PETITS ET GRANDS INSIGNES D'ÉPAULE

PETITS ET GRANDS INSIGNES D'ÉPAULE Description dàchat Fichier n : CBSA/ASFC-2013-08-128 Émis le : 2013-11-14

Pg 2 of 11 DESCRIPTION D ACHAT PETITS ET GRANDS INSIGNES D ÉPAULE 1. PORTÉE La présente description décrit les relatives aux matériaux, au modèle, à la confection et à l inspection de petits et grands insignes d épaule tissés avec lettrage en anglais et en français, qui seront portés par les agents des services frontaliers de l frontaliers du Canada (ASFC). 2. EXIGENCES GÉNÉRALES 2.1. CONCEPTION Les petits et grands insignes d épaule avec lettrage en anglais et en français doivent être fabriqués dans un tissu tissé et renforcés à l aide d un entoilage thermocollant non-tissé. Les bords doivent être finis au point Merrow. Les insignes d épaule doivent être identiques aux dessins et à l échantillon réglementaire fournis, qui font partie intégrante de la présente description. 2.2. Tous les articles ou les matériaux visés par la présente description d'achat doivent être exempts d imperfections ou de défauts susceptibles de nuire à leur aspect ou à leur tenue en service. 2.3. En cas d'incohérence entre les documents contractuels, la description d'achat, les dessins ou les échantillons réglementaires, l'ordre de préséance est le suivant : I) le contrat II) la description d achat III) les dessins IV) l échantillon réglementaire

Pg 3 of 11 3. ÉCHANTILLON RÉGLEMENTAIRE S il est disponible, un échantillon réglementaire portant le numéro de la description d achat indiqué dans le contrat sera fourni au soumissionnaire retenu. Cet échantillon réglementaire doit constituer la norme pour les propriétés qui ne sont pas précisées dans la présente description d'achat. En cas d'écart entre l'échantillon et la description d'achat, cette dernière aura préséance, à moins d indication contraire sur l'étiquette de l'échantillon réglementaire. L'échantillon réglementaire sera expédié «port payé» et devra être retourné «port payé». Le fabricant doit retourner l'échantillon réglementaire à l'asfc dans le même état qu'il l'a reçu. Tout échantillon réglementaire perdu ou endommagé doit être remplacé par un article identique, sinon l'asfc doit être remboursée pour le coût d'un article de remplacement acceptable. 4. NORMES APPLICABLES 4.1. CAN/CGSB-4.2, Méthodes pour épreuves textiles. 5. EXIGENCES PARTICULIÈRES 5.1. Matériaux Tissu 100 % polyester identique au tissu utilisé dans la confection des échantillons réglementaires. Remarque : À titre indicatif, des fils fournis par Formosa Textiles ont été utilisés dans la confection des échantillons réglementaires. Des produits équivalents peuvent être utilisés, pourvu qu ils soient en tous points identiques aux échantillons réglementaires. 5.2. Fil de chaîne 100 deniers Polyester noir brut 5.3. Fil de liage Bleu marine foncé Double-fil de trame tissé Un total de 736 duites réalisées à l aide d un fil de 74 deniers La couleur n 946 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux

Pg 4 of 11 5.4. Fil bord fini au point Merrow 150 deniers Gris n 817 de Formosa Textile 5.5. Fils du dessin : Tous les fils du dessin doivent être identiques à ceux utilisés dans la confection de l échantillon réglementaire. Une combinaison de fils doit être utilisée, selon le cas, dans les couleurs suivantes : 5.5.1. Gris (mot-symbole Canada, signature de l Agence et éléments de l écusson) PANTONE 2C Fil de 100 deniers 252 duites La couleur n 817 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.2. Or (feuilles, cordes et couronne) GOLD LUREX Fil métallique de 110 deniers 356 duites La couleur n ta-021 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.3. Jaune (texte en latin, intérieur de l écusson et herse) PANTONE 123C Fil de 150 deniers 198 duites La couleur n 21172 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.4. Rouge (drapeaux du Canada, couronne et joyaux) PANTONE 186C Fil de 150 deniers 92 duites La couleur n 11290 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.5. Vert (joyaux) PANTONE 349C Fil de 150 deniers 8 duites La couleur n 63518 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux

Pg 5 of 11 5.5.6. Bleu (joyaux) PANTONE 301C Fil de 100 deniers 8 duites La couleur n 322 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.7. Blanc (couronne) PANTONE WHITE Fil de 150 deniers 56 duites La couleur n 00310 de Formosa Textile est réputée satisfaire aux 5.5.8. Densité Fil de trame 72 duites par pouce Fil de chaîne 144 duites par pouce Total 1 706 duites tissées en 8 couleurs différentes 5.6. Matériau de renfort Tissu thermofusible non tissé 100 % polyester 75 g/m2 ± 5 % 5.7. Solidité de la couleur Solidité de la couleur à la lumière égale ou supérieure à la norme AATCC Standard L5 (CAN/CGSB-4.2, méthode 18.3-97) Solidité de la couleur au lavage changement de couleur et tachage d un indice maximal de 4 de l échelle de gris (CAN/CGSB- 4.2, méthode 19.1-M90, essai n 2) Solidité de la couleur à la sueur changement de couleur et tachage d un indice maximal de 4 de l échelle de gris (CAN/CGSB- 4.2, méthode 23-M90) 5.8. Tissage : Armure sergée 1x3 identique à l armure de l échantillon réglementaire. Remarque : À titre indicatif, une machine à tisser à jet d air de marque Dornier (Allemagne) a été utilisée dans la confection des échantillons réglementaires. Des produits équivalents peuvent être utilisés, pourvu que le produit fini soit en tous points identiques aux échantillons réglementaires.

Pg 6 of 11 5.9. Coupe : La forme et les dimensions des insignes d épaule doivent être identiques à la forme et aux dimensions des dessins et des échantillons réglementaires. Les insignes d épaule doivent être taillés au laser. Remarque : L emblème cousu sur les insignes taillés doit être centré sans désalignement apparent. Les insignes asymétriques ou non centrés seront rejetés. 5.10. Finition (bord fini au point Merrow) : Couture réalisée manuellement le long du pourtour taillé au laser. Le bord doit être fini au point Merrow avec un croisement au centre de la partie inférieure. Les extrémités doivent être collées au dos et non coupées. 5.11. Dimensions générales (voir les deux dessins annexés) Grand : 120 mm x 13 6mm Petit : 108 mm x 123 mm 5.12. Exigences linguistiques : Quatre options, à savoir petits et grands insignes avec lettrage en anglais et en français, conformément aux spécifications énoncées dans les documents contractuels. OPTION 1 - PETIT (anglais 1 er dessin) : anglais en premier et français en second OPTION 2 - PETIT (français 2 e dessin) : français en premier et anglais en second OPTION 3 - GRAND (anglais 1 er dessin) : anglais en premier et français en second OPTION 4 - GRAND (français 2 e dessin) : français en premier et anglais en second 6. INSPECTION TECHNIQUE L entrepreneur est tenu d effectuer les inspections et les essais requis pour démontrer que les produits et services fournis sont conformes aux de la présente description d achat. L entrepreneur peut y parvenir en effectuant les essais prescrits ou en démontrant à la satisfaction de l autorité technique de l ASFC qu il respecte la description d achat et le procédé de fabrication. L entrepreneur peut faire appel à des installations d essai des textiles indépendantes certifiées selon les normes ISO 9001 et ISO 17025 et acceptables pour l autorité technique de l ASFC. Les documents attestant la certification sont requis.

Pg 7 of 11 L autorité technique de l ASFC se réserve le droit de procéder à toute inspection jugée nécessaire pour s assurer que les produits et les services fournis sont conformes aux prescrites. Aux fins d inspection, une partie de chaque expédition, ne dépassant pas deux pour cent ou deux articles de chaque envoi de moins de cent articles, peut être soumise à des essais pouvant les détruire. Si les résultats de ces essais sont inférieurs ou non conformes aux de la norme, tous les articles détruits lors des essais doivent être remplacés, aux frais de l entrepreneur, par d autres articles conformes aux critères de qualité établis. La totalité de la livraison livrée peut également être refusée s il s avère que des articles précédemment rejetés à cause de défauts non réparables sont de nouveau soumis aux fins d inspection. L entrepreneur sera immédiatement avisé si certains articles ne sont pas acceptés et ces articles lui seront réexpédiés à ses propres risques et frais. 7. LIVRAISON, EMBALLAGE ET MARQUAGE DES CONTENANTS Il incombe au fabricant de faire en sorte que les marchandises soient adéquatement conditionnées de manière qu elles puissent être livrées sans être endommagées. Toute marchandise reçue qui est endommagée sera retournée au fabricant pour remplacement à ses frais. L emballage et le marquage des contenants d expédition doivent satisfaire aux de l appel d offres. Un bordereau de marchandises portant la liste du contenu doit accompagner chaque livraison. L entrepreneur doit aussi indiquer clairement à l extérieur de chaque conditionnement (boîte) les renseignements suivants. Les petits et grands insignes d épaule doivent être emballés par paquets de 50 unités. Taille Numéro de fiche article Quantité d articles de chaque taille contenue dans la boîte Numéro de contrat 8. APPENDICES DESSINS Annexe A

