SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-APHP-39-ter-DU 22/12/2010 SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N 2010 283 DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP Arrêté directorial n 2010 0284 DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim Arrêté directorial N 2010 0285 DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim Arrêté n 2010 286 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal Arrêté n 2010 287 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet Arrêté n 2010 288 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret Arrêté n 2010 289 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix Arrêté n 2010 0290 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon Arrêté n 2010 291 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu Arrêté n 2010 0292 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne Arrêté n 2010 0293 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère Arrêté n 2010 0294 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n 2010 0295 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n 2010 0296 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré 1

Arrêté Directorial n 2010 0297 DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics Arrêté n 2010-12-04-APR-RPC-BRK-SPR de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne Arrêté n 2010-01 GH de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse Arrêté n 2010-003-AVC de délégation de signature pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret Arrêté n 2010-03/CK de délégation de signature du 5 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Arrêté n 2010-005 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU Arrêté n 2010-008 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n 2010-022 de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n 2010-03 G.H. PSL /CFX de délégation de signature du 8 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix Arrêté n 2010 001 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Robert Debré Arrêté de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon Arrêté n 2010-01-GH SLS-LRB-FW de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL 2

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N 2010 283 DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP La Directrice générale de l Assistance publique hôpitaux de Paris, Vu l article L. 6143-7-7 du Code de la santé publique, Vu la délibération du 3 juillet 2009 du Conseil d administration de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Les comités techniques d établissement locaux et les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été consultés, Les comités consultatifs médicaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été informés, Après avis du Comité technique d établissement central exprimé lors de sa séance du 14 septembre 2010, Après avis du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail central exprimé lors de sa séance du 16 septembre 2010, La Commission médicale d établissement ayant été informée lors de sa séance du 14 septembre 2010, La procédure de consultation préalable des instances locales n étant pas à cette date complètement aboutie, s agissant de la création d un groupe hospitalier Hôpital européen Georges-Pompidou Corentin-Celton Vaugirard-Gabriel Pallez, Après concertation avec le directoire lors de sa séance du 2 novembre 2010, ARRETE Article 1er L organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris est modifiée par la constitution des groupes hospitaliers suivants : - Un groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal ; - Un groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet ; - Un groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret ; - Un groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix ; - Un groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau la Roche-Guyon ; - Un groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca ; - Un groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne ; - Un groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère ; - Un groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Émile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau ; - Un groupe hospitalier Necker-Enfants malades ; - Un groupe hospitalier Robert-Debré. Article 2 L'hôpital marin à Hendaye (64), l'hôpital San-Salvadour à Hyères (83), l hôpital Villemin-Paul Doumer à Liancourt (60) et l'hospitalisation à Domicile ne sont pas affectés dans leur organisation administrative par cette décision. Article 3 Cette modification de l organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris sera exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l Agence régionale de santé d Île-de-France. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris A Paris, le 03 décembre 2010, La Directrice générale Mireille FAUGERE 3

DELEGATION AUX CONSEILS Arrêté directorial n 2010 0284 DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim, La directrice générale de l'assistance publique - hôpitaux de Paris Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Le secrétaire général entendu, A R R E T E ARTICLE 1 : Le champ de la délégation permanente de signature donnée par le directeur général de l Assistance publique hôpitaux de Paris - aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, - au directeur de l Hospitalisation à domicile, - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, - au directeur du siège, comprend les actes suivants : A Les ordres de mission pour le territoire métropolitain. B En matière de ressources humaines 1 ) les décisions relatives à la nomination des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ou leur refus ; - délégation permanente est donnée à la directrice du siège à l effet de signer au nom de la directrice générale de l AP-HP, les décisions relatives à la gestion des personnels non médicaux mis à disposition d organismes extérieurs ainsi que les décisions relatives aux sanctions de 1er groupe (avertissement et blâme) pour ces personnels ; 2 ) les décisions relatives à la mise en stage ou refus de mise en stage (en application de l article 37 de la loi n 86-33 susvisée) des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C recrutés sans concours ou par un concours ou examen professionnel organisé au niveau central ; 3 ) les décisions relatives à la titularisation ou refus de titularisation (en application de l article 37 de la loi n 86-33 susvisée) des personnels stagiaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C dans la limite des cadres budgétaires vacants de l'hôpital ou du groupe hospitalier ; 4 ) les décisions relatives à la convention de formation du personnel ; 5 ) les décisions relatives à la convention pour la surveillance médicale du personnel de l AP-HP, - les conventions avec l INSERM, pour la surveillance médicale de cet institut par la médecine du travail de l AP-HP, - les conventions avec des hôpitaux hors AP-HP, pour le remboursement des soins médicaux du personnel qui se fait soigner dans ces hôpitaux ; 6 ) les décisions relatives à la notation des personnels, stagiaires ou titulaires, non médicaux de catégorie A ou B ou C (en application de l article 65 de la loi n 86-33 susvisée) ; 7 ) les décisions relatives à la position de congé de présence parentale et de congé parental des personnels non médicaux de catégories A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application des articles 64 et 64 bis de la loi n 86-33 susvisée) ainsi que leurs refus ; 8 ) les décisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position d accident de service, de maladie contractée dans l exercice de leurs fonctions, de congé de longue maladie, de congé de longue durée (en application de l article 41 de la loi n 86-33 susvisée) ; 9 ) les décisions relatives à l attribution des allocations d études ainsi que leurs suivis ; 10 ) les décisions relatives au suivi des engagements de servir dans le cadre de la promotion professionnelle ; 11 ) les décisions relatives au rachat d engagement de servir auprès d un autre établissement public de santé ; 12 ) les décisions relatives à la position de temps partiel (en application de l article 46 de la loi n 86-33 susvisée) ou de temps non-complet des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaires et stagiaires et les décisions relatives à la réintégration à temps complet et leurs refus ; 13 ) les décisions relatives à la prolongation d'activité de deux ans au bénéfice des personnels non médicaux effectuant des services actifs, classés dans la catégorie B ; 4

14 ) les décisions relatives à l autorisation de cumuls de rémunération et d emploi des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C accordées (en application du décret-loi du 29 octobre 1936) et leurs refus ; 15 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C d'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 susvisée en position de détachement auprès de l AP-HP ainsi que les décisions relatives au maintien en position de détachement, de fin de détachement et d'intégration à l AP-HP ; 16 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C de l AP-HP en position de détachement (en application des articles 51 à 59 de la loi n 86-33 susvisée) ainsi que les arrêtés de renouvellement de détachement, de fin de détachement et de réintégration ou leur refus ; 17 ) les décisions relatives à la mutation ou refus de mutation auprès de l AP-HP des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 susvisée (en application de l article 32 de ladite loi) ; 18 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des agents titulaires ou stagiaires des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position de disponibilité, quels qu'en soient la durée et le motif (à l'exclusion de la disponibilité pour raison de santé après épuisement des droits statutaires à congé de maladie et de congé post-natal) ainsi que les arrêtés de renouvellement de disponibilité et de réintégration (en application des dispositions de l article 62 de la loi n 86-33) ou leurs refus ; 19 ) les décisions relatives à la mise à disposition ou refus de mise à la disposition des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C auprès des organismes humanitaires, pour une durée de moins de 15 jours, en application de la circulaire n 8 du 21 février 1993 ; 20 ) les décisions relatives à l acceptation ou le refus de démission des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B et C, y compris pour intégrer un autre établissement public de santé tel que défini par l'article 2 de la loi n 86-33 susvisée (en application de l article 87 de ladite loi) ; 21 ) les décisions relatives à l admission ou le refus des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C à faire valoir leurs droits pour la retraite (en application des articles 85 et suivants de la loi n 86-33 susvisée) ; 22 ) les lettres de mise en demeure préalable dans le cadre d une procédure d abandon de poste ainsi que les décisions relatives à la radiation des cadres des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C pour abandon de poste ; 23 ) les décisions relatives à la suspension des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction), B ou C, en application des dispositions de l'article 30 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 ; 24 ) les lettres de convocation à un entretien disciplinaire aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application du décret n 89-822 du 7 novembre 1989) ; 25 ) les décisions relatives à l application aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des sanctions disciplinaires pouvant être infligées sans intervention du conseil de discipline (avertissement ou blâme) ; 26 ) les décisions relatives à la nomination ou refus de nomination de régisseur de recettes et d avances et de régisseur de recettes et d avances suppléant les personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaire (en application de l article 3 du décret n 97-1259 du 29 décembre 1997) ; 27 ) les décisions relatives à l acceptation de stages non rémunérés de personnes étrangères à l AP-HP ; 28 ) les décisions relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de niveau A ou B ou C, en application du décret n 91-155 du 6 février 1991 et du code de travail à savoir : - l'établissement et la signature des contrats ; - le renouvellement des contrats ou le refus du renouvellement ; - la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l indemnité de licenciement ; - les décisions de travail à temps non-complet et à temps partiel ainsi que celles de réintégration à temps complet ou leurs refus ; - les décisions de congés sans rémunération, de renouvellement et de réintégration ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de grave maladie ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de présence parentale et de réintégration ou leurs refus ; - les arrêtés prononçant la suspension et la fin de suspension des personnels ; - les lettres de convocation à un entretien disciplinaire ; - les décisions disciplinaires et les décisions portant application des sanctions disciplinaires ; - les décisions portant acceptation ou refus de démission ; - les lettres de convocation à un entretien préalable à un licenciement ainsi que la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l'indemnité de licenciement ; 29 ) les lettres de saisine de la commission de contrôle prévue par le décret du 17 février 1995 pour les personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 5

30 ) les décisions relatives aux nominations ou refus de nominations des membres de la commission de sélection des candidats prévus par le décret n 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; 31 ) les arrêtés fixant la composition nominative des comités locaux d hygiène et de sécurité et des conditions du travail ; 32 ) les décisions relatives à l attribution des primes et indemnités de toute nature aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, titulaires, stagiaires et contractuels ou leurs refus ; 33 ) les décisions relatives au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, sur le territoire métropolitain de la France en application du décret n 92-566 du 25 juin 1992 ainsi que leurs refus ; 34 ) les décisions de remboursement ou refus de remboursement de l'allocation pour frais de garde d'enfants de moins de trois ans aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ; 35 ) les décisions d attribution et de non-attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 36 ) la signature des conventions portant sur la mise à disposition de berceaux dans les crèches des hôpitaux de l AP-HP ; 37 ) les décisions opposant aux agents créanciers de l'ap-hp la prescription prévue par la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 ; 38 ) les réclamations contre les décisions de l inspecteur du travail (prises en application des dispositions des articles L. 4611-4 et L. 4613-10 du code du travail) ; 39 ) toutes les décisions relatives aux médecins du travail (en application du titre quatrième, articles L. 4621-1 et suivants, du code du travail) ; 40 ) les décisions relatives à l affectation, sur avis conforme du trésorier payeur général, des régisseurs et régisseurs suppléants d avances et de recettes. C En matière économique et financière 1 ) les décisions de paiement au profit du trésorier payeur général, après intervention de la décision ministérielle accordant décharge de responsabilité ou remise gracieuse, lorsqu'un déficit de caisse a été constaté ; 2 ) les marchés de fournitures et de prestations fournies à des entités extérieures (l AP-HP est alors prestataire) ; 3 ) les conventions relatives à la distribution de la télévision et de la téléphonie ; 4 ) dans le cadre des budgets d'investissement notifiés, les arrêtés d'affectation et d'engagement d'autorisation de programme ainsi que les arrêtés de règlement définitif des dépenses et de désaffectation des autorisations de programme ; 5 ) le procès verbal établi lors des remises sur place entre régisseur sortant et régisseur entrant ; 6 ) les autorisations d ouverture de porte avant saisie et les autorisations de vente après saisie, dans le cadre du recouvrement des titres de recettes émis à l encontre de particuliers pour les frais hospitaliers et les recettes diverses ; 7 ) les décisions de paiement de subventions à des associations, au titre de l EPRD et les appels de fonds inférieurs à 100 000 ne concernant qu un établissement. D Dans le domaine informatique 1 ) - les dossiers de demande et de déclaration relatifs à la création, la modification ou la suppression des traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge, en application des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - les décisions et les actes se rattachant au dépôt desdits dossiers auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés, à leur instruction, ainsi que les éventuelles réclamations découlant de la mise en œuvre de traitements informatisés d'informations nominatives ou de fichiers dans leurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. 2 ) les décisions de paiement relatives aux domaines de l informatique et des télécommunications. E En matière juridique et de droits du patient 1 ) les décisions portant acceptation ou rejet du règlement amiable de réclamations d'un montant inférieur ou égal à 4 500 formulées par des usagers ou des tiers pour des dommages matériels survenus du fait des hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge et les arrêtés de paiement des indemnités correspondant aux dits règlements ; 2 ) les décisions portant acceptation de règlements amiables dans les litiges concernant les dégradations affectant leur hôpital ou groupe hospitalier dans la limite de 15 200 et les arrêtés de recouvrement des indemnités correspondant auxdits règlements ; 3 ) les décisions de paiement en faveur des ayants droit aux successions hospitalières ; 6

4 ) les décisions de paiement en faveur des agents du personnel pour réparation de dommages matériels survenus au cours de l'exercice de leurs fonctions (réclamation inférieure ou égale à 4 500 ) ; 5 ) les décisions et les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne, à l'exception des personnels relevant de leur autorité et du régisseur d'avances et de recettes de leur hôpital, coupable d'une infraction pénale constitutive d'un préjudice matériel inférieur ou égal à la somme de 4 500 commise au détriment de leur hôpital, groupe hospitalier et pole d intérêt général. Ils sont habilités, le cas échéant, à se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir la réparation de ce préjudice ; 6 ) les marchés relevant des familles suivantes de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes fixées par l arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : - 65-07 : autres assurances de responsabilité. - 75.02 : services d établissement d actes authentiques et des auxiliaires de justice ; 7 ) les décisions et les actes, à l'exclusion du choix des conseils et prestataires de services extérieurs et de l'élaboration des conventions les liant à l'ap-hp, se rattachant au traitement des dossiers de recouvrement des prestations servies aux victimes de préjudices corporels (RPVPC) concernant le personnel de l'établissement dont ils ont la charge, quel que soit le montant de la créance de l'ap-hp, à l'exception des dossiers de violences volontaires subies par leurs agents au cours ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions qui continueront à être traités par la direction des affaires juridiques, ainsi que toutes pièces de dépenses et de recettes afférentes aux frais et honoraires dus et aux créances recouvrées dans le cadre des dossiers de RPVPC ; 8 ) l arrêté établissant la liste nominative des membres de la commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge régie par les articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique. F - En matière d investissement, de travaux-maintenance et sécurité et en matière de patrimoine foncier, logistique et logement 1 ) les conventions relatives à des prestations de services au profit de tiers ne relevant pas de la loi n 93-122 du 29 janvier 1993 relative aux délégations de service public (librairies, cafétérias, fleuristes) ; 2 ) les conventions relevant des délégations de service public pour les implantations commerciales ; 3 ) les marchés d entretien des bâtiments et des installations techniques, quels qu en soient les montants, y compris éventuellement les marchés d exploitation ; 4 ) les marchés de maîtrise d œuvre et les marchés de travaux des opérations immobilières déconcentrées telles que définies par l arrêté directorial n 2006-0314 DG du 19 octobre 2006 ; 5 ) les concessions de logements par nécessité absolue de service et utilité de service faites aux agents placés sous leur autorité, limitées à l attribution des logements situés, selon le cas, dans l enceinte de l hôpital, du groupe hospitalier ou du pôle d intérêt commun qu ils dirigent, ou du siège. G -En matière de ressources humaines et de politique médicale 1 ) les décisions établissant la liste nominative des agents devant occuper, en cas de grève, des emplois indispensables à la sécurité physique des personnes, à la continuité des soins et des services hôteliers ainsi qu'à la conservation des installations et du matériel ; 2 ) les lettres avertissant ces agents qu'ils sont tenus d'assurer leurs fonctions ; 3 ) les arrêtés fixant la composition nominative du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4 ) les conventions relatives aux frais supplémentaires liés à des essais ou investigations cliniques à promotion industrielle ou associative effectués sur des malades hospitalisés ou des consultants dans les hôpitaux de l AP-HP, lorsque ces essais ou investigations se déroulent dans un seul de ces hôpitaux, la délégation à la recherche clinique étant en charge de négocier et conclure les conventions concernant les essais ou investigations menés dans plusieurs établissements hospitaliers AP-HP ; 5 ) les conventions visant au financement de projets de recherche clinique passés avec des administrations ou des organismes de recherche publics ou privés ; 6 ) l engagement et la liquidation des dépenses liés à des crédits de recherche clinique gérés par la délégation à la recherche clinique agissant dans le cadre d essais cliniques à promotion institutionnelle ; 7 ) le recrutement des personnels contractuels de recherche clinique de niveau A dont le contrat est d une durée inférieure ou égale à deux ans, au titre des crédits de recherche inscrits sur la section budgétaire 94-55-01 ; 8 ) l arrêté fixant la composition nominative du comité local de lutte contre les infections nosocomiales et de la commission locale du médicament et des dispositifs médicaux stériles ; 9 ) les conventions relatives aux activités de prélèvement, transformation, conservation, distribution et cession de tissus humains utilisés à des fins thérapeutiques conclues en vertu de l article L. 1243-1 du code de la santé publique : Cette délégation de signature concerne les directeurs des groupes hospitaliers sièges de banques de tissus : site Cochin (tissus osseux) et site Saint Louis (multi-tissus sauf cornées) ; 7

