ANNEXE A LA DELIBERATION

MND 1256 Avt 1 Travaux Lycée Langevin Wallon 19/06/12 15:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-410 ANNEXE A LA DELIBERATION

4 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N 1 AU MARCHE N 10M0095-1 A - Identification du pouvoir adjudicateur. POUVOIR ADJUDICATEUR : Région Ile-de-France - Unités lycées 24 rue du Général Bertrand 75345 PARIS cedex 07 MANDATAIRE DU POUVOIR ADJUDICATEUR : SEM 92 28, boulevard Emile Zola 92020 NANTERRE CEDEX SIRET : 334 336 450 00047 Tél : 01 41 37 11 70 Fax : 01 41 37 12 00 Représentée par Antoine BRILLAUD, Directeur de la construction B - Identification du titulaire du marché public. ARDECO 23, avenue de Rosny 93360 NEUILLY PLAISANCE SIRET : 430 433 417 00028 Tél : 01 43 00 27 03 Fax : 01 43 00 07 68 Représentée par Jérôme Georges FERREIRA, Président directeur général C - Objet du marché public. Objet du marché public : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCEE LANGEVIN WALLON A CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Date de la notification du marché public : 06 décembre 2010 Date de la notification du démarrage des prestations prévues au marché public : 13 décembre 2010 Durée d exécution initiale du marché public : 14 mois à notification du démarrage des travaux prolongé (OS de prolongation le 31 janvier 2012) Montant initial du marché public : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : 3 265 295,71 Montant TTC : 3 905 293,67 Page : 1 / 6

D - Objet de l avenant. 5 Modifications introduites par le présent avenant L ensemble des prestations supplémentaires présentées dans le cadre de cet avenant a fait l objet de devis afférents de l entreprise de travaux, analysés et négociés par la maîtrise d œuvre et validés par la maîtrise d ouvrage. Ces prestations peuvent être distinguées selon qu elles relèvent : 1- De travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage. 2- d aléas techniques ayant un caractère exceptionnel, 1 la motivation des demandes du Maitre d Ouvrage est la suivante : JCB051-A 14/1/11 JCB090-A 26/9/11 JCB091-A 26/9/11 JCB092-A 26/9/11 JCB093-A 28/9/11 JCB094-A 28/9/11 Mise en place d une hotte d extraction provisoire en laverie Louise Michel comprenant caisson d extraction gaine rigide et souple, sortie d air en lieu et place d un châssis vitré. Mise en place de sirènes flash pour mise en cohérence anticipée avec réglementation handicapée Réalisation de percement + évacuation pour la lingerie de Louise Michel Réalisation d un SAS sur le réfectoire de Louise Michel pour la phase 2 Ouverture de 225 * 140 pour le remplacement futur des équipements de cuisine y compris ouvrant menuisé Non réalisation de prestation d infrastructure JCB119-A 14/2/12 Régulation des ventilations cuisine Dépose du vitrage hors d'usage et enlèvement et mise en décharge et fourniture et pose d'un nouveau vitrage JCB123-A 6/3/12 isolant JCB112-A 7/2/12 Mise en œuvre PC et RJ45 pour pose de bornes DECT Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration de la sécurité des personnes en application anticipée de la règlementation handicapée Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration du fonctionnement provisoire de l exploitation de la restauration Demande liée à une amélioration des accès actuel et futur et une optimisation des couts de déménagement Prise en compte de prestations de non renforcement prévue sur la structure et rendue non nécessaire après démolition partielle et constat de la structure avec justification par le calcul de la stabilité Demande liée à une amélioration du fonctionnement acoustique de l exploitation de la restauration Demande liée au remplacement d un vitrage brisé lors du déménagement Demande liée à une adaptation de l exploitation Page : 2 / 6

