BESANCON, le 08 avril 2011 L'Inspectrice d'académie Directrice des Services Départementaux De l'education Nationale du DOUBS Service DIVISION DES MOYENS 1 DEGRE ----------- GESTION COLLECTIVE Dossier suivi par : Christian Bruckert A Mesdames, Messieurs, Les Instituteurs(trices) et Professeurs des Ecoles Téléphone : 03.81.65.48.56 Fax : 03.81.65.48.92 mél : ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr 26 Avenue de l'observatoire 25030 BESANÇON CEDEX INSTRUCTIONS PARTICULIERES POUR LE MOUVEMENT DES PERSONNELS DU PREMIER DEGRE EN 2011 Les présentes instructions ont pour objet de préciser certaines conditions de participation au mouvement des instituteurs et des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2011-2012. 1 - DOCUMENTS DE REFERENCE - Note de service n 2010-201 du 20-10-2010 parue au Bulletin Officiel spécial n 10 du 04 novembre 2010 - Règles départementales du mouvement (diffusées sur I-PROF et le site de l Inspection Académique). 2 OBJECTIFS DU MOUVEMENT a) Objectifs relatifs au bon fonctionnement du service. - garantir l efficacité du service public ; - garantir la continuité du service ; - favoriser la bonne marche des écoles ; - assurer la stabilité des équipes ; - prendre en compte les caractères spécifiques de certains postes (postes à profil) b) Objectifs relatifs aux personnels. - permettre aux enseignants qui le souhaitent de changer d affectation ; - faciliter la démarche professionnelle de mobilité par la communication, le conseil et l information aux candidats à une mutation ; - permettre une gestion qualitative des néo-titulaires ; - prendre en compte les éléments liés aux situations personnelles et professionnelles particulières ; - assurer le droit des personnes à un traitement équitable lors de l examen de leur demande de mutation ; - assurer une lisibilité des règles du mouvement et notamment des barèmes. 3 CALENDRIER DU MOUVEMENT. - du 15 avril au 09 mai : saisie des vœux sur l application SIAM/I-PROF. - 18 mai : date limite de recours sur les barèmes (fixée par arrêté de l Inspectrice d Académie) - 24 mai : groupe de travail paritaire de vérification des vœux et des barèmes. - 31 mai : communication individuelle sur I-PROF du projet de mouvement. - 07 juin : commission administrative paritaire départementale du mouvement. - à partir du 08 juin : communication des résultats. - 27 juin : mesures d ajustements - fin août : dernières mesures d ajustement
4 PARTICIPANTS AU MOUVEMENT. - * Peuvent participer : - les enseignants affectés à titre définitif qui souhaitent changer de poste. * Doivent participer : - les enseignants affectés à titre provisoire ou sans affectation. - les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire. - tous les enseignants qui réintègrent à la rentrée à l issue de réadaptation, d un congé longue durée, d une disponibilité, d un détachement ou d un stage long. - les enseignants qui entrent dans le département par permutation nationale. - les néo-titulaires. 5 MODALITES (cf annexes) Une liste des postes vacants est diffusée conjointement à la circulaire. Cette liste récapitule l ensemble des postes vacants et susceptibles d'être vacants du département, dans chaque école et dans chaque zone géographique. Les vœux sont émis par l'intermédiaire de l'application SIAM/I-PROF. Leur nombre est limité à 30 1) Enseignants affectés à titre définitif : les vœux peuvent se porter sur des postes précis ou des postes à l'intérieur de zones géographiques. 2) Enseignants sans poste ou à titre provisoire : obligation d'émettre au moins un vœu de zone géographique. Afin d'obtenir ou de se rapprocher du lieu d'affectation souhaité, il est vivement recommandé de ne faire des vœux que sur des zones géographiques, en partant de la zone privilégiée et en élargissant sur les zones périphériques. Ne faire des vœux que sur des postes précis réduit considérablement les chances d'obtenir un poste définitif. En parallèle aux vœux formulés par informatique, les enseignants affectés à titre provisoire ou sans poste, doivent renvoyer une fiche de souhaits géographiques et pédagogiques par courrier électronique à l'adresse : ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr Cette fiche est jointe en annexe IV de la présente note. Elle est également disponible dans le courrier I- PROF et sur le site de l'inspection académique (http://www.ac-besancon.fr/spip.php?rubrique116) ATTENTION : on ne peut pas sélectionner une zone géographique dans son ensemble, il faut choisir un ou plusieurs types de support dans la zone. (ex. : enseignant classe élémentaire ; enseignant classe maternelle ; ) 6 POSTES PARTICULIERS (cf annexe II) - Zone départementale d ajustement (T.DEP ou T.SECT) : les affectations sont d abord prononcées à titre définitif