10 ) les conventions particulières établissant, en référence à l accord-cadre signé entre l AP-HP et l Agence de la biomédecine, un réseau de prélèvements d organes et de tissus à des fins thérapeutiques avec un ou plusieurs établissements de soins de la région Île-de-France ; 11 ) les conventions établies en application de l article R. 6152-30 relatives aux activités extérieures des praticiens plein temps de l AP-HP dans des organismes d'intérêt général, ainsi qu'aux activités dans ses services des praticiens exerçant dans les hôpitaux n'appartenant pas à l AP-HP ; 12 ) les contrats d'activité libérale conclus en application de l'article R. 6154-5 du code de la santé publique ; 13 ) les décisions portant convocation de la commission locale d'activité libérale prévue en application de l'article R. 6154-13 du code de la santé publique ; 14 ) les demandes d'autorisation spéciales d'absence : a) - pour les congés et colloques scientifiques en France et à l'étranger des membres du personnel médical hospitalouniversitaire titulaires et temporaires en application de l'arrêté du 31 mars 1976 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 (31 + 11 jours), b) - des praticiens hospitaliers à plein temps en application de l article R. 6152-35 (8 ) (12 jours ouvrables), c) - des praticiens des hôpitaux à temps partiel en application de l article R. 6152-227 (8 ) (12 jours ouvrables), d) - des pharmaciens résidents pour congés de mission ; 15 ) les arrêtés de montée d'échelon des PU-PH et des MCU-PH en application du décret n 84-135 du 24 février 1984 ; 16 ) les décisions de transformation en demi-journées hebdomadaires de postes vacants des personnels hospitalouniversitaires et des praticiens hospitaliers ; 17 ) les arrêtés de mise en activité réduite des praticiens hospitaliers régis par l article R. 6152-46 ; 18 ) les arrêtés de cessation progressive d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R. 6152-94 ; 19 ) les arrêtés de congés de fin d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R. 6152-99 ; 20 ) les décisions relatives à la gestion des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires en application du décret n 84-135 du 24 février 1984, et des assistants d'odontologie en application du décret n 90-92 du 24 janvier 1990 à savoir : - les arrêtés de nomination, de prolongation de fonctions, de montée d'échelon, de mutation, de fin de fonctions, - les arrêtés relatifs aux congés de maladie, aux congés de maternité et aux congés sans rémunération hospitalo-universitaire, - l'établissement des certificats de fonctions pour ces personnels ; 21 ) les contrats de recrutement des assistants hospitaliers régis par l article R. 6152-510 ; 22 ) les contrats des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels ; 23 ) les contrats de recrutement, de renouvellement et de fin de fonction des praticiens attachés en application de l article R. 6152-610 et de l article R. 6152-629 et des praticiens attachés associés en application de l article R. 6152-633 ; 24 ) les arrêtés d attribution du titre de praticien attaché consultant en application de l article R. 6152-631 (3ème alinéa) et de praticien attaché associé consultant en application de l article R. 6152-634 ; 25 ) les décisions de recrutement des faisant fonction d'internes (français ou étrangers) ; 26 ) les conventions locales de partenariat, les conventions portant sur des prestations diverses, relatives à l organisation des soins, à l exclusion des conventions portant sur des projets à portée institutionnelle ; 27 ) les accords prévus à l article 2-5 de l arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. H - Pour les questions relatives aux admissions, à l état-civil, à l hospitalisation des patients et, d une manière générale, aux mesures nécessaires au fonctionnement courant de l hôpital ou du groupe hospitalier : 1 ) les décisions et mesures de police administrative intérieures notamment en cas de crise sanitaire ou de circonstances exceptionnelles ; 2 ) les décisions relatives à l admission et au séjour des patients et notamment celles relatives à l état civil, aux naissances, à la sortie des patients ainsi qu à des soins sous contrainte en psychiatrie ; 3 ) les formalités relatives aux prélèvements d organes, aux décès, aux relations avec la police et la justice ainsi qu aux dépôts de plainte ; 4 ) l ensemble des mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement courant de l hôpital, du groupe hospitalier, du pôle d intérêt commun ou du siège ; 5 ) les mesures nécessaires à la mise en œuvre du service minimum en cas de grève. 8

ARTICLE 2 : Les délégations prévues par le présent arrêté sont également données dans les matières énumérées aux paragraphes A à H de l article 1 pour les actes et décisions prises dans le cadre du service de garde administrative organisée par chaque directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente d une autorité responsable, en application de l article 6 du règlement intérieur type des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l AP-HP. Dans le cas où des directeurs sont chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales, ils sont placés selon le cas sous l autorité du directeur de l hôpital, du groupe hospitalier concerné ou du siège, pour la période de la garde administrative et disposent d une délégation de signature pour les actes et décisions y afférant, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une liste, annexée au présent arrêté et tenue à jour régulièrement, précise les noms des directeurs concernés. ARTICLE 3 : Conformément à l article R. 6147-10 du code de la santé publique, les directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA), le directeur de l Hospitalisation à domicile et le directeur du siège peuvent sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité. ARTICLE 4 : L arrêté directorial n 2010-0229 DG du 23 septembre 2010 donnant délégation permanente aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun (AGEPS, ACHA, SMS, SCB, SCA) et à la directrice du siège est abrogé. ARTICLE 5 : L arrêté directorial n 2000 243 du 31 janvier 2000 portant délégation de compétence en matière de concessions de logement est abrogé. ARTICLE 6 : L arrêté directorial n 92 2533 du 2 novembre 1992 relatif aux attributions et compétences déléguées par le directeur général aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers ou de services généraux relevant de l AP-HP est abrogé. ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l article R. 6143-38 du code de la santé publique. Les décisions réglementaires signées par les titulaires de la présente délégation seront publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 03 décembre 2010, Mireille FAUGERE En annexe : liste nominative des directeurs chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales DIRECTEURS ASSURANT DES GARDES ADMINISTRATIVES DANS UN ETABLISSEMENT DIFFERENT DE CELUI OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS PRINCIPALES Identité Établissement d affectation Établissement d accueil pour les gardes Ahmed RAOUI AGEPS Albert Chenevier Anne SCANDELLA Ambroise Paré Broca Philippe TOUZY CNG Siège Marie-Pierre FEREC Cochin Beaujon Jean-Christophe BRAS HAS Rothschild Muriel BROSSARD-LAHMY Lariboisière Charles Foix Marie-Catherine ESCOLAN Ministère de la santé Broca Yann LHOMME Ministère de la santé Charles Foix Ahmed EL-BAHRI Ministère de la santé Siège Thierry KURTH Ministère de la santé Siège Marie LAJOUX Ministère de la santé Siège Didier LE STUM Ministère de la santé Siège Catherine PILLET Ministère de la santé Siège Eliane TOUSSAINT Ministère de la santé Siège Patricia DE BONNAY Ministère des finances Corentin-Celton/Vaugirard Marc VOISIN Ministère des finances Siège Marie-Noëlle DESPLANCHE OFPRA Siège Gwen-Aele GAYET Saint-Louis Broca Frédérique BRAYDA SAMU 75 Raymond Poincaré Philippe LE ROUX Secrétariat d état à la famille et à la solidarité Siège Annick DUPIN Siège Avicenne Jean ROUGEMONT Siège Beaujon Jean-François FURIC Siège Bicêtre Cécile CASTAGNO Siège Broca Pascale FINKELSTEIN Siège Broca Jean-Pierre PERREARD Siège Broca Marie-Thérèse SACCO Siège Broca Michèle PAULY Siège Corentin-Celton/Vaugirard Michèle BERTRAND-PANEL Siège Corentin-Celton/Vaugirard Fabrice BEAULIEU Siège HAD 9

Brigitte CHEMINANT Siège HAD Véronique FABRON Siège HAD Hélène GILARDI Siège HAD Arnaud JOAN GRANGE Siège HAD Christophe MISSE Siège HAD Léopoldine ROBITAILLE Siège HAD Chantal DAVOST Siège HEGP Yvon SPETEBROODT Siège Henri Mondor Jérôme SONTAG Siège Hôtel-Dieu Eliane RAMEAU Siège Necker Pascal HOOP Siège Pitié-Salpêtrière Stéphanie DECOOPMAN Siège Rothschild Dominique BACHELIN Siège Sainte Périne Florence LASFARGUES Siège Sainte Périne Jean-Pierre RAULT Siège Sainte Périne Gérard COTELLON Siège Tenon Andrée MAYER Trousseau Cochin Arrêté directorial N 2010 0285 DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU l arrêté directorial 2010 0283 DG en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance publique hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; VU les arrêtés de nomination : - n 2001 / 0160 DG nommant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur du service central des blanchisseries, à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2001 / 0161 DG nommant Monsieur Philippe MARAVAL, directeur aux achats centraux hôtelier et alimentaire (ACHA) à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2003 / 0188 DG nommant Monsieur Jean-Pierre AUBIN, directeur de l hôpital marin d Hendaye à compter du 1er juillet 2003 ; - n 2006 / 0336 DG nommant Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur de l Hospitalisation à Domicile à compter du 1er janvier 2007 ; - n 2008 / 0111 DG chargeant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, de l intérim de la direction du service sécurité maintenance et services et du service central des ambulances, à compter du 21 avril 2008 ; - n 2008 / 0116 DG nommant Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice de l hôpital San Salvadour à compter du 1er mai 2008 ; - n 2009 / 0012 DG nommant Madame Sophie ALBERT, directrice de l AGEPS à compter du 1er mars 2009 ; - n 2009 / 0248 DG nommant Madame Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice du siège à compter du 11 janvier 2010 ; - n 2010 / 0020 DG nommant Monsieur Pierre KORMANN, directeur du groupe hospitalier Villemin Paul Doumer à compter du 1er février 2010 ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Sont nommés directeurs par intérim : - Pour le groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret : Madame Dominique de WILDE, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet : M. Christophe KASSEL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère : Mme Christine WELTY MOULIN, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca : M. Pascal de WILDE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Emile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau : Mme Martine ORIO, sous-directrice des services centraux ; 10

- Pour le groupe hospitalier Necker-Enfants malades : M. Serge MOREL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix : M. Jacques LEGLISE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne : M. Jean-Michel PEAN, directeur hors classe ; - Pour le groupe hospitalier Robert-Debré : Mme Christine GIRIER DIEBOLT, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal : M. Philippe SUDREAU, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau La Roche Guyon : M. Roland GONIN, sousdirecteur des services centraux. Article 2 : Délégation de signature est donnée : 1 - aux directeurs de groupe hospitalier mentionnés à l article 1 du présent arrêté, 2 - aux directeurs des hôpitaux d Hendaye, San Salvadour et Villemin-Paul Doumer, 3 - au directeur de l Hospitalisation à domicile, 4 - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, 5 - au directeur du siège, 6 - aux directeurs de l hôpital européen Georges Pompidou, de l hôpital Corentin Celton et de l hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez, à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions, dans le champ de délégation de signature prévu par l arrêté directorial n 2010-284 du 3 décembre 2010 portant délégation permanente de signature aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, au directeur de l hospitalisation à domicile, aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, et au directeur du siège. Article 3 : Sont abrogés les arrêtés directoriaux ci-dessous numérotés : n 2010 / 0169 DG, n 2010 / 0170 DG, n 2010 / 0171 DG, n 2010 / 0172 DG, n 2010 / 0173 DG, n 2010 / 0174 DG, n 2010 / 0175 DG, n 2010 / 0176 DG, n 2010 / 0179 DG et n 2010 / 0180 DG, ainsi que l arrêté n 2008 / 0048 DG pour ce qui concerne l affectation de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT en tant que directrice de l hôpital Robert Debré. Article 4 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 3 décembre 2010. Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010, La Directrice Générale Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 286 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier SAINT-LOUIS LARIBOISIERE FERNAND WIDAL : 11

- M. Christian NICOLAS en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur des affaires médicales, de la stratégie et de la recherche et directeur du site Lariboisière ; - M. Emmanuel RAISON en qualité de directeur des ressources humaines et directeur du site de Saint-Louis ; - Mme Julie LAIGRE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Patrick FOURNY en qualité de directeur chargé des affaires générales, de la gestion du patrimoine et des affaires juridiques ; - Mme Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice des finances et du contrôle des finances ; - Mme Muriel BROSSARD-LAHMY en qualité de directrice des achats et de la logistique ; - Mme Marinette OLIVIER en qualité de directrice des droits des patients et de la performance médicale ; - Mme Danielle GAUTIER en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 06 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 287 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICHAT BEAUJON LOUIS MOURIER BRETONNEAU CHARLES RICHET : - Mme Anne COSTA en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim, directrice du site Beaujon ; - M. Erik DUSART en qualité de directeur du site Bichat ; - M. Patrick ROQUENCOURT en qualité de secrétaire général, adjoint au directeur du site Bretonneau ; - M. Pierre-Christophe CATHELINEAU en qualité de directeur adjoint chargé du NSI Gestion et de la cellule des marchés ; - Mme Gwénolée ABALAIN en qualité de directrice du site Louis Mourier ; - Mme Marie WARNIER en qualité de directrice des sites Bretonneau et Charles Richet ; - M. Eric DOMAIN en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Alexandre THERRE en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge des relations sociales - M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge de la cellule des mobilités, adjoint au directeur du site Charles Richet ; - M. Fabrice ORMANCEY en qualité de directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - M. Eric SIMON en qualité de directeur des finances adjoint, en charge des recettes ; - Mme Caroline CALMEL en qualité de directrice des services économiques et logistiques - Mme Pascale COSIALLS en qualité de directrice des affaires médicales et de la recherche, coordonnatrice du pôle stratégie, qualité, patientèle ; - M. Abderrahim HAMMOU-KADDOUR en qualité de directeur adjoint chargé du projet du plateau technique ; - M. Arnaud GIRAUDET en qualité de chef de projet du futur Bichat-Beaujon, coordinateur du pôle Investissements ; - Mme Hélène OPPETIT, chargée de projets et de la conduite du changement - Mme Myriam BENAOMAR, adjointe à la directrice du site Louis Mourier. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 12

Arrêté n 2010 288 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier AVICENNE JEAN VERDIER RENE MURET : - M. Fabrice VERRIELE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur du site Jean Verdier ; - M. Pierre MALHERBE en qualité de directeur du site de René Muret ; - M. Frédéric ESPENEL en qualité de directeur des ressources humaines; - M. Michel FEUGAS en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Laure WALLON en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - M. Jean-Philippe MONZAT en qualité de directeur des achats et de la logistique ; - M. Philippe DEVAUCHELLE en qualité d adjoint au directeur des achats et de la logistique, chargé des marchés ; - Mme Evelyne DUBOIS en qualité de directrice de la conduite du projet NSI ; - M. Jean-Louis GIBELIN en qualité de directeur-adjoint, chargé de mission affaires générales et veille juridique - Mme Sylvie LARIVEN en qualité de directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 289 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier PITIE-SALPETRIERE CHARLES FOIX : - M. Vincent-Nicolas DELPECH en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; 13

- Mme Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY en qualité de directrice du site Charles Foix ; - Mme Stéphanie FORTE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines, chargée du site Charles Foix ; - Mme Marianne BENSAID en qualité de directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Isabelle BURKHARD en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques, chargée du site Charles Foix ; - Mme Florence BIENTZ en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Geneviève CAGAN en qualité de directrice de la stratégie et des affaires médicales ; - M. Didier FRANDJI en qualité de directeur des ressources humaines et de directeur du site Pitié-Salpêtrière; - M. Alban AMSELLI en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Edith BENMANSOUR en qualité de directrice des finances ; - Mme Valérie GAILLARD en qualité d adjointe à la directrice des finances. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0290 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier TENON SAINT- ANTOINE ROTHSCHILD TROUSSEAU LA ROCHE-GUYON : - Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim et directrice du site Trousseau La Roche-Guyon ; - Mme Floriane de DADELSEN en qualité de directrice du site Tenon ; - M. Didier HOTTE en qualité de directeur du site Saint-Antoine ; - Mme Joëlle CANTORI en qualité de secrétaire générale ; - Mme Marie-Anne FOURRIER en qualité de directrice du site Rothschild ; - Mme Françoise LIETARD en qualité de chargée de mission ; - M. Renaud PELLE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Geneviève LOUARD en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - Mme Dominique LELIEVRE en qualité de directrice chargée de la contractualisation et de la coordination avec les pôles ; - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Catherine LATGER en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Andrée MAYER en qualité d adjointe à la directrice de la stratégie, affaires médicales, recherche ; - Mme Sophie EDERT-MULSANT en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - M. Jean-Pierre VIAUD en qualité de directeur des investissements et des travaux ; - Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice des affaires financières et des activités médicales (à compter du 1er janvier 2011). Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010, et pour Mme VERGNE-LABRO, à compter du 1er janvier 2011. 14

Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 291 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier COCHIN BROCA- HOTEL DIEU : - M. Stéphane PARDOUX en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et de directeur du site Cochin- Saint-Vincent-de-Paul ; - M. Gilbert FIESCHI en qualité de directeur du site de Broca - La Rochefoucauld La Collégiale ; - Mme Maya VILAYLECK en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Stéphanie LAMBERMONT en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Marie-Pierre FEREC en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Cécile LOMBARD en qualité d adjointe à la directrice chargée des ressources humaines ; - M. Jean-Pierre RENAUD en qualité de directeur-adjoint chargé des affaires générales ; - M. Lionel CALENGE en qualité de directeur des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche ; - M. Patrick BAUDRY en qualité de directeur de la qualité, gestion des risques, droits du patient et service social et de directeur du site Hôtel-Dieu ; - M. Christophe FIGLAREK en qualité de directeur-adjoint, chargé du projet NSI. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0292 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : 15

A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier RAYMOND POINCARE-BERCK AMBROISE PARE SAINTE PERINE : - Mme Véronique DESJARDINS en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim ; - M. Christophe MENUET en qualité de secrétaire général et directeur du site Raymond Poincaré ; - Mme Isabelle DUFOUR en qualité de directrice du site Sainte-Périne ; - Mme Laure THAREL en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Anne LESTIENNE en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Séverine SAUNIER en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Anne SCANDELLA en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Maryse LEMAIRE est en qualité de directrice du plateau médico-technique ; - Mme Christiane MONTANELLI en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques et de la sécurité générale ; - Mme Rolande CARPENTIER en qualité de directrice-adjointe, chargée des usagers et du service social. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0293 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICETRE PAUL BROUSSE ANTOINE BECLERE : - M. Daniel JANCOURT en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; - M. Thomas LAURET en qualité de directeur du site Antoine Béclère ; - Mme Hélène JACQUES en qualité de directrice du site Paul Brousse ; - Mme Florence FAVREL-FEUILLADE en qualité de directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche - clinique et du site de Bicêtre ; - Mme Sophie MAUNIER en qualité d adjointe à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, chargée des recettes ; - M. Olivier FALANGA en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Philippe DARNAUDET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines, directeur des ressources humaines du site Antoine Béclère ; - M. Elias COCA en qualité d adjoint à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, directeur des finances, de la clientèle et de la recherche du site Antoine Béclère ; - M. Guillaume ECKERLEIN en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - M. Richard FIZAINE en qualité d adjoint au directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Marie-Anne RUDER en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - Mme Marion LOPEZ en qualité d adjointe à la directrice des affaires médicales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, chargée du plateau médico-technique et de la gérontologie ; - Mme Colette TEULIE. en qualité d adjointe au directeur des investissements, chargée des équipements. 16

Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0294 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER EMILE ROUX JOFFRE-DUPUYTREN GEROGES CLEMENCEAU : - M. Joël ALEXANDRE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et directeur du site Henri Mondor ; - Mme Marie-Renée TOULLEC en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers et directrice du site Albert Chenevier ; - Mme Sabrina LOPEZ en qualité de directrice du site Emile Roux ; - M. Younès BENANTEUR en qualité de directeur du site Joffre-Dupuytren ; - Mme Corinne BOUDIN-WALTER en qualité de directrice du site Georges Clemenceau ; - M. Odon MARTIN-MARTINIERE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Jacqueline AUBERGER en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Jean-Bernard CASTET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Elise NOGUERA en qualité de directrice des affaires médicales et de la stratégie ; - M. Ghislain PROMONET en qualité de directeur des finances ; - Mme Sylvie MICHENEAU en qualité d adjointe au directeur des finances ; - Mme Christiane GIRBAL en qualité d adjointe au directeur des finances ; - M. Benoît SEVCIK en qualité de directeur des services économiques, de la logistique et des achats ; - Mme Béatrice de LA CHAPELLE-CLEMENT en qualité d adjointe au directeur des services économiques, de la logistique et des achats. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0295 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 17

VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010 modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier NECKER-ENFANTS MALADES : - Mme Laurence VO-DINH en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe et directrice des investissements ; - Mme Laure BOQUET en qualité de directrice des finances et de la recherche ; - Mme Sabine DUPONT en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Sylvie ESCALON en qualité de directrice de la stratégie, des projets et du projet Laennec ; - Mme Elisabeth GUILLAUME en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité et de la gestion des risques ; - Mme Marie LAURENT-DEUGNIER en qualité de directrice économique et logistique ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n 2010 0296 DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n 2010-0426 du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier ROBERT DEBRE : - Mme Annie DELBOUVE en qualité de directrice des affaires économiques et financières ; - Mme Fabienne TISNES en qualité de directrice des affaires médicales, de la clientèle, de la qualité, de la gestion des risques et de la logistique ; - Mme Catherine LEGUAY-PORTADA en qualité de directrice des ressources humaines ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 18

Arrêté Directorial n 2010 0297 DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics La directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33, Vu le décret n 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, Vu l arrêté directorial n 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n 2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial n 2010-283 DG du 3 décembre 2010 portant modification de l organisation interne de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Le secrétaire général entendu, ARRETE ARTICLE 1 ER : La délégation de signature de la directrice générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, en matière de marchés publics, s organise de la façon suivante : A : Délégation permanente est donnée au directeur de l Agence Générale des Equipements et Produits de Santé des Hôpitaux de Paris (AGEPS) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe A du présent arrêté. B : Délégation permanente est donnée au directeur du pôle d intérêt commun Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires (ACHA) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe B du présent arrêté. C : Délégation permanente est donnée au directeur de la Direction de l Investissement Travaux - Maintenance - Sécurité aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux concentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe D du présent arrêté, et liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile, pour les prestations de services et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour certaines fournitures et certains services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées à l annexe E, paragraphe 071 services liés à la réalisation d opérations de construction, et paragraphe 082 travaux de reprographie, et qui peuvent concerner plusieurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. D : Délégation permanente est donnée au directeur du centre de compétences et de services «système d information patient» rattaché à la direction de la politique médicale aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe C du présent arrêté. E : Délégation permanente est donnée au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale : - tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les services relevant de la famille des services juridiques de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, paragraphe 075 ; - les actes d exécution des marchés (procès verbaux de constat de service fait, de certification de service fait, de validation de service d aptitude ou de service régulier) et les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de services «travail collaboratif et communication» rattaché à la direction des ressources humaines, le centre de compétences et de services du domaine «système d information gestion» rattaché à la fois à la direction des ressources humaines et à la direction économique et financière ainsi que le centre de compétences et de services «domaine pilotage» rattaché à la direction générale ; - les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de service «système d information patient». 19

F : Délégation permanente est donnée aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux, aux directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, aux directeurs des pôles d intérêt commun : Service Central des Ambulances (SCA) Service Maintenance Sécurité (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), au directeur du Centre de Formation et du Développement des Compétences (CFDC) à la direction des ressources humaines ainsi qu au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe D du présent arrêté ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E, dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile et selon la procédure de l appel d offres ou du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35- II-4 du code des marchés publics), sur autorisation expresse du directeur de l AGEPS sur les lignes de nomenclature énumérées en annexe E et relatives aux équipements et aux prestations de maintenance. G : En complément des dispositions du F du présent article, les directeurs des hôpitaux d Hendaye et San Salvadour et du groupe hospitalier Raymond Poincaré- Berck Ambroise Paré Sainte-Périne pour les besoins de l hôpital maritime de Berck, reçoivent délégation aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe F du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile. ARTICLE 2 : Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont : 1 ) Groupes hospitaliers et hôpitaux: - Groupe hospitalier Saint-Louis Lariboisière-Fernand Widal M. Philippe SUDREAU, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis Mourier Bretonneau Charles Richet M. Christophe KASSEL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Avicenne Jean Verdier René Muret Mme Dominique de WILDE, directrice par intérim - Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles Foix M. Jacques LEGLISE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau-La Roche-Guyon M. Roland GONIN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Cochin Hôtel Dieu Broca M. Pascal de WILDE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck Ambroise Paré Sainte-Périne M Jean-Michel PEAN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bicêtre Paul Brousse Antoine Béclère Mme Christine WELTY, directrice par intérim - Groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier Emile Roux Joffre-Dupuytren Georges Clémenceau Mme Martine ORIO, directrice par intérim - Groupe hospitalier Necker - Enfants Malades M. Serge MOREL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Robert Debré Mme Christine GIRIER-DIEBOLT, directrice par intérim - Hôpital marin d Hendaye M. Jean-Pierre AUBIN, directeur 20

- Hôpital San Salvadour Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice - Hôpital Villemin - Paul Doumer M. Pierre KORMANN, directeur - Hospitalisation à domicile M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur - Groupe hospitalier Broussais-Hôpital Européen Georges Pompidou Mme Elisabeth de LAROCHELAMBERT, directrice - Hôpital Corentin Celton Mme Isabelle LECLERC, directrice par intérim - Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez Mme Isabelle LECLERC, directrice par intérim 2 ) Pôles d intérêt commun - Service central des ambulances et Sécurité Maintenance et Services M. Jean-Charles GRUPELI, chargé de l intérim de la direction - Service central des blanchisseries M. Jean-Charles GRUPELI, directeur - Agence générale des équipements et produits de santé des hôpitaux de Paris Ecole de chirurgie Mme Sophie ALBERT, directrice - Achats centraux hôteliers et alimentaires M. Philippe MARAVAL, directeur 3 ) Siège - Direction du siège Mme Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice - Direction de l investissement, travaux, maintenance et sécurité M. Didier BOURDON, directeur - Direction du centre de compétences et de services système d information patient M. Eric LEPAGE, directeur, et en cas d absence ou d empêchement, Madame Emmanuelle SULTAN-PETIT. - Direction du Centre de formation et du développement des compétences M. Jean-Louis SANTIAGO, directeur, et en cas d absence ou d empêchement, Madame Marie-Aleth BONNARD. ARTICLE 3 : Les directeurs visés aux articles précédents peuvent déléguer leur signature aux collaborateurs placés sous leur autorité conformément à l article R. 6147-10 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : L arrêté n 2010-0255 DG du 11 octobre 2010 portant délégation de la directrice générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris. Fait à Paris, le 14 décembre 2010 La Directrice Générale Mireille FAUGERE 21

Annexe A : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur de l AGEPS dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP 017 PRODUITS CHIMIQUES 01702 COLORANTS Libellé CMP 01704 PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) 01801 MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME 01802 MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES 01803 MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE 01804 MEDICAMENTS AMM DERMATO, ANTI PARASITAIRE ET ORG SENSORIEL 01805 MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES 01806 MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE 01807 MEDICAMENTS AMM ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS 01808 MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE 01809 MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX 01810 MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE 01811 DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM (CODES ATC V) 01812 MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE 01813 PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES 01814 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION ENTERALE ET ADDFMS 018141 PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION PARENTERALE 01815 PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA 018162 ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMACEUTIQUE) 01817 MEDIC. ET PREP RADIOPHARMACEUTIQUES, TROUSSES ET GENERATEURS 01818 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PERFUSION ET ABORD PARENTERAL 01819 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO, NEPHRO ET GYNECO 018191 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR FIV, IA ET ORTHOGENIE 01820 DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE OPHTALMOLOGIE 018201 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL 018202 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO FACIALE 018203 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATOLOGIE 01821 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF 01822 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES VASCULAIRES 018231 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CARDIOLOGIE/RYTHMOLOGIE 018232 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE 01824 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE REA 01825 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOLOGIE 01826 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME NERVEUX 01827 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT. EPURATION MILIEU BIOLOGIQUE 01828 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHOPEDIE ET TRAUMATO 018281 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR MESURE 018282 ORTHESES, PROTHESES EXTERNES, PODO-ORTHESES, ORTHOPROTHESES 01829 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PERCUT. 01830 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR OU MED 01831 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PANSEMENTS, SOIN, CONTENTION 01832 DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERILES 01833 DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON 01834 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESURE 01835 GAZ ET FLUIDES MEDICAUX (HORS LABORATOIRES, EFR, LES LASERS) 018351 GAZ ET FLUIDES MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES, EFR, LASERS 01836 PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES 01837 EQUIPEMENTS D IMAGERIE 22

01838 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE 01839 CONSOMMABLES D IMAGERIE 01840 EQUIPT DE BLOC OPERATOIRE ; TABLES, ECLAIRAGE ET SUSPENSIONS 018401 ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENTS DE BLOC 01841 INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS 018411 EQUIPT BLOC ; GENERATEURS BISTOURI ET HF,LASER, CRYO., PHACO 01842 EQUIPEMENTS D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS INTENSIFS 018421 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE REANIMATION 018422 CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION 01843 DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE 018431 ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE 01844 EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE 018441 ACCESS EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE 018442 CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE 01845 EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE 018451 ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE 01846 AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE 018461 ACCESS POUR AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE 018471 EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES CARDIO-RESPIRATOIRES 018472 EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEUROLOGIQUES 018473 AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES 01848 DM ENDOSCOPIE SOUPLE 018481 ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE COLONNE 018482 ACCESSOIRES EQUIPT ENDOSCOPIE 01849 APPAREILS DE THERAPIE DONT RADIOTHERAPIE ET CURIETHERAPIE 018491 THERAPIES DU SANG (SEPARATEURS CELLULES LAVEURS CELLULES) 018492 APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOMES 018493 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE 01850 EQUIPT MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES AILLEURS 018501 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS 018502 FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES 01851 CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES 01852 CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES 01853 SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS BIOLOGIQUES 01854 REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES 01855 REACTIFS ASSIST MEDICALE A LA PROCREATION ET SPERMIOLOGIE 01856 REACTIFS BIOCHIMIE 01857 REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE 01858 REACTIFS CYTOGENETIQUE 01859 REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE 01860 REACTIFS IMMUNOCHIMIE 01861 REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE 01862 REACTIFS IMMUNO : ALLERGIES, AUTO-IMMUNITE ET IMMUNO INFECT 01863 REACTIFS MICROBIO BACTERIO, HYG, MYCOL, PARASITOL, VIROLOGIE 01864 PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE 018641 CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES 018642 ETUVES ET HOTTES 018643 EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE 018644 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE 018645 EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET SPECTROMETRIE 01865 EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE 018651 EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE 01866 EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE 01867 EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE 23

01868 EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE 01869 EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES 018703 EQUIPT DESINFECTION/STERILISATION : AUTOCLAVES ET AUTRES 018704 ACCESSOIRES EQUIPT DESINFECTION-STERILISATION 018705 AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX 018706 AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX 018712 DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS 018721 PRODUITS DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIOMEDICAUX 018790 EQUIPT TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR 018810 DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE 02305 INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) 08003 ESSAIS ET ANALYSES POUR DELIVRANCE ATTESTATION CONFORMITE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) 08118 MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D IMAGERIE 08119 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE 08120 MAINTENANCE ET P. D. ANESTHESIE-REA. ET S. INTENSIFS 08121 MAINTENANCE ET P. D. EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONNELLES 08122 MAINTENANCE ET P. D. ENDOSCOPIE 081231 MTCE ET PIECES DETACH EQUIP MEDICAUX DIVERS (DONT DENTAIRE) 08124 MTCE ET PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE THERAPIE 08125 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE 24

Annexe B : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur de ACHA dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP Libellé CMP 010 DENREES ALIMENTAIRES ET C569 01001 PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES 01002 PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES 01003 FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES 01004 PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES 01005 PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES 01006 PAINS. PATISSERIES. VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS SURGELES 01007 VIANDE ET CHARCUTERIE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) 01008 PROD. MER OU EAU DOUCE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) 01009 FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES 01010 FRUIT LEG (HORS SURGELES CONSERV APPERTISEE ELABORES OU SECS 01011 BOISSONS 01012 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES) 01013 PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) 01014 EPICERIE 01015 ALIMENTS ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 012 PRODUITS DU BOIS 01202 PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION 01302 PRODUITS D EXTRACTION NON ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT 01401 MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS 01402 LINGE DE MAISON. ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE 01403 VETEMENTS DE DESSUS 01404 VETEMENTS DE TRAVAIL 01406 VETEMENTS SPECIAUX 01407 VETEMENTS DE DESSOUS ET DIVERS ET ACCESS. HABILLEMENT 01408 ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) 01409 ART. TEXTILES DIVERS UU (SAUF FOURN. HOT. PETITE ENFANCE) 01410 CHAUSSURES (TOUTE MATIERE SAUF CHAUSS ORTHOPEDIQUES) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION 01502 PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT 01503 EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON 01505 LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES 01506 JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION GENERALE 01507 JOURNAUX. REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES 01509 IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE 01510 AUTRES IMPRIMES 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 01602 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 017 PRODUITS CHIMIQUES 01701 AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS 01703 PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) 01707 PRODUITS AGROCHIMIQUES 01708 PEINTURES. VERNIS. ADJUVANTS. ENCRES D IMPRIMERIE 01709 PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) 018161 ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) 018701 EQUIP MEDICAUX ET NONMEDIC POUR TRANSP ET HEBERGMNT PATIENTS 018702 MACHINES A LAVER LES INSTRUMENTS 25

Code CMP Libellé CMP 018711 DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS 018770 EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC 01901 PROD CAOUTCHOUC POUR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE RECHAPE 020 QUINCAILLERIE. OUTILLAGE. PRODUITS EN PLASTIQUE. METAL OU VERRE (HORS CONSTRUCTION) 02001 PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE 020011 PRODUITS DE SIGNALETIQUE 02002 OUTILLAGE 02003 PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE 021 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX 02101 PRODUITS DE LA METALLURGIE 02102 METAUX NON FERREUX 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 02201 COMPOSANTS ELECTRONIQUES 022051 EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE 022052 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHONIE 02206 TERMINAUX DE TELEPHONIE 022071 EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION 022072 ACCESSOIRES-PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS RESEAUX TELECOM 024 MATERIELS DE TRANSPORT 02401 VEHICULES AUTO HORS SANITAIRES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 024011 VEHICULE AUTOMOB SANITAIRE (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES) 02402 CAMION ET VEHICULE UTILITAIRE (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 025 MOBILIER 02502 SIEGES 02503 CLOISONS 02504 PLANS ET TABLES 02505 MOBILIER DE RANGEMENT 027 MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 02701 MATERIELS DE SPORT 02702 MATERIELS DE JEUX ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS 02802 JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS) 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE 03015 MAT ET EQUIP PROTECTION OU SECURITE (HORS SECURITE INCENDIE) 030151 VETEMENTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SECURITE INCENDIE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION 03101 MATERIAUX DE CONSTRUCTION 03102 EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES 03103 PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS 032 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION. RESERVOIRS. CITERNES 03201 MATERIELS POUR CHAUFFAGE 032011 ROBINETTERIE SANITAIRE 032012 MATERIEL DE CLIMATISATION 032013 EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL 033 MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE (HORS QUINCAILLERIE) 03301 MATERIEL ELECTRIQUE 03302 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE 034 ELECTRICITE. GAZ. EAU 034012 ELECTRICITE TARIF DEREGULE 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS 26

Code CMP Libellé CMP 03501 EQUIPEMENT MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET ROBINETTERIE) 03509 APPAREILS DOMESTIQUES 035110 EQUIP CONTRE INCENDIE EXTINCTEUR MOBIL FIXE, ARMOIRE SOLVANT 036 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 03601 MACHINES DE BUREAU 03602 MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL 03603 MAINFRAME, SERVEURS, CALCULATEURS 03605 PERIPHERIQUES 03606 EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES 03607 CONSOMMABLES, AUTRES FOURNIT BUREAU ET INFORMATIQUES 03608 ACCESS. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMAT & TELECOM 037 PRODUITS D ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 03701 PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DROGUERIE 03702 FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE 038 PETITES FOURNITURES DE BUREAU 03801 PETITES FOURNITURES DE BUREAU 060 TRANSPORTS DE PERSONNES 06002 TRANSP AERIEN PERSONNE (BAGAGES ANIMAUX VEHICUL ACCOMPAGNES) 06004 TRANSP ROUT URB PERS NONHANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) 06007 AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES 06101 TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE 06105 TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES 06109 DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES 06110 ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS ROUTAGE) 063 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS 06301 SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE 06303 SERVICES RESEAUX TRANSMISSION DONNEES (ABONNEMENT ET COM) 06304 MAINTENANCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS TELECOM 06305 MAINT EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECOM 06306 INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHONIE 06307 SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION 064 SERVICES DES POSTES 06401 ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE 065 ASSURANCES 06501 ASSURANCES DU PATRIMOINE - CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS 06502 ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE. ACCIDENT. DECES) 06503 ASSUR AUTO (RESPONS CIVILE DOMMAGES VEHIC GARANTIE CONDUCT) 06505 ASSURANCE TRANSP TERRESTR (RESPONSAB PERSONNE CORPS FACULTE) 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES 06601 CREDIT-BAIL (PHOTOCOPIEURS) 06602 INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL 06604 ASSIST ET CONSEIL EN COMPTABILITE FISCALITE EXPERT COMPTABLE 06605 SERVICES BANCAIRES 066060 SERVICES DE PRET AU LOGEMENT 067 SERVICES INFORMATIQUES 06701 SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION 067021 AMOA DOMAINE DU NSI 067025 AMOA POUR LES PROJETS HORS NSI 067031 ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE NSI 067037 ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE HORS NSI 067041 ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE NSI 067047 ACHAT DVPT LOGICIEL PROJET-APPLI HORS NSI 27

