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ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2017-22 du 16 mars 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D' : 1 er janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2017-13 DU 24 JANVIER 2017 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr 1

AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions : - des décrets n 2017-310 et 2017-311 du 9 mars 2017 qui conformément à l application de l accord PPCR, mettent en oeuvre à compter du 1 er janvier 2017 pour le cadre d emplois des ingénieurs territoriaux un cadencement unique d avancement d échelon et une revalorisation indiciaire. 2

GRADES CATEGORIES PAGES FILIERE TECHNIQUE Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Technicien principal de 1 ère classe Technicien principal de 2 ème classe Technicien Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique Cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement Adjoint technique des établissements d enseignement A+ A+ A+ A A A B B B C C C C C C C C 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 3

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Décret n 2016-200 du 26 février 2016) Ingénieur général (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n 2016-200 du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n 2016-202 du 26 février 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 Classe exceptionnelle (1) (au 1/03/2016) 1015 HEA (2) HEB (2) HEB bis (2) HEC (2) HED (2) (du 1/01/2013) 821 DUREE DE CARRIERE Mini (12 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Maxi (15 ans 6 mois) 3a6m 4 ans 4 ans 4 ans (1) Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement (2) Les Hors Echelles comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 4

Ingénieur en chef hors classe (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n 2016-200 du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n 2016-202 du 26 février 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial (1) (au 1/03/2016) 750 830 901 966 1015 HEA (2) HEB (2) HEB bis (2) (du 1/01/2013) 619 680 734 783 821 DUREE DE CARRIERE Mini (12 ans 6 mois) 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans Maxi (15 ans 6 mois) 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans 3a6m (1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert aux ingénieurs en chef hors classe comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 7 ème échelon. (2) Les Hors Echelles A, B et B bis comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 5

Ingénieur en chef (catégorie A+) Textes de référence : : Décret n 2016-200 du 26 février 2016 Echelle indiciaire : Décret n 2016-202 du 26 février 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (au 1/03/2016) 450 513 562 612 655 701 772 852 901 966 (du 1/01/2013) 395 441 476 514 546 582 635 696 734 783 DUREE DE CARRIERE Mini (16 ans 6 mois) 1 an 1 an 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans Maxi (22 ans) 1 an 1a6m 2a6m 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans 3a6m 3a6m A noter : Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours (externe ou interne), sont nommés élèves du CNFPT pour la période de leur formation initiale de 12 mois. Ils sont classés sous réserve des dispositions plus favorables du décret n 2006-1695 du 22 décembre 2006, au 1 er échelon. 6

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Décret n 2016-201 du 26 février 2016) Ingénieur hors classe (catégorie A) Textes de référence : : Décret n 2016-201 du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n 2017-310 du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n 2016-203 du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n 2017-311 du 9 mars 2017) ECHELONS 1 2 3 4 5 Echelon spécial 834 882 929 979 1022 HEA (1) 683 719 755 793 826 - (9 ans et 6 mois) 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans (1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert, après inscription sur un tableau d'avancement; (2) La Hors Echelle A comporte 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. 7

Ingénieur principal (catégorie A) Textes de référence : : Décret n 2016-201 du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n 2017-310 du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n 2016-203 du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n 2017-311 du 9 mars 2017) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 603 653 713 778 826 879 929 979 507 545 591 640 677 717 755 793 (19 ans et 6 mois) 2 ans 2a6m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés. 8

Ingénieur (catégorie A) Textes de référence : : Décret n 2016-201 du 26 février 2016 -modifié en dernier lieu par le décret n 2017-310 du 9 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n 2016-203 du 26 février 2016 (modifié en dernier lieu par le décret n 2017-311 du 9 mars 2017) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 434 464 505 551 597 633 679 724 758 810 383 406 435 468 503 530 565 599 625 664 (27 ans) 1a6m 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 9

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010) Technicien principal de 1 ère classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 442 459 482 508 541 567 599 631 657 684 701 389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582 (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 10

Technicien principal de 2 ème classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 377 387 397 420 437 455 475 502 528 540 563 593 631 347 354 361 373 385 398 413 433 452 459 477 500 529 (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 11

Technicien (catégorie B) Textes de référence : : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498 (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 12

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Décret n 88-547 du 6 mai 1988 modifié) Agent de maîtrise principal (catégorie C) Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n 88-548 du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-1383 du 12/10/2016) : Décret n 88-547du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-1382 du 12/10/2016) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 374 389 416 441 462 488 501 521 551 583 345 356 370 388 405 422 432 447 468 493 (20 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 13

Agent de maîtrise (catégorie C) Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n 88-548 du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-1383 du 12/10/2016) : Décret n 88-547du 6 mai 1988 (modifié en dernier lieu par le décret n 2016-1382 du 12/10/2016) ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 353 358 363 374 388 404 431 445 460 476 499 519 549 329 333 337 345 355 365 381 391 403 414 430 446 467 (27 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3ans 3 ans 14

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006) Adjoint technique principal de 1 ère classe (catégorie C) Echelle C3 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466 (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques principaux de 1 ère classe (échelle 6). 15

Adjoint technique principal de 2 ème classe (catégorie C) Echelle C2 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416 (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 1 ère classe et les adjoints techniques principaux de 2 ème classe (échelles 4 et 5). 16

Adjoint technique (catégorie C Echelle C1 Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367 (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 2 ème classe d établissements d enseignement (échelle 3). 17

Cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement (Décret n 2007-913 du 15 mai 2007) Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C3 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466 (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques principaux de 1 ère classe des établissements d enseignement (échelle 6). 18

Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C2 Textes de références Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416 (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 1 ère classe des établissements d enseignement et les adjoints techniques principaux de 2 ème classe des établissements d enseignement (échelles 4 et 5). 19

Adjoint technique des établissements d enseignement (catégorie C) Echelle C1 Textes de références : Echelle indiciaire : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 : Décret n 2016-604 du 12 mai 2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367 (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés, dans ce grade, les adjoints techniques de 2 ème classe des établissements d enseignement (échelle 3). 20