sur ce type de support, puis les services de l Inspection procèdent à des nominations sur des postes fractionnés dans la zone considérée. Ces nominations se font, dans l'intérêt du service et dans la mesure du possible, en fonction des souhaits géographiques et pédagogiques émis par les titulaires. - Postes spécialisés : ils peuvent être demandés et obtenus par tous les enseignants mais seuls les détenteurs d un titre spécialisé avec l option requise peuvent les obtenir à titre définitif. Les supports vacants de psychologue sont accessibles à titre provisoire uniquement aux détenteurs d un DESS, justifiant d au moins 3 ans d enseignement en classe. - Remplaçants ASH ; animateurs soutien : le travail sur ces postes comporte des contraintes particulières. Il est prudent de se renseigner auparavant auprès des circonscriptions de rattachement. - Enseignant de classe maternelle dans une école élémentaire (E.E.PU) : ATTENTION, il est indispensable de se renseigner pour connaître le niveau exact de fonctionnement dans l'école. L'enseignant qui obtient ce poste au mouvement est prioritaire pour l'occuper sauf si c'est le directeur de l'école qui fonctionne déjà dessus, auquel cas le nouvel arrivant travaillera sur un niveau élémentaire. - Postes à profil : certains postes font l objet d un appel à candidature en marge du mouvement. Il s agit des postes de «Conseillers pédagogiques», «Animateurs TICE», «Référents MDPH», «Chargés de mission», «directeurs d école située en RAR (déchargé entièrement)», «Secrétaires exécutifs de RAR».
7 TEMPS PARTIEL - Tous les postes qui apparaissent sur la liste sont des postes entiers qui peuvent être demandés, quelle que soit la quotité de travail. Il n est pas possible de travailler à temps partiel sur un support de remplacement (ZIL, brigade). Les enseignants dans cette situation seront placés durant l année scolaire sur des supports fractionnés, autant que possible, en fonction de la fiche de souhaits qu'ils auront fait parvenir à l'inspection Académique après la CAPD mouvement de mai. La division des moyens du 1 er degré, et plus précisément le bureau de la gestion collective, dont les coordonnées sont rappelées en attache, est à votre disposition pour vous apporter tout renseignement ou aide afin que votre participation au mouvement se fasse dans les meilleures conditions aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 16H30 Toutefois, toute demande formulée par courrier électronique, recevra une réponse précise dans les 24 heures. IMPORTANT Toute demande de mutation satisfaite entraînera l'obligation effective d'occuper le poste obtenu. L'Inspectrice d'académie, signé ELISABETH BISOT
Annexe I SAISIE DES VŒUX SUR LE SERVEUR SIAM/I-PROF Un identifiant (compte utilisateur) et un mot de passe (par défaut NUMEN) vous sont demandés à chaque consultation ou saisie, afin de garantir la confidentialité des informations vous concernant. Il est vivement conseillé de ne pas attendre pour se connecter au serveur SIAM-I/PROF, afin d éviter des échecs de connexion en fin d ouverture de serveur ou pour pouvoir régler au plus tôt les éventuels problèmes rencontrés. OUVERTURE DU SERVEUR SIAM-I/PROF POUR LA SAISIE DES VOEUX DU 15 avril au 09 mai 2011 Depuis n importe quel ordinateur disposant d internet, rendez vous à l adresse : https://bv.ac-besancon.fr/iprof/servletiprof 1) Saisissez votre compte utilisateur et le mot de passe (par défaut le NUMEN) Attention, les échecs de connexion proviennent souvent du compte utilisateur erroné. En cas de problème, contacter les services informatiques au 03.81.65.48.85 ou 03 81 65 48 91. 2) Dans votre dossier I-Prof, cliquez sur le bouton "les services", puis sur "SIAM" en surbrillance. 3) Cliquez sur le bouton "phase intradépartementale", puis sur "saisissez et modifiez votre demande de mutation". L écran qui s affiche vous propose soit de saisir directement le numéro du poste souhaité, soit de profiter de la saisie guidée. Cette dernière, vous permet de choisir dans des menus déroulants. Une fois la saisie terminée, vous pouvez vérifier celle-ci grâce à l affichage d un imprimé en format.pdf, puis il faut cliquer sur «terminer la saisie» Le nombre de vœux est limité à 30. 4) Vous pouvez procéder à toutes les consultations et modifications à volonté tant que le serveur est ouvert. ATTENTION de bien vérifier vos vœux car aucune modification ne sera apportée à ceux-ci après la fermeture du serveur. Quelques jours après la fermeture du serveur, vous recevrez un accusé de réception de vos vœux avec votre barème (voir en annexe III). Vous avez jusqu'au mercredi 18 mai pour signaler aux services académiques les éventuelles anomalies dans votre barème. Passé cette date, aucun recours ne sera possible sur les barèmes.
