Organise un jeu gratuit sans obligation d achat, ci- après l Organisateur.

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Transcription:

Règlement jeu Jeu concours «Le calendrier de l avent Euralille» Article 1 : Organisation du Jeu Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille, représenté par Thomas Guyader en sa qualité de Directeur de centre, Organise un jeu gratuit sans obligation d achat, ci- après l Organisateur. Article 2 : Objet du jeu A l occasion des fêtes de fin d année, le centre commercial Euralille organise un jeu sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/centre.euralille) et fait gagner jusqu à 2489,69 de lots. Chaque jour un lot est mis en jeu. Pour participer, les internautes devront cliquer sur la case du jour du calendrier de l avent et s inscrire au tirage au sort du jour en remplissant un formulaire 4 champs (nom, prénom, téléphone, email) en ligne sur la page fan Facebook Euralille (https://www.facebook.com/centre.euralille). Une fois le formulaire rempli, une invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Facebook pour jouer au jeu et ainsi les parrainer. Toute invitation d un ami ajoute une chance en plus de gagner. La participation est limitée à une fois par jour et par joueur. Un participant peut jouer au jeu chaque jour. Les amis qui auront déjà été invités une première fois ne pourront pas être réinvités une seconde fois par la même personne. Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soit «fan» de la page Facebook Euralille. Un tirage au sort désignera chaque jour le gagnant parmi les participants, ci après «les participants». La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci- après «le Règlement». Article 2-1 : Accès au jeu Le Jeu est accessible à l adresse URL: https://www.facebook.com/centre.euralille Ce jeu n est pas géré ou parrainé par Facebook que l organisateur décharge de toute responsabilité. 1/6

Article 3 : Date et durée Le Jeu se déroule du 01/12/2013 au 24/12/2013 jusqu à 00h00. L organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée en cas de force majeure. Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l organisateur ou sous- traitants de l organisateur. La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage. 4-2 Validité de la participation Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d identité, d adresses ou de qualité, ou d autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L organisateur se réserve le droit d éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. Article 5 : Désignation des gagnants Par tirages au sort multiples. Chaque jour un tirage au sort désignera le gagnant du jour précédent. Chaque tirage au sort aura lieu au plus tard à 12h00 par les responsables du centre commercial Euralille. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d un autre participant par un nouveau tirage au sort. Article 6 : Désignation des Lots 24 lots sont à gagner à raison d un lot par jour. La dotation est la suivante : 1er prix pour le 1er décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 40 2/6

2ème prix pour le 2 décembre 2013 : 1 Dakota Box d'une valeur de 89,9 3ème prix pour le 3 décembre 2013 : 1 Coffret «MAN OF STEEL» Edition Limitée d'une valeur de 50 4ème prix pour le 4 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 50 5ème prix pour le 5 décembre 2013 : 1 Lego d'une valeur de 59,99 6ème prix pour le 6 décembre 2013 : 1 CoolPix Nikon Rose d'une valeur de 99 7ème prix pour le 7 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 60 8ème prix pour le 8 décembre 2013 : 1 HP Slate 7 Plus Tablette d'une valeur de 149 9ème prix pour le 9 décembre 2013 : 1 Carte itunes d'une valeur de 15 10ème prix pour le 10 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 70 11ème prix pour le 11 décembre 2013 : 1 Hollister d'une valeur de 110 12ème prix pour le 12 décembre 2013 : 1 Hollister d'une valeur de 49 13ème prix pour le 13 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 80 14ème prix pour le 14 décembre 2013 : 1 Beats Solo HD d'une valeur de 179 15ème prix pour le 15 décembre 2013 : 1 Sodastream d'une valeur de 89 16ème prix pour le 16 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 90 17ème prix pour le 17 décembre 2013 : 1 SONY - Téléviseur LED KDL32R420 d'une valeur de 299 18ème prix pour le 18 décembre 2013 : 1 Ipod Shuffle Rose d'une valeur de 53 19ème prix pour le 19 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 100 20ème prix pour le 20 décembre 2013 : 1 Dakota Box d'une valeur de 129,9 21ème prix pour le 21 décembre 2013 : 1 Lisseur ST95E Babyliss d'une valeur de 89,9 22ème prix pour le 22 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille d'une valeur de 110 23ème prix pour le 23 décembre 2013 : 1 Montre ELITE d'une valeur de 79 24ème prix pour le 24 décembre 2013 : 1 Go Pro - Hero3 / Silver Edition d'une valeur de 349 L organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie d un lot par un autre lot d une valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l exigent. Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants Les gagnants seront informés par courriel à l adresse communiquée dans le formulaire de participation Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu Article 8 : Remise ou retrait des Lots Les gagnants seront invités à venir retirer leur lot directement au centre commercial Euralille. Aucun envoi de lots par la poste ne sera effectué. Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l organisateur d expédier le lot. A l issue d un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer 3/6

son adresse, le lot sera perdu. Adresse électronique incorrecte : (information par courriel) Si l adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d acheminer correctement le courriel d information, l organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible, ou d une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 9 : Opérations promotionnelles Du fait de l acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e- mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. Article 10 : Données nominatives Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l organisateur pour les nécessités de leur participation et à l attribution de leurs gains. Conformément à la «loi informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l adresse de l organisateur mentionnée à l article 1. Article 11 : Responsabilité Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de 4/6

contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. Article 12 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Article 13 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l organisateur et sa décision sera souveraine. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse de l organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu. Article 14 : Remboursement des frais Ce jeu est gratuit et sans obligation d achat. Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu «Le calendrier de l avent Euralille» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu. Les frais d accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes : si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d accès à Internet qu il supporte un coût d accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille, 1. Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site. 5/6

2. Si le participant est abonné à un fournisseur d accès gratuit à Internet mais qu il démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu il subit un coût de communication téléphonique pour l accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limites des montants figurant sur la facture transmise à Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille. En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier de justice associé de la SCP Lachkar - Gouguet - Thomazon - Biche, 156 rue de Montmartre, 75002 Paris. Le règlement du jeu est consultable sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien présent en bas du formulaire de jeu concours ou sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier auprès de l organisateur à l adresse tel que mentionné sous l article 1. 6/6