REGLEMENT DU JEU CONCOURS EN LIGNE ARTICLE 1 TTNB S.A.S "TILA MARCH", dont le siège social est situé 68 rue des Archives, 75003 Paris, organise un jeuconcours gratuit et sans obligation d'achat qui se déroulera du mercredi 28 novembre 2012 à 0:00 au dimanche 9 décembre 2012 à minuit. ARTICLE 2 Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://tilamarch.com/. ARTICLE 3 La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique et majeure. Ne peuvent cependant participer à ce jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice ; les personnes ayant collaboré de manière directe ou indirecte à l organisation du jeu. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le «règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement s applique par conséquent à tout participant qui participe au jeu. ARTICLE 4 Principes du jeu : Le principe du jeu est de participer à un tirage au sort pendant toute la durée du jeu en s inscrivant à la newsletter électronique de la marque Tila March. Pour participer au jeu, la personne doit remplir un formulaire en ligne en inscrivant divers renseignements dont les renseignements obligatoires suivants : nom, prénom et e-mail. Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresse e-mail. Un tirage au sort qui se tiendra au plus tard le 11 décembre 2012, désignera le gagnant après vérification de son éligibilité au gain d'un lot. Cette personne sera contactée par courrier électronique par TTNB S.A.S "TILA MARCH". Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l'envoi de ce courrier électronique en répondant par courrier électronique à l'adresse email de l'expéditeur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné. ARTICLE 5 La dotation au jeu est la suivante : Une (1) Zelig Clutch Suede & Metal Leather, d une valeur de 320 TTC TTNB S.A.S "TILA MARCH" ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnants ou refus d'une dotation par un gagnant. La dotation sera envoyée au participant gagnant dans les semaines suivant la validation par ce dernier de son gain et de ses coordonnées postales. Un lot retourné à TTNB S.A.S "TILA MARCH" pour défaut de prise en charge ou pour motif de coordonnées erronées ne sera pas réexpédié et sera réputé perdus, sans contrepartie possible. La dotation attribuée dans le cadre de ce jeu ne pourra donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son échange ou à son remplacement. ARTICLE 6 Le gagnant sera prévenu par courrier électronique. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de TTNB S.A.S "TILA MARCH"?
ARTICLE 7 Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autre droit que la remise du lot. ARTICLE 8 Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales et électroniques. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées. En application de l'article 34 de la loi n 78 17 du 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de : TTNB S.A.S "TILA MARCH" 68 rue des Archives 75003 Paris Sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d'opposition de leur part auprès de l'organisateur, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par TTNB S.A.S "TILA MARCH" afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 9 TTNB S.A.S "TILA MARCH" ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, TTNB S.A.S "TILA MARCH" décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, TTNB S.A.S "TILA MARCH" ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que TTNB S.A.S "TILA MARCH" ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE 10 Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant accepte que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 11 Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. ARTICLE 12 Le présent règlement est déposé chez Maître Angélique Lievin Huissier de Justice - 156, bd de Magenta 75010 Paris Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à TTNB S.A.S "TILA MARCH" à l adresse suivante : communicationilamarch.com ONLINE CONTEST RULES AND REGULATION ARTICLE 1 TTNB S.A.S "TILA MARCH", which head office is located 68 rue des Archives, 75003 Paris, France, organizes an online contest, free and without necessary purchase, from Wednesday November 28 th at 0:00 until Sunday December 9 th at midnight. ARTICLE 2 This contest is announced and accessible on the website http://tilamarch.com/. ARTICLE 3 The contest hosted on this website is open to participants worldwide, aged of more than 18 years old, except employees of TTNB S.A.S "TILA MARCH" or its subsidiaries and affiliates. Participation to this contest includes the total acceptation of these contest rules and regulation, of the internet code of ethics, along with the laws and rules applicable in France. These contest rules and regulation are therefore applicable to any participant to this game contest. ARTICLE 4 Principles of the online contest: Participants are participating to a random draw by subscribing online to Tila March electronical newsletter. To participate to the game, the person must enter the following information online: Name, surname and email address. Every participation has to be loyal. It is strictly forbidden, by any means, to modify or try to modify the contest system that is proposed, especially concerning the results. It is strictly forbidden to play with many pseudonyms or to play with a web account open on someone else s benefit. Only one account will be registered for a person with the same names, surnames and e-mail addresses. A single winner will be drawn at random from all correct entries submitted during the timeframe for entry. This random draw will happen on December 11th at the latest. This person will be contacted by e-mail by TTNB S.A.S "TILA MARCH". If the winner doesn t manifest himself in the 30 days following the reception of this e-mail by an e-mail response sent to the address of the sender, he will be considered as having renounced to his prize, and there will be no other winner designated. ARTICLE 5 The prize of the contest is the following: One (1) Zelig Clutch Suede & Metal Leather, value 320 Tax included. TTNB S.A.S "TILA MARCH" will not put the prize back into play in case of absence of a winner or refusal of the prize by a winner. The prize will be sent to the winning participant the weeks following his validation of his winning and of his address information. A prize returned to TTNB S.A.S "TILA MARCH" for wrong information given or posting issues will not be sent again and will be declared lost, without possible compensation.