Code CMP Libellé CMP 067061 MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION DU NSI 067062 MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI 06707 TRAITEMENTS INFORMATIQUES 06708 INFOGERANCE SYSTEME INFORMATION 06709 SERVICES BANQUES DE DONNEES 06710 MAINT. GROS ORDI. SERVEURS CALCULATEURS SPECIALISES 06711 MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES 06712 MAINT. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES 06713 ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION 06802 SERVICES DE RESTAURATION (1) 06803 SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) 069 SERVICES DE SECURITE 06902 TRANSPORTS DE FONDS 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE 07001 GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE 072 SERVICES DE COMMUNICATION 07202 CAMPAGNES DE COM (INFORMATION PUBLICITE RELATIONS PUBLIQUES) 07205 REALISATION DE STANDS (SALONS. FOIRES) 07210 CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET 07211 TRAITEMENT DE L INFORMATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE 07309 BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) 07310 LOCATION-ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 07403 ENLEVEMENT. TRI ET STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES 07404 TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 07405 ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS ASSIMIL ORDURE MENAGERE (DAOM) 074051 ENLEV TRI STOCK ET TRAITEMENT DECHETS CHIMIQ ET TOXIQ (DCT) 074052 ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHET INDUST BANAL (PAS ORD MENAG) 074053 ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS INDUSTR SPCX HORS CHIMIQ TOXIQ 074054 ENLEV TRI STOCKA TRAIT DECHETS ACTIVITE SOINS A RISQ INFECT 074055 COLLECTE INTERNE DE DECHETS 074056 ACHAT, LOC ET MAINT DE MATERIELS DE STOCKAGE DES DECHETS 07410 RETRAITEMENT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUSTIBLES EPUISES) 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX 076061 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL 076062 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL SPECIALISE 076064 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE 076072 PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE PEDIATRIQUE 076073 PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT 07616 CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIMIQ PROD ALIM SAUF ANA OFFICIEL 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS 07708 SCES GEST (ACQUISIT CATALOG CONSCESAT RECH) ARCHIVES PUBLIQ 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 07802 SCES QUALIFIC INSERTION POUR NON AGENT PUBLIC (CES,EMPLOI-J) 07804 PREPA CONCOURS EXAMENS PROFESIONNELS POUR AGENTS DES CP 07805 FORMAT PROF CONTINUE POUR AGENT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) 081232 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS 081480 MAINTENANCE DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES NON MEDICAUX 081560 MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE 28

Code CMP Libellé CMP 083 SERVICES PERSONNELS 08304 SERVICES FUNERAIRES 29

Annexe C : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur du centre de compétences et de services «système d information patient» dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP 022 Libellé CMP EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 022053 EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU 067 SERVICES INFORMATIQUES 067022 AMOA DOMAINE PATIENTS DU NSI 067032 ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE PATIENT 067042 ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PATIENTS 067063 MAINT. LOGICIELLE APPLIS NSI PATIENTS 30

Annexe D : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les sites énumérés ci après disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics : - les directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, - les directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, - le directeur de la D.I.T.M.S., pour les prestations de service et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées - les directeurs des pôles d intérêt commun : service central des ambulances (SCA)-service maintenance sécurité (SMS), service central des blanchisseries (SCB), - le directeur du siège, - le directeur du centre de formation et du développement des compétences Code CMP Libellé CMP 011 PROD. DE L AGRICULT. DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES AGRIC. (AUTRES QU A L ETAT DE DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 01101 PROD DE L'AGRICULTURE (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 01102 PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 01103 PROD PECHE ET AQUACULTURE (HORS DENREES ALIM HUMAINES) 01104 PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 012 PRODUITS DU BOIS 01201 PRODUITS SYLVICOLES 01203 BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION 01301 PRODUITS D EXTRACTION ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT 01411 ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE (TOUTE MATIERE) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION 01504 LIVRES SCOLAIRES 01508 ENREGISTREMENTS SONORES. IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES 01511 SUPPORTS D IMPRESSION 01512 IMPRIMES INSTITUTIONNELS 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 01601 PRODUITS DE LA COKEFACTION 01603 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX 01604 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX 01605 PRODUITS DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 017 PRODUITS CHIMIQUES 01705 PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS 01706 MATIERE PLASTIQUE DE BASE. CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE 01710 PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) 018494 FOURNITURES D EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE REEDUCATION 018722 PROD DESINFECT EAU ANTI-ALGUE ANTI-CORROSION ANTI-BACTERIE 018723 PRODUITS DECONTAMINANTS DU LINGE 01873 MEDICAMENTS VETERINAIRES ET APPARENTES 01874 DISPOSITIFS VETERINAIRES CONSOMMABLES 01875 DISPOSITIFS VETERINAIRES D EQUIPEMENTS 01876 DISPOSITIFS VETERINAIRES DIAGNOSTIC IN VITRO ET DE REACTIFS 018780 CONTROLES EXTERNES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES ASSOCIEES 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC 019011 PRODUITS EN CAOUTCHOUC AUTRES 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 02202 APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE 02203 APPAREILS RECEPTION. ENREGT OU REPRO SON ET/OU IMAGE 02204 APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE 02301 INSTRUMENTS D AIDE A LA NAVIGATION ET MESURES GEOPHYSIQUES 02302 MATERIELS RADIODETECTION RADIONAVIGATION ET RADIOSONDAGE 31

Code CMP Libellé CMP 02303 INSTRUMENTS DE MESURE DE MASSES ET DES LONGUEURS 02304 INSTR MESUR GRANDEUR ELECTRIQ ELECTROMAGNETIQ ELECTROSTATIQ 02306 APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE 02307 COMPTEURS 02308 APPAREILS D ESSAIS DES MATERIAUX ET BANCS D ESSAIS 02309 MATERIELS OPTIQUES (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRES) 02310 MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES (DONT USAGE MILITAIRE) 02311 MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES (DONT USAGE MILITAIRE) 02312 PREPARATIONS ET PROD LABORATOIRE POUR PHOTO ET CINEMA 02313 PLAQUE PELLICULE FILM SURFACE SENSIBLE POUR PHOTO ET CINEMA 02314 MONTRES. PENDULES ET HORLOGES 024 MATERIELS DE TRANSPORT 02403 CYCLOMOTEURS ET CYCLES (ACCESS ET PIECES DETACHEES COMPRIS) 02404 VEHICULES SPECIAUX (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES COMPRIS) 02405 CONTENEURS CARAVANES REMORQUES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 02406 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR TOUS VEHICULES 025 MOBILIER 02501 LITERIE 026 MONNAIES ET BIJOUX 02601 MONNAIES ET BIJOUX 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS 02801 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 029 MANEGES ET ATTRACTIONS FORAINES 02901 MANEGES ET ATTRACTIONS FORAINES 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE 03014 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE MAINTIEN DE L ORDRE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION 03104 EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISATION SECURITE POUR CIRCULATION 031050 EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE 034 ELECTRICITE. GAZ. EAU 034011 ELECTRICITE TARIF REGULE 03402 COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES 03403 EAU 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS 03502 MACHINE USAGE GENERAL (HORS EQUIP LUTTE INCENDIE) 035021 ACCESS PIECES DETACH EQUIP MECANIQ ET MACHINES USAGE GENERAL 03503 MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 03504 ASCENSEURS ET MONTE CHARGES 03505 MACHINES AGRICOLES 03506 MACHINES-OUTILS 03507 MACHINES POUR L IMPRIMERIE 035081 MACHINES A USAGE DE RESTAURATION 035082 MACHINES A USAGE DE BLANCHISSERIE 035083 AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFIQUE 035084 ACCESS P. DETA MACHINE INDUSTR PR RESTAURAT BLANCHISS AUTRES 03510 BANCS D ESSAIS MOYENS DE TEST GRPES GENERATIONS AUXILIAIRES 060 TRANSPORTS DE PERSONNES 06001 TRANSP FERROV PERSONNES (BAGAGES ANIMAUX VEHIC ACCOMPAGNES) 06003 TRANSP MARITIM FLUV COTIER PERS (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) 06005 TRANSP ROUTIER URBAIN HANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) 06006 TELEPHERIQUES. REMONTEE MECANIQUE ET FUNICULAIRE 06008 LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE OU EQUIPAGE PR TRANSP PERSONNES 32

Code CMP Libellé CMP 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES 06102 TRANSPORTS FERROVIAIRES DE MARCHANDISES 06103 TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDISES 06104 TRANSPORTS MARITIMES. FLUVIAUX ET COTIERS DE MARCHANDISES 06106 TRANSPORTS PAR CONDUITES DE PETROLE, GAZ ET AUTRES PRODUITS 06108 LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQUIPAGE PR TRANSP MARCHAND 062 SERVICES AUXILLIAIRES DES TRANSPORTS 06201 MANUTENTION ET ENTREPOSAGE 06202 SERVICES DES GARES FERROVIAIRES 06203 SERVICES DES GARES ROUTIERES 06204 PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT 06205 SERVICES PORTUAIRES. MARITIMES OU FLUVIAUX 06206 SCES SIGNAL PHARE PILOT REMORQU PORT SAUVET RENFLOU NAVIRE 06207 SERVICES DES INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES 064 SERVICES DES POSTES (HORS MONOPOLE POSTAL) 06402 COURRIER EXPRESS COURSIER RECOMMANDE DIV SCES POSTAUX 06403 PERSONNALISATION INFORMATIQUE DOCUMENTS. MISE SOUS PLIS 06404 ROUTAGE 065 ASSURANCES 06504 ASSUR CONSTR (DOMMAG-OUVRAG RISQU CHANT RESPONS CONSTRUCT) 06508 AUTRES ASSURANCES 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES 06603 AUTRES SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES-RESTAURANT VACANCES 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION 06801 HEBERG HOTEL PENSION 1/2PENSION AUBERG JEUN REFUG CAMPG AUTR 069 SERVICES DE SECURITE 06901 SURVEILL IMMEUBLE GARDE PROTECTION VIGILE OU TELESURVEILL 06903 LOC VEHICULE BLINDE AVEC PERSONNEL CONDUITE ET/OU SECURITE 06904 GARDES DU CORPS 06905 CONSEIL EN SECURITE SUR LES CHANTIERS 06906 CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS) 06907 PROTECTION CIVILE. SECURITE INCENDIE 069080 SERVICE DE SECURITE INCENDIE 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE 07002 ORGA. SERVICES: QUALITE,AUDIT,CONSEIL,CTRL GESTION 07003 PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION 07004 CONSEIL ET ASSIST URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE ET AMENAG. 070041 SCES MAITRISE D OEUVRE ET CONSEIL POUR LES PROJETS URBAINS 07005 ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION) 07006 ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS COMMUNICATION) 07007 ETUDES ET RECHERCH SCIENTIFIQUES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES 07008 ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE 070090 ETUDES POUR LA GESTION DES BAUX 071 SERVICES LIES A LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTION (BATIMENTS. INFRASTRUCTURES. OUVRAGES INDUSTRIELS) 07101 MAITR OEUVRE (HORS SCES DE MAITR OEUVRE POUR PROJET URBAIN) 071011 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION 071012 ETUDES DE SYNTHESE 07102 MANDAT OPERATION DE CONSTRUCTION 071021 CONDUITE D OPERATIONS DE CONSTRUCTION 071032 CONSTATS D HUISSIER 071042 ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVRAGE (SAUF ANA ESSAI MATERIAUX) 071050 MISSION BUREAU DE CONTROLE 33

Code CMP Libellé CMP 071051 MISSION COORDIN SYST SECU INCENDIE - CSSI 071052 MISSION COORDIN SECU PROTECT SANTE CSPS 071053 QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNIQ 071054 CONTROLES TECHNIQUES 071060 AUTRES MISSIONS D ETUDE 071070 ETUDES TRX PREALABLES OPERAT CONSTRUC (DEMOLITION AMIANTE) 071071 SUIVI TRVX PREALABLES OPERAT DE CONSTRUC (DEMOLIT AMIANTE ) 072 SERVICES DE COMMUNICATION 07201 AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE 07203 ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBLICITAIRES 07204 ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES. SALONS) 07206 PUBLICATIONS (CONCEPTION) 07207 ETUDES. SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION 07208 SCES PHOTO AUDIOVISUEL COMM SCES LABO PHOTO ET CINEMA 07209 TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE 07301 NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX 07302 NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS. LOCAUX D ELEVAGE) 07303 NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS 07304 NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES 07305 NETTOYAGE ET ENTRETIEN LOCAUX SENSIBLES (BLOCS, DATACENTERS) 07306 RAMONAGE 07307 DESINFECTION. DERATISATION. DESINSECTISATION 07308 NETTOYAGE DE VEHICULES 07311 SERVICES DE DECONTAMINATION NUCLEAIRE BIOLOGIQUE OU CHIMIQUE 07312 LOCATION-ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE 073130 LESSIVAGE DES LOCAUX 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 07401 ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D EAUX USEES 07402 ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D EAUX PLUVIALES 07406 NETT VOIE LIEU PUBLIC (HORS BAT) VOIRIE PLAG AIRE STATIONMNT 07407 MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN 07408 MAINTENANCE DE L ECLAIRAGE PUBLIC 07409 MTCE EQUIP ET DISPOSITIFS SIGNALISAT ET SECU PR CIRCULATION 074110 DEBARRAS DE LOCAUX 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX 07601 PRESTA SOINS ET EXAMENS/ RELATIONS INTER-ETABLISSEMENTS 07602 PREST SERVICES HOSPITALIERS STERILISATION ET DESINFECTION 07603 PRESTA DE SCES HOSPITALIERS DE DISPENSATION DE MEDICAMENTS 07604 PRESTA SERVICES SOINS MEDIC PAR GENERALISTES OU SPECIALISTES 07605 PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET ORTHODONTIQUES 076063 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM MEDICAL 07607 PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D URGENCE 076071 PRESTATIONS DE SERVICES D AMBULANCE ADULTE 07608 SCES BQUE ORGANES TISSUS ET AUTRES PROD ISSUS CORPS HUMAIN 07609 SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DU SANG 07610 SERVICES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 07611 SCES PREVENT SOIN VETERIN DONT SCES ANA OFFIC PR CTRL SANIT 07612 SERVICES AIDE SOCIALE ENFANCE 07613 SCES ACCUEIL PETITE ENFANCE (SCES DE CRECHE ET DE GARDERIE) 07614 SCES AIDE A DOM ACT SOCIALE PR PERSON EN DIFFICULT 07615 CTRL ANA BIO AUTR ANA LABO SANTE HUM OU ANIM SAUF ANAL OFFIC 07617 PREST PROTHESES SUR MESURE : ORTH PODO-ORTH PROTH DENTAIRES 34

Code CMP Libellé CMP 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS 07701 SCES CONCEPT PRODUC DISTRIB PROJECT TRADUCT PROMO PUB FILMS 07702 SCES SPECTACLE MUSICAUX, DANSE, THEATRE, CIRQUE, SON-LUMIERE 07703 SCES AUXIL ACTIVITE SPECTACLE (DECO ECLAIRA SON COSTUME) 07704 SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 07705 SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO TELEDIFFUSEE CINEMA 07706 SERVICES AGENCE DE REPORTAGE EN DIRECT AUX STATIONS DE TV 07707 SCES ACQUISI RESTAUR RECH LIVRE DIV SUPP ET SCES DE PRET 07709 SCES D EXPLOITAT ET RESTAURATION ARCHIVES PUBLIQ OU HISTORIQ 07710 SCES GEST CONSERV RESTAUR COLLECT MUSEES PATRIM MOB PROTEGE 07711 SERVICES DE CONCEPTION D EXPOSITIONS TEMPORAIRES 07712 SCES PRESCESA SITE CLASSE INSCRIT ET CONCEPT PROJET CULT LIE 07713 SCES PRESCESAT JARDINS BOTANIQ OU ZOOLOGIQ RESCESE NATURELLE 07714 SCES D ORGANISATION ET PROMOTION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES 07715 SCES EVAL ENREGISTREMENT OU CONTROLE PRESTATIONS SPORTIVES 07716 SERVICES D EXPLOITATION D INSTALLATION SPORTIVE 07717 SCES DE PARCS DE RECREATION DE PLAGES DE PARCS D ATTRACTION 07718 SCES CTRE VAC CTRE LOISIR CLASS DECOUV SEJOUR JEUNE LING 07719 SCES ANIMAT CULTUREL SOCIOCULTURELLE LOISIRS ORGA DE LOTERIE 07720 SCES SPECT PYROTECHNIQ RELEVANT DE CREATION D'UN SPECTACLE 07721 SCES CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES PERI ET POSTSCOLAIRES 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 07801 SERVICES ENSEIGNEMENT DE TYPE GENERAL,TECHNIQUE POUR EMPLOI 07803 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE POUR AGENTS RECONVERSION 07806 SCES ECOLES DE CONDUITE POUR AGENTS DES COLLECTIV PUBLIQ 078070 INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEMINAIRES ET SALONS 07808 FORMATION PRO CONTINUE POUR REPRESENTANTS ORGA SYNDICALES 079 SERVICES IMMOBILIERS 07901 SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES 07902 SERVICES D ADMINISTRATION D IMMEUBLES 07903 CONSEIL EN IMMOBILIER 07904 SERVICES DE PROMOTION IMMOBILIERE 079050 ETUDES TECHN POUR LA REALISATION DE CESSION IMMOBILIERE 079051 CTRL TECHNIQ POUR LA REALISATION DE CESSION IMMOBILIERE 079052 DIAGNOSTIC NECESSAIRE POUR REALISATION CESSION IMMOBILIERE 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) 08001 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 08002 CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT 08004 ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP ET TRAVAIL PR AMATEURS ET PRO 08005 ANALYSES ET ESSAIS D EQUIPEMENTS DE LA PERSONNE 08006 ANALYSES ET ESSAIS DES BIENS SPORTIFS ET DE DIVERTISSEMENT 08007 ANALYSES ET ESSAIS PRODUITS ET BIENS D'EQUIPEMENT MENAGER 08008 ANA ESSAI MATERIAU PROD MATRIEL INSTALL EQUIP IMMO (HORS 71) 08009 ANALYSES ET ESSAIS EQUIPEMENTS DE MESURE, TEST ET SANTE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) 08101 MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES 08102 MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES 08103 MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS 08104 MAINTENANCE PRODUITS CONSTRUCTION AERONAUTIQUE 08105 MTCE PRODUITS DE CONSTRUCTION NAVALE (NON MILITAIRE) 08107 MAINTENANCE DE VEHICULES SPECIAUX 08110 MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECANIQUES 35

