PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Service de la Territorialité Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay Regard de l Etat Complément n 2 Juillet 2015 Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire 13, rue des Moulins CS 60350 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Téléphone : 04 71 05 84 00 Télécopie : 04 71 05 84 55 Courriel :ddt@haute-loire.gouv.fr Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Note complémentaire relative à la prise en compte des risques majeurs Effondrement du pont de Coubon sous la puissance des flots de la Loire en crue le 21 septembre 1980 Les événements à risques (inondations, mouvements de terrains, accidents, etc.) font régulièrement de nombreuses victimes dans le monde. Leur violence et leurs conséquences sont plus modérées sur le territoire français sans être toutefois négligeables. A ce titre, le bilan de la crue brutale de la Loire le 21 septembre 1980 est éloquent : 8 morts dont 6 dans la cité brivoise, 40 blessés, 1 350 personnes sinistrées, 560 maisons inondées, de nombreuses infrastructures endommagées et des dégâts estimés à 427 millions de francs (Valeur 1980). 2 communes françaises sur 3 sont exposées à au moins un risque naturel, dont près de la moitié au risque d inondation, principal risque majeur national. Les deux premiers postes d indemnisation au titre des catastrophes naturelles sont les inondations et le retrait-gonflement des argiles. La réflexion stratégique qui accompagne l élaboration du SCoT du pays du Velay doit permettre de fixer une série d objectifs de prévention et de précaution dans le respect des principes des Plans de prévention des Risques (PPR). L objet de cette analyse complémentaire au «Regard de l Etat sur le territoire du pays du Velay», transmis au syndicat mixte porteur du SCoT du pays du Velay le 4 juillet 2014, est d apporter une contribution de l Etat, au titre de son association à l élaboration de ce document, sur la prise en compte des risques majeurs. Dans un premier temps, elle exposera des éléments de connaissance générale sur les risques concernant le périmètre du SCoT ainsi que sur les démarches PPR en cours. Dans un second temps, elle présentera la répartition des rôles entre l État et les collectivités dans la gestion du risque inondation, qui constitue le principal risque majeur impactant le territoire du SCoT. Page 2 sur 9
1 1.1 Éléments de connaissance générale Qu est-ce qu un risque majeur? Le risque est le produit d un aléa, qui est un événement naturel ou un accident technologique, susceptible de porter atteinte à des enjeux humains, économiques, environnementaux ou culturels. L aléa est qualifié par la fréquence et l intensité du phénomène prévisible. Les enjeux sont caractérisés par leur importance numérique ou sociétale et leur vulnérabilité vis-à-vis du phénomène ou de l accident. L aléa La crue d un fleuve Le risque majeur se caractérise par l incapacité de la société exposée à surpasser l événement. Deux critères caractérisent le risque majeur : une faible fréquence : l homme et la société peuvent être d autant plus enclins à l ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l environnement. Les enjeux Cinq risques naturels peuvent affecter le territoire du SCOT : les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les feux de forêt et les tempêtes. Une crue est une augmentation du débit / de la hauteur d eau d un cours d eau. Elle engendre une inondation qui est un débordement lent ou rapide d un cours d eau en crue hors de son lit mineur. Les eaux occupent alors le lit majeur du cours d eau. Les mouvements de terrain sont des déplacements plus ou moins brutaux du sol ou du sous-sol sous l effet de facteurs naturels ou anthropiques. Les déplacements peuvent être lents ou très rapides. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain. Les risques technologiques d origine anthropique sont au nombre de trois : le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage Un risque industriel majeur est lié à l utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. Ce risque est principalement lié aux sites classés Seveso seuil haut. Une rupture de barrage entraîne la formation d une onde de submersion qui se traduit par une élévation brutale du niveau de l eau à l aval, charriant des matériaux issus du barrage et de l érosion rapide et intense de la vallée. Les personnes et les biens Le risque L inondation Page 3 sur 9
Un exemple de plaine inondable préservée d enjeux. Ci-contre la plaine de l Emblavez lors de la crue de la Loire du 1er novembre 2008 1.2 Les grands principes de la politique française de prévention des risques majeurs La gestion des risques répond à une double logique : une logique de prévention pour réduire l aléa ou réduire les effets d un possible événement sur les personnes et les biens ; une logique d intervention au moment où survient l événement dommageable. Les deux logiques sont complémentaires. Si la prévention n est pas suffisamment mise en œuvre, la société doit se résoudre à engager des dépenses importantes pour assurer la gestion, puis la réparation de dégâts, parfois très importants, voire déplorer des pertes en vies humaines. La politique française de prévention des risques majeurs repose sur 7 principes : la connaissance des phénomènes, de l aléa et du risque la surveillance des phénomènes l information préventive