MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE J.F CHAMPOLLION Fourniture et pose de protections collectives pour des toitures terrasses Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P MARCHE N 106-2017 Date limite de remise des offres : Le 06 Novembre 2017 à 16h00
SOMMAIRE ARTICLE 1 : Généralités : 1.1 Documents de référence contractuels 1.2 Spécifications et prescriptions particulières pour travaux existants 1.3 Prescriptions diverses 1.4 Garanties ARTICLE 2 : Descriptif des ouvrages du présent marché : 2.1 Tavaux préparatoires 2.2 Echelles 2.3 Crochets de sécurité 2.4 Lignes de vie 2.5 Potelets point d ancrage 2.6 Garde- corps autoportant 2.7 Grille ouvrante sur lanterneaux 2
ARTICLE 1 : Généralités. 1.1 Documents de référence contractuels : Les travaux de sécurisation des terrasses des toitures devront répondre aux règles énoncées dans les documents suivants : - «Règles professionnelles pour la mise en sécurité des toitures terrasses ou inclinées». - REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions du cahier des clauses techniques et des clauses spéciales des documents techniques unifiés. -Les avis techniques et cahiers de prescriptions de pose des fabricants des systèmes de sécurisation des toitures terrasses ou inclinées spécifiques aux travaux de rénovation de toitures terrasses existantes. -Normes concernant les gardes corps (NF EN 85-015) -Les gardes corps autoportants sont désormais reconnus de façon officielle à l article 7.1.13 «les gardes corps doivent être fixés à l installation. Dans les cas exceptionnels de réhabilitation ou il n est pas possible de réaliser une telle fixation, les gardes corps de type autoportant qui respectent les autres prescriptions de la présente norme peuvent être envisagés». Ceux-ci devront impérativement avoir passé des tests dynamiques aves succès (Article 7.3.4). 1.2 Spécifications et prescriptions particulières sur travaux existants : Protection et sauvegarde des existants : Les travaux du présent marché sont à réaliser sur des constructions existantes occupées et l entrepreneur aura à prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des occupants. L entrepreneur devra prendre toutes dispositions et précautions pour ne causer lors de ses travaux aucune détérioration, si minime soit -elle, aux ouvrages existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place, etc. Le Maître d ouvrage se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d imposer à l entrepreneur de réaliser des protections complémentaires. Il en sera de même en ce qui concerne les espaces verts et abords qui ne devront en aucun cas subir des dégradations du fait des travaux. Faute par l entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira tourtes les conséquences éventuelles. Nettoyages : Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et l entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Les gravats et déchets devront toujours être évacués hors du chantier eu fur et à mesure. En fin de travaux, l entrepreneur devra effectuer tous les nettoyages nécessaires, en particulier dans le cas d accès par l intérieur du bâtiment, tous les locaux touchés par le passage des ouvriers devront rester dans un état acceptable, qui fera l objet d un constat avec le maître d ouvrage lors de la réception des travaux. Montage de matériaux et descente des déchets : Les prix de l offre devront toujours comprendre le montage des matériaux neufs ainsi que la descente et l enlèvement des gravats et déchet, le transport et la mise en décharge publique et ce par tous moyens appropriés. 3
1-3 Prescriptions diverses : Le titulaire, éventuellement les sous-traitants et les cotraitants devront justifier qu ils sont titulaires des assurances permettant de garantir leurs responsabilités à l égard du maître d ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages, causés par l exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l article L. 243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l assurance de responsabilité décennale. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande. 1.4 Garanties : L entrepreneur ayant reconnu les toitures terrasses existantes et ayant donc une parfaite connaissance de leur état ne pourra pas imputer les désordres éventuels à quelque cause que ce soit dont il ne serait pas responsable. Il garantit la complète étanchéité, la résistance et la bonne tenue de ses travaux pour une durée de deux ans à compter de la date de réception. Cette garantie concerne la totalité des travaux des ouvrages exécutés. Pendant toute la période, toutes défectuosités qui se révèleraient, sauf celles résultant des détériorations commises par les tiers, seront à la charge de l entrepreneur titulaire du marché. ARTICLE 2 : Descriptif des ouvrages du présent marché : Préambule : Les entreprises devront obligatoirement effectuer la visite des toitures des quatre bâtiments concernés et effectuer toute les mesures nécessaires concernant les installations à effectuer. Ces éléments seront repris et détaillés dans leur décompte général de prix. Le DTA réalisé par l établissement leur sera fourni sur demande. 