Communiqué de presse 11 Octobre 2007

Communiqué de presse 11 Octobre 2007 POUR DES PME PMI CITOYENNES ET VOLONTAIRES : LUCIE LE SEUL DISPOSITIF GLOBAL, CREDIBLE ET SIGNIFIANT POUR UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Comment assurer la pérennité de l entreprise et l engager dans un véritable processus de développement durable, qui inclut les 3 volets du social, de l économie et de l écologie? Les PME et PMI ont désormais un dispositif NOUVEAU particulièrement efficace à leur disposition, en termes d engagement et de crédibilité. LUCIE est la première démarche globale adaptée aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, notamment PME et PMI, qui soit également le «témoin» objectif de leur engagement envers les consommateurs et partenaires professionnels. LUCIE est l œuvre de Qualité-France Association, qui a fait appel à l expertise de VIGEO, le spécialiste de la mesure de la responsabilité sociale des entreprises et de la conduite d audits en la matière, qui constituent une aide au pilotage stratégique. LUCIE : une approche transversale, au coeur des sociétés, des collectivités, vers les «consomacteurs» et interlocuteurs, d un engagement commun en faveur du développement durable. Gagner en lisibilité, pour l entreprise et pour le consommateur, est l originalité de LUCIE, témoin à double objectif : - encourager les entreprises à s engager concrètement en faveur du développement durable et leur permettre d en rendre compte, - permettre aux consommateurs et à l ensemble des parties prenantes concernées d identifier et de reconnaître les réalisations et les engagements des entreprises. Contacts presse : OPHA Muriel Nicolas Anne Vampouille 71 rue Fondary 75015 Paris Tél : 01 56 77 14 14 Fax : 01 56 77 14 15 E mail : contact@opha.fr 1

Ce dispositif conçu, pour les PME et PMI volontaires, a pour exigence l amélioration constante Lucie est attribuée pour une période donnée, de 12 à 24 mois, au terme de laquelle une nouvelle évaluation est réalisée. Le dispositif LUCIE comporte 3 étapes majeures : - la signature de la charte d engagement - l évaluation de l engagement par des auditeurs VIGEO - la remise du rapport, l examen et l attribution de LUCIE. La signature de la charte d engagements et à terme l attribution de LUCIE permettent à l entreprise d adosser sa communication sur son engagement, à des principes et règles reconnus comme fondamentaux ou essentiels en matière de développement durable par la Communauté internationale (ONU, OIT, OCDE) et par l Union européenne. Ce dispositif s appuie sur un comité d éthique et un comité d attribution, garants de l objectivité et la transparence de la démarche. Les premières PME LUCIE 3 PME citoyennes, de secteurs différents, se sont engagées dans la démarche LUCIE : - NEWWORKS (PME de 69 salariés, experte en documents professionnels 24h/24 7j/7) labellisée «imprim vert», membre de l association Croissance Plus. - PURODOR (PME de 90 salariés, référence dans le domaine de l hygiène et de la désinfection en collectivités) gamme de produits Atout Vert, adhérent au Comité 21, adhérent au C2DS (Comité du Développement Durable dans le milieu de la Santé), démarche SD 21000 : guide du Développement Durable sous la tutelle de l AFNOR, de la CRCI et de la DRIRE. - CORALIS (coopérative laitière de 158 salariés) démarches ISO 9 001, ISO 14 001, NFV 01-005, HACCP). Ambitions Aujourd hui LUCIE s appuie sur les régions, acteurs du maillage économique français, pour s adresser directement aux PME PMI et développer les synergies. Parce que la région Champagne-Ardenne est concrètement engagée dans le développement durable, sous l impulsion de son Président, M. Jean-Paul BACHY, elle a été symboliquement choisie pour accueillir le lancement de LUCIE, ce 11 octobre. Fin 2010, LUCIE intègrerait 1 100 entreprises (marché potentiel de 2 millions d entreprises) et à terme s internationaliserait, par