux étudiants postsecondaires canadiens qui fréquentent nos établissements l occasion d acquérir des compétences qui vont au-delà de ce qui est enseigné dans nos salles de classe, salles de conférence et laboratoires; Attendu que nous croyons au principe de l esprit sportif pour tous les participants; Attendu que nous croyons que tous les étudiants de nos établissements méritent d avoir la chance de réaliser leur plein potentiel dans leur carrière en aviron et dans leurs études universitaires; Nous, les membres de l Association canadienne, acceptons librement et volontairement de faire partie de cette association et de respecter la présente constitution ainsi que les règlements administratifs. 2.0 BUT ET NOM DE L ORGANISATION : 2.1 Le nom de cette organisation est «Association canadienne d aviron universitaire» (ACAU). 2.2 Le but de cette association est de promouvoir l aviron et d agir comme l organisme autonome régissant les programmes d aviron dans les universités et collèges agréés partout au Canada. 3.0 ÉNONCÉ DE MISSION 3.1 L ACAU dirige l aviron universitaire canadien. 4.0 ÉNONCÉ DE VISION 4.1 L ACAU promeut et célèbre l excellence dans l aviron universitaire canadien en couronnant des champions nationaux d aviron dans un esprit d équité et d inclusion.
5.0 VALEURS 5.1 Nous appuyons l excellence universitaire et sportive; 5.2 Nous appuyons et favorisons les ambitions de haute performance des étudiantsathlètes universitaires canadiens; 5.3 Nous appuyons une expérience axée sur l étudiant-athlète; 5.4 Nous respectons les valeurs que sont l esprit sportif, l intégrité et le respect; 5.5 Nous répondons, de façon juste et équitable, aux besoins des étudiantsathlètes, des membres de l ACAU et des représentants de leurs établissements. 6.0 DÉFINITIONS 6.1 PROGRAMME D AVIRON : 6.1.1 Un programme d aviron est défini comme une association de personnes qui pratiquent le sport de l aviron de pointe ou de l aviron de couple dans un établissement agréé; 6.2 AVIRON DE POINTE : 6.2.1 L aviron de pointe est défini comme l acte par lequel des personnes propulsent une embarcation de compétition dans un but précis en utilisant un (1) aviron; 6.3 AVIRON DE COUPLE : 6.3.1 L aviron de couple est défini comme l acte par lequel des personnes propulsent une embarcation de compétition dans un but précis en utilisant deux (2) avirons; 6.4 ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ : 6.4.1 Un établissement agréé est défini comme un établissement d enseignement postsecondaire public ou privé qui a reçu le droit de décerner des grades ou des diplômes de son gouvernement provincial ou territorial.
7.0 RESPONSABILITÉS DE L ASSOCIATION 7.1 ORGANISME AUTONOME : 7.1.1 L ACAU est l organisme directeur suprême pour toutes les questions touchant l association, y compris, sans toutefois s y limiter, les questions constitutionnelles et la régate du championnat annuel, tout en reconnaissant l autorité de Sport interuniversitaire canadien (SIC) et de Rowing Canada Aviron (RCA); 7.1.2 L ACAU se réserve le droit de maintenir son indépendance par rapport à tous les autres sports et par rapport aux établissements d enseignement. 7.2 PROMOTION DES PROGRAMMES D AVIRON POSTSECONDAIRES : 7.2.1 Il est de la responsabilité de l ACAU de participer à toutes les activités raisonnables visant à contribuer à la promotion de l aviron dans tous les établissements agréés au Canada. 7.3 GESTION DES RÈGLEMENTS DU SPORT : 7.3.1 Il est de la responsabilité de l ACAU de concevoir, de modifier et de faire respecter les règlements du sport tels qu ils ont été adoptés par un vote majoritaire à l assemblée générale annuelle; 7.4 GESTION DU CHAMPIONNAT NATIONAL : 7.4.1 Le championnat national est la propriété de l ACAU et porte le nom de Régate du Championnat canadien d aviron universitaire (CCAU); 7.4.2 Il est de la responsabilité de l ACAU de s assurer du respect des règles de compétition de Rowing Canada Aviron (RCA) à la régate du CCAU dans la mesure où elles favorisent l esprit sportif; 7.4.3 Il est de la responsabilité de l ACAU d assurer le déroulement sécuritaire et efficace de la régate annuelle du CCAU.