Code CMP Libellé CMP 08111 MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL 081111 MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DOMESTIQUES 081112 MAINT. INSTALL TECH.,RESEAUX EAU, FLUIDES NON MEDICAUX, ETC 08112 MAINTENANCE DE MACHINES-OUTILS 08113 MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE 08115 MAINTENANCE DES APPAREILS MENAGERS 08116 MAINTENANCE MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE) 08117 MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES 08126 MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE 08127 MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRES ET PLOMBERIE 08128 MTCE INSTALLATION LEVAGE ET TRANSPORT ELECTRO-MECANIQUES 08129 MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE 08130 MTCE INSTALL ET EQUIP DE CTRL ACCES PORTES AUTOMOBILES 08131 MTCE MATERIELS ET EQUIP POUR LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS 08132 MTCE MAT OPTIQ PRECIS PHOTOGRAPHIQ (MONTRE PENDULE HORLOGE) 08133 MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HORS TELECOM ET TELEPHONIE) 08134 MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTROLE 08135 MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE 08136 MAINTENANCE DES MATERIELS AGRICOLES 081460 MAINTENANCE ET REPARATION DES MOBILIERS HOTELIERS 081470 MAINTENANCE ET REPARATION DU MATERIEL DE CUISINE 081490 MTCE ET REPARATION EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 081500 MTCE ET REPARATION EQUIPEMENTS DE FROID, CLIM ET VENTILATION 081510 MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE COMMUNICATION 081520 MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILLAGE 081530 MAINTENANCE ET REPARATION DES FLUIDES 081540 MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE STERILISATION 081550 MAINTENANCE ET REPARATION DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES 082 TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE. D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE 08201 CONCEPTION GRAPHIQUE. MAQUETTE 08202 PRE-PRESSE 08203 TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET 08204 AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE 08205 TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES 08206 AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE 08207 REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO 083 SERVICES PERSONNELS 08301 COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE 08302 ENTRETIEN CORPOREL 08303 TOILETTAGE. DRESSAGE ET TATOUAGE DES ANIMAUX 08305 ECRIVAINS PUBLICS 08307 REPARATION D ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES 084 SERVICES ANNEXES A L AGRICULTURE. LA PECHE. L ELEVAGE. L HORTICULTURE. LA CHASSE ET L INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE 08401 SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTIVES 08402 MTCE ESP VERT PARC JARD PLANTAT ORNEMENT JEUX ENF DS PARCS 08403 SERVICES ANNEXES A L ELEVAGE 08404 SERVICES ANNEXES A LA PECHE PISCICULTURE ET AQUACULTURE 08405 SERVICES ANNEXES A LA SYLVICULTURE ET AU TRAVAIL DU BOIS 08407 TRANSFORMAT PREPARAT STERILISAT CONSERVAT ALIMENT ET BOISSON 085 SERVICES INDUSTRIELS 08501 SERVICES CONFECTION ET ENNOBLISSEMENT TEXTILES 08502 SERVICES ANNEXES A L EXTRACTION D HYDROCARBURES 36

Code CMP Libellé CMP 08503 SERVICES DU TRAITEMENT DES METAUX ET DE MECANIQUE GENERALE 08504 PRESTATIONS CONNEXES DE L AMEUBLEMENT 08505 SERVICES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HORS ROUTAGE) PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES LIEES AUX SCIENCES DE LA TERRE 086 (HORS SCES LIES A LA REAL D OPER DE CONST BATIMENT INFRASTRUCT OU OUVR INDUSTR) 08601 ETUDES ET CONSEILS EN SCIENCES DE LA TERRE 08602 SERVICES DE PROSPECTION SOUTERRAINE 08603 SERVICES DE PROSPECTION DE SURFACE 08604 SCESETABLISSEMENT CARTES PHOTO-INTERPRETATION S.I.G. 08605 SERVICES METEOROLOGIQUES 37

Annexe E : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les sites énumérés ci-après disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon la procédure prévue par l article 28 du Code des marchés publics dans la limite du montant prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile : - les directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, - les directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, - le directeur de la D.I.T.M.S., pour les prestations de service et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées - les directeurs des pôles d intérêt commun : service central des ambulances (SCA)-service maintenance sécurité (SMS), service central des blanchisseries (SCB), - le directeur du siège, - le directeur du centre de formation et du développement des compétences. Code CMP Libellé CMP 010 DENREES ALIMENTAIRES ET C569 01001 PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES 01002 PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES 01003 FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES 01004 PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES 01005 PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES 01006 PAINS. PATISSERIES. VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS SURGELES 01007 VIANDE ET CHARCUTERIE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) 01008 PROD. MER OU EAU DOUCE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) 01009 FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES 01010 FRUIT LEG (HORS SURGELES CONSERV APPERTISEE ELABORES OU SECS 01011 BOISSONS 01012 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES) 01013 PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) 01014 EPICERIE 01015 ALIMENTS ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 012 PRODUITS DU BOIS 01202 PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION 01302 PRODUITS D EXTRACTION NON ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT 01401 MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS 01402 LINGE DE MAISON. ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE 01403 VETEMENTS DE DESSUS 01404 VETEMENTS DE TRAVAIL 01406 VETEMENTS SPECIAUX 01407 VETEMENTS DE DESSOUS ET DIVERS ET ACCESS. HABILLEMENT 01408 ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) 01409 ART. TEXTILES DIVERS UU (SAUF FOURN. HOT. PETITE ENFANCE) 01410 CHAUSSURES (TOUTE MATIERE SAUF CHAUSS ORTHOPEDIQUES) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION 01502 PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT 01503 EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON 01505 LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES 01506 JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION GENERALE 01507 JOURNAUX. REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES 01509 IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE 01510 AUTRES IMPRIMES 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 01602 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 017 PRODUITS CHIMIQUES 01701 AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS 01702 COLORANTS 01703 PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) 01704 PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES 38

Code CMP Libellé CMP 01707 PRODUITS AGROCHIMIQUES 01708 PEINTURES. VERNIS. ADJUVANTS. ENCRES D IMPRIMERIE 01709 PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) 01812 MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE 01813 PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES 01814 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION ENTERALE ET ADDFMS 018141 PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION PARENTERALE 01815 PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA 018160 MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES 018161 ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) 018162 ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMACEUTIQUE) 01817 MEDIC. ET PREP RADIOPHARMACEUTIQUES, TROUSSES ET GENERATEURS 01818 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PERFUSION ET ABORD PARENTERAL 01819 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO, NEPHRO ET GYNECO 018191 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR FIV, IA ET ORTHOGENIE 01820 DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE OPHTALMOLOGIE 018201 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL 018202 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO FACIALE 018203 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATOLOGIE 01821 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF 01822 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES VASCULAIRES 018231 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CARDIOLOGIE/RYTHMOLOGIE 018232 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE 01824 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE REA 01825 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOLOGIE 01826 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME NERVEUX 01827 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT. EPURATION MILIEU BIOLOGIQUE 01828 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHOPEDIE ET TRAUMATO 018281 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR MESURE 018282 ORTHESES, PROTHESES EXTERNES, PODO-ORTHESES, ORTHOPROTHESES 01829 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PERCUT. 01830 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR OU MED 01831 DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PANSEMENTS, SOIN, CONTENTION 01832 DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERILES 01833 DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON 01834 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESURE 01835 GAZ ET FLUIDES MEDICAUX (HORS LABORATOIRES, EFR, LES LASERS) 018351 GAZ ET FLUIDES MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES, EFR, LASERS 01836 PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES 01837 EQUIPEMENTS D IMAGERIE 01838 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE 01839 CONSOMMABLES D IMAGERIE 01840 EQUIPT DE BLOC OPERATOIRE ; TABLES, ECLAIRAGE ET SUSPENSIONS 018401 ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENTS DE BLOC 01841 INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS 018411 EQUIPT BLOC : GENERATEURS BISTOURI ET HF,LASER, CRYO., PHACO 01842 EQUIPEMENTS D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS INTENSIFS 018421 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE REANIMATION 018422 CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION 01843 DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE 018431 ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE 39

Code CMP Libellé CMP 01844 EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE 018441 ACCESS EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE 018442 CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE 01845 EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE 018451 ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE 01846 AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE 018461 ACCESS POUR AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE 018471 EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES CARDIO-RESPIRATOIRES 018472 EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEUROLOGIQUES 018473 AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES 01848 DM ENDOSCOPIE SOUPLE 018481 ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE COLONNE 018482 ACCESSOIRES EQUIPT ENDOSCOPIE 01849 APPAREILS DE THERAPIE DONT RADIOTHERAPIE ET CURIETHERAPIE 018491 THERAPIES DU SANG (SEPARATEURS CELLULES LAVEURS CELLULES) 018492 APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOMES 018493 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE 01850 EQUIPT MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES AILLEURS 018501 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS 018502 FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES 01851 CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES 01852 CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES 01853 SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS BIOLOGIQUES 01854 REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES 01855 REACTIFS ASSIST MEDICALE A LA PROCREATION ET SPERMIOLOGIE 01856 REACTIFS BIOCHIMIE 01857 REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE 01858 REACTIFS CYTOGENETIQUE 01859 REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE 01860 REACTIFS IMMUNOCHIMIE 01861 REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE 01862 REACTIFS IMMUNO : ALLERGIES, AUTO-IMMUNITE ET IMMUNO INFECT 01863 REACTIFS MICROBIO BACTERIO, HYG, MYCOL, PARASITOL, VIROLOGIE 01864 PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE 018641 CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES 018642 ETUVES ET HOTTES 018643 EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE 018644 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE 018645 EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET SPECTROMETRIE 01865 EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE 018651 EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE 01866 EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE 01867 EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE 01868 EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE 01869 EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES 018701 EQUIP MEDICAUX ET NONMEDIC POUR TRANSP ET HEBERGMNT PATIENTS 018702 MACHINES A LAVER LES INSTRUMENTS 018703 EQUIPT DESINFECTION/STERILISATION : AUTOCLAVES ET AUTRES 018704 ACCESSOIRES EQUIPT DESINFECTION-STERILISATION 018705 AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX 018706 AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX 018711 DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS 018712 DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS 40

Code CMP Libellé CMP 018721 PRODUITS DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIOMEDICAUX 018770 EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS 018790 EQUIPT TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR 018810 DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC 01901 PROD CAOUTCHOUC POUR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE RECHAPE 020 QUINCAILLERIE. OUTILLAGE. PRODUITS EN PLASTIQUE. METAL OU VERRE (HORS CONSTRUCTION) 02001 PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE 020011 PRODUITS DE SIGNALETIQUE 02002 OUTILLAGE 02003 PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE 021 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX 02101 PRODUITS DE LA METALLURGIE 02102 METAUX NON FERREUX 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 02201 COMPOSANTS ELECTRONIQUES 022052 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHONIE 02206 TERMINAUX DE TELEPHONIE 022072 ACCESSOIRES-PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS RESEAUX TELECOM 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE 02305 INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 024 MATERIELS DE TRANSPORT 02401 VEHICULES AUTO HORS SANITAIRES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 024011 VEHICULE AUTOMOB SANITAIRE (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES) 02402 CAMION ET VEHICULE UTILITAIRE (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 025 MOBILIER 02502 SIEGES 02503 CLOISONS 02504 PLANS ET TABLES 02505 MOBILIER DE RANGEMENT 027 MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 02701 MATERIELS DE SPORT 02702 MATERIELS DE JEUX ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS 02802 JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS) 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE 03015 MAT ET EQUIP PROTECTION OU SECURITE (HORS SECURITE INCENDIE) 030151 VETEMENTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SECURITE INCENDIE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION 03101 MATERIAUX DE CONSTRUCTION 03102 EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES 03103 PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS 032 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION. RESERVOIRS. CITERNES 03201 MATERIELS POUR CHAUFFAGE 032011 ROBINETTERIE SANITAIRE 032012 MATERIEL DE CLIMATISATION 032013 EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL 033 MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE (HORS QUINCAILLERIE) 03301 MATERIEL ELECTRIQUE 03302 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS 41

Code CMP Libellé CMP 03501 EQUIPEMENT MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET ROBINETTERIE) 03509 APPAREILS DOMESTIQUES 035110 EQUIP CONTRE INCENDIE EXTINCTEUR MOBIL FIXE, ARMOIRE SOLVANT 036 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 03601 MACHINES DE BUREAU 03602 MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL 03605 PERIPHERIQUES 03606 EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET TELECOMS 03607 CONSOMMABLES, AUTRES FOURNIT BUREAU ET INFORMATIQUES 03608 ACCESS. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMAT & TELECOM 037 PRODUITS D ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 03701 PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DROGUERIE 03702 FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE 038 PETITES FOURNITURES DE BUREAU 03801 PETITES FOURNITURES DE BUREAU 060 TRANSPORTS DE PERSONNES 06002 TRANSP AERIEN PERSONNE (BAGAGES ANIMAUX VEHICUL ACCOMPAGNES) 06004 TRANSP ROUT URB PERS NONHANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) 06007 AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES 06101 TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE 06105 TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES 06109 DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES 06110 ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS ROUTAGE) 063 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS 06304 MAINTENANCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS TELECOM 06305 MAINT EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECOM 06306 INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHONIE 064 SERVICES DES POSTES (HORS MONOPOLE POSTAL) 06401 ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE 065 ASSURANCES 06501 ASSURANCES DU PATRIMOINE - CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS 06502 ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE. ACCIDENT. DECES) 06505 ASSURANCE TRANSP TERRESTR (RESPONSAB PERSONNE CORPS FACULTE) 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES 06601 CREDIT-BAIL (PHOTOCOPIEURS) 066060 SERVICES DE PRET AU LOGEMENT 067 SERVICES INFORMATIQUES 067025 AMOA POUR LES PROJETS HORS NSI 067037 ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE HORS NSI 067047 ACHAT DVPT LOGICIEL PROJET-APPLI HORS NSI 067062 MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI 06709 SERVICES BANQUES DE DONNEES 06711 MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION 06802 SERVICES DE RESTAURATION (1) 06803 SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE 07001 GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE 071 SERVICES LIES A LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTION (BATIMENTS. INFRASTRUCTURES. OUVRAGES INDUSTRIELS) 071022 CONSEILLER EN ECONOMIE 071023 ASSIST MOA (MISSION ANA COUT GLOBAL BET RELECTUR DIV PIECES) 42

Code CMP Libellé CMP 07103 DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU INCEND 071031 RELEVES DE GEOMETRE 071033 ETUDES DE SOL 071034 ETUDES DE POLLUTION 071040 ETUDES DE FAISABILITE 071041 ETUDES DE PROGRAMMATION 072 SERVICES DE COMMUNICATION 07202 CAMPAGNES DE COM (INFORMATION PUBLICITE RELATIONS PUBLIQUES) 07205 REALISATION DE STANDS (SALONS. FOIRES) 07210 CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET 07211 TRAITEMENT DE L INFORMATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE 07309 BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) 07310 LOCATION-ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 074056 ACHAT, LOC ET MAINT DE MATERIELS DE STOCKAGE DES DECHETS 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX 076061 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL 076062 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL SPECIALISE 076064 PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE 076072 PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE PEDIATRIQUE 076073 PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT 07616 CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIMIQ PROD ALIM SAUF ANA OFFICIEL 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS 07708 SCES GEST (ACQUISIT CATALOG CONSCESAT RECH) ARCHIVES PUBLIQ 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 07802 SCES QUALIFIC INSERTION POUR NON AGENT PUBLIC (CES,EMPLOI-J) 07804 PREPA CONCOURS EXAMENS PROFESIONNELS POUR AGENTS DES CP 07805 FORMAT PROF CONTINUE POUR AGENT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) 08003 ESSAIS ET ANALYSES POUR DELIVRANCE ATTESTATION CONFORMITE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) 08118 MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D IMAGERIE 08119 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE 08120 MAINTENANCE ET P. D. ANESTHESIE-REA. ET S. INTENSIFS 08121 MAINTENANCE ET P. D. EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONNELLES 08122 MAINTENANCE ET P. D. ENDOSCOPIE 081231 MTCE ET PIECES DETACH EQUIP MEDICAUX DIVERS (DONT DENTAIRE) 081232 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS 08124 MTCE ET PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE THERAPIE 08125 MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE 081480 MAINTENANCE DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES NON MEDICAUX 081560 MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE 083 SERVICES PERSONNELS 08304 SERVICES FUNERAIRES 43

Annexe F : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les directeurs du groupe hospitalier Raymond Poincaré Berck Ambroise Paré Sainte Périne pour les besoins de l Hôpital Maritime de Berck, et des hôpitaux d Hendaye et de San Salvadour disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics, dans la limite du montant arrêté à l article 26-II-2 du code des marchés publics, par famille et par année civile. Code CMP 018 Libellé CMP PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) 01801 MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME 01802 MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES 01803 MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE 01804 MEDICAMENTS AMM DERMATO, ANTI PARASITAIRE ET ORG SENSORIEL 01805 MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES 01806 MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE 01807 MEDICAMENTS AMM ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS 01808 MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE 01809 MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX 01810 MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE 01811 DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM (CODES ATC V) 44

Annexe G : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles la Directrice Générale de l AP-HP est compétente pour passer des marchés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics : Code CMP Libellé CMP 065 ASSURANCES 06507 AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (HORS 65.03 A 65.06) 06509 CONSEIL ASSUR (ELAB CDCH EVAL PATRIM GEST CONTRAT SINISTRES) Arrêté n 2010-12-04-APR-RPC-BRK-SPR de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de M. Jean-Michel PEAN aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck Sainte Périne, Vu l arrêté n 2010-292 DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Ambroise Paré- Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Véronique DESJARDINS, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim et Directrice du site Ambroise Paré, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé En cas d empêchement de M. Jean-Michel PEAN, directeur par intérim du GH et de Mme Véronique DESJARDINS, délégation générale de signature est donnée à M. Christophe MENUET, secrétaire général du groupe hospitalier et Directeur du site Raymond Poincaré, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Ambroise Paré- Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Mme Laure THAREL, directrice-adjointe chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe chargée de la stratégie, des affaires médicales, de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Anne LESTIENNE, directrice-adjointe chargée des affaires financières, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe chargée des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Rolande CARPENTIER, directrice-adjointe chargée des usagers et du service social, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (usagers, service social) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions ; - Mme Maryse LEMAIRE, directrice-adjointe chargée du plateau médico-technique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (plateau technique) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions ; - Mme Christiane MONTANELLI, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité générale, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (qualité, gestion des risques, sécurité générale) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions. 45

ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Christophe MENUET, directeur du site Raymond Poincaré, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Brigitte MARTEL, directrice du site de Berck, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Mme Laure THAREL, directrice-adjointe chargée des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Mathilde TALNEAU, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Ambroise Paré, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Hakima AOUICI, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Raymond Poincaré, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Catherine BELLIOT, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Sainte Périne,Chardon Lagache, Rossini, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe chargée de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Laure THAREL, directrice adjointe chargée des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne SCANDELLA, et ceci uniquement pour les matières énoncées au G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; En cas d empêchement de Mme Anne LESTIENNE, directrice-adjointe chargée des affaires financières, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Alain MARTIN, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Françoise LE NOC, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n 2010-284 DG Susvisé ; - Mme PELLETIER, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - M. Gilbert FESTA, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; En cas d empêchement de Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe chargée des services économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Gaëlle AUBERT, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - M. Jocelyn JEGAT, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Michelle GIRARDOT, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - M. Alain JORITE (Ingénieur), à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Gwenola ETORE DAHAN, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; ARTICLE 5 En cas d empêchement de Mme Brigitte MARTEL, directrice du site Berck, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : 46

