CCAS de la Ville d Amiens Acquisition et location de dispositifs médicaux à destination des EHPAD du CCAS de la Ville d Amiens Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Appel d offres ouvert (articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) CCTP CCAS DE LA VILLE D AMIENS DISPOSITIFS MEDICAUX 1
SOMMAIRE **** ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS ARTICLE 3 DESCRIPTIF GENERAL - Normes - Exigences communes à tous les lots PARTIE I : Achats de matériels médicaux ARTICLE 4 DESCRIPTIF PAR LOT PARTIE II : Prestation de location de matériels médicaux ARTICLE 5 DESCRIPTIF PAR LOT C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 2 sur 9
ARTICLE 1 - OBJET La présente consultation a pour objet l acquisition et la location de matériels médicaux, consommables divers à destination des établissements médico-sociaux du CCAS de la Ville d Amiens et prestations de location de matériels spécifiques. ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS Le titulaire du marché assurera : - La livraison en franco de port et d emballages dans le respect des délais - Le déchargement sur les 4 sites du CCAS de la Ville d Amiens - Le montage, - La mise en place - La mise en service - La formation (le fonctionnement, l entretien, la petite maintenance) - L évacuation de tous les emballages - Le Service Après Vente (SAV) au titre de la garantie technique - La prestation de maintenance sur certains articles des lots, 4 et 5 Ainsi que : - La fourniture de catalogues - La fourniture de fiches techniques - Le suivi commercial - Le maintien de la qualité des articles sur toute la durée du contrat - le conseil et l expertise C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 3 sur 9
ARTICLE 3 DESCRIPTIF - GENERALITES Les candidats devront tenir compte du contexte professionnel et proposer des équipements et / ou articles adaptés en qualité et fonctionnalités aux contraintes professionnelles afférentes au public concerné (personnes âgées), au personnel soignant et aux domaines d intervention. Les matériels fournis doivent être conformes au présent cahier des clauses particulières (CCTP). 1 / NORMES Les matériels proposés devront notamment répondre aux règlements et normes relatifs : - Au classement au feu des matériels - Au droit du travail - Aux installations électriques, électromagnétiques - Au bruit - A la sécurité des personnes Les matériels médicaux doivent être conformes à la Directive européenne N 93/42/CEE du 14.06.1993 sur les dispositifs médicaux et au décret N 95-292 du 16 m ars 1995 relatif aux dispositifs médicaux. L ensemble des produits identifiés comme «Dispositifs Médicaux» devra : - Etre conçu de telle sorte que leur utilisation, dans les conditions et aux fins prévues, ne compromette pas l état et la sécurité des résidents. - Etre conçu et fabriqué de manière à ne pas présenter de risques pour le personnel soignant - Porter le marquage «CE» qui symbolise la conformité à ces dispositions et le respect des procédures de conformité. Pour justifier de la conformité de ses matériels, le soumissionnaire devra produire à l appui de son offre, toute pièce attestant cette conformité (avis de certification AFNOR ou par des organismes mandatés tels que CBA, LNE ) agréés par le Ministère de l industrie. Les matériels doivent également être conformes à la directive du Conseil 73/23/CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres, relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, modifiée par la directive du Conseil 93/68/CEE du 22 juillet 1993 et au décret n 95-1081 du 03 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. Plus spécifiquement les lits doivent répondre aux normes suivantes : - NF S 90-312 - NF EN 60601-1 - NF EN 60601-1-1 - NF EN 60601-1-2 - NF EN 60601-1-4 - NF EN 60601-2-38 C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 4 sur 9
Plus spécifiquement les supports thérapeutiques (matelas) doivent répondre aux normes suivantes : - Conformes à la recommandation GPEM D1/90 - NF EN 597-1 - NF EN 597-2 Le titulaire a le devoir de respecter la législation en vigueur (NF et CE). De même, si la règlementation devait évoluer pendant la période de consultation ou au cours de l exécution du marché, le titulaire devra en tenir compte et adapter son offre en conséquence. 2 / EXIGENCES COMMUNES : L ensemble des matériels doit être conçu pour une utilisation régulière et ne doit pas causer de dommages corporels aux résidents, aux personnels soignants et aux tiers. Les matériels doivent répondre aux exigences suivantes : - Les zones de pincement doivent être rendues inaccessibles et le passage des doigts étudié pour minimiser tout risque de coincement, - Les matériels doivent être particulièrement stables à la charge et robustes, - Les matériels doivent être résistants aux chocs, aux rayures et aux produits pharmaceutiques, - Les matériels doivent répondre aux exigences d ergonomie dans leur conception de manière à ce qu ils répondent aux mieux aux fonctions pour lesquelles ils sont destinés, - Les matériels doivent assurer, dans une sécurité maximum, un confort d utilisation