REGLEMENT FINANCIER DU COMITE D ILE-DE-FRANCE DE RUGBY SAISON 2017/2018 Conditions particulières aux dispositions financières de la Fédération Française de Rugby (Titres V et VI des Règlements Généraux)
SOMMAIRE Gestion administrative Provision Page 3 Cotisations des associations Page 3 Droits d engagement dans les épreuves régionales Page 3 Coûts des mutations Page 4 Pochettes plastiques licences Page 4 Prestations demandées aux Comités Départementaux et aux clubs Page 4 Indemnités versées par le C.I.F.R. Page 4 Divers Page 5 Gestion sportive Frais de déplacement des arbitres Page 6 Frais de déplacement des superviseurs Page 6 Frais de déplacement des Représentants Fédéraux Page 6 Barème disciplinaire Page 7 Rencontres jouées sur terrain neutre Page 7 Formation des éducateurs / entraineurs Page 7 Formation des arbitres Page 8 2
Gestion Administrative 1 - Provision Chaque club est tenu de verser au C.I.F.R., en début de saison, une provision à valoir sur le montant des licences assurances validées par la F.F.R.. Ce montant est de 50 % du total des licences de la saison 2016/2017. L encaissement de ce paiement sera effectué au cours du mois de janvier 2018. Remarque : Les licences de la saison 2017/2018 ne seront pas délivrées si cette provision n est pas versée. Il en sera de même si le club est redevable de quelque somme que ce soit au titre de la saison passée en application de l article 623 des Règlements Généraux de la F.F.R.. 2 Cotisations des associations La participation des associations au fonctionnement du C.I.F.R. est fixée comme suit : Cotisation annuelle : 300 Abonnement bulletin officiel : 100 3 Droits d engagement dans les épreuves régionales Ces droits s'élèvent pour la saison 2017/2018 à : 100 par équipe «Seniors» engagée 50 par équipe de «Moins de 21» engagée 50 par équipe de «Moins de 18» engagée 50 par équipe de «Moins de 16» engagée 100 par équipe «Féminines + 18 ans» engagée à VII 50 par équipe «Féminines - 18 ans» engagée à VII 50 par «École de Rugby» engagée Les frais d'inscription à un tournoi «Rugby à 5» organisé par le C.I.F.R. sont de 30 par équipe au profit du club organisateur. Dans le cas d un rassemblement, c'est le club support qui est débité. 3
4 - Coût des mutations Le coût des mutations pour la saison 2017/2018 sera le suivant : F.F.R. C.I.F.R. TOP 14 Pro D2 164 15 1 ère Division Fédérale Féminines 1 ère division Elite 1 TOP 8 Féminines 1 ère division Elite 2 Armelle Auclair 2ème et 3ème Division Fédérale Fédérales féminines 1 Fédérales féminines 2 Séries territoriales Promotion fédérale féminine 79 15 57 15 36 15 Ecoles de Rugby 18 10 5 - Pochettes plastiques licences Le Comité propose aux clubs l achat de pochettes plastiques pour les licences. Le coût de ces pochettes est de 20 le lot de 100. 6 - Prestations demandées aux Comités Départementaux et aux clubs Dans le cadre des activités du Comité, il est demandé aux Comités Départementaux et clubs d assurer certaines prestations. Pour la réalisation de ces prestations, le Comité accordera une aide maximum par personne de : Repas sportif et repas formation : 12 par personne Repas dirigeant / réunions : 16 par personne Réception d'après match : 5 par personne Casse-croute joueurs/joueuses : 6 par personne 7 - Indemnités versées par le C.I.F.R. Certaines aides pourront être versées en fonction des résultats financiers du C.I.F.R. : 1 ère licence Ecole de Rugby Indemnités pour les longs déplacements accordées en fin de saison 4
8 - Divers Mise à disposition de la visio conférence : 20 Cotisation Union Nationale des Arbitres de Rugby (U.N.A.R.) : 25 (Montant prélevé sur le compte du club d'affiliation de l arbitre et du Représentant Fédéral) 5