6 2 la justification des aléas techniques est la suivante JCB041-A 14/1/11 JCB065-A 6/4/11 JCB071-A 18/5/11 JCB076-A 27/6/11 SA050144 27/6/11 JCB077-A 27/6/11 JCB087-A 26/9/11 JCB088-A 26/9/11 JCB089-A 26/9/11 JSA05014-A 27/9/11 JCB102-B 11/1/12 JCB103-A 30/11/11 JCB101-A 30/11/11 JCB110-A 6/2/12 Dépose et évacuation d'un châssis vitré existant y compris imposte - repose d'une plaque mélaminée provisoire en lieu et place de cette menuiserie extérieure située en zone cuisine R+1 pour le déménagement du matériel "sauteuse" Remplacement des câbles d alimentation du bâtiment E du fait de la non-conformité de la norme C15-100 (longueur et type de câble non connue en phase conception) Réalisation du calorifuge sur le réseau de chauffage Fourniture et pose de garde-corps acier devant les châssis de désenfumage Modification du passage de porte pour la laverie Langevin wallon + mise en place de caniveau inox supplémentaire Réalisation d une tranchée + réfection du réseau EP sous dallage Mise en place d un caniveau supplémentaire au niveau de l entrée principale accès personnels Dépose de châssis, fourniture et pose de grille de ventilation Passage d un câble de puissance supplémentaire depuis le poste transformateur du fait de la non prise en compte des fours électriques en phase étude Fermeture Placoplatre de l ancien montecharge Mise en conformité selon la norme NF S60-303 pour la sécurité incendie fourniture et mise en œuvre de 10 plans d évacuation supplémentaires Dépose et mise en œuvre d un nouveau réseau d évacuation pour le lycée Louise Michel en vide sanitaire Plomberie laverie lycée Louise Michelle, raccordement sur bac à graisse au lieu d un regard Mise en œuvre d une crémone antipanique Demande liée à une nécessité d accès liée au déménagement des matériels conservés Demande liée à la découverte après dépose des plafonds de la qualité insuffisante des câbles d alimentation électriques existants et prévus initialement conservés au regard de la norme Demande liée à la découverte après démolition de la qualité insuffisante du calorifugeage du réseau existant et conservé de chauffage Demande liée à la nécessité d ajouter des protections contre les chutes en raison de l ouverture des châssis de ventilation basse Demande liée à l adaptation des niveaux extérieurs existants adaptés après démolition des ouvertures en façade. Demande liée à la découverte lors de la démolition de réseaux existants à adapter en cohérence avec les nouveaux réseaux prévus Demande liée à l adaptation des niveaux extérieurs existants adaptés après démolition des ouvertures en façade. Demande liée à la prise en compte de grille non identifiée avant démolition Demande liée à la prise en compte du renforcement du câble électrique insuffisant pour alimenter les fours conservés, prévus au gaz alors que ceux-ci sont électriques Demande liée à la prise en compte d une disposition existante suite démolition Demande liée à un renforcement des plans de sécurité liée aux différents phasages et accès provisoires en cours d exploitation Demande liée au constat après démolition de l état de vétusté et de contrepente occasionnant les dysfonctionnements de l évacuation Demande liée à l adaptation du raccordement sur bac à graisse non prévu JCB113-A 7/2/12 Mise en œuvre d un éclairage d ambiance Mise en œuvre d un éclairage de sécurité et d un éclairage sur la terrasse située audessus JCB118-A 13/2/12 de la cuisine JCB115-A 13/2/12 Serrurerie Mise en œuvre d une alarme technique à JCB114-A 7/2/12 la loge Demande liée au retrait d amiante décelé après sondage destructif en JCB078-A 27/6/11 Additif désamiantage phase 1 première phase JCB144-B 2/4/12 additif désamiantage phase 2 Demande liée au retrait d amiante décelé après sondage destructif en deuxième phase JCB129-A 13/3/12 Travaux de maçonnerie suite à la commission pompiers Les prestations sont récapitulées dans le tableau ci-dessous Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : NON OUI Page : 3 / 6