tant pour les résidents que pour le personnel soignant, - Les matériels doivent pouvoir se nettoyer facilement avec les produits de nettoyage usuels y compris les roulettes le cas échéant (ils doivent résister aux détergents et aux produits désinfectants usuels hospitaliers), - Les matériels ne doivent pas comporter d éléments qui favorisent la rétention de poussière, de liquides, - Les surfaces doivent être les plus lisses possibles et les assemblages doivent être conçus de manière à minimiser les saillies, les rebords et les recoins, - Les chants des meubles doivent être arrondis ou chanfreinés, - Les mobiliers doivent résister à la lumière, - Chaque article doit être conforme aux caractéristiques exigées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et notamment : - Simplicité d usage - Confort - Ergonomie - Encombrement - Capacité de l équipement à faciliter le travail des agents. C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 5 sur 9
Nature des sols : Les matériels proposés devront être compatibles avec la nature des sols des différents établissements à savoir : - Sols carrelés - Sols en linoléum ARTICLE 4 : DESCRIPTIF PAR LOT Lots 1, 2, 3 et 6 à 25 : Cf. bordereaux des prix unitaires Lots 4 et 5 DEFIBRILATEUR AUTOMATIQUE Externe, appareil autonome avec house de rangement CHARRIOT DE SOIN: Guéridon 600*400mm, bâti cintré poli-brillant en tube diamètre 25 mm, 3 plateaux 600*400, roulettes diam 100mm avec galets pare chocs, poubelle extérieure inox 14l Option?: galerie longueur, galerie largeur, tiroir(s) inox 240*360 mm porte pissettes 5 cases sur la longueur CHARRIOT DE SOIN POUR DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS Charriot de soin pour distribution des médicaments L 725 *l 628 *h 1080mm: plateau ABS, 13 niveaux. Démontable avec rideau, tablette rabattable, rail universel porte documents, plateaux de 8 piluliers. CHARRIOT DE COLLECTE ET DE TRI DU LINGE 2 sacs avec couvercle coiffant et pédale, 4 roues pivotantes dont une à frein FAUTEUIL DE PESEE ELECTRONIQUE Avec repose pieds escamotables, 4 roulettes. Dispositif de stabilisation du poids pour les patients agités. Alimentation secteur / accumulateur rechargeable. Portée 200kg STETHOSCOPE PROFESSIONNEL Précision acoustique membrane double fréquence Tensiomètre lion classic, brassard polycoton poire de gonflage classique avec robinet de décompression TABLE D EXAMEN ELECTRIQUE, Sellerie large et anatomique têtière électrique + marche pied C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 6 sur 9
TERMOMETRE ELECTRONIQUE Frontal PIED A PERFUSION Piétement 5 branches pied sur 5 roulettes pivotantes. Tige chromée avec 2 crochets sécurité réglage de la hauteur PERFUSEUR Perfuseur avec site d injection en Y. Boitier de protection souple pour 1 robinet CANNES SIMPLES Aluminium, hauteur variable CANNES en T CANNES anglaise réglable CANNES tripode DEAMBULATEUR Déambulateur avec 2 roues avant FAUTEUIL ROULANT pliant, dossier fixe avec dispositif à commande double main courantes MATELAS PREVENTION ESCARRES CLASSE II Constitué d'une mousse viscoélastique à mémoire de forme de très haute densité. - matelas intégralement monobloc d'adaptation parfaite aux cinématiques des lits médicaux - insert en mousse HR de haute densité pour une meilleure résistance à l'affaissement - mousse à mémoire de forme pour une meilleure répartition des pressions et une prévention efficace - 90 X 190 - Avec housse MATELAS A AIR AVEC COMPRESSEUR Matelas pour patients à risque élevé d'escarre ou présentant des escarres - surmatelas constitué de cellules à air - caisson intérieur où s'insère le matelas - compresseur mode alternatif - mode statique C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 7 sur 9
- réglage auto de la pression - alarmes visuelle et sonore - 200 X 85 X 13 MATELAS A AIR SANS COMPRESSEUR Support thérapeutique à basse pression continue non motorisé, constitué de cellules d air dynamique et de valves de détente Longueur : 208 cm Largeur : 90 cm Profondeur : 18 cm Poids patient maxi : 227 kgs LIT MEDICALISE ELECTRIQUE A HAUTEUR VARIABLE - avec potence et barrières - motorisation - hauteur variable à déplacement vertical par vérin électrique - 4 roues à frein - sommier en tube - dispositif pour potence - relève-buste électrique - relève-jambes manuel - pied et dosseret - sommier démontable - couchage 200 X 90 LIT MEDICALISE TYPE ALZHEIMER Lit médicalisé électrique pour les personnes souffrant de la maladie d'alzheimer, à hauteur variable qui permet d'abaisser sa position initiale de 73 cm à 20 cm du sol - avec potence et barrières - motorisation - hauteur variable à déplacement vertical par frein électrique - 4 roues à frein - sommier en tube - dispositif pour potence - Relève-buste électrique - Relève-jambes manuel - Pied et dosseret - Sommier démontable - Couchage 200 X 90 cm COUSSIN CLASSE II Risque d'escarre moyen à élevé Coussin anatomique en mousse viscoélastique 80 Kg/m3 C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 8 sur 9
Avec housse + 1 de rechange Hauteur 8 cm 40X40 ou 50X45 C.C.T.P. DISPOSITIFS MEDICAUX Page 9 sur 9