The prize attributed during the contest cannot be disputed, nor exchanged against money or against another product. There shall be no substitution for the prize. ARTICLE 6 The winner will be contacted by e-mail. The winner will have to comply to the contest rules and regulation. If the winner does not follow the criteria of the present regulation, his prize would not be attributed to him and would remain property of TTNB S.A.S "TILA MARCH". ARTICLE 7 The organizers reserve the right to release on and off-line the name and prize won by the winner, without it bestowing him another right than receiving the prize. ARTICLE 8 The participants authorize all the verifications concerning their identity, postal address and e-mail. Any false declaration, indication of identity or false address will lead to immediate elimination of the participant and in that event the refund of the sent prize. In application of article 34 of law n 78 17 of January 6th1978 relative to information technology, data and freedom, the participants have a right of access, modification, rectification and suppression of their personal data with : TTNB S.A.S "TILA MARCH" 68 rue des Archives 75003 Paris If the participants explicitly consent or do not object to the organizer of the contest, the collected information concerning the participants can be used by SARL TTNB, in order to serve them better and inform them of the novelties or offers which might interest them. ARTICLE 9 TTNB S.A.S "TILA MARCH" reserves the right to cancel, postpone, extend, shorten or stop the duration of the contest at any time in its sole discretion, in case of force majeure or of an event that would be independent of its will. In particular, TTNB S.A.S "TILA MARCH" declines all responsibilities in case the website would be unavailable during the contest, in case of malfunction of the random draw process or in case the information given by the participants would come to be destroyed for a reason that would not be attributable to TTNB S.A.S "TILA MARCH". Participating to the contest implies the knowledge and acceptation of the characteristics and limitations on the internet, especially concerning technical performances, the time necessary to consult, interrogate and transfer information, the risks of interruption and, more generally, the inherent risks to any connection and transmission on the internet, the absence of protection of some data bases against potential misappropriation and risks of potential viruses circulating on the network. Consequently, TTNB S.A.S "TILA MARCH" would not, in any circumstance, be held accountable, and without this list being limitative: Of the content of services consulted on the website and, more generally, of all information or data broadcasted on the services consulted on the website ; Of the transmission and/or reception of any data and/or information on the internet; Of any malfunction of the internet network preventing from the right proceeding of the contest ; Of the malfunction of all reception material or communication lines ; Of the lost of any e-mail or, more generally, of any lost of data; Of transportation issues; Of the functioning of any software; Of the consequences of any virus, bug, anomaly, technical failure ; Of any damage caused to the computer of a participant; Of any technical failure, hardware or software of any nature, which prevented or limitated the possibility to participate to the game or damaged the system of a participant. It is specified that TTNB S.A.S "TILA MARCH" cannot be held responsible of any direct or indirect damage implied by an interruption, a malfunction of any kind, or a suspension or the ending of the contest, that would result from a connection to the website. It is the participant s responsibility to take all appropriate measures in order to protect his own data and/or software present on his computer equipment against any damage. The
connection of all participants to the website and their participation to the contest is under their entire responsibility. ARTICLE 10 The sole fact of participating to this contest implies the full acceptation of the present contest rules and regulations. Le winner accepts his identity to be published, without being able to demand a compensation of any kind or set against it, unless he renounces to his prize. ARTICLE 11 This contest and interpretation of the present contest rules and regulation are subject to french law. ARTICLE 12 The present contest rules and regulation are given to Maître Angélique Lievin Huissier de Justice - 156, bd de Magenta 75010 Paris It is available for free to any person who makes the demand to SARL TTNB S.A.S "TILA MARCH" at the following address: communicationilamarch.com