Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 10 juillet 2012, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2012-2013. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture et le ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, modifiée par le décret-loi n 2011-31 du 26 avril 2011, Vu le décret n 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n 2009-643 du 2 mars 2009, Vu le décret n 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur, Vu le décret n 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n 2009-2260 du 31 juillet 2009, et notamment son article 5, Vu le décret n 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n 2011-683 du 9 juin 2011, Vu le décret n 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", Vu le décret n 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur, supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l arrêté du 23 juillet 2011, supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifiques et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs. Arrêtent : Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2012-2013, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie ( B-G). La date des concours est fixée au lundi 4 juin 2012 et jours suivants, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté. Art. 2 - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre (4 ) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant : N 56 Journal Officiel de la République Tunisienne 17 juillet 2012 Page 1669
Institution Filière mathématiques et physique physique et chimie technologie biologie et géologie Général Génie électrique 49 18 14 81 Génie mécanique 36 25 35 96 Génie industriel 49 18 14 81 Génie civil 63 34 33 130 Ecole nationale Modélisation pour d'ingénieurs de Tunis l'industrie et les services 20 20 556 Génie hydraulique et environnement 10 9 7 26 Techniques avancées 15 2 1 18 Télécommunications 29 13 10 52 Informatique 29 13 10 52 Génie mécanique 24 12 30 66 Ecole nationale 132 d'ingénieurs de Bizerte Génie industriel 30 12 24 66 Electronique Ecole nationale industrielle 48 33 22 103 d'ingénieurs de Sousse Mécatronique 48 21 35 104 300 Informatique appliquée 48 23 22 93 Génie électrique 45 30 30 105 Génie énergétique 45 30 30 105 Ecole nationale 415 d'ingénieurs de Monastir Génie mécanique 40 20 55 115 Génie textile 38 28 24 90 Génie électrique 55 25 30 110 Génie Electromécanique 45 10 55 110 Ecole nationale Génie des matériaux 30 25 25 80 d'ingénieurs de Sfax Génie informatique 80 15 10 105 565 Génie biologique 50 50 Gé-oressources et Environnement 55 55 Génie civil 25 10 20 55 Génie électrique Automatique 37 38 36 111 Génie civil 37 38 36 111 Ecole nationale Génie chimique 390 37 38 36 111 d'ingénieurs de Gabès Procédés Génie des communications 17 20 20 57 et des réseaux informatique 85 32 48 165 Chimie analytique 8 72 7 87 Faculté des sciences de et instrumentation 330 Tunis Electroniques 15 16 10 41 géosciences 37 37 Génie électrique 55 20 20 95 Génie mécanique 35 20 40 95 Génie civil 34 16 15 65 sciences et Génie industriel 15 10 5 30 350 techniques de Tunis Génie mathématiques appliquées et 24 6 5 35 modélisation informatique 15 7 8 30 Page 1670 Journal Officiel de la République Tunisienne 17 juillet 2012 N 56
Institution Ecole supérieure de technologie et d'informatique Filière mathématiques et physique physique et chimie technologie biologie et géologie Général industriels et logistiques 35 35 10 80 Mécatronique 85 35 35 155 390 Informatique 85 35 35 155 génie des télécommunications 30 30 30 90 90 270 communication Génie informatique 90 30 30 30 industrielle Institut supérieur d électronique et de électroniques de 30 30 30 communication de Sfax Ecole polytechnique de Tunisie Ecole nationale des sciences de l'informatique Ecole supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information communications de Tunis Institut national agronomique de Tunisie 30 15 5 50 50 Informatique 210 55 45 310 310 Statistique et analyse 60 10 70 70 de l'information Télécommunications 85 25 15 125 125 Production végétale 60 60 Phytiatrie 15 15 Production animale 15 15 Economie agricole et Agro-alimentaire 5 15 20 220 Génie rural, eaux et forets 5 5 50 60 Agro-alimentaire 28 28 Halieutique 22 22 industries Agro-alimentaire 20 15 5 5 45 45 alimentaires de Tunis Hydraulique 20 20 10 5 55 ingénieurs de et aménagement 105 l'équipement rural de Génie mécanique Mejez El Bab et Agro-industrielle 15 15 20 50 Ecole supérieure Production animale d'agriculture de Mateur et fourragère 50 50 50 Ecole supérieure Economie rural 10 25 35 d'agriculture de Mograne 70 Production agricole 5 30 35 Ecole supérieure d'agriculture du Kef Sciences agricoles 43 43 43 Horticultures 45 45 Institut supérieur Production animale 20 20 agronomique de Chott- Paysages 20 20 105 Meriern Horticoles 20 20 2075 1114 1085 617 4891 4891 Art. 3 - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé. N 56 Journal Officiel de la République Tunisienne 17 juillet 2012 Page 1671
Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent parvenir : - à la direction générale des études technologiques - rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina, et ce, pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (l-b) ou (l-c) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé. - aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) au point (3) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé. La date limite de dépôt des dossiers est fixée comme suit : - mardi 10 avril 2012 pour les candidats répondant aux conditions (1-b)et (1-c) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, - mardi 17 avril 2012 pour les candidats des établissements qui assurent des cycles préparatoires objet de l'alinéa (1-a) et le point (3) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé. Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés. Art. 5 - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examens suivants : 1- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis, 2 rue Jawaharlal Nehru, 1089 Mont Fleury Tunis, 2- sciences et techniques de Tunis, 5 Avenue Taha Houssein Montfleury 1008 Tunis, 3- Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, BP 51,2070 La Marsa, 4 - Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'el Manar, BP 244, 2092 El Manar II, 5- Faculté des sciences de Tunis, campus universitaire, 2092 Tunis El Manar II, 6- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Bizerte, 7021 Zarzouna, 7- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, El M'razka, 8000 Nabeul, 8- Institut supérieur aux études préparatoires dans la biologie et la géologie de la Soukra 49 Avenue 13 août, Chotrana II la Soukra 2036, 9- Institut supérieur de mathématiques appliquées et informatique de Kairouan, Avenue Assad Ibn El Fourat 3100 Kairouan, 10- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir, rue Ibn El Jazzar, 5019 Monastir, 11- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia, sidi Massoud 5111 Hiboun Mahdia, 12-Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem, BP 47, 4042 Chott-Mariem, 13- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax, route Menzel Chaker km 0.5, BP 805, 1172 Sfax, 14- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gafsa, Sidi Ahmed Zarrouk Gafsa 2112, 15- Faculté des Sciences de Sfax, route Menzel Chaker, km 3.5 BP 1171 Sfax 3000, 16- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, route de Médenine, 6072 Zrig Gabès, 17-Faculté des Sciences de Monastir, Avenue l'environnement, 5000 Monastir, 18- sciences et technologie de Hammam Sousse Rue Lamine El Abassi 4011 Hammam Sousse, 19- Centre de Paris (Mission Universitaire et Educative), 9 rue Montéra, 75012 Paris. Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2011-2012, dans une institution située dans la même ville que l'un des dix huit (18) premiers centres d'examens prévus au présent article du présent arrêté, passent obligatoirement les épreuves dans ce centre. Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examens de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités. Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours. Art. 6 - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté, ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant : Page 1672 Journal Officiel de la République Tunisienne 17 juillet 2012 N 56
Jour Heure tunisienne du début des mathématiques et Physique (M-P) physique et chimie (P-C) technologie (T) biologie et géologie (B-G) épreuves Epreuve Durée Epreuve Durée Epreuve Durée Epreuve Durée Lundi 8h Mathématiques 1 4h Mathématiques 4h Mathématiques 4h Mathématiques 3h 4 juin 2012 l5h Anglais 2h Anglais 2h Anglais 2h Anglais 2h Mardi 8h Chimie 2h Chimie 3h Chimie 2h Chimie 3h 5 juin 2012 15h Informatique 2h Informatique 2h Informatique 2h Informatique 2h Jeudi 8h Physique 4h Physique 4h Physique 4h Physique 3h 7 juin 2012 15h Français 2h Français 2h Français 2h Français 2h 8h Sciences et 3h Sciences et 3h Sciences et 5h Biologie 2h techniques de techniques de techniques de animale, Vendredi l'ingénieur l'ingénieur l'ingénieur Zoologie et 8 juin 2012 Physiologie animale 12h - - - - - - Géologie 2h 8h Mathématiques II 3h - - - - Biochimie, 2h Biologie cellulaire et Samedi Génétique 9 juin 2012 12h - - - - - - Biologie 2h végétale, Botanique et Physiologie végétale Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 juillet 2012. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Ben Salem Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Le ministre de la technologie de l information et de la communication Mongi Marzouk Vu Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali MINISTERE DE L INDUSTRIE Décret n 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi. Le chef du gouvernement, Sur la proposition du ministre de l'industrie et du ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, Vu la loi n 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complété par les textes subséquents et notamment la loi n 2005-60 du 18 juillet 2005, Vu la loi n 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n 2005-16 du 16 février 2005 et notamment son article 7 (nouveau), Vu la loi n 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 37 et 45, relatifs respectivement à la création du fonds de développement de la compétitivité industrielle et du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries agroalimentaires, Vu la loi n 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 63, Vu le décret n 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n 95-1142 du 28 juin 1995, N 56 Journal Officiel de la République Tunisienne 17 juillet 2012 Page 1673