REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE BURKINA FASO Union - Discipline - Travail Unité - Progrès - Justice VISITE DE TRAVAIL DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS DU BURKINA FASO EN COTE D IVOIRE DU 17 AU 18 FEVRIER 2015 ------------------- COMMUNIQUE FINAL Les 17 et 18 février 2015, une délégation du ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports du Burkina Faso a effectué une visite de travail et d amitié en Côte d Ivoire. Ladite délégation conduite par Monsieur Daouda TRAORE, Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports du Burkina Faso, s inscrit dans le cadre du renforcement des liens de coopération et d amitié en matière de transport entre ces deux Etats. La délégation burkinabé s est félicitée de l accueil chaleureux et fraternel dont elle a bénéficié au cours de son séjour qui a permis l organisation de séances de travail structurées en deux groupes dont le premier a porté sur la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya et le second sur la levée des entraves à la fluidité du trafic le long du corridor Abidjan-Ouagadougou. Après la séance de travail restreinte qu ils ont tenue, les deux Ministres ont procédé à l ouverture des travaux, à 10 h 30 mn. L un après l autre, Monsieur Gaoussou TOURE, Ministre des Transports de Côte d Ivoire et Monsieur Daouda TRAORE, Ministre en charge des Transports du Burkina Faso, ont évoqué les enjeux de la rencontre et souhaité un franc succès aux travaux. 1
Au titre de la réhabilitation de l axe ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Kaya, les experts burkinabè et ivoiriens se sont félicités de la reprise des travaux de négociations après les évènements intervenus au Burkina Faso qui avaient ralentile processus de négociations. A l issue des discussions, les parties se sont accordées sur les points suivants : 1 ) Programme de réhabilitation immédiate présenté par le groupe Bolloré Les experts notent que le programme de réhabilitation immédiated un montant de 40 milliards de FCFA doit être considéré comme la première phase de mise en œuvre du programme général de réhabilitation estimé à 400 millions d euro. SITARAIL est invitée à présenter les autres phases du programme général dans la dynamique de sa mise en œuvre complète et intégrale. Le Burkina Faso devra faire parvenir au plus tard le 20 février 2015, ses observations sur ledit programme. Les ministres ont décidé de soumettre à l avis des ministres en charge de l Economie et des Finances et du Budget, la question de l éligibilité du programme d investissement au code des investissements des deux Etats. 2 ) Régularisation de la signature de l accord-cadre général de négociation Un dispositif de régularisation de la signature de l accord-cadre a été adopté pour permettre aux autorités gouvernementales de signer la version authentique du document en remplacement de celle signée le 30 juillet 2014 en marge du Traité d Amitié et de Coopération. 3 ) Modèle financier du projet (Business Plan de SITARAIL) Le business plan de SITARAIL a été examiné par les experts qui ont émis des commentaires et observations à prendre en compte pour sa finalisation par SITARAIL. Ces observations portent notamment sur l architecture du modèle et la pertinence de certaines données. 4 ) Convention de concession révisée Le Burkina Faso a été invité à transmettre au plus tard le 24 février 2015, ses observations sur ladite convention pour intégration, avant l entame des négociations directes avec SITARAIL et PAM, préalablement au démarrage des travaux de réhabilitation. 2
5 ) Chronogramme de réunion de travail Les experts ont convenu du chronogramme de rencontres pour la suite du processus de négociations : - Vendredi 20/02/2015 : Transmission par le Burkina Faso de ses observations sur le programme de réhabilitation immédiate proposé par SITARAIL ; - Samedi 21/02/2015 : Elaboration par la Côte d Ivoire du projet de lettre à SITARAIL relativement à sa demande de remise de dette et communication du projet de lettre au Burkina pour observations ; - Mardi 24/02/2015 : Transmission par le Burkina Faso de ses observations sur le projet de convention de concession révisée et transmission à SITARAIL de la lettre relativement à sa demande de remise de dette ; - Mercredi 25/02/2015 : transmission par la Côte d Ivoire à SITARAIL du projet de convention révisée pour observations ; - Jeudi 26 et vendredi 27/02/2015 : Réunion de négociations avec les partenaires Bolloré et PAM sur le programme de réhabilitation immédiateet la convention de concession révisée ; - Finalisation et signature des instruments juridiques nécessaires à la mise en œuvre du projet au plus tard le 15 mars 2015 à Ouagadougou. Au titre de la levée des entraves à la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan- Ouagadougou -1. Multiplicité des points de contrôles : Les parties s engagent à faire lever tous les barrages illégaux sur le corridor Abidjan-Ouagadougou. -2.Difficultés rencontrées lors de l enlèvement des véhicules en panne ou accidentés : En ce qui concerne l enlèvement des véhicules en panne ou accidentés,la partie ivoirienne a entrepris de réorganiser ce secteur d activité dans les meilleurs délais. -3.Violation des scellées des camions de transport de marchandises en direction du Burkina Faso : Après les explications fournies par les partenaires sociaux, les parties s engagent à renforcer le suivi des camions de transport de marchandises sur le corridor Abidjan Ouagadougou. -4.Absence de parking de stationnement dans les ports : Un projet de gare de fret international sur l autoroute du Nord est porté par le Ministère des Transports pour résoudre définitivement la question de 3
parking. Toutefois, des espaces de stationnement ont été identifiés à titre provisoire ; l un à Yopougon de 200 places et l autre à Abobo de 1.000 places qui est immédiatement exploitable. -5. Application du règlement 14 de l UEMOA : Dans le cadre du respect du règlement 14, sur instruction de Monsieur le Ministre des Transport, le Port Autonome d Abidjan est en train de s équiper en pèse essieux afin d éviter tout désagrément aux transporteurs au poste de pesage d Allokoi. En outre, la partie ivoirienne a informé la partie burkinabé, que l Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) a l exclusivité de l assistance et du suivi du trafic des camions de transports de marchandises sur les principaux corridors inter- Etats. Enfin, les parties s engagent à autoriser le libre chargement de fret entre les deux pays. RECOMMANDATIONS Les deux parties ont fait des recommandations qui visent à favoriser la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou, notamment : - le suivi permanent des mesures prises pour la facilitation des transports ; - l accélération de la procédure de l appel d offres relatif à l enlèvement des véhicules en panne ou accidentés ; - l application effective du règlement 14 dans les pays membres de l UEMOA et du Ghana ; - la révision du protocole d accord de coopération en matière de transport routier conclu entre les deux pays depuis le 27 juillet 1999, notamment la gestion de fret ; - la sensibilisation des opérateurs par les deux parties sur les mesures de facilitation et de sécurité prises d un accord commun. Au terme de cette visite, Monsieur Daouda Traoré, Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports du Burkina Faso, a exprimé au Président 4
Alassane Ouattara, au Gouvernement ivoirien, et au Ministre Gaoussou Touré ses sincères remerciements pour l accueil particulièrement chaleureux et fraternel et pour l hospitalité authentiquement africaine qui lui ont été réservés ainsi qu à la délégation qui l accompagne. Fait à Abidjan, le 18 février 2015 Pour la République de Côte d Ivoire Le Ministre des Transports Pour le Burkina Faso Le Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports GaoussouTOURE Daouda TRAORE 5