la création d un réseau européen de promotion et d une AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif) LUCIE : un projet, une méthodologie : Qualité France Association et Vigéo Qualité France Association, en fusionnant en 2002 avec BUREAU VERITAS au sein de la filiale Qualité France SAS, a créé un guichet unique rassemblant l expertise en matière de certification des produits et des systèmes de management. Forte de son expérience, l association s est depuis consacrée à des travaux pour promouvoir le Développement Durable, notamment vers les entreprises. Pour la définition de la méthodologie qui soit la mieux adaptée aux PME et PMI, Qualité-France Association a fait appel aux compétences de VIGEO, le leader de la mesure de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises. LUCIE est un dispositif «plus novateur que contraignant, qui n a pas vocation à contraindre les entreprises à rentrer dans un processus de certification long et complexe mais vise à améliorer leurs standards de fonctionnement» Jean-Claude DEBOIS, Président de QFA et de LUCIE. Selon Nicole NOTAT «aujourd hui l entreprise est pressée d agir par de nombreux acteurs, l opinion publique, les pouvoirs publics et une politique de développement durable peut fournir, entre autres économies, un élément de différenciation et donc de compétitivité». 2

LE DISPOSITIF Ce dispositif conçu pour les PME et PMI volontaires a pour exigence l amélioration constante. Lucie est attribuée pour une période donnée, de 12 à 24 mois, au terme de laquelle une nouvelle évaluation est réalisée. Le dispositif LUCIE comporte 3 étapes majeures : - La signature de la charte d engagement - l évaluation de l engagement par des auditeurs VIGEO - La remise du rapport, l examen et l attribution de LUCIE. La signature de la charte d engagements et à terme l attribution de LUCIE permettent à l entreprise d adosser sa communication sur son engagement, à des principes et règles reconnus comme fondamentaux ou essentiels en matière de développement durable par la Communauté internationale (ONU, OIT, OCDE) et par l Union européenne. Ce dispositif s appuie sur un Comité d Ethique et un Comité d Attribution, garants de l objectivité et la transparence de la démarche. Le Comité d Ethique, composé de personnalités aux compétences diverses : - Représente publiquement la démarche - Traite les problèmes de fond, et de la philosophie de la démarche - Valide le système de notation et d attribution Le Comité d Attribution, composé de personnalités référentes «développement durable» : - Valide le référentiel contextualisé (approche sectorielle) - Statue sur les conditions d attribution de Lucie Vigeo intervient pour apporter son expérience et son savoir faire méthodologique dans l évaluation de l engagement des entreprises demandeuses du repère Lucie. Les évaluations sont remises au Comité d attribution du repère Lucie dont Qualité France Association a la responsabilité. Ce Comité, en fonction du diagnostic Vigeo et des engagements pris par l entreprise pour progresser, décide alors d attribuer, ou non, le repère Lucie. Les étapes pour l obtention du «témoin» LUCIE 6 étapes, encadrées par un comité d éthique et un comité d attribution, constituent la démarche pour que l entreprise obtienne l attribution du droit d utiliser le témoin LUCIE sur ses documents et lettres, sur ses produits et services. 1) Signature de la charte d engagements LUCIE. Elle est construite autour de 7 engagements, déclinés en 28 principes d action associés. 2) Renseignement du questionnaire en ligne envoi de documents analyse des dossiers. 3) Evaluation sur pièce et sur place de l entreprise par 2 experts. 4) Évaluation et rédaction du pré-rapport par les experts. 5) Enrichissement du rapport par l ajout d engagements du dirigeant. 6) Rédaction du rapport final, avis des experts et le cas échéant attribution LUCIE.