- Mme Marie-Anne POUTRIN, cadre supérieure de santé, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Brigitte MARTEL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Berck ; En cas d empêchement de Mme Marie-Anne POUTRIN, délégation de signature est donnée à : - M. Hubert PARMENTIER, ingénieur travaux, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Brigitte MARTEL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Berck. En cas d empêchement de Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Christiane MONTANELLI, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Isabelle DUFOUR a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, En cas d empêchement de Mme Véronique DESJARDINS, directrice du site Ambroise Paré, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Véronique DESJARDINS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Ambroise Paré. En cas d empêchement de Mme Isabelle DUFOUR et de M. Christophe MENUET, secrétaire général, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Véronique DESJARDINS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Ambroise Paré. En cas d empêchement de M. Christophe MENUET, directeur du site Raymond Poincaré, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Christophe MENUET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Raymond Poincaré. En cas d empêchement de Mme Véronique DESJARDINS, directeur de groupe adjoint et de Mme Isabelle DUFOUR, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Christophe MENUET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Raymond Poincaré. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté. - les personnes bénéficiant d un logement de fonction sans être bénéficiaires d une délégation de signature telle que visée aux articles 2 à 5 du présent arrêté, dont les noms suivent : Mme Marie-Claude VERDIER, M. Benyounes BELHANINI, Mme Nicole PONTIGGIA, M. Vincent DESANTI, M. Christian LEFEBVRE, M. Jean-Paul JOUQUET, M. Mourad GHOMARI, M. Cyrille JACQUETTE, M. Jérémy LECLERT, M. Eric HARTMANN, Mme Michèle FACQUER, Mme Fanny SIMONET, Mme Elisabeth DELETANG, Mme Valérie-Anne BOURNAZEL, Mme Martine TARAVELLA. - Mme Dominique BACHELIN, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - Mme Florence LASFARGUES, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - M. Jean-Pierre RAULT, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - Mme Frédérique BRAYDA, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ARTICLE 7 : Les arrêtés du 12 octobre 2010 n 2010-09-02 APR portant délégation de signature du Directeur de l hôpital Ambroise Paré, au titre de l article R. 6147-10, n 068 2010-007 RPC portant délégation de signature du Directeur par intérim du Groupe Hospitalier Raymond Poincaré Hôpital Maritime de Berck, au titre de l article R. 6147-10, n 2010-09-08 SPR portant délégation de signature de la Directrice par intérim du Groupe Hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, au titre de l article R. 6147-10 sont abrogés. 47

ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Boulogne, le 3 décembre 2010 Jean-Michel PÉAN Arrêté n 2010-01 GH de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de Mme Christine WELTY aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse, Vu l arrêté directorial N 2010-293 portant affectation de cadres de direction au groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse. A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à M. Daniel JANCOURT, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG ; - Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A, E et G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n 2010-284 DG ; - M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et du service technique à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n 2010-284 DG. susvisé ; - Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice-adjointe chargée des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site de Bicêtre et en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. - M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines du site Antoine Béclère, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG portant sur les actes suscités du site Antoine Béclère ; ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Thomas LAURET, directeur du site Antoine Béclère, à l effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé, - Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice du site Bicêtre, à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé, - Mme Hélène JACQUES, directrice du site Paul Brousse, à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé. 48

ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER, responsable du département paie, carrières et gestion des temps, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Delphine DUBARRY, responsable du département des mouvements du personnel et du suivi du budget, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Marie-Anne BOSSY, responsable du département des relations sociales et des conditions de travail, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. - Mme Corinne PULEO, responsable du département paie, carrières et gestion des temps, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marion LOPEZ, adjointe à la directrice, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Colombine de GERIN, responsable des affaires médicales, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Christine GUERI, chargée de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - M. Pierre PERES, responsable du bureau du personnel médical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Dominique COLPIN, responsable du bureau du personnel médical d Antoine Béclère, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Christine GUERI, chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marie-Ange HERRER, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Martine TRANCHE, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Nathalie LE FLOCH, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Françoise FAASSE, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; En cas d empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Richard FIZAINE, adjoint au directeur, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; -Mme Myriam GAVOUX, technicien des services hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - M. François GIRAUD, coordinateur logistique, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé à compter du 10 décembre 2010. En cas d empêchement de Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice-adjointe chargée des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sophie MAUNIER, Adjointe à la Directrice, chargée des recettes, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; 49

- Mme Isabelle ORENGA, chargée du suivi de l EPRD et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Aurélie JACQUEMOND, chargée du contrôle de gestion, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Françoise LAMBRECHT, responsable de la régie, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Dominique ELLERT, responsable des admissions et frais de séjours, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et du service technique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Colette TEULIE, adjointe au directeur, chargée des équipements et du biomédical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHERMITE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Mme Sophie DERAMAT, adjointe au directeur, chargée des travaux, maintenance et sécurité, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHERMITE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; En cas d empêchement de M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines du site Antoine Béclère, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Magali CESBRON, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Philippe DARNAUDET, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Thomas LAURET, directeur du site Antoine Béclère, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistiques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère, - M. Elias COCA, directeur-adjoint chargé des finances, de la clientèle et de la recherche à Antoine Béclère, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère, - M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines à Antoine Béclère, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère. En cas d empêchement de Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice du site Bicêtre, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sophie MAUNIER, Adjointe à la Directrice des finances, chargée des recettes, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre, - Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre, - Mme Marion LOPEZ, adjointe à la directrice des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre. En cas d empêchement de Mme Hélène JACQUES, directrice du site Paul Brousse, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse, - Richard FIZAINE, adjoint au directeur des services économiques et logistiques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse, - Christine GUERI, chargée de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse ; 50

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, - Mme Marie-Jeanne GRASSART, Mme Michelle MONTEIL, Mme Cécile PIVERON, Mme Maryse SENE, Mme Agnès WOELFFEL, M. Eric BONNEAU, M. Mohammed BOUBEKRI, M. Jean-François FURIC (au titre du pool des administrateurs de garde hors GH), Mme Sophie KERAMBELLEC (au titre du pool des administrateurs de garde hors GH), Mme Véronique MOUREN, M. Denis WALSER, Mme Catherine LEBOURGEOIS, Mme Emilie GEORGE, Mme Anita FOUREAU, Magalie CESBRON, Fabienne GILBERT, Myriam GAVOUX, Muriane LOUIS THERESE ; ARTICLE 7 : Les arrêtés Bicêtre 2010-04 relatif à la délégation de signature de Mme Christine WELTY, Paul Brousse 2010-03 relatif à la délégation de signature de Mme Hélène JACQUES, Antoine Béclère 2010-03 relatif à la délégation de signature de M. Thomas LAURET portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Kremlin Bicêtre, le 3 décembre 2010 Christine WELTY Arrêté n 2010-003-AVC de délégation de signature pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique La directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de Mme Dominique De Wilde aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, Vu l arrêté directorial n 2010-288 DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Avicenne/Jean- Verdier/René-Muret, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à M. Fabrice VERRIELE, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim, et par ailleurs directeur du site Jean-Verdier, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Laure WALLON, directrice-adjointe de la stratégie, des affaires médicales, et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Jean-Philippe MONZAT, directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Sylvie LARIVEN, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 1 à 7 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Olivier VILAIN, directeur des investissements, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 1, 5, 7 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Dominique TROUVÉ, directeur du système d information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D 1 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; 51

Délégation de signature est donnée à : - Mme Christine HEMART, coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres ; - Mme Françoise ZANTMAN, coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - Mme Sophie BECU, directrice des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Karim TABET, ingénieur, adjoint au directeur des investissements, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Hervé MARTIN, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Souad LE FLOCH-DOUHI, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Renaud SAMUEL, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Pierre MALHERBE, directeur du site René-Muret-Bigottini, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 susvisé. Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Michel FEUGAS, adjoint au directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Gérard SAINCRIT, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; Sur les sites de Jean-Verdier et de René-Muret, en cas d empêchement de M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, et de M. Michel FEUGAS, adjoint au directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Michèle MALTERRE, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Delphine LEBIGRE, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Mme Laure WALLON, directrice-adjointe de la stratégie, des affaires médicales, et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marianne FOY, attachée, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Marie-Françoise FLORENTIN, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de M. Jean-Philippe MONZAT, directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Philippe DEVAUCHELLE, adjoint au directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Evelyne DUBOIS, directrice-adjointe chargée du projet NSI, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Jean-Marc LAZARDEUX, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - M. Bernard SERMANSON, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer les bons de commande inférieurs à 2000 (deux mille) euros ; En cas d empêchement de Mme Sylvie LARIVEN, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marie-Josée HAREL, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5 et 7 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Diane LEVY, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5 et 7 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; 52

Dans l attente de la nomination du directeur adjoint au directeur des affaires financières, délégation est donnée à : - Mme Martine CLOCHER, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Mélanie VIAL, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Mme Dalila FLICI, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Fabrice VERRIELE, directeur du site Jean-Verdier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Frédéric ESPENEL, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - M. Michel FEUGAS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - Mme Laure WALLON, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - M. Jean-Philippe MONZAT, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean- Verdier, - Mme Evelyne DUBOIS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - Mme Sylvie LARIVEN, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier. En cas d empêchement de M. Pierre MALHERBE, directeur du site René-Muret-Bigottini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Philippe DEVAUCHELLE, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René- Muret-Bigottini, - M. Michel FEUGAS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - M. Jean-Philippe MONZAT, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René- Muret-Bigottini, - Mme Evelyne DUBOIS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - Mme Laure WALLON, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - M. Frédéric ESPENEL, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - Mme Sylvie LARIVEN, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté : - Mme Annick DUPIN, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH 53

- M. Jean-Luc GIBELIN - M. Pascal PINGEON - Mme Karen HOANG - Mme Shanti LOSCO - Mme Christine MOSSOT - Mme Brigitte SEGUIN - Mme Evelyne TRILLARD - Mme Mireille BARDIN - Mme Françoise GAILLARD - Mme Christine DUFEAL ARTICLE 7 : Les arrêtés n 2010-003-JV, n 2010-002-RMB et n 2010-002-AVC portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Dominique de Wilde Arrêté n 2010-03/CK de délégation de signature du 5 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285DG portant nomination de Monsieur Christophe Kassel aux fonctions de directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet. Vu l arrêté directorial n 2010-287DG portant nomination de cadres de direction au Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site Beaujon, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet, dans le champ d attribution du directeur par intérim du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A/C/D/F de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Eric Simon, Directeur des finances Adjoint, en charge des recettes, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Dimitri Grygowski, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge de la cellule des mobilités, Adjoint au Directeur du site Charles Richet, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Pascale Cosialls, Directrice des Affaires médicales et de la recherche, coordinatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, 54

- Pierre-Christophe Cathelineau, Directeur du NSI Gestion et de la Cellule des marchés, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Hélène Oppetit, Directrice Ajointe, chargée de projets et de la conduite du changement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Abderrahim Hammou Kaddour, Directeur adjoint chargé du Projet plateau technique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Myriam Bénaomar, adjointe à la Directrice du site Louis Mourier, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Dominique Champenois, Coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Erik Dusart, Directeur du site Bichat, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Marie Warnier, Directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, à l effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, - Gwénolée Abalain, Directeur du site Louis Mourier, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du Groupe Hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Monsieur Arnaud Giraudet, Directeur adjoint Chef de projet du futur Bichat/Beaujon, coordonnateur du pôle investissement, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à : - Olivier Savin, Directeur du système d information, - Abder El Assali, Adjoint au Directeur du système d information, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Arnaud Giraudet et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe D à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. - Françoise Gosso, Directrice des équipements hôteliers et médicaux, - Stéphanie Defrenne, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Sébastien Vesseron, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Fabienne Balny, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Marc Hérold, Directeur des travaux et de la maintenance, - Laurent Gorza, Ingénieur à la Direction des travaux, - Bertrand Rigaud, Ingénieur à la Direction des travaux, - Pierre Puget, Ingénieur à la Direction des travaux, - Dominique Nouyoux, Ingénieur à la Direction des travaux, - Roberto Riguera, Ingénieur à la Direction des travaux, - Jean-Philippe Lausson, Ingénieur à la Direction des travaux, - Edouard Croisile, Ingénieur à la Direction des travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Arnaud Giraudet et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe F à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. En cas d empêchement de Monsieur Erik Domain, Directeur des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Christine Cosmao, Attachée d administration - Laure Albrecht, Attachée d administration - Marie Hélène Cachin, Attachée d administration - Gwenaëlle Gérard-Saigne, ACH - Denis Guitteaud, ACH à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Erik Domain et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe A, B et G. 55

En cas d empêchement de Monsieur Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Isabelle Prodhomme, Attachée d administration, - Marie-Emilie George, Attachée d administration, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabrice Ormancey et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe C à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire, En cas d empêchement de Madame Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Jean-Baptiste Laval, Adjoint au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Bichat, - Marie Catherine, ACH Responsable des achats pour le site de Charles Richet, - Emmanuelle Juan, Attachée d administration Adjointe au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Beaujon, - Arnaud Guillet, Attaché d administration, Coordonnateur logistique pour le site de Louis Mourier, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Caroline Calmel et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe C à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. En cas d empêchement de Madame Pascale Cosialls, Directrice des affaires médicales et de la recherche, coordonnatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Pascale Machon, ACH - Pauline Maisonneuve, Attachée d administration à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe A et G à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. - Annick Macrez, Directrice qualité/gestion des risques/droits du patient à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Pascale Cosialls, et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n 2010-284DG paragraphe E à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Mme Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site de Beaujon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier, - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - Marc Catanas, Directeur des Soins infirmiers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Anne Costa a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site de l hôpital Beaujon, En cas d empêchement de Monsieur Erik Dusart, directeur du site de Bichat, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, - Eric Simon, Directeur des finances Adjoint, en charge des recettes, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, - Pascale Cosialls, Directrice des Affaires médicales et de la recherche, coordinatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Erik Dusart a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Bichat, En cas d empêchement de Madame Gwénolée Abalain, directrice du site de Louis Mourier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Myriam Benaomar, adjointe à la Directrice du site Louis Mourier, - Nicole Gatineau Saillant, Coordinatrice soins du site de Louis Mourier, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Gwénolée Abalain, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Louis Mourier, En cas d empêchement de Mme Marie Warnier, directrice du site de Bretonneau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, - Tony Loiseau AAH Chef du personnel, du site Bretonneau, - Marie-Lise Pimentel, AAH Chargée des Affaires générales et des relations avec les usagers, du site Bretonneau, 56

à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Warnier, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bretonneau, En cas d empêchement de Mme Marie Warnier, directrice du site de Charles Richet ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Dimitri Grygowski, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge de la cellule des mobilités, Adjoint au Directeur du site Charles Richet, - Denis Guitteaud, ACH Chef du personnel, du site Charles Richet, - Marie Catherine, ACH Achats, du site Charles Richet, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Warnier, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Richet, ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, - Sébastien Vesseron, Ingénieur biomédical site Bichat - Joe-Pascal Saji, Ingénieur Responsable restauration du Groupe Hospitalier Pour le site de Beaujon. - Jean Rougemont, Directeur adjoint AP-HP et Marie-Claire Ferec, Directrice adjointe DRH AP-HP mentionnés sur l arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH, Pour le site de Bichat : - Françoise Gosso, Directrice des Equipements hôtelier et biomédicaux, - Laure Albrecht, Adjointe au directeur des ressources humaines, Attachée d Administration Hospitalière, - Eric Blattes, Cellule des marchés, Attaché d Administration Hospitalière, - Pauline Maisonneuve, Responsable des affaires Générales et recherche, Attachée d Administration Hospitalière, - Gilles Pegon, Carde supérieur de santé radio, - Michèle Caron, ACH Responsable des relations sociales - Marie Nobili, ACH Adjoint au responsable du bureau des entrées - Sophie Viane, ACH Assistante de direction Pour le site de Beaujon : - Stéphanie Defrenne, Ingénieur subdivisionnaire, Direction des Investissements, - Dominique Nouyoux, Ingénieur Principal, du site Beaujon - Emmanuelle Juan, AAH Responsable services économiques-logistiques, du site Beaujon - Marie-Victoire Grolleau, AAH Chef du personnel - Colette Mascarin, ACH Responsable formation - Sylvie Celerier, ACH, Responsable des relations avec les usagers Pour le site de Louis Mourier : - Hocine Hasnaoui, Cadre de soins service imagerie, - Bertrand Rigaut, Ingénieur subdivisionnaire site Bichat - Jean-François Tacnet, AAH service budget - Nadia Olinga, ACH service archives médicales - François Pinchon, ACH service personnel médical Pour le site de Bretonneau : - Marie-Pascale Legret, AAH Chargée des affaires générales et usagers du site Bichat - Jean-Philippe Lausson, Ingénieur Travaux - Jeanne Lauroua, Directrice des soins Pour le site de Charles Richet : - Evelyne Estibal, ACH Responsable des travaux - Edouard Croisile, Ingénieur travaux - Brahim Bouzarea, Ingénieur logistique ARTICLE 7 : Les arrêtés : n 2010-003 AC portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Beaujon, au titre de l article R. 6147-10 n 2010-03 portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Louis Mourier, au titre de l article R. 6147-10 n 2010-002/CK portant délégation de signature du Directeur de l hôpital Bichat-Claude Bernard, au titre de l article R. 6147-10 n 2010-07 portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Bretonneau, au titre de l article R. 6147-10 n 19/2010-14 portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Charles Richet, au titre de l article R. 6147-10 sont abrogés. 57