et la sensibilisation des populations la prise en compte des risques dans l aménagement et l urbanisme la réduction de la vulnérabilité l anticipation de la crise le retour d expérience Exemple de réduction de la vulnérabilité par action sur l aléa : mise en place d un mur anti-crues à Coubon lors de la crue de la Loire du 1er novembre 2008 En termes d aménagement du territoire, le principe général consiste à orienter les projets de développement du territoire dans les secteurs les moins exposés aux risques pour réduire les dommages aux personnes et aux biens. Il s agit concrètement de ne plus développer les enjeux en zone d aléa. La réduction de la vulnérabilité pour les enjeux existants se fait, lorsque c est possible, par action sur l aléa ou directement sur les enjeux. Quand la réduction de la vulnérabilité n est pas possible par action sur l aléa, l action porte alors sur les enjeux : les expropriations à Peyredeyre suite à la crue de la Loire du 21 septembre 1980 Page 4 sur 9
1.3 Les risques sur le territoire du SCOT du Velay Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, établi par le Préfet, comporte toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau du département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Il répond à l obligation d information préventive de l État, qui doit être déclinée dans chaque commune par un Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. Sur le territoire du SCoT du Velay, différents types de risques sont recensés : Risques naturels (inondation, mouvements de terrain, sismique, feux de forêt, tempête), Risques technologiques (industriel MSD, barrage Lapalisse, transport de matières dangereuses), Risques particuliers (minier, radon). Un tableau présentant les risques recensés par commune est présenté dans le document de Porter à Connaissance transmis au syndicat mixte au mois de novembre 2013. Le risque inondation est le principal risque majeur en Haute-Loire et sur le territoire du SCoT du Velay. Les bassins versants ont non seulement des caractéristiques physiques induisant des crues de type torrentielles, mais ils sont de plus soumis aux épisodes cévenols. Ils résultent de précipitations orageuses d origine méditerranéenne qui surviennent en général à l automne (de début septembre à début décembre) ou plus rarement au printemps (mai-juin) sur les hauts bassins de la Loire. Ainsi, la crue du 21 septembre 1980 a été provoquée par des cumuls de pluies dépassant les 600 mm en 24 h. Le risque mouvement de terrain, bien que moins prégnant, se décline sur le territoire du SCoT selon toutes les typologies : retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain, chutes de blocs, cavités souterraines et érosion de berges. Cumul de pluie enregistré lors de la crue de la Loire des 1 et 2 novembre 2008 Page 5 sur 9
1.4 Le PPR, un outil de prévention des risques Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est l outil privilégié de l État en matière de prévention des risques. Son élaboration vise à répondre à trois objectifs fondamentaux dans la gestion des risques et la diminution de la vulnérabilité : la préservation des vies humaines ; la réduction du coût des dommages sur les biens et activités implantés en zone à risque ; la préservation de l équilibre des milieux naturels pour les PPR naturels À partir de l analyse des risques sur un territoire donné, le PPR édicte des prescriptions en matière d urbanisme, de construction et de gestion dans les zones exposées aux risques. Le territoire du SCOT du Velay compte : 16 PPR inondation approuvés, 1 PERi sur 9 communes du bassin du Puy-en-Velay valant PPRi et 1 PPRi en cours d élaboration à Goudet. Le risque inondation est globalement bien traité, l activité de l État dans ce domaine devant s orienter à l avenir vers la révision des documents existants, plutôt que dans la couverture de nouveaux territoires. Ainsi, le PERi est en cours de révision sur ses 9 communes ainsi que sur les communes de Brives-Charensac et Polignac. 1 PPR mouvements de terrain approuvé à Barges, 2 en cours d élaboration à Saint-Vidal et le Monastier-sur-Gazeille. Ce type de risque est également présent sur d autres communes où des PPR seront nécessaires pour assurer leur prise en compte, un seul PPR technologique, aujourd hui approuvé concernant le site MSD à Saint-Germain-Laprade Le SCoT doit être compatible avec la préservation des zones inconstructibles et des zones urbanisables sous conditions dont les PPR font état. Certains sites combinent aléas naturels et technologiques, comme à Saint-Germain-Laprade Page 6 sur 9
2 Le risque Inondation : un domaine où l État et le territoire interviennent en subsidiarité 2.1 L État : de la stratégie nationale au plan de gestion de bassin En application de la Directive Inondation, un plan de gestion des risques inondation (PGRI) est en cours d élaboration sur chaque grand bassin hydrographique et doit être arrêté avant fin 2015, afin de mettre en œuvre une politique ambitieuse et priorisée, en s appuyant sur les outils et les démarches existantes. Le PGRI est le pendant du SDAGE dans le domaine des inondations. Ils sont élaborés conjointement et font l objet d une consultation commune. L État a choisi d encadrer les PGRI et leurs déclinaisons territoriales par une stratégie nationale de gestion des risques d inondation (SNGRI), permettant d arrêter un cadre commun à l ensemble des