Annexe II LES DIFFERENTS POSTES Intitulé court du poste Type de support Conditions d'obtention A titre définitif (TD) A titre provisoire (TP) Dir.ec.ele ou mat 1classe Chargé d école à 1 classe Tous Dir.ec.ele ou Directeur d école de 2classes et Détenteurs liste aptitude ou Néo-titulaires mat X classes plus ayant exercé sur un tel support au moins 3 ans à TD Dir.app.el ou ma Directeur d école d application Détenteurs CAFIPEMF + Faisant fonction DDEEAS Dir.el.spe Directeur d école spécialisée Détenteurs option correspondante Instit ses Enseignant en SEGPA et EREA Détenteurs option F Remp st fc Remplaçant stage formation Tous continue (longue durée sur une circonscription) Tit.r.brig Remplaçant congés sur une Tous circonscription Tit.r.zil Remplaçant sur zone peu Tous étendue Re.bri.ais Remplaçant dans l éducation Tous (attention contraintes spécialisée particulières sur ces postes) T.dep ou T.sect Postes en zone départementale Tous Sans objet d ajustement Anim.sou Animateurs en zone d éducation Tous (attention contraintes prioritaire particulières sur ces postes) Clis 1 ou 2 ou 4 Classes d intégration scolaire Détenteurs diplôme spécialisé dans l option correspondante Dech dir Décharge complète de direction Tous Dech dir (en école Décharge complète de direction Détenteurs CAFIPEMF Tous les autres D'application) en école d application Dech dir s Décharge de direction spécialisée Détenteurs option D Dech mf el ou ma Décharge de maître formateur Tous (complément de 4 MF) Ens.app.el ou ma Enseignant en école Détenteurs CAFIPEMF Tous les autres d application (maître formateur) Ens.cl.el ou ma Enseignant en classe élémentaire ou maternelle Tous Ens.cl.spe Enseignant en classe spécialisée Détenteurs option correspondante Ens.cl.ada Enseignant en classe d adaptation Détenteurs diplôme spécialisé avec option E Ma.g.res Rééducateur Détenteur diplôme spécialisé avec option G Psy reseau Psychologue scolaire Détenteurs diplôme de psychologue scolaire Détenteurs DESS + 3 ans d enseignement
Annexe III Exemple d'accusé de réception des vœux Année : 2011-2012 Mlle DUPONT Sophie Grade : professeur des écoles de classe normale Titres : Diplôme de professeur des écoles 2007 Vous êtes affectée à titre définitif : Adjoint classe élémentaire Etablisement d'exercice : école élémentaire XXXXX (0259001X) EN:IEN MONTBELIARD 3 éléments du barème Ancienneté de service (AGS) 9.333 Ancienneté de poste 3.000 Ancienneté RAR-RRS 0.000 Enfants 1.500 Total barème 13.833.liste des vœux émis rang type vœu n école libellé support établissement IEN modalité priorité barème PSC PS1 PS2 1 E 920 025. adjoint classe école élémentaire B. TPD 10 21.833 8.000 0.000 0.000 Sous l'appellation "total barème" ne sont comptabilisés que les points calculés automatiquement par le logiciel. Le barème réel retenu pour le mouvement figure sous la rubrique "barème" au bout de chaque vœu car il tient compte des points pour rapprochement de conjoints (PSC), des points pour affectation en ITEP SEGPA IMPRO (PS1) et des éventuels 200 points de mesure de carte scolaire (PS2) Barème = AGS + anc. poste + anc. rar + enfants + PSC + PS1 + PS2
Annexe IV FICHE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES pour la phase d'ajustement du mouvement Cette fiche doit obligatoirement être remplie par les enseignants affectés à titre provisoire ou sans poste. Elle est à renvoyer par courrier électronique, en même temps que la saisie informatique des vœux, à l'adresse : ce.dm1-gestco@ac-besancon.fr. NOM PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE PERSONNELLE : AFFECTATION ACTUELLE : REMPLIR TOUTES LES CASES EN LES NUMEROTANT DE 1 A 25 EN FONCTION DES PRIORITES D'AFFECTATION SOUHAITEES. BESANCON - DE 30KM maternelle élémentaire ASH en école ASH en établissement remplacement BESANCON DE 30 A 50 KM PONTARLIER MORTEAU MONTBELIARD Observations : (toute précision utile à l'étude de votre affectation)