Gestion Sportive 1 Frais de déplacement des arbitres Dans le cadre des compétitions régionales, le barème des frais de déplacement des arbitres est le suivant : Match officiel : 90 Match amical : 60 Tournoi sur la ½ journée : 60 Tournoi sur la journée : 95 Arbitre référent : 60 Juge de touche (désignation Comité) : 60 Les frais sont réglés directement à l'arbitre par les clubs recevant. Les frais des juges de touches sont à la charge du(des) club(s) demandeur(s) ou du club sous le coup d'une sanction. Remarque : Il est précisé que les frais de déplacement des arbitres pour les matches joués lors des finales régionales, et matches sur terrain neutre (hors sanction sportive) seront pris en charge par le C.I.F.R. 2 Frais de déplacement des superviseurs et accompagnateurs Supervision territoriale : 75 (pris en charge par le C.I.F.R.) Supervision hors Comité territorial : 50 plus frais de déplacement de 0,39 /km plafonnés à 400 km (aller-retour). Pour les frais de péage ou S.N.C.F., joindre les justificatifs. Accompagnateur : 55 3 Frais de déplacement des Représentants Fédéraux Dans le cadre des compétitions territoriales le barème des frais de déplacement des Représentants Fédéraux est le suivant : Match : 60 Les frais du Représentant Fédéral sont imputés au(x) club(s) sous le coup d'une sanction ou demandeur(s). Les frais du Représentant Fédéral sont imputés par tiers aux clubs en présence et au Comité d Ile-de- France pour les rencontres des catégories moins de 16 ans et moins de 18 ans. 6
Les frais du Représentant Fédéral désigné sur un plateau Ecole de Rugby sont pris en charge par le C.I.F.R.. 4 - Barème disciplinaire Premier carton jaune : 5 Deuxième carton jaune reçu par le même joueur au cours de la même rencontre : 150 Les autres montants appliqués sont ceux définis dans le règlement et barèmes disciplinaires de la F.F.R. (Titre V). 5 - Rencontres jouées sur terrain neutre Suite à la suspension du terrain de l'association qui aurait dû recevoir o L'équipe qui devait recevoir n'a droit à aucun remboursement de frais (déplacement, arbitre(s), Représentant Fédéral). o L'équipe sanctionnée sera débitée des frais : o d'organisation par le C.I.F.R. dont le montant sera porté au crédit de l'association organisatrice de la rencontre : 300 (dont réception d après-match) o des arbitre(s) et du Représentant Fédéral Suite à la désignation du C.I.F.R. : phases finales, tournois, finales territoriales et matches divers: o o o Les recettes de ces rencontres encaissées par les organisateurs seront acquises à ces derniers. Le C.I.F.R. prendra en charge les frais des arbitre(s) et Représentant Fédéral. Le C.I.F.R. versera, à l organisateur, une indemnité forfaitaire en compensation de ses frais d'organisation d un montant de 300. 6 - Formation des éducateurs / entraîneurs Pour la saison 2017/2018, les frais d inscription aux formations sont les suivants : Accréditation d accompagnateur : 150 Brevet Fédéral Initiation/Découverte : 450 Brevet Fédéral Développement : 450 Brevet Fédéral Perfectionnement : 450 Brevet Fédéral Optimisation : 450 Recyclage Brevet Fédéral : 150 Remarque : Un parcours de formation peut être effectué sur 3 ans maximum mais le montant total de la formation doit être versé dès la 1 ère année. 7
7 - Formation des arbitres Pour la saison 2017/2018, les frais d inscription à la formation d arbitre sont les suivants : Formation A.C.F. (Arbitre en Cours de Formation) : 300 Formation A.C.F. (Arbitre en Cours de Formation) au-delà du quota selon la charte de l arbitrage : 150 Formation A.C.F. (Arbitre en Cours de Formation) au-delà du quota selon la charte de l arbitrage et à partir du 3 ème arbitre : gratuité Formation arbitrage rugby à 5 : 50 8