ARTICLE 8: Le Directeur par intérim du groupe hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 5 décembre 2010 Christophe KASSEL Arrêté n 2010-005 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de Monsieur Pascal DE WILDE aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, Vu l arrêté n 2010 291 DG portant affectation de cadres de direction, au sein de l hôpital ou du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane PARDOUX, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim et par ailleurs directeur du site de COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010 284 DG susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au A, B, G) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé; - Madame Brigitte SCHERB, directrice des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions en partage avec la direction des ressources humaines et ceci uniquement pour les matières (énoncées au B, G s il y a lieu-) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé; - Monsieur Lionel CALENGE, directeur adjoint des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au A,G) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Madame Maya VILAYLECK, directrice adjointe chargée des affaires financières, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé; - Madame Stéphanie LAMBERMONT, directrice adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C, D et F s il y a lieu-) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé; - Monsieur Patrick BAUDRY, directeur adjoint chargé de la qualité, gestion des risques, droits du patient, service social, à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site HÔTEL DIEU en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières ( E) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé, - Monsieur Jean Pierre RENAUD, directeur adjoint chargé des affaires générales, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les questions relevant de son domaine ; - Monsieur Patrick RODRIGUEZ, ingénieur général chargé de la direction des investissements, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au F) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Monsieur Patrice GARCIA, ingénieur chargé de la direction des systèmes d information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au D) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint chargé du projet NSI, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions de chef de projet ; ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Monsieur Gilbert FIESCHI, directeur du site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du 58

présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur Patrick BAUDRY directeur du site HOTEL DIEU, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Madame Marie Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Cécile LOMBARD, directrice adjointe, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame FEREC, et ceci uniquement pour les matières énoncées au A, B, G de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Madame Patricia CHOUVAEFF, attachée d administration hospitalière, Madame Josiane LE TALLEC-KNOSP, cadre supérieur de laboratoire, chef du personnel de l HÔTEL DIEU pour ce site et à Madame Martine NACACHE, attachée d administration hospitalière pour BROCA LA ROCHE FOUCAULD LA COLLEGIALE pour ce site et ceci uniquement pour les matières énoncées au A, B, G de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Lionel CALENGE, directeur adjoint des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Danièle BOUDERLIQUE, attachée d administration principale et à Madame Martine CHARBONNIER, attachée d administration hospitalière, pour les affaires courantes énoncées au A, G de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; En cas d empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice adjointe chargée des affaires financières ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Elisabeth HAMON, attachée principale d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Madame Stéphanie VOGELEISEN, attachée d administration, à viser les documents nécessaires à la prise en charge des mineurs et aux actes administratifs nécessaires aux opérations entourant les décès ; En cas d empêchement de Madame Stéphanie LAMBERMONT, directrice adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie FELDEN, attachée d administration hospitalière à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C, D et F s il y a lieu-) de l arrêté n 2010 284 DG susvisé ; - Madame Brigitte BERTOLINI, adjoint des cadres hospitalier, à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site de COCHIN ; - Madame Adèle ETIENNE, cadre IBODE, à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site de l HOTEL DIEU ; - Monsieur Thierry KHUN, adjoint des cadres hospitalier à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site BROCA LAROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE; En cas d empêchement de Monsieur Patrick BAUDRY, directeur adjoint chargé de la qualité, gestion des risques, droits du patient, service social,, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Hélène FRIEDEL, attachée principale d administration, à l effet de signer dans le domaine des droits du patient ; En cas d empêchement de Monsieur, Patrick RODRIGUEZ, ingénieur général chargé de la direction des investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Gilbert PIVERT, ingénieur chargé des équipements du groupe, dans le domaine des équipements qui lui est dévolu; - Madame Sandrine BRICAUD, ingénieur chargée des travaux du groupe, dans le domaine des travaux qui lui est dévolu ; - Madame Brigitte CAMPAGNE, attachée d administration à l effet de signer et notamment dans le domaine relevant de l exécution des marchés pour toutes les opérations ne relevant pas exclusivement de la Personne Responsable des Marchés, et pour valider les factures et mémoires du domaine d activité de Monsieur RODRIGUEZ; En cas d empêchement de Monsieur Patrice GARCIA, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Michel BIRESSI et Madame Sylvie POUJADE pour les affaires courantes sur le groupe ; ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Monsieur Stéphane PARDOUX, directeur du site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : 59

- Monsieur Lionel CALENGE, à l effet de signer, tous les actes pour lesquels Stéphane PARDOUX a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL ; En cas d empêchement de Monsieur Gilbert FIESCHI, directeur du site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Marie Pierre FEREC, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Gilbert FIESCHI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site BROCA LAROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE ; En cas d empêchement de Monsieur Patrick BAUDRY, directeur du site HOTEL DIEU ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean Pierre RENAUD, directeur adjoint chargé des affaires générales, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Patrick BAUDRY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site HÔTEL DIEU ; ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n 2010 284 DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer pour les différents sites du groupe en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : Site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL : Administrateurs de garde en premier : - Monsieur Pascal DE WILDE, Directeur d Hôpital; - Monsieur Lionel CALENGE, Directeur d Hôpital ; - Madame Stéphanie LAMBERMONT, Directeur d Hôpital ; - Madame Andrée MAYER, Directrice d Hôpital ; - Monsieur Stéphane PARDOUX, Directeur d Hôpital ; - Madame Brigitte SCHERB, Directrice de Soins Infirmiers. Administrateurs de garde en second : - Madame Danièle BOUDERLIQUE, Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Brigitte CAMPAGNE, Attachée d Administration Hospitalière ; - Monsieur Didier CLEMENT, Ingénieur Hospitalier ; - Madame Danielle GRES, Attachée d Administration Hospitalière ; - Monsieur Michel JUAN, Ingénieur en Organisation ; - Madame Monique LE NY, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; - Madame Marguerite MANUELLAN : Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Caroline PICHON, Directrice de Soins Infirmiers; - Monsieur Nicolas PRUVOT, Directeur de Soins Infirmiers. Site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE Administrateurs de garde : - Madame Cécile CASTAGNO, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Madame Marie Catherine ESCOLAN, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Monsieur Gilbert FIESCHI, Directeur d Hôpital ; - Madame Pascale FINKELSTEIN, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Gwen-Aël GAYET, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Monsieur Jean Pierre PERREARD, Directeur d Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Marie-Thérèse SACCO, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Anne SCANDELLA, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Monsieur Alain RODES, Attaché d Administration Hospitalière. Site HOTEL DIEU : Administrateurs de garde : - Monsieur Patrick BAUDRY, Directeur d Hôpital ; - Monsieur Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ; - Monsieur Christophe FIGLAREK, Directeur d Hôpital ; 60

- Madame Fanny LANCRY-AUBERT, Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Cécile LOMBARD, Directrice d Hôpital ; - Monsieur. Jean Pierre RENAUD, Directeur d Hôpital ; - Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur d Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Madame Maya VILAYLECK, Directeur d Hôpital. ARTICLE 7 : Les arrêtés 2010-003 et 2010-004 portant délégation de signature pour COCHIN-SAINT VINCENT de PAUL et l HOTEL DIEU, ainsi que les arrêtés 2010-03 et 2010-04 pour BROCA-LA ROCHEFOUCAULD-LA COLLEGIALE sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Pascal DE WILDE Arrêté n 2010-008 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique La directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010 284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010 285 DG portant nomination de Mme Martine Orio aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clemenceau, Vu l arrêté directorial n 2010-294 DG portant affectation de cadres de direction au groupe hospitalier Henri Mondor- Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Joël Alexandre, directeur du groupe hospitalier adjoint et par ailleurs directeur du site Henri Mondor, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Henri Mondor -Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010 284 DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Odon Martin-Martinière, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Madame Elise Noguera, directrice adjointe chargée des affaires médicales et de la stratégie, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. - Madame Marie-Renée Toullec, directrice adjointe chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer en sus des actes dont la signature est déléguée par ailleurs en qualité de directrice de site de l hôpital Albert Chenevier tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe E de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. - Monsieur Ghislain Promonet, directeur-adjoint chargé des Finances, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C,D et F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Monsieur Benoit Sevcik, directeur-adjoint chargé des services économiques de la logistique et des achats, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,D et F de l arrêté DG n 2010 284 DG susvisé, - Monsieur Marc Pommier, directeur du pôle ingénierie, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,D et F de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Monsieur Jean Pierre de Michiel, directeur des services informatiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe D de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Madame Sylvie Debray, coordonnatrice générale des soins à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, 61

ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Madame Marie Renée Toullec, directrice du site Albert Chenevier à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Sabrina Lopez, directrice du site Emile Roux, à l effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, à l effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par a directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : a) En cas d empêchement de Madame Martine Orio, directrice par intérim du groupe Henri Mondor Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau et de Monsieur Joël Alexandre, directeur adjoint du groupe, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à Monsieur Odon Martin-Martinière directeur adjoint chargé des ressources humaines à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; En cas d empêchement de Madame Martine Orio, directrice par intérim du groupe Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau, de Monsieur Joël Alexandre, directeur adjoint du groupe, de Monsieur Odon Martin -Martinière directeur adjoint chargé des ressources humaines, délégation est donnée à Monsieur Frédéric Rousseau, secrétaire général à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé b) En cas d empêchement de Monsieur Odon Martin-Martinière, directeur adjoint chargé des ressources humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 G susvisé - Madame Jacqueline Auberger, directrice adjoint à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 susvisé - En cas d empêchement de Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint et de Madame Jacqueline Auberger directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Catherine Finidori, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Pierrette Lorente, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Franciane Chipotel Besse, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Gaëlle Maille, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé c) En cas d empêchement de Madame Elise Noguera, directrice adjointe chargée des affaires médicales et de la stratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Sabine Ciuffini, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Elise Noguera et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé 62

d) En cas d empêchement de Marie Renée Toullec, directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des usagers ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Joëlle Le Gal, cadre supérieure de santé, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Marie Renée Toullec et ceci uniquement pour les matières (paragraphe E) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé e) En cas d empêchement de Monsieur Ghislain Promonet, directeur adjoint chargé des finances, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Promonet et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Christiane Girbal, directrice adjointe, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Promonet et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé f) En cas d empêchement de Monsieur Benoit Sevcik, directeur adjoint chargé des services économiques, de la logistique et des achats, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Sevcik et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Monsieur Serge Flasque, ingénieur à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Benoit Sevcik et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé En cas d empêchement de Monsieur Benoit Sevcik, directeur adjoint chargé des services économiques, de la logistique et des achats, de Madame Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe, de Monsieur Serge Flasque, ingénieur, délégation est donnée à : - Madame Marie Annick Liger, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Benoit Sevcik et ceci uniquement pour les matières(paragraphes C,D et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé g) En cas d empêchement de Monsieur Marc Pommier, directeur du pôle ingénierie, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Julie Favrolles, ingénieure, à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier- Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Laura Martinez, ingénieure, à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier- Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Monsieur Yorick Pichault Lacoste, ingénieur à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Monsieur Christian Gardner, ingénieur à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Monsieur Pierre Meyer, ingénieur à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé h) En cas d empêchement de Madame Sylvie Debray, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Pascal Sandmann, directeur des soins à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Armande Gosse, directrice des soins à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Josyane Pape, coordonnatrice générale des soins, à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé - Madame Brigitte Anne, cadre supérieur de santé, à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Madame Marie Renée Toullec, directrice du site Albert Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Renée Toullec a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Albert Chenevier, 63

En cas d empêchement de Madame Lopez, directrice du site Emile Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean-Bernard Castet, directeur adjoint, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina Lopez a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Emile Roux, En cas d empêchement de Madame Lopez, directrice du site Emile Roux, de Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina Lopez a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Emile Roux, En cas d empêchement de Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Corinne Boudin-Walter a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Georges Clemenceau, En cas d empêchement de Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, de Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Danielle Dubois, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes pour lesquels Madame Corinne Boudin Walter a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Georges Clémenceau En cas d empêchement de Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Jacqueline Auberger, directrice adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Younès Benanteur a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Joffre Dupuytren, En cas d empêchement de Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, de Madame Jacqueline Auberger, directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Savy, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes pour lesquels Monsieur Younès Benanteur a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : Sites Albert Chenevier-Henri Mondor : Administrateurs de garde 1 - Joel Alexandre, directeur adjoint GH - Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe - Christiane Girbal, directrice adjointe - Odon Martin Martinière, directeur adjoint - Elise Noguera, directrice adjointe - Marc Pommier, ingénieur général - Ghislain Promonet, directeur adjoint - Pascal Sandmann, directeur des soins - Benoit Sevcik, directeur adjoint - Yvon Spetebroodt, mentionné sur l arrêté DG fixant le pool des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH- ACHA - Marie Renée Toullec, directrice adjointe. Administrateurs de garde 2 - Albert Chenevier - Odile Baudry, adjointe des cadres hospitaliers - Christophe Chesnel, technicien supérieur hospitalier - Sabine Ciuffini, attachée d administration hospitalière - Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers - Ahmed Raoui, mentionné sur l arrêté DG fixant le pool des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH- AGEPS 64

- Nathalie Roger, adjointe des cadres hospitaliers - Florence Simoes Da Cruz, adjointe des cadres hospitaliers. Henri Mondor - Christine Droy, adjointe des cadres hospitaliers - Yvon Escobar, attaché d administration hospitalière - Catherine Finidori, attachée d administration hospitalière - Frédéric Gatibelza, adjoint des cadres hospitaliers - Frédéric Rousseau, attaché d administration hospitalière - Claire Verger, attachée d administration hospitalière - Nadine Vigor, attachée d administration hospitalière. Site Emile Roux : - Sabrina Lopez, directrice - Michel Briend, ingénieur - Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins - Jean Bernard Castet, directeur adjoint - Pierrette Lorente, attachée d administration hospitalière - Yorick Pichault Lacoste, ingénieur. Site Joffre Dupuytren - Georges Barba, adjoint des cadres hospitaliers - Sandrine Bernard, adjointe des cadres hospitaliers - Fabienne Gilbert, adjointe des cadres hospitaliers - Gaëlle Maille, adjointe des cadres hospitaliers - Josyane Pape, coordonnatrice générale des soins Site Georges Clémenceau - Corinne Boudin-Walter, directrice - Brigitte Anne, Cadre supérieure de santé - Franciane Chipotel Besse, adjointe des cadres hospitaliers - Sylvie Schmitt, adjointe des cadres hospitaliers - Didier Mariani, cadre supérieur de santé - Sylvie Micheneau, directrice adjointe. ARTICLE 7 : Les arrêtés suivants, n 2010-007 en date du 28 septembre 2010 portant délégation de signature de la directrice du groupe hospitalier Albert Chenevier Henri Mondor, n 2010-036-12 en date de 29 octobre 2010 portant délégation de signature de la directrice par intérim de Georges Clemenceau, n AN 044 2010 1004 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du groupe hospitalier Joffre Dupuytren, N 2010-01 ER du 12 octobre 2010 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l hôpital Emile Roux, sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Créteil, le 3 décembre 2010 Martine ORIO Directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor - Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre Dupuytren, Georges Clemenceau Arrêté n 2010-022 de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 portant nomination de Monsieur Serge Morel aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, Vu l arrêté directorial n 2010-295 portant nomination de directeurs adjoints au groupe hospitalier Necker-Enfants Malades 65

A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Madame Laurence Vo-Dinh, Directrice du groupe hospitalier adjointe, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Mohamed Benrejdal, Chargé de mission, Directeur du Système d Information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe D de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Madame Laure Boquet, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Madame Sabine Dupont, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Madame Sylvie Escalon, Directrice-adjointe chargée de la Direction de la Stratégie, des Projets et du Projet Laennec, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées dans l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Madame Elisabeth Guillaume, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice-adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Monsieur Eric Roussel, Coordonnateur général des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; - Monsieur Laurent Villard, Chargé de mission, Directeur des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; ARTICLE 3 : En cas d empêchement de Madame Laure Boquet, Directrice adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Séverine Delalande, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Laure Boquet, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Madame Sabine Dupont, Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Christine Rouzeau, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabine Dupont, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Madame Elisabeth Guillaume, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Siedlarz, Attachée d administration hospitalière chargée du Bureau du Personnel Médical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Elisabeth Guillaume, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Béatrice Astié-Duthois, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Marie Laurent-Deugnier, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Eric Roussel, Coordonnateur Général des Soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Fabienne Marion, Directrice des Soins, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Eric Roussel, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Laurent Villard, Ingénieur, Directeur des Travaux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Vernhes, Attachée d administration hospitalière, chargée du suivi des marchés et des finances à la Direction des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Laurent Villard, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n 2010-284 susvisé ; 66

En cas d empêchement de Madame Laurence Vo-Dinh, Directrice adjointe chargée de la Direction des Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Vernhes, Attachée d administration hospitalière, chargée du suivi des marchés et des finances à la Direction des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Laurence Vo-Dinh, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n 2010-284 susvisé. ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : A. aux administrateurs de garde en premier : - Madame Laure Boquet, Directrice adjointe chargé de la Direction des Finances et de la Recherche, - Madame Sabine Dupont, Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, - Madame Sylvie Escalon, Directrice adjointe chargée de la Direction de la Stratégie, des Projets et du Projet Laennec, - Madame Elisabeth Guillaume, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicale, de la Qualité et de la Gestion des Risques, - Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, - Madame Fabienne Marion, Directrice des Soins, - Madame Eliane Rameau, Directrice adjointe, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, - Madame Laurence Vo-Dinh, Adjointe au Directeur, Chargée de la Direction des Investissements ; B. aux administrateurs de garde en second : - Madame Béatrice Astié-Duthois, Responsable des Services Economiques, - Madame Anne-Cécile Berthet, Adjointe au responsable du service des Admissions, frais de séjour et traitements externes, - Madame Valérie Franvil, Régisseur, - Monsieur Patrick Littauer, Responsable des Affaires Générales, - Madame Christine Rouzeau, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, - Madame Nathalie Siedlarz, Responsable du service du Personnel médical, - Monsieur Eric Valin, Responsable de la Gestion des carrières et du Budget à la Direction des Ressources Humaines. ARTICLE 5 : Les arrêtés en date du 1er octobre 2010 : - n 2010-014 donnant délégation de signature à Madame Laurence Vo-Dinh, - n 2010-015 donnant délégation de signature à Madame Laure Boquet, - n 2010-016 donnant délégation de signature à Madame Sabine Dupont, - n 2010-017 donnant délégation de signature à Madame Sylvie Escalon, - n 2010-018 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth Guillaume, - n 2010-019 donnant délégation de signature à Monsieur Eric Roussel, - n 2010-020 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Villard, - n 2010-021 pour l ensemble des bénéficiaires assurant la garde administrative, sont abrogés. ARTICLE 6 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 Serge Morel Arrêté n 2010-03 G.H. PSL /CFX de délégation de signature du 8 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de M. Jacques LEGLISE aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix, Vu l arrêté directorial n 2010-289 DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix. 67

A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée M. Vincent - Nicolas DELPECH, Directeur du Groupe Hospitalier Adjoint par intérim, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Didier FRANDJI, Directeur des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B, G) de l arrêté directorial DG n 2010-284 DG susvisé. - Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, à l effet de signer, tous actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et C) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. - Mme Marianne BENSAID, Directrice des services Economiques et Logistiques à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, E et F) de l arrêté directorial n 2010-284 DG, susvisé. - Mme Geneviève CAGAN, Directrice de la Stratégie et des Affaires Médicales à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et G) de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. - Mme Agnès PETIT, Ingénieur, Directrice des usagers, de la qualité et de la gestion des risques à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe E) de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. - M. Didier MARCELIN, Ingénieur, Directeur de l Investissement à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe F) de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Mr Didier FRANDJI, directeur du site Pitié - Salpêtrière, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. - Mme Marie Hélène LAVOLLE - MAUNY, directrice du site Charles Foix, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. La délégation prévue par le présent article est mise en œuvre par sa bénéficiaire dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Didier FRANDJI, Directeur des Ressources Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Alban AMSELLI, Directeur des Ressources Humaines Adjoint - Mme Stéphanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B, G) de l arrêté directorial DG n 2010-284 DG susvisé. En cas d absence ou d empêchement de M. Didier FRANDJI et M. Alban AMSELLI et Mme Stéphanie FORTE, délégation est donnée à Mme Catherine EL KAIM, Attaché d Administration En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine EL KAIM, délégation est donnée à Mme Véronique BOULBEN, Adjoint des Cadres, uniquement pour les points 2, 3, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 28, 32 et 35 du paragraphe B de l article 1 de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Valérie GAILLARD, Directrice des Finances Adjointe, 68