109mm ANNEXE A INSIGNES D ÉPAULE, PETITS ET GRANDS OPTION 1 - PETITS ANGLAIS CBSA/ASFC-2013-08-128 Dessin 1 13mm 85mm 11mm 123mm 71mm 50mm Bleu marine foncé (Fil de liage): Arrière-plan y compris éléments de l écusson PANTONE 532 C Gris: bord fini au point Merrow, mot-symbole Canada, signature de l Agence et éléments de l écusson PANTONE GRIS 2C Or (Gold Lurex): feuilles, corde et couronne 92mm 58mm Utilisé pour identifier la zone contour de la corde où aucun fil n est requis Jaune: texte en latin, intérieur de l écusson et herse PANTONE 123C Rouge: drapeaux du Canada, couronne et joyaux PANTONE 186C Vert: bijoux verts PANTONE 349 C Bleu: bijoux bleu PANTONE MARINE FONCÉ 301C Noir: Contour, Couronne PAS À L ÉCHELLE Toutes les mesures sont en millimètres La tolérance est de ±3mm Blanc: base de la couronne, cercles, accents

109mm ANNEXE A INSIGNES D ÉPAULE, PETITS ET GRANDS OPTION 2 - PETITS FRANÇAIS CBSA/ASFC-2013-08-128 Dessin 2 13mm 85mm 11mm 123mm 71mm 50mm Bleu marine foncé (Fil de liage): Arrière-plan y compris éléments de l écusson PANTONE 532 C Gris: bord fini au point Merrow, mot-symbole Canada, signature de l Agence et éléments de l écusson PANTONE GRIS 2C Or (Gold Lurex): feuilles, corde et couronne 92mm 58mm Utilisé pour identifier la zone contour de la corde où aucun fil n est requis Jaune: texte en latin, intérieur de l écusson et herse PANTONE 123C Rouge: drapeaux du Canada, couronne et joyaux PANTONE 186C Vert: bijoux verts PANTONE 349 C Bleu: bijoux bleu PANTONE MARINE FONCÉ 301C Noir: Contour, Couronne PAS À L ÉCHELLE Toutes les mesures sont en millimètres La tolérance est de ±3mm Blanc: base de la couronne, cercles, accents

120mm ANNEXE A INSIGNES D ÉPAULE, PETITS ET GRANDS OPTION 3 - GRANDS ANGLAIS CBSA/ASFC-2013-08-128 Dessin 3 13mm 85mm 11mm 136mm 80mm 50mm Bleu marine foncé (Fil de liage): Arrière-plan y compris éléments de l écusson PANTONE 532 C Gris: bord fini au point Merrow, mot-symbole Canada, signature de l Agence et éléments de l écusson PANTONE GRIS 2C Or (Gold Lurex): feuilles, corde et couronne Utilisé pour identifier la zone contour de la corde où aucun fil n est requis 65mm Jaune: texte en latin, intérieur de l écusson et herse PANTONE 123C Rouge: drapeaux du Canada, couronne et joyaux PANTONE 186C Vert: bijoux verts PANTONE 349 C Bleu: bijoux bleu PANTONE MARINE FONCÉ 301C 101mm Noir: Contour, Couronne Blanc: base de la couronne, cercles, accents PAS À L ÉCHELLE Toutes les mesures sont en millimètres La tolérance est de ±3mm

120mm ANNEXE A INSIGNES D ÉPAULE, PETITS ET GRANDS OPTION 4 - GRANDS FRANÇAIS CBSA/ASFC-2013-08-128 Dessin 4 13mm 85mm 11mm 136mm 80mm 50mm Bleu marine foncé (Fil de liage): Arrière-plan y compris éléments de l écusson PANTONE 532 C Gris: bord fini au point Merrow, mot-symbole Canada, signature de l Agence et éléments de l écusson PANTONE GRIS 2C Or (Gold Lurex): feuilles, corde et couronne Utilisé pour identifier la zone contour de la corde où aucun fil n est requis 65mm Jaune: texte en latin, intérieur de l écusson et herse PANTONE 123C Rouge: drapeaux du Canada, couronne et joyaux PANTONE 186C Vert: bijoux verts PANTONE 349 C Bleu: bijoux bleu PANTONE MARINE FONCÉ 301C 101mm Noir: Contour, Couronne Blanc: base de la couronne, cercles, accents PAS À L ÉCHELLE Toutes les mesures sont en millimètres La tolérance est de ±3mm