La Charte Lucie - Respecter les intérêts des clients et des consommateurs Parce que vos clients sont l assurance de la pérennité de votre entreprise. - Préserver l environnement Parce que l environnement est l affaire de tous et que ce domaine est un potentiel générateur d économies. - Agir avec loyauté et responsabilité sur les marchés Parce que vos fournisseurs et sous-traitants sont essentiels à la qualité de vos produits et services. Parce qu un comportement responsable sur votre marché est un gage de confiance pour l ensemble de vos partenaires. - Valoriser le capital humain Parce que vos équipes font partie du capital immatériel de votre entreprise, qu elles sont les forces vives qui travaillent avec vous pour assurer l avenir de votre organisation. - Respecter les droits fondamentaux de la personne Parce que les droits individuels sont les garants de la cohésion sociale et de sa diversité, et qu il est nécessaire de s appuyer sur des valeurs universelles pour créer ou recréer le socle de votre culture d entreprise. - Conjuguer les intérêts de votre entreprise et l intérêt général Parce que votre entreprise est un acteur économique local, générateur d emplois, vitrine du dynamisme régional en tant que partenaire territorial. - Assurer la transparence du système de décision et de contrôle Parce que vos instances dirigeantes et votre système de contrôle sont vos meilleures garanties face à vos partenaires financiers.

QUALITE-France ASSOCIATION 1947: L ambition L Association Qualité-France a été créée en 1947 pour défendre la qualité française Fondée à l initiative de hauts fonctionnaires et de chefs d entreprise, elle s est engagée dans la définition de niveaux qualitatifs de produits et services repérables par un logo donnant ainsi aux consommateurs le moyen d identifier l effort qualitatif des entreprises 1950: La légitimité Association des consommateurs à la démarche des professionnels Dès le début des années 50, les professionnels ont ressenti l incontournable nécessité d associer les consommateurs à cette démarche. En effet, c est à cette époque que se sont constituées les organisations de consommateurs. Elles se sont donné pour objectif la défense de leurs intérêts collectifs et individuels et la participation à l évolution de la société dont le développement de la consommation des ménages a constitué un élément essentiel de la période. Parmi les organisations de consommateurs, ce sont celles qui avaient pris le parti de la concertation et qui s étaient donné une mission généraliste qui se sont investies au sein de Qualité-France ( UFCS, Familles Rurales, Familles de France, ORGECO). L activité La certification de produits et services de qualité L activité de l association a été axée sur la certification de produits de qualité par vérification de la conformité à des cahiers des charges d abord applicables aux produits agroalimentaires tels que : - le Label Rouge (Volailles, bovins, légumes fruits ), - l Agriculture Biologique (30% du secteur, 2ème intervenant), - la Certification de conformité (œufs, veaux..) puis aux produits industriels et aux services ( syndics de copropriété, service de prêts bancaires à la consommation,..). La certification de produits et services de qualité : références Les grands groupes industriels et de la grande distribution (INTERDIS- CARREFOUR, LECLERC, SUPER U, AUCHAN, CASINO...) ont fait appel à ses services 2002: L évolution Création d une filiale avec Bureau VERITAS Depuis 2002 L Association Qualité-France a fusionné son activité de contrôle et de certification avec BUREAU VERITAS au sein d une filiale commune dénommée QUALITE- FRANCE SAS

Rôle des organisations de consommateurs - Des organisations de consommateurs actives Les organisations de consommateurs adhérentes de Qualité-France se sont constamment impliquées dans la gestion de l Association tant au niveau politique pour la détermination de son champ d activité (au sein du conseil d administration) qu au niveau technique pour la détermination des niveaux qualitatifs de cahier des charges, des procédures de contrôle et de suivi des résultats (au sein des comités de certification) - Vers un autre service aux entreprises et aux consommateurs L évolution des problèmes de consommation et leur imbrication avec tous les aspects sociétaux, environnementaux et sociaux tels que : L évolution des notions de qualité, L apparition de la notion de commerce équitable, La