Règles et Règlements Concours «Gagnez deux (2) billets pour le Japon» (ci-après le «Concours») Le Concours est réservé pour les résidents du Canada seulement et sera interprété et régi selon les lois applicables au Canada. Le Concours est seulement ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Il est inutile de participer au Concours si vous ne résidez pas au Canada. Le Concours est nul en tout ou en partie là où la loi l'interdit. Le fait de participer au Concours implique l'acceptation pure et simple des règles et règlements (ci-après les «Règles du Concours»). 1. ADMISSIBILITÉ Pour être admissible au Concours, un individu doit : a. être un résident légal du Canada; b. avoir atteint au moins l âge de la majorité de sa province ou de son territoire de résidence lors de l inscription. Toute personne n ayant pas atteint l âge de la majorité est inadmissible au Concours; c. pouvoir légalement voyager au Japon; Les employés de l Organisation nationale de tourisme du Japon («ONTJ») et d Air Canada (collectivement, le «Commanditaire») leurs filiales respectives, subsidiaires et compagnies sœurs, les agences de publicité et promotionnelle, les membres de familles et/ou les familles immédiates de l une ou l autre, ne sont pas éligibles au Concours. «Famille immédiate» signifie, le mari, l épouse, le conjoint, la mère, le père, le frère, la sœur, le fils et/ou la fille, qu ils résident ou non à la même adresse. Le Commanditaire aura le droit de demander la preuve d identité et/ou d admissibilité afin de participer au Concours. Le défaut d acquiescer à cette demande peut résulter en la disqualification. Toutes les informations, personnelles ou autres, requises par, et soumise au, Commanditaire aux fins du présent Concours devront être vraies, complètes et précises et en aucun
- 2 cas trompeuses. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant, en tout temps, si les informations personnelles ou autres fournies s avéraient fausses, incomplètes ou trompeuses. 2. PÉRIODE DU CONCOURS. Le Concours début à 1h00, heure avancée de l est («HAE»), le samedi 8 février 2014 et se termine à 23h59 HAE, le lundi 31 mars 2014 (la «Période du Concours»). 3. COMMENT S INSCRIRE 4. PRIX a. Afin de participer au Concours, le participant doit remplir et soumettre le formulaire fourni par le site web de l ONTJ prévu pour le Concours. b. Une seule entrée par participant. Les entrées multiples résulteront en une disqualification automatique. c. Toutes les entrées doivent être reçues sur le site web avant la fin de la période du Concours. Il n y aura aucune communication ou correspondance avec les participants, à l exception de ceux choisis pour un prix. d. Une entrée pour le Concours sera réputée soumise par le détenteur autorisé de l adresse courriel associée à l entrée de participation. Aux fins des règlements du présent Concours, un «détenteur autorisé d adresse courriel» signifie la personne physique à qui une adresse courriel est désignée par un fournisseur d accès à l internet, service en ligne, ou toute autre organisation qui assigne des adresses courriels pour le domaine associé à l adresse courriel fournie. Les gagnants potentiels pourraient avoir à prouver au Commanditaire qu ils sont les détenteurs légitimes de l adresse courriel que chacun aura fournie. a. Prix : Il y a un (1) grand prix à être gagné, c est-à-dire une paire de billets aller/retour en classe économique vers Tokyo Narita International Airport, Japon, en partance d une aéroport canadien desservit par Air Canada (le «Prix»).
- 3 La valeur approximative du Prix est de $4,000.00 Canadien. La valeur du Prix peut varier selon la différence entre les tarifs aérien de la ville de départ à Tokyo. Le gagnant n aura pas droit au remboursement de la différence entre la valeur actuelle du prix et le valeur approximative stipulée, s il y a lieu. b. L Annonce du gagnant : Le nom du gagnant sera publié sur le site web de l ONTJ le vendredi 25 avril 2014. Afin de réclamer son Prix, le gagnant devra faire parvenir sa Quittance signée ainsi que celle de son accompagnateur à l ONTJ au 481, avenue University, bureau 306, Toronto, Ontario, M5G 2E9. Ces Quittances devront avoir été reçus au bureau de l ONTJ au plus tard le mercredi, 30 avril 2014, à 17h00. Une confirmation sera par la suite envoyée au gagnant dans les quinze (15) jours suivants le tirage par le biais d une lettre émanant d Air Canada, adressée au gagnant et confirmant le Prix. Le gagnant aura la responsabilité de communiquer avec Air Canada afin de déterminer ses dates de disponibilités. Le gagnant reconnaît que ONTJ ne sera aucunement responsable pour la réservation avec Air Canada. c. Le gagnant et son compagnon de voyage devront être disponibles pour utiliser le Prix entre le jeudi 1 er mai 2014 et le jeudi 30 avril 2015 (la «Période du Prix»). Advenant le cas où le gagnant et son compagnon de voyage n étaient pas disponible afin de voyager pendant la Période du Prix, le Prix sera perdu. Le gagnant et son compagnon de voyage devront voyager ensemble et seront responsable des coûts et frais additionnels associés à l utilisation du grand prix, tel que, mais non limité, au transport à l aéroport de départ et d arrivée, à l assurance voyage, à l assurance maladie, aux documents de voyage, aux frais aéroportuaires, aux frais ou taxes de départ, à toutes taxes, gaz et frais supplémentaires et à toutes autres dépenses non incluses dans le Prix. d. Le compagnon de voyage devra se soumettre aux règlements du Concours et signer et retourner la Quittance mentionnée à la présente.