8.0 MEMBRES 8.1 Un membre est un établissement agréé en règle avec l ACAU. 8.1.1 Les membres doivent nommer un (1) délégué pour participer aux activités de l ACAU et assister et voter à toutes les réunions; 8.1.2 Un délégué a le droit de voter si son établissement membre a participé durant au moins une (1) année sur les trois (3) années précédentes et réglé tous les frais d adhésion annuels. 8.1.2.1 Les délégués doivent être membres du Conseil d administration de l ACAU; 8.1.2.2 Chacun des délégués votants des établissements membres a droit à un (1) vote aux assemblées de membres. 8.2 Un membre est considéré comme étant un membre en règle 8.2.1 S il a réglé tous les frais d inscription et tous les frais imposés par l ACAU; 8.2.2 S il respecte la constitution de l ACAU et les règlements du sport. 8.3 SUSPENSION/RÉVOCATION DU STATUT DE MEMBRE : 8.3.1 Un membre peut être suspendu ou révoqué s il n est plus considéré comme un membre en règle de l organisation. 9.0 CONSEIL D ADMINISTRATION : 9.1 Les affaires de l ACAU sont gérées par un Conseil d administration élu pour un mandat de trois (3) ans à l assemblée générale annuelle. 9.2 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION : 9.2.1 Le Conseil d administration est composé de cinq (5) membres au plus : 9.2.1.1 Président; 9.2.1.2 Vice-président 1; 9.2.1.3 Vice-président 2; 9.2.1.4 Secrétaire/Trésorier; 9.2.1.5 Président sortant.
9.3 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION : 9.3.1 Sauf disposition contraire dans la présente constitution, le Conseil détient les pouvoirs de l ACAU et peut déléguer n importe lequel de ces pouvoirs, tâches et fonctions; 9.3.2 Le Conseil peut établir des politiques, procédures et règles pour la gestion des affaires de l ACAU, dans les limites de la constitution; 9.3.3 Le Conseil peut nommer les personnes qu il juge nécessaires pour mener à bien le travail de l ACAU. 9.4 ÉLECTIONS : 9.4.1 ADMISSIBILITÉ DES DÉLÉGUÉS VOTANTS : 9.4.1.1 Seuls les délégués d établissements membres en règle lors de l assemblée générale annuelle sont admissibles à voter; 9.4.1.2 Il n y aura pas de vote par procuration aux assemblées générales annuelles. 9.4.2 ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS : 9.4.2.1 Les administrateurs de l ACAU seront élus pour un mandat de trois (3) ans à l assemblée générale annuelle. 9.4.2.2 Les mandats doivent être divisés en trois (3) parties dans le but d échelonner l élection des administrateurs sur un cycle de trois (3) ans : 9.4.2.3 Le président et le secrétaire/trésorier seront élus à la première année du cycle de trois (3) ans. 9.4.2.4 Le premier vice-président sera élu à la deuxième année du cycle de trois (3) ans. 9.4.2.5 Le deuxième vice-président sera élu à la troisième année du cycle de trois (3) ans. 9.4.2.6 Le poste de président sortant sera automatiquement assumé par le président sortant à l élection d un nouveau président.
9.4.3 COMITÉ DE MISE EN CANDIDATURE : 9.4.3.1 Le Comité de mise en candidature lancera un appel à candidatures auprès des membres pour les élections, soixante (60) jours avant l assemblée générale annuelle; 9.4.3.2 Quarante-cinq (45) jours avant l assemblée générale annuelle, le Comité de mise en candidature présentera une liste de candidats pour l élection; 9.4.3.3 Les mises en candidature provenant de l assistance seront acceptées à l assemblée générale annuelle; 9.4.3.4 Tous les candidats doivent être appuyés par deux (2) membres votants en règle. 9.5 DURÉE DES MANDATS : 9.5.1 Les administrateurs de l ACAU ne peuvent siéger pendant plus de deux (2) mandats consécutifs dans le même rôle. 9.6 FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS : 9.6.1 PRÉSIDENT : Le président : 9.6.1.1 est responsable de la surveillance des affaires et des opérations du Conseil; 9.6.1.2 préside l assemblée générale annuelle et toutes les réunions du Conseil d administration ou nomme un président de séance pour le faire à sa place; 9.6.1.3 à sa discrétion, convoque les réunions du Conseil d administration; 9.6.1.4 représente l ACAU dans les négociations avec d autres organisations y compris, sans toutefois s y limiter, Rowing Canada Aviron (RCA), les organisations provinciales de sport (OPS).