pratiques. Issue d une élaboration collective, fruit des travaux nationaux de la commission mixte inondation, elle a été arrêtée le 7 octobre 2014. Pour le premier cycle de mise en œuvre de la directive inondation, le projet de PGRI du bassin Loire-Bretagne identifie 46 dispositions générales regroupées autour de 6 objectifs : préserver les capacités d écoulement des crues ainsi que les zones d expansion des crues et des submersions marines ; planifier l organisation et l aménagement du territoire en tenant compte du risque ; réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable ; intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale ; améliorer la connaissance et la conscience du risque d inondation ; se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale. Le PGRI a une portée directe sur les documents d urbanisme : les SCOT, PLU et cartes communales devront être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs du PGRI. Page 7 sur 9
2.2 Crue de la Borne en novembre 2008 Au territoire, la stratégie locale Un Territoire à Risque Important d inondation (TRI) correspond à une concentration d enjeux dans une zone potentiellement inondable sur lequel un effort de gestion sera porté en priorité par les pouvoirs publics. Les TRI sont identifiés à partir de critères nationaux basés sur la population et l emploi présents à l intérieur des zones potentiellement inondables, et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. Le bassin du Puy-en-Velay a été retenu comme TRI. Il comprend les communes de Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Polignac, Le Puy-en-Velay, Saint-GermainLaprade et Vals-près-le-Puy. Afin d éclairer les choix à retenir et partager les priorités sur ces territoires, la connaissance des inondations a été approfondie par la réalisation d une cartographie des risques pour les événements fréquents (retour ~30 ans), moyens (~100 ans) et rares (~1000 ans). L analyse des enjeux sur le TRI du Puy apporte les résultats suivants : Population en zone inondable Emplois en zone inondable Événement fréquent 2 320 2 100 Événement moyen 5 190 4 620 Événement exceptionnel 7 440 8 500 La Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation (SLGRI), dédiée à un TRI, fixe les objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations potentielles pour ce territoire, en déclinaison du PGRI et de la SNGRI. La Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay est la structure porteuse chargée de l animation de la démarche et ainsi de son portage politique. L appropriation de cette maîtrise d ouvrage constitue le gage de la mobilisation des différents niveaux de responsabilité dans la gestion du risque inondation et de la meilleure adaptation aux enjeux du territoire dans un principe de subsidiarité. La structure porteuse joue notamment un rôle de mobilisation et d animation des collectivités et autres parties prenantes concernées, dont le Syndicat mixte du pays du Velay. Confluence de la Loire et de la Borne crue en novembre 2008 Page 8 sur 9
3 Le SCoT, l opportunité de définir une stratégie locale de gestion du risque inondation à une échelle pertinente La position géographique du pays du Velay en tête de bassin de la Loire fait du risque inondation le principal risque naturel majeur sur le territoire du SCoT. Ainsi, plus d une commune sur quatre est concernée par un plan de prévention du risque inondation, dont 7 sont situées à l aval de la ville centre. La ville centre du pays du Velay s est installé et développé à la confluence des principaux cours d eaux du territoire : la Loire, la Borne et le Dolaizon. Cette situation géographique particulière, couplée à son poids démographique et économique, ont naturellement conduit l État à l identifier comme un territoire à risque important d inondation (TRI), à l instar de 21 autres territoires du bassin Loire-Bretagne. Plus de trois communes sur quatre (78) du territoire du pays du Velay sont situées dans un des trois bassins versants situés en amont de la ville centre. Aussi sont-elles parties prenantes dans l élaboration de la stratégie locale de gestion du risque inondation de ce territoire. Au-delà de son obligation de définir les principes de prévention des risques, le SCoT pourra : imposer, préalablement à toute ouverture à l urbanisation de nouveau secteur, la réalisation d une étude d impact, définir des secteurs dans lesquels l ouverture de nouvelles zones à l urbanisation est subordonnée à l obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances environnementales renforcées. La gestion du risque inondation concerne donc près de quatre communes sur cinq (85) du pays du Velay. Par ailleurs, le périmètre du TRI s inscrit dans le «cœur urbain» du pays du Velay identifié par le syndicat mixte dans la phase de diagnostic du SCoT. Ainsi l élaboration du SCoT apparaît-elle comme une réelle opportunité d élaborer, sous l animation de la structure porteuse du TRI, une stratégie locale à une échelle pertinente. En utilisant toutes les connaissances disponibles, le SCoT pourra analyser, minimiser et anticiper les risques : en réduisant l exposition des populations et du territoire par des choix d urbanisme adaptés, en concevant un développement urbain et économique compatible avec les risques, en donnant une vocation aux zones exposées aux risques : espaces agricoles, espaces naturels, espaces récréatifs. Page 9 sur 9