- 4 e. Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré ou échangé contre de l argent, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de substituer le prix pour un prix de valeur supérieure ou égale si le Prix (ou une portion de celui-ci) ne peut être honoré pour quelque raison que ce soit,et. f. Le Prix ne peut être jumelé avec une autre promotion ou offre, et ne peut être divisé. Tout billet émis découlant du Prix ne pourra se qualifier pour des programmes de grands voyageurs et le partage de code de vol ne pourra être utilisé. 5. SÉLECTION DU GAGNANT Le gagnant sera pigé au hasard parmi les entrées reçues par un tirage électronique, le Vendredi, le 11 avril 2014, à Toronto, Ontario, à 13h00 HAE. Les chances de gagner varient selon le nombre de participations reçues pour le Concours. Avant d être déclaré gagnant, le participant potentiel devra répondre correctement à une question mathématique, dans le temps alloué, et sans assistance que ce soit, technologique ou autres, lors d un appel téléphonique ou par courriel, afin de se conformer aux Règlements du Concours et de signer et retourner la Quittance décrite à la présente. Le gagnant potentiel pigé sera avisé par téléphone ou par courriel au plus tard le mardi, 15 avril 2014, at 17h00 HAE, et devra répondre à l avis en contactant le numéro fourni au plus tard le vendredi 18 avril 2014. Si le gagnant potentiel ne répond pas selon les termes du Concours, il sera disqualifié et ne recevra pas le Prix et un autre gagnant potentiel pourra alors être pigé à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire n est pas responsable si l avis n est pas reçu par le gagnant potentiel pour quelque raison que ce soit ou pour le défaut du Commanditaire de recevoir la réponse du gagnant potentiel pigé, comme une contamination informatique causée par un virus, un bogue, le sabotage, une intervention non autorisée, l interruption et les risques inhérents à toute connexion et transmission, par la fraude, une défaillance technique ou la corruption de l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la bonne conduite de ce Concours ou du site web du Concours. 6. QUITTANCE
- 5 Le gagnant devra signer une entente légale ainsi qu une Quittance (ci-après la «Quittance») qui confirmera que le gagnant et son compagnon de voyage: (i) sont admissibles au Concours et se conforment aux Règles du Concours; (ii) acceptent le Prix tel qu offert; (iii) donnent quittance au Commanditaire, leurs filiales et sociétés affiliées, dirigeants, employés, officiers, fournisseurs, agents et administrateurs de toute responsabilité pour tout dommage, perte, préjudice, coût ou dépense survenant à cause de la participation à ce Concours ou de n importe quelle activité reliée au Concours ou à cause de l acceptation, de l utilisation ou de l usage impropre du Prix, y compris, mais non limité aux coûts, torts ou pertes reliés aux préjudices corporels, décès, dommages, pertes ou destruction de propriété, droit de publicité ou de vie privée, diffamation ou mauvaise représentation ou de toutes réclamations de tierces parties qui en résulteraient. Dans l éventualité où le compagnon de voyage serait mineur, la Quittance devra être signée par ses parents ou gardiens légaux. 7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. Chaque personne qui s inscrit au Concours donne quittance et exonère le Commanditaire de toute responsabilité, de tout préjudice, pertes ou dommages, quelque en soit la nature, à eux-mêmes ou à toute autre personne, y compris les préjudices corporels, décès et préjudices matériels qui résultent en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l acceptation, de la possession, de l utilisation ou de l usage impropre de tout prix, de la participation à ce Concours, de toute violation des Règles du Concours ou de toutes activités reliées au Prix et, sans limitation, de toutes réclamations de tierces parties reliées à ce Concours. 8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ Le Commanditaire n assume aucune responsabilité pour les participations tardives, perdues, mal adressées ou incomplètes, avis, réponses ou pour toute défaillance informatique ou d équipement, service en ligne, logiciel, téléphone qui pourrait survenir, incluant, sans en limiter la généralité, le mauvais fonctionnement qui pourrait affecter la transmission ou la non-transmission des entrées au Concours. Le Commanditaire n est aucunement responsable pour les informations erronées ou fausses, qu elles soient causées par l utilisation du site web par l utilisateur ou l utilisation de l équipement ou la programmation associée ou utilisée pour le Concours ou par une erreur
- 6 technique ou humaine qui pourrait survenir dans l administration du Concours. Le Commanditaire n assume aucune responsabilité pour tout défaut, erreur, omission, interruption, suppression, de transmission ou d opération, défaillance de la ligne de communication (téléphone ou de réseau), les systèmes «en ligne», les serveurs et fournisseurs de services, le vol ou destruction ou l accès non autorisé à, ou la modification des entrées au Concours. Le Commanditaire n assume aucune responsabilité pour tout problème, défaut ou mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques ou de réseau, système d ordinateur «en ligne», les serveurs, fournisseurs, l équipement informatique, logiciel, courriel, joueurs ou logiciel de navigation résultant de problèmes techniques ou de trafic sur l internet, pour tout site web, ou découlant de la combinaison de l un ou de l autre. Le Commanditaire n est pas responsable pour tout préjudice ou dommage au participant en