Nature Demande du maître d'ouvrage Aléa technique exceptionnel Référence Montant devis Date Objet 7 TTC Montant HT Mise en place d une hotte d extraction provisoire en laverie Louise Michel comprenant caisson d extraction gaine rigide et souple, sortie d air en lieu et place d un châssis JCB051-A 14/1/11 vitré. 5 805,00 6 942,78 JCB090-A 26/9/11 Mise en place de sirènes flash pour mise en cohérence anticipée avec réglementation handicapée 13 679,06 16 360,16 JCB091-A 26/9/11 Réalisation de percement + évacuation pour la lingerie de Louise Michel 2 400,10 2 870,52 JCB092-A 26/9/11 Réalisation d un SAS sur le réfectoire de Louise Michel pour la phase 2 4 980,45 5 956,62 JCB093-A 28/9/11 Ouverture de 225 * 140 pour le remplacement futur des équipements de cuisine y compris ouvrant menuisé 2 400,87 2 871,44 JCB094-A 28/9/11 Non réalisation de prestation d infrastructure - 89 900,01-107 520,41 JCB119-A 14/2/12 Régulation des ventilations cuisine 6 923,00 8 279,91 Dépose du vitrage hors d'usage et enlèvement et mise en JCB123-A 6/3/12 décharge et fourniture et pose d'un nouveau vitrage isolant 1 151,15 1 376,78 JCB112-A 7/2/12 Mise en œuvre PC et RJ45 pour pose de bornes DECT 1 238,37 1 481,09 Dépose et évacuation d'un châssis vitré existant y compris imposte - repose d'une plaque mélaminée provisoire en lieu et place de cette menuiserie extérieure située en zone JCB041-A 14/1/11 cuisine R+1 pour le déménagement du matériel "sauteuse" 625,00 747,50 Remplacement des câbles d alimentation du bâtiment E du fait de la non-conformité de la norme C15-100 (longueur et type de câble non connue en phase JCB065-A 6/4/11 conception) 63 911,19 76 437,78 JCB071-A 18/5/11 Réalisation du calorifuge sur le réseau de chauffage 445,50 532,82 Fourniture et pose de garde-corps acier devant les châssis JCB076-A 27/6/11 de désenfumage 2 424,00 2 899,10 Modification du passage de porte pour la laverie Langevin SA050144 27/6/11 wallon + mise en place de caniveau inox supplémentaire 3 131,00 3 744,68 Réalisation d une tranchée + réfection du réseau EP sous JCB077-A 27/6/11 dallage 6 720,00 8 037,12 Mise en place d un caniveau supplémentaire au niveau de JCB087-A 26/9/11 l entrée principale accès personnels 2 088,74 2 498,13 Dépose de châssis, fourniture et pose de grille de JCB088-A 26/9/11 ventilation 858,66 1 026,96 Passage d un câble de puissance supplémentaire depuis le poste transformateur du fait de la non prise en compte JCB089-A 26/9/11 des fours électriques en phase étude 35 918,15 42 958,11 JSA05014-A 27/9/11 Fermeture Placoplatre de l ancien monte-charge 208,68 249,58 Mise en conformité selon la norme NF S60-303 pour la sécurité incendie fourniture et mise en œuvre de 10 JCB102-B 11/1/12 plans d évacuation supplémentaires 3 100,00 3 707,60 Dépose et mise en œuvre d un nouveau réseau JCB103-A 30/11/11 d évacuation pour le lycée Louise Michel en vide sanitaire 10 566,10 12 637,06 Plomberie laverie lycée Louise Michelle, raccordement sur JCB101-A 30/11/11 bac à graisse au lieu d un regard 2 320,00 2 774,72 JCB110-A 6/2/12 Mise en œuvre d une crémone anti-panique 639,52 764,87 JCB113-A 7/2/12 Mise en œuvre d un éclairage d ambiance 809,00 967,56 JCB118-A 13/2/12 Mise en œuvre d un éclairage de sécurité et d un éclairage sur la terrasse située au-dessus de la cuisine 3 795,52 4 539,44 JCB115-A 13/2/12 Serrurerie 474,43 567,42 JCB114-A 7/2/12 Mise en œuvre d une alarme technique à la loge 1 869,87 2 236,36 JCB078-A 27/6/11 Additif désamiantage phase 1 4 950,00 5 920,20 JCB144-B 2/4/12 additif désamiantage phase 2 35 728,00 42 730,69 JCB129-A 13/3/12 Travaux de maçonnerie suite à la commission pompiers 1 487,19 1 778,68 Total 130 748,54 156 375,25 Page : 4 / 6

8 Montant de l avenant n 1 : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : 130 748,54 Montant TTC : 156 375,25 % d écart introduit par l avenant n 1 : 4,00 % Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 19,6 % Montant HT : 3 396 044,25 Montant TTC : 4 061 668,92 Incidence de l avenant sur le calendrier global de l opération : Incidence complémentaire lié au désamiantage et au plan de retrait : 8 semaines Le chantier est organisé en deux phases principales correspondant à la libération successive des emprises. La phase 1 concerne la réalisation de la cuisine après installation d une cuisine provisoire à l extérieure. La phase 2 actuelle correspond à la réalisation des travaux dans les salles de réfectoire. E Renonciation à réclamation. Le titulaire du marché renonce à toute réclamation ou demande d indemnité dont le fait générateur serait antérieur à la date de signature de cet avenant. F - Signature du titulaire du marché public. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur. A :, le Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur) Page : 5 / 6

G - Notification de l avenant au titulaire du marché public ou de l accord-cadre. 9 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l heure d accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) Date de mise à jour 15 mai 2012 Page : 6 / 6