notion de consommation éthique, L émergence de l éco-conception, Ces facteurs ont conduit Qualité-France à s impliquer dans la structuration de ces notions pour en favoriser : La perception par les consommateurs L accès par les PME/PMI et la valorisation Les constats Les consommateurs sont : Sensibilisés aux notions liées au développement durable, mais ne disposent pas des informations relatives à l engagement concret des entreprises Prêts à tenir compte des politiques de développement durable dans leurs actes d achat Les entreprises, en particulier les PME/PMI n ont pas : De clé d entrée, ni d obligation légale globale en matière de développement durable De moyens pour valoriser leurs actions auprès de leurs parties prenantes, en rendre compte et ainsi : - Dégager des opportunités d innovations, - Conquérir de nouveaux marchés, renforcer leur compétitivité - Motiver et fédérer les collaborateurs Le projet Permettre aux consommateurs, et à toutes les parties prenantes d identifier et de reconnaître les réalisations et les engagements des entreprises en faveur du développement durable Encourager les entreprises à s engager concrètement en faveur du développement durable dans la durée et leur permettre d en rendre compte

La Champagne-Ardenne : «Première éco-région de France à l horizon 2010» Les citoyens mettent aujourd hui le développement durable, en particulier l environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, au cœur de leurs préoccupations. Face à cette attente légitime, la Région Champagne Ardenne a pris l initiative. L ensemble de ses champs d intervention est irrigué par cette démarche utile économiquement et socialement responsable. Depuis 2004, la Région consacre des moyens croissants au développement durable : elle s est fixé comme ambition de devenir la 1 ière Eco-Région de France. Cette politique s inscrit dans les trois piliers du développement durable : social, environnement et économie et se décline dans le cadre de plusieurs axes prioritaires : Mettre l homme au cœur de l économie en soutenant le développement de l économie sociale et solidaire Les entreprises de l économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) proposent des solutions économiques efficaces associées à des façons d agir, d entreprendre, de consommer, de vivre, plus respectueuses de l humain. L entreprenariat social, porteur d emplois durables, est en pleine croissance justifiant une implication forte des pouvoirs publics. La Région met ainsi en œuvre depuis 2005 une politique ambitieuse, PROGRESS, dans le but de fédérer les acteurs et les énergies pour réussir à entreprendre autrement. Dans ce cadre, elle a notamment lancé un appel à projets destiné à soutenir l émergence d activités innovantes au niveau local dans le champ des services à la personne, de l environnement, du tourisme et de la culture. Promouvoir une approche raisonnée du développement agricole Champagne Ardenne est une région à dominante agricole : la production agricole génère 10,2% de la valeur ajoutée et 6,6% des emplois régionaux. Cette vocation n est pas incompatible avec le souci de l environnement et la promotion des énergies renouvelables : les interventions de la Région traduisent cette approche. De façon générale, la Région Champagne-Ardenne promeut le développement d une AGRICULTURE RAISONNEE. Cette politique se concrétise par : le soutien à la structuration et au développement de certaines filières (BIO, luzerne, bois, cheval, apiculture, chanvre, ) ; la gestion des effluents d'élevage (biomasse) ; l aide apportée aux constructions bois. Plus globalement, depuis mars 2004, l'eco certification des forêts et l engagement «Agriculture raisonnée» sont des conditions d'octroi des aides de la Région. La thématique «INDUSTRIES ET AGRO RESSOURCES» va permettre d amplifier la valorisation durable du gisement de matières premières que constituent les productions agricoles et forestières. Les agro-ressources au cœur du pôle de compétitivité à vocation mondiale mis en place conjointement avec la Picardie seront à terme créatrices de valeur ajoutée et d emplois. L originalité de la démarche réside dans le positionnement délibéré sur les enjeux du développement durable et de l innovation industrielle (molécules, matériaux, énergie et aliments). Assurer un développement durable des territoires champardennais La gestion durable des ressources, la maîtrise de l énergie et la prévention des pollutions s inscrivent principalement dans la mise en œuvre d un partenariat pluriannuel entre la Région et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) qui mobilise sur 2007-2013 : 26M. 1