à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et C) de l arrêté directorial DG n 2010-284 DG susvisé. En cas d absence ou d empêchement de Mme Edith LELAY - BENMANSOUR et Mme Valérie GAILLARD, délégation est donnée à Mme Danièle DEMARGNE, Attachée d Administration. En cas d empêchement de Mme Marianne BENSAID, Directrice des Services Economiques et Logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Florence BIENTZ, Directrice des services Economiques et Logistiques Adjointe - Mme Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, E et F) de l arrêté directorial n 2010-284 DG, susvisé. En cas d absence ou d empêchement de Mme Florence Bientz et de Mme Isabelle Burkhard, délégation est donnée à Mme Sylviane MORENO MARTINEZ, Adjoint des Cadres, uniquement pour les points 2 et 4 du paragraphe C de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Agnès PETIT, Directrice des usagers, de la qualité et de la gestion des risques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Valérie DARNAUDET, uniquement pour le point 5 du paragraphe E de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Geneviève CAGAN, Directrice de la Stratégie et des Affaires Médicales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Bruno TERRINE, Attaché d Administration. En cas d empêchement de M. Didier MARCELIN, Directeur de l Investissement, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Laurent Le GUEDART, Ingénieur, Directeur des Travaux, pour les matières correspondant à ses fonctions, - M. Pascal SOUBIGOU, Ingénieur, Directeur des Equipements, pour les matières correspondant à ses fonctions. En cas d empêchement de M. Didier MARCELIN, Directeur de l Investissement et de M. Laurent LE GUEDART et de M. Pascal SOUBIGOU, délégation est donnée à : - Mme Marthe BRETHE, Attachée d Administration ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Didier FRANDJI, Directeur du site Pitié - Salpêtrière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, - Mme Marianne BENSAID, Directrice des services Economiques et Logistiques à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Didier FRANDJI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Pitié - Salpêtrière, En cas d empêchement de Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY, Directrice du site Charles Foix, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Stephanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Foix, - Mme Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Foix ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - Mesdames, Genevieve CAGAN, Edith BENMANSOUR, Valérie GAILLARD, Marianne BENSAID, Stéphanie FORTE, Isabelle BURKHARD, Muriel BROSSARD LAHMY, Agnès PETIT - Messieurs, Vincent - Nicolas DELPECH, Didier FRANDJI, Alban AMSELLI, Pascal HOOP, Yann LHOMME, Directeurs Adjoints ; 69

- Mesdames, Marthe BRETHE, Danièle DEMARGNE, Sylvie DUPLESSIS, Catherine ELKAIM, Marie Hélène GUYENOT, Martine MERCIER - Messieurs, Bruno TERRINE, Blaise MOLOKE, Attachés d Administration Hospitalière ; - Madame Françoise ERTEL, Directeur des Soins ; - Mesdames Sylviane JOURNIAC, Nathalie BONNET, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; ARTICLE 7 : Les arrêtés n 2010-02 GHPS du 15 Octobre 2010 et n 2010-003 CFX du 1er Octobre 2010 portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière Charles Foix est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 8 Décembre 2010 Jacques LEGLISE Groupe Hospitalier Robert Debré Arrêté n 2010 001 de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique - groupe hospitalier Robert Debré La directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré, Vu l arrêté directorial n 2010-296 DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Robert Debré, A R R E T E ARTICLE 1er: En cas d empêchement de Mme GIRIER-DIEBOLT, directrice par intérim du groupe hospitalier, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation générale de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directeur des ressources humaines à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Robert Debré dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010 284 susvisé En cas d empêchement de Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, délégation générale de signature est donnée à Mme Fabienne TISNES, directeur des affaires médicales, de la clientèle et de la qualité ; En cas d empêchement de Mme Fabienne TISNES, délégation générale de signature est donnée à Mme Annie DELBOUVE, directeur des affaires économiques et financières. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directeur des ressources humaines, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame Fabienne TISNES, directeur des affaires médicales, de la clientèle et de la qualité à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, et G de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame Annie DELBOUVE, directeur des affaires économiques et financières, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur des investissements, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame Martine MASSIANI, directrice des soins à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 3 : Les délégataires concernés, lorsqu ils assurent la garde administrative de direction, disposent d une délégation de signature sur l ensemble des actes relevant de la directrice et qui nécessitent d être pris dans les circonstances de la garde administrative. Cette délégation s applique également aux administrateurs de garde figurant dans la liste jointe en annexe. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Mme LEGUAY-PORTADA, directeur chargé des ressources humaines, délégation est donnée à M. SANS Patrick, attaché d administration. 70

ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Mme DELBOUVE, directeur chargé des affaires financières, délégation est donnée à M. CAPRON Olivier, technicien supérieur hospitalier. ARTICLE 6 : En cas d empêchement de M. POIGNANT, directeur chargé de l investissement, délégation est donnée à M. DEBUIGNY Claude, ingénieur subdivisionnaire ARTICLE 7 : En cas d empêchement de Mme TISNES, directeur chargé des affaires médicales, délégation est donnée à M. GOUPIL Stéphane, attaché d administration. ARTICLE 8 : L arrêté n 2010 0114 DG du 15 avril 2010 est abrogé. ARTICLE 9 : La directrice par intérim du groupe hospitalier ROBERT DEBRE est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des actes administratif du département de Paris ainsi qu au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Christine GIRIER DIEBOLT ANNEXE Liste des administrateurs de garde - Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directeur d Hôpital - Mme Fabienne TISNES, Directeur d Hôpital - M. Stéphane POIGNANT, Ingénieur - M Emmanuel QUISSAC, Directeur d Hôpital "mentionné sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - M. Pierre LECHEVALLIER, Directeur d Hôpital "mentionné sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - Mme Annie BOISSON, Chargée de mission "mentionnée sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - M Nicolas CAPEAU, Ingénieur - Mme Christine GIBERT, Adjoint des cadres - Mme Francine ALLIOT, Secrétaire Médicale Arrêté de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de M. Roland GONIN, aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon, Vu l arrêté n 2010-290 DG portant affectation de cadres de direction au sein de l hôpital ou du groupe hospitalier Saint- Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim et par ailleurs Directrice des sites Trousseau La Roche-Guyon, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. En cas d empêchement de M. Roland GONIN, directeur par intérim du GH et de Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim, délégation est donnée à Mme Joëlle CANTORI, secrétaire générale, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier, dans le champ d attribution de M. Roland GONIN, directeur par intérim du groupe hospitalier, déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Renaud PELLE, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G), 71

- Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe, chargée de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A et G), - M. Jean-Pierre VIAUD, directeur-adjoint, chargé des Investissements et des Travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et travaux) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F), - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe, chargée des affaires économiques et logistiques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires économiques et logistiques) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F), - Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice-adjointe chargée des affaires financières et des activités médicales, à compter du 1er janvier 2011, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des finances et des activités médicales) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C), - Mme Sophie EDERT-MULSANT, directrice-adjointe, chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (de la qualité, de la gestion des risques et des usagers) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe E-alinéa 1 et 2), - M. Claude DEVRIES, chargé de l informatique, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (chargé de l informatique) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et D), - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, secrétaire générale à l effet de signer tous les actes correspondant à l exercice de ses fonctions propres, - Mme Françoise LIETARD, directrice-adjointe, chargée de mission, à l effet de signer tous les actes correspondant à l exercice de ses fonctions propres. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Didier HOTTE, directeur du site Saint-Antoine, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site Rothschild, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, - Mme Floriane de-dadelsen, directrice du site Tenon, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Renaud PELLE directeur adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Geneviève CLOUARD, adjointe au Directeur des Ressources humaines, M. Jean-Louis TORRES, attaché d administration principal, à Mme Claudette GROSEIL, attachée d administration, à Mme Colette Fiori, attachée d administration, à Mme Christine CRESPO, attachée d administration, à Mme Solène LAMBERT, attachée d administration, à M. Philippe RENAUD, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. PELLE et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G). En cas d empêchement de Mme Catherine LATGER directrice-adjointe chargée de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Andrée MAYER, adjointe à la Directrice de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, (paragraphe A et G) et à Mme Martine DEBAUVE attachée d administration, Mme Hélène GROS, adjoint des cadres, Mme Hélène CLAVERIE, attachée d administration, à l effet de signer les actes (paragraphe G alinéas : 1, 2, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25) liés aux fonctions de Mme LATGER et ceci uniquement pour les matières (paragraphe A et G) de l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. 72

En cas d empêchement de M. Jean-Pierre VIAUD, directeur adjoint chargé des Investissements et des Travaux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Romain DUVERNOIS, ingénieur jusqu au 01/02/2011 (paragraphe C et F), Mme Laurence OUADI, ingénieur, (paragraphe C et F) uniquement pour le secteur biomédical, M. Jean-Christophe HONART, ingénieur, (paragraphe C et F) uniquement pour le secteur travaux, Mme Peggy GUEZ, adjoint des cadres et Mme Leila HASSANI (paragraphe C et F, uniquement pour les commandes d un montant inférieur à 5000 euros et l ensemble des pièces comptables afférent à la liquidation des factures) à l effet de signer les actes correspondant aux fonctions de M. VIAUD et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F). En cas d empêchement de Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Maryse SEINTURIER, attachée d administration (paragraphe C et F) et M. Alex JEAURAT, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe C), Mme Sabine PIERRE, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Michel BEAUCHAMP, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Cécile MARCHAL, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Annie CHARRIER (paragraphe F) à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme BOILLEY-RAYROLES et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F). En cas d empêchement de Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice-adjointe chargée des affaires financières et des activités médicales, à compter du 1er janvier 2011, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Dominique LELIÈVRE, directrice chargée de la contractualisation et de la coordination avec les pôles, à Mme Joëlle SUC, attachée d administration, à M. Thomas ROBIN, M. F. CLEMENT DECESSE, M. B. CLOCHER à l effet de signer tous actes correspondant aux fonctions de Mme VERGNE-LABRO, et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C). En cas d empêchement de Mme Sophie EDERT-MULSANT, directrice-adjointe chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sylvie DELLA-LIBERA, attachée d administration principale, Mme Dominique ABEILLE, cadre supérieur de santé, Mme SAGET Françoise, adjoint des cadres, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme EDERT et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe E-alinéa 1 et 2). En cas d empêchement de M. Claude DEVRIES, chargé de l informatique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Éric ADNET, ingénieur jusqu au 01/02/2011, M. Christian DERVAUX ingénieur, et à - M. Pierre MERLIN-CZARNIAK, ingénieur, à l effet de signer tous actes correspondant aux fonctions de M. DEVRIES et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n 2010-284 DG correspondant à ses fonctions (paragraphe D). ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Didier HOTTE, directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe ; M. Renaud PELLÉ, directeur-adjoint et Mme Nathalie VERGNE-LABRO (à compter du 1er janvier 2011), à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Didier HOTTE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine, En cas d empêchement de Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site Rothschild, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe et Mme Françoise LIÉTARD, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme FOURRIER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site de Rothschild, En cas d empêchement de Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice des sites Trousseau La Roche-Guyon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Dominique LELIÈVRE, directrice-adjointe, Mme Geneviève CLOUARD, directrice-adjointe et Mme Andrée MAYER, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme GERAIN-BREUZARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Trousseau-La Roche-Guyon, En cas d empêchement de Mme Floriane de-dadelsen, directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, M. Jean-Pierre VIAUD, directeur-adjoint, 73

- Mme Sophie EDERT, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme de-dadelsen a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Tenon. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé (donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, Site Saint-Antoine : - M. Didier HOTTE, directeur du site, M. Renaud PELLE, directeur adjoint, Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe, M. DELAMARE, coordonnateur général des soins, Mme Martine OLIVIER, directrice des soins, Mme Maryse SEINTURIER, attachée d administration, - Mme Catherine MACRI, directrice IFSI, Mme Jacqueline POMENTE, adjoint des cadres, - M. Arnaud VOGT, ingénieur, M. Alain ANDRIEUX, ingénieur, Mme Christine CRESPO, attachée d administration, Mme Colette FIORI, attachée d administration, Mme Hélène CLAVERIE, attachée d administration. Site Rothschild : - M. Jean-Christophe BRAS, directeur au siège et Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice au siège mentionné sur l'arrêté DG 2010-284 DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH. - Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site, Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe, M. Jackie BONDROLE, coordonnateur général des soins, M. Franck DAO, adjoint des cadres, Mme Karine MEDINA, adjoint des cadres, Mme Cécile MARCHAL, adjoint des cadres, M. François LABASLE, attaché d administration. Site Trousseau : - Mme Dominique LELIEVRE, directrice-adjointe, Mme Geneviève CLOUARD, directrice-adjointe, Mme Annie CHARRIER, attachée d administration, Mme Solène LAMBERT, attachée d administration, Mme Laurence OUADI, ingénieur, M. Thomas ROBIN, attaché d administration, Mme Maryse RULLE, adjoint des cadres, Mme Sophia SEBILLE, cadre de santé. Site La Roche-Guyon : - Mme Véronique CHALONS, Attachée d administration, M. Gilles MACRE, adjoint des cadres, Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre de santé, - Mme Noëlle MILLONNET, cadre de santé, Mme Odile RIVAT, cadre de santé. Site Tenon : - M. Gérard COTELLON, directeur au siège, mentionné sur l'arrêté DG 2010-284 DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH. - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, Floriane de-dadelsen, directrice-adjointe, - M. Romain DUVERNOIS, ingénieur et M. Jean-Pierre VIAUD, M. André GUISTI, ingénieur, M. Cédric VILQUIN, technicien supérieur hospitalier, M. Laurent KESSEDJIAN, ingénieur, Mme Sylvie DELLA-LIBERA, attachée d administration principale, Mme Joëlle SUC, attachée d administration, Mme Sophie SEGARD, ingénieur biomédical, Mme Martine MECHICHE, cadre supérieur de santé. ARTICLE 7 : L arrêté 2010_001 portant délégation de signature des cadres dirigeants par intérim est abrogé. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 Roland GONIN Arrêté n 2010-01-GH SLS-LRB-FW de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R. 6147-10 du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n 2010-284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des Groupes Hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, 74

Vu l arrêté directorial n 2010-285 DG portant nomination de M. Philippe SUDREAU aux fonctions de directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL, Vu l arrêté directorial n 2010-286 DG portant affectation de cadres de direction au sein du Groupe Hospitalier SAINT- LOUIS LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur NICOLAS Christian, directeur de groupe adjoint par intérim et par ailleurs directeur des sites Lariboisière et Fernand Widal et en charge de la direction de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche du groupe, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS- LARIBOISIERE-FERNAND-WIDAL, dans le champ d attribution du directeur par intérim du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur RAISON Emmanuel, Directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site Saint-Louis et en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes A, B, E et G de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame LAIGRE Julie, Directrice-adjointe, adjointe au Directeur des ressources humaines, chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes A, B, E et G de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame MICAELLI-FLENDER Laetitia, Directrice-adjointe chargée des finances, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes C, E et G de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur BOYER Christian, Ingénieur général, Directeur des investissements et de la maintenance, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières aux paragraphes C, D et F de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame GAULTIER Danielle, Directrice adjointe, chargée de la qualité et de la gestion des risques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe E de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame BROSSARD-LAHMY Muriel, Directrice adjointe, chargée des achats et de la logistique, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes C, D et F de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame OLIVIER-THOMAS Marinette, Directrice adjointe, chargée des droits des patients et de la performance médicale, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe E de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur LECA Philippe, Ingénieur en chef, directeur du système d information, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe D de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur FOURNY Patrick, Directeur adjoint, chargé des affaires générales, de la gestion du patrimoine et des affaires juridiques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes A et E de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Monsieur GRAU Marcel, Attaché d administration principal, chargé de la gestion de crise et des affaires générales, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes A et E de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame MAGGI Martine, Directrice des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues au paragraphe B de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé ; - Madame CADET Danielle, Directrice des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues au paragraphe B de l arrêté directorial n 2010-284 DG susvisé. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Monsieur RAISON Emmanuel, directeur du site Saint-Louis, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses 75

fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé ; Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du Groupe Hospitalier définie par le directeur du Groupe Hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Monsieur Emmanuel RAISON, directeur chargé des ressources humaines ou de Madame Julie LAIGRE, adjointe au directeur chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à Monsieur David VAN ACKER, attaché principal d administration et à Madame Claire SENE, Attachée d administration En cas d empêchement de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER, directrice chargée des affaires financières, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Claire DECOUTY, attachée d administration. En cas d empêchement de Monsieur Christian BOYER, directeur des investissements et de la maintenance, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE, ingénieur en chef, à Monsieur Christophe RAMASSAMY, Monsieur Bernard OSADA, Madame Fanny LASSERRE et Monsieur Arsène LOLLICHON, Ingénieurs. En cas d empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice chargée des achats et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Magali JAOUEN-PILARD, attachée d administration ou à Madame Lovely GAMIETTE, attachée d administration. En cas d empêchement de Monsieur Philippe LECA, directeur du système d information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Christophe NICOLAI, ingénieur. En cas d empêchement de Monsieur Christian NICOLAS, directeur des affaires médicales, de la stratégie et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Marie-Claude BOURGOIN, attachée d administration et à Mademoiselle Stéphanie GARRIGUES, adjoint des cadres hospitaliers ainsi qu à Madame Flora LINARD, chargée de mission, pour ce qui concerne le domaine de la recherche. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Monsieur Christian NICOLAS, directeur des sites de Lariboisière et Fernand Widal, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Julie LAIGRE, adjointe au directeur des ressources humaines et à Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des achats et de la logistique, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Christian NICOLAS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites Lariboisière et Fernand-Widal ; En cas d empêchement de Monsieur Emmanuel RAISON, directeur du site Saint-Louis, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER, directrice chargée des affaires financières et à Madame Danielle GAULTIER, directrice chargée de la qualité et de la gestion des risques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Emmanuel RAISON a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site de Saint-Louis. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n 2010-284 DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - Mesdames FLENDER, GAULTIER, OLIVIER-THOMAS, LAIGRE, - Messieurs RAISON, NICOLAS, FOURNY, Directeurs-adjoints ; - Mesdames, BOURGOIN, DEGRIS, LEPOINTER, MARTINEZ, DECOUTY, SENE, Attachées d administration hospitalière - Messieurs VAN ACKER, GRAU, Attachés d administration hospitalière ; - Madame OLIVO, Adjoint des cadres hospitaliers - Madame LASSERRE, Messieurs NICOLAI, LECA, Ingénieurs ; ARTICLE 7 : Les arrêtés n 2010-0492 et 2010/47/D/106 portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS, LARIBOISIERE - FERNAND WIDAL est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Philippe SUDREAU 76