1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:138316-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Synchrotron soleil L'Orme des Merisiers Saint-Aubin BP 48 Point(s) de contact: Christine Renouf Trevarin À l'attention de: Valérie Balmigere 91192 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE Téléphone: +33 169359509 E-mail: renouf-trevarin@synchrotron-soleil.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://synchrotron-soleil.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société civile Activité principale Autre: Recherche Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en oeuvre d'une solution de sauvegarde informatique au sein du Synchrotron Soleil. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 1/6
2/6 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Devant l'accroissement du volume de données à sauvegarder au sein de Soleil, il est nécessaire de mettre à niveau la solution actuelle, qui date de 2009, les fonctions principales attendues sont : sauvegarde de l'ensemble des données informatiques centralisées (Filer bureautique, serveur de messagerie) sauvegarde de certains postes de travail assurer la mise en oeuvre de l'externalisation périodique de sauvegarde prendre en compte les contraintes légales d'archivage Le volume approximatif de données à sauvegarder est de plusieurs To (détails dans les documents de consultation) Le marché porte sur la fourniture sur site de matériel / logiciel / licences et/ou la mise en service de solutions externalisées sur un " cloud " ou chez un hébergeur européen en garantissant les exigences de confidentialité prévues dans documents de consultation. Le titulaire devra détailler les modalités d'évolutions de la solution sur les 5 prochaines années. Les prestations attendues comprennent : 1) Dans tous les cas : - la fourniture des matériels, logiciels et licences livrés sur site - l'installation et le paramétrage du système au réseau local - le paramétrage de la politique de sauvegarde choisie par Synchrotron Soleil - la fourniture des agents de sauvegarde/restauration si nécessaires. - le transfert de compétences pour l'exploitation, l'administration et la configuration de la solution proposée (5 personnes mini) 2) dans le cas d'une solution sur site (même partielle) : - la fourniture des matériels, logiciels et licences livrés - la fourniture des consommables sur une année complète (ex : bandes,...) si nécessaires à la sauvegarde, en respectant la politique de sauvegarde choisie - la maintenance matérielle et logicielle sur la durée du contrat - la solution d'externalisation périodique d'une sauvegarde 3)Dans le cas d'une solution externalisée (même partielle) : Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30200000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 2/6
3/6 III.1) III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Conditions relatives au contrat Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception sur site, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur fonds propres. Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais SOLEIL n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que : - candidat individuel et membre d'un groupement, - membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Soleil se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après. Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : - la capacité juridique et financière de l'entreprise, - la capacité professionnelle : moyens et références en matière de <Objet du marché>. Situation juridique : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1, - le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou L-Bis) ou équivalents, à jour, 3/6
4/6 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) - les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec Soleil. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire : - une plaquette de présentation de l'entreprise, - un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler : - les moyens techniques de l'entreprise, - les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, - répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats admis à participer à l'appel d'offres a été fixé entre 3 et 8, nombres suffisant afin d'assurer une concurrence réelle dans ce secteur d'activité. Un nombre de candidature supérieur à 8 augmenterait inutilement le coût de la phase de contractualisation par Soleil ainsi que le délai de passation du marché. Dans ce dernier cas, il sera procédé à la sélection de 8 candidatures par tirage au sort. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 3, Soleil se réserve la possibilité de poursuivre la procédure de passation du marché. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue 4/6
5/6 IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE 009/2014-VB Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.5.2014-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Synchrotron Soleil, Division administrative et financière, Groupe juridique & achat, à l'attention de Valérie Balmigere, L'Orme des Merisiers, Saint-Aubin - BP 48, F-91192 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " aapc 009/2014-vb - sauvegarde informatique - ne pas ouvrir ". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec demande d'avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au groupe juridique et achats (bâtiment central, Bureau A2.0.05), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal de grande instance d'évry 9 rue des Mazeières 91012 Évry Téléphone: +33 160767800 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 5/6
6/6 18.4.2014 6/6