rapport à, ou découlant de, sa participation ou du téléchargement en rapport au Concours. Chaque participant inscrit au Concours assume la responsabilité pour tout préjudice causé ou prétendu être causé par la participation au Concours ou par l acceptation, la possession, l utilisation ou le manquement de recevoir le Prix. Le Commanditaire n assume aucune responsabilité si le Concours ne peut avoir lieu tel que prévu pour toutes raisons, y compris, l énumération suivante étant à titre d exemple et non limitative, celles hors du contrôle du Commanditaire, tel qu une contamination informatique causée par un virus, un bogue, le sabotage, une intervention non autorisée, l interruption et les risques inhérents à toute connexion et transmission, par la fraude, une défaillance technique ou la corruption de l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la bonne conduite de ce Concours ou du site web du Concours. 9. CONDUITE En prenant part à ce Concours, tout participant s engage inconditionnellement à être lié aux Règles du Concours qui seront publiées et disponibles pendant toute la période du Concours sur le site web du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d exclure du Concours tout participant qui : (i) viole les Règles du Concours ; (ii) manipule ou tente de manipuler la procédure d admissibilité ou l opération du Concours ou du site web du Concours ; (iii) viole les conditions, l utilisation et/ou les règles générales du site web du Concours ; et/ou (iv) a un manque d intégrité, une conduite turbulente ou a l intention de contrarier, abuser ou menacer toute autre personne. TOUTE TENTATIVE DE DÉLIBÉRÉMENT ENDOMMAGER
- 7 LE SITE WEB DE L ONTJ, OU TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ À L ONTJ OU DE MINER L OPÉRATION LÉGITIME DE CE CONCOURS, PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE UNE VIOLATION EN VERTU DU DROIT CRIMINEL ET CIVIL. SI TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D AVOIR RECOURS À TOUS REMÈDES ET DOMMAGES DE TOUTES MESURES PERMISES PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ, À LA POURSUITE CRIMINELLE. 10. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION D INFORMATION PERSONNELLE En participant à ce Concours, le Participant : (i) accorde au Commanditaire le droit d utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel (collectivement ci-après l «Information Personnelle») dans le but d administrer le Concours, y compris, mais non limité à, contacter et annoncer les Gagnants ; (ii) accorde au Commanditaire le droit d utiliser son nom à des fins publicitaires et promotionnelles reliées au Concours dans les médias présentement connus ou ci-après conçus, sans compensation sauf si prohibé par la loi ; et (iii) reconnaît que le Commanditaire peut révéler l Information Personnelle à de tierces parties, agents et fournisseurs de service de du Commanditaire, seulement en rapport avec les activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus. Le Commanditaire utilisera seulement l Information Personnelle du participant à des fins d identification et protégera l Information Personnelle du participant de façon conforme aux lois fédérales et provinciales. 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toute propriété intellectuelle, y compris, mais non limité aux marques de commerce, noms, logos, conceptions, matériels promotionnels, pages web, codes source, dessins, illustrations, slogans et représentations est la propriété du Commanditaire et/ou de leurs filiales et sociétés affiliées. Tous droits réservés. Toutes copies non autorisées et/ou toute utilisation de matériel protégé par une marque de commerce ou de propriété intellectuelle sans le consentement exprès par écrit de l'auteur sont strictement prohibées. 12. RÉSILIATION
- 8 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler le Concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier, amender ou suspendre le Concours et/ou les Règles du Concours, de quelque manière que ce soit, à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison, sans préavis. 13. LE DROIT Celles-ci sont les règles officielles du Concours. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales applicables. Les Règles du Concours sont modifiables sans préavis afin de se conformer à toutes lois fédérales ou provinciales applicables ou avec toutes entités ayant juridiction sur le Commanditaire. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'exécution des Règles du Concours, ou les droits et obligations entre chaque participant dans le Concours, et le Commanditaire, en relation avec le Concours, seront régis et interprétés selon les lois de la province d'ontario et le droit Canadien applicable. 14. RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Tout litige en rapport à la conduite du Concours ou à son organisation peut être soumis pour résolution à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige en rapport à la remise des prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but avoué d en arriver à un règlement à l amiable entre les parties. 15. DIVERGENCE En cas de divergence ou d incompatibilité entre les conditions des Règles du Concours et les divulgations ou déclarations contenues dans tout matériel relié au Concours, y compris mais non limité au formulaire d'inscription, au point de vente, à la télévision, la publicité presse ou en ligne, les conditions des Règles du Concours prévaudront, gouverneront et contrôleront. Dans la présente Convention, le générique masculin est utilisé dans le seul but d alléger le texte et sans aucune discrimination et le singulier inclut le pluriel.