Au titre de la coopération avec l ADEME, la Région intervient en faveur de la maîtrise de la consommation énergétique en soutenant les technologies sobres en énergie ainsi que le développement des ENERGIES RENOUVELABLES (bois, solaire, photovoltaïque, micro hydraulique, éolien, géothermie, ). Première initiative de ce genre en France, la Région s est associée à l ADEME et à EDF pour créer les circuits des énergies renouvelables en Champagne-Ardenne, véritable vitrine représentative de l ensemble des ressources renouvelables disponibles. Autre action exemplaire : le schéma régional éolien, élaboré en concertation avec l ensemble des acteurs concernés, il permet de disposer d une vision d ensemble des implantations possibles des parcs éoliens et développer une stratégie en matière d aménagement. La Région Champagne-Ardenne s inscrit, avec l ADEME et l Etat, dans une démarche HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE) pour les constructions dont elle a la responsabilité (exemple : les lycées). Elle encourage cette démarche plus globalement dans les opérations d aménagement et de construction (conseil à la maîtrise d ouvrage, à la maîtrise d œuvre, prestations et travaux identifiés HQE). Dans le domaine de la GESTION DES DECHETS, la Région soutient la création de filières régionales de valorisation et contribue à la mise en œuvre d opérations collectives novatrices : lutte contre les nuisances, traitement des déchets toxiques et spéciaux, déchets des professionnels, diagnostics concernant des sites potentiellement pollués. Au-delà de la lutte contre les gaz à effet de serre, la QUALITE DE L AIR est une préoccupation majeure. La Région agit à travers un soutien affirmé à l ATMO et promeut l utilisation de véhicules propres (équipement en filtres à particules des bus des agglomérations troyenne, rémoise et châlonnaise, diagnostic du parc automobile des villes de Chaumont (52) et de Charleville-Mézières (08), ). Elle s est elle-même équipée de véhicules propres (bio-éthanol et gaz). Depuis les inondations de 1993 et 1995, la Région a soutenu la mise en place de stratégies globales et l organisation de la PREVENTION DES INONDATIONS (études, investissements et système d alerte) : 50 M de travaux sont prévus pour protéger les riverains de la Meuse dans les Ardennes ; 10 M ont été engagés par la Région sur le contrat de plan Etat/Région 2000-2006. Préserver et valoriser le cadre de vie dans une logique d attractivité, de développement touristique et de création d emplois Le programme de CREATION D EMPLOIS ENVIRONNEMENTAUX permet de soutenir les acteurs du développement local (communes, communautés de communes et associations) désireuses d intégrer l environnement dans leur programme d intervention et de favoriser l insertion sociale et professionnelle. La région apporte un financement pour la création d emplois spécialisés (gardes-rivière, chargés de mission, ). La Région met en œuvre des actions d INFORMATION ET D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT : diffusion de l ensemble des connaissances acquises et soutien de l action des associations et collectivités pour la réalisation d expositions, de brochures ou de sentiers d interprétation de sites naturels ; soutien au développement des centres d initiation à la nature ; aide aux établissements scolaires pour la réalisation de séjours nature dans les centres de Champagne-Ardenne : 3 000 enfants sensibilisés chaque année aux richesses naturelles de leur région. La Région apporte un soutien significatif au fonctionnement et aux investissements des PARCS NATURELS REGIONAUX de la Montagne de Reims et de la Forêt d Orient. Elle appuie par ailleurs les études de préfiguration d un nouveau parc naturel dans les Ardennes. En matière de PRESERVATION ET DE VALORISATION DE LA BIODIVERSITE, la Région s attache à la connaissance (étude), la préservation (travaux et acquisitions) et la valorisation (accueil du public) des espaces naturels. Cette action s appuie notamment sur : les contrats de développement avec les grands partenaires régionaux ; les réserves naturelles régionales ; les actions de préservation et de valorisation ; les dispositifs faune et flore (haies et jachères fleuries). 2