9.6.2 PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Le premier vice-président : 9.6.2.1 préside le comité d admissibilité; 9.6.2.2 est responsable de la collecte et de la confirmation des équipes et des certificats d admissibilité pour tous les membres qui participent à la régate du CCAU. 9.6.3 DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT : Le deuxième vice-président : 9.6.3.1 est responsable de la surveillance de la régate du CCAU. 9.6.4 SECRÉTAIRE/TRÉSORIER : Le secrétaire/trésorier : 9.6.4.1 rédige le procès-verbal de l assemblée générale annuelle et le procès-verbal des réunions du Conseil d administration; 9.6.4.2 assure la communication efficace avec les membres de l ACAU par courriel et par la gestion d une base de données en ligne; 9.6.4.3 tient les dossiers sur le statut des membres. 9.6.5 PRÉSIDENT SORTANT : Le président sortant : 9.6.5.1 préside le Comité de mise en candidature et le Comité d examen des règlements constitutionnels et des règlements du sport; 9.6.5.2 effectue toute autre tâche à la demande du Conseil d administration. 9.6.6 AUTRES TÂCHES : 9.6.6.1 Les administrateurs accompliront toute autre tâche requise pour la bonne marche de l ACAU.
9.7 VACANCE DE POSTE : 9.7.1 Le siège d un administrateur devient automatiquement vacant : 9.7.1.1 Si l administrateur démissionne en remettant un avis écrit au Conseil d administration; 9.7.1.2 Si l administrateur est reconnu par un tribunal comme n étant pas sain d esprit; 9.7.1.3 Si l administrateur décède. 9.7.2 Le Conseil d administration nommera un remplaçant qui occupera le poste vacant par intérim, et cette personne devra siéger jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle durant laquelle une personne sera élue pour remplir le reste du mandat. 9.7.3 Dans l éventualité où le rôle de président devienne vacant avant l expiration du mandat, le poste sera pourvu dans l ordre suivant (président sortant, premier vice-président, deuxième viceprésident, secrétaire/trésorier). 9.8 RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS : 9.8.1 Les membres de l ACAU peuvent, par résolution adoptée par au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés à une assemblée extraordinaire des membres convoquée dans ce but, révoquer tout administrateur avant la fin de son mandat, et par un vote à la majorité simple, élire toute personne pour siéger pendant la fin du mandat de l administrateur.
10.0 RÉUNIONS : 10.1 Les membres en règle de l ACAU se rencontrent une fois par an à l assemblée générale annuelle pour discuter des questions relatives aux affaires de l ACAU. 10.1.1 Le quorum à l assemblée générale annuelle est atteint lorsque la moitié (½) de tous les membres votants plus un (1) sont présents, y compris les membres du Conseil d administration; 10.1.2 Lorsqu une assemblée générale annuelle est en cours, elle constitue l organe directeur suprême de l ACAU, et toutes les décisions, conformément à la présente constitution et aux règlements administratifs de l ACAU, sont définitives et ont force exécutoire. 10.2 Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par un avis écrit, signé par un tiers (1/3) des membres en règle. 10.3 Le Conseil d administration se réunit au moins deux (2) fois par an, en plus de l assemblée générale annuelle. 10.3.1 Le quorum à une réunion du Conseil d administration est atteint lorsque quatre (4) des cinq (5) administrateurs sont présents. 10.4 Le procès-verbal des assemblées générales annuelles et des réunions du Conseil d administration, ainsi que de toute assemblée extraordinaire, doit être mis à la disposition de tous les membres en règle.
11.0 COMITÉS 11.1 Les comités permanents suivants seront mis sur pied : 11.1.1 Comité d examen des règlements constitutionnels et des règlements du sport; 11.1.2 Comité sur l accessibilité; 11.1.3 Comité de mise en candidature. 11.2 Le mandat et la composition des comités doivent être approuvés par le Conseil d administration. 11.3 Tous les comités doivent faire rapport au Conseil d administration tel que le Conseil d administration le juge approprié ou à la demande de ce dernier. 12.0 PLAN DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS 12.1 Sauf autorisation contraire des participants habiles à voter, l ordre du jour de toutes les réunions de l ACAU se présente comme suit : 12.1.1 Ouverture de la séance; 12.1.2 Adoption de l ordre du jour; 12.1.3 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion; 12.1.4 Suite de la dernière réunion; 12.1.5 Correspondance; 12.1.6 Rapports; 12.1.7 Affaires courantes; 12.1.8 Affaires nouvelles; 12.1.9 Clôture de la séance. 12.2 Toutes les réunions de l ACAU se déroulent conformément au Robert s Rules of Order.
13.0 MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE CONSTITUTION 13.1 La présente constitution, ainsi que les règlements administratifs de l association peuvent être modifiés par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants présents à l assemblée générale annuelle. 13.1.1 Ce vote se déroulera par scrutin secret. 13.2 Tout membre en règle peut demander d apporter des modifications à la présente constitution ainsi qu aux règlements administratifs de l association; 13.2.1 Un avis de proposition de modification de quarante-cinq (45) jours doit être donné au Conseil d administration; 13.2.2 Un avis de proposition de modification de trente (30) jours doit être donné à tous les membres votants.