2.1 Travaux préparatoires : 2.1.1 Nettoyage des toitures, enlèvement et évacuation des encombrants comprenant : Toutes les opérations de nettoyage nécessaire à la bonne exécution des travaux : -Balayage général ou lavage haute pression ou eau froide. -Divers (démoussage si nécessaire) -Descente et enlèvement des déchets. 2.2 Echelles : Fourniture et pose de quatre échelles crinoline conforme à la norme NF E 85-016 : -Espacements entre échelon : l espacement entre deux échelons successifs de l échelle doit être constant et compris entre 225 mm et 300 mm. -Espace entre les échelons et l aire de départ et arrivé : La distance verticale entre la plateforme de départ et le premier échelon ne doit pas dépasser l espacement entre deux échelons successifs. L échelon supérieur doit être une marche palière et doit être positionné au même niveau que la plaque d arrivée. -La largeur de l échelle entre deux montants doit être comprise entre 400 mm et 600 mm. -Le portillon de sortie de la crinoline doit répondre aux prescriptions suivantes : Le portillon doit être conçu de manière à permettre une ouverture facile. Le portillon doit se fermer automatiquement. Le portillon doit avoir une main courante, une lisse intermédiaire et une plinthe. 4
-La distance entre chaque filants de crinoline est de 300 mm maximum. Le diamètre de la crinoline doit être compris entre 650 mm et 800 mm. La partie la plus basse de la crinoline (l arceau inférieur) doit prendre naissance à une hauteur comprise entre 220 et 3000 mm. La distance entre arceaux ne peut pas excéder 1500 mm. 2.3 Crochets de sécurité : Fourniture et mise en œuvre de crochets de points d ancrage sur les bâtiments Borel et Jaurès (norme EN 517) : -Possibilité de maintenir une échelle de couvreur en partie haute -Constitution d un point d ancrage auquel on peut accrocher un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur (enrouleur, absorbeur d énergie, antichute sur corde, pour une seule personne, marqué CE et ne produisant pas de force supérieure à 600 KGS. -Exigences d essais : Déformation inférieure à 5 mm après mise en charge statique de 150 kg en fond de crochet. Fonction garantie jusqu à 260 kg en fond de crochet. Résistance du point d ancrage à une charge statique de 1 tonne Résistance du point d ancrage à une charge dynamique de 100 KGS chutant de 2.50 m. 2.4 Ligne de vie : Fourniture et mise en œuvre de lignes de vie sur le Bâtiment MultiMedia selon les principes suivants : -Ligne de vie en acier inoxydable et éléments porteurs en métal -ligne de vie munie d un détecteur ou d un témoin de surcharge situé au plus près du point d accès -Les composants d assemblage, de fixation et de réglage devront être immobilisés efficacement dans la position initiale de réglage de la tension et de la flèche, et comporter un témoin d immobilisation visible. -Il sera nécessaire de plomber les tendeurs tant pour vérifier qu ils n ont pas été déréglés que mis en surtension accidentellement. -Fournitures, installations et services devront répondre aux spécifications des normes EN 795 et EN 365 -Après montage, l installateur doit : Soumettre chaque ancre structurelle à un essai de contrôle de la résistance de sa fixation (norme EN 795) sous une force de 500daN pendant au moins 30 secondes. Ces résultats seront notés dans le rapport d essais de conformité. 2.5 Potelets point d ancrage : Les potelets installés devront être conformes à la norme EN 795 : -Potelets avec platine de fixation -Collerette d étanchéité -Anneau d ancrage -En outre chaque installation devra faire l objet de la remise au maître d ouvrage d un dossier technique complet comprenant : -les hypothèses de travail -Les notes de calcul -Les caractéristiques des équipements (procès -verbal d essai, conformité aux normes) -Notice d installation -Conformité des pièces utilisées -Plan d implantation. 5
2.6 Gardes corps autoportants : Des gardes corps autoportants seront installés sur les bâtiments Borel, Jaurès et Bibliothèques. Ils seront installés seront les règles de la norme NF E 85-015. -La hauteur de la main courante des gardes corps doit être comprise entre 1000 mm et 1100 mm au-dessus de la surface de circulation. -Si des potelets verticaux remplacent une lisse intermédiaire, l espace libre horizontal entre les potelets doit être de 180mm maximum -Le garde-corps doit être au moins composé d une lisse intermédiaire, ou tout autre dispositif de protection équivalent. L espace libre entre la main courante et la lisse intermédiaire, ainsi qu entre la lisse intermédiaire et la plinthe ne doit pas passer une sphère indéformable de 500 mm de diamètre. -Il convient que les gardes corps soient continus, la main courante doit être exempte de tout obstacle à une distance d au moins 75 mm sur toute sa toute longueur. -Si la main courante est interrompu, l espace libre entre deux segments sera compris entre 50 et 120 mm S il existe une ouverture plus grande, un portillon à fermeture automatique devra être prévu. 2.7 Grille ouvrante sur lanterneaux : Fourniture de grilles ouvrantes sur lanterneaux (17) sur les bâtiments Borel, Jaurès et Bibliothèque : -Grille ouvrante sur lanterneaux en tube carré de 16 mm sur lanterneaux -Grille en acier galvanisé -Résistance aux chocs 1200 joules. 6