CARNET D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAU CHAUDE SANITAIRE

CARNET D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAU CHAUDE SANITAIRE Edition 2014 Acteur de l efficience énergétique TEC 313 - Thorax Nancy 0044535 La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (Extrait de l Art. R. 1321-23 code de la santé publique) Indice A - Janvier 2014 - TEC 313

Date d ouverture du carnet : / / / Nom du client Libellé et adresse de l installation Propriétaire de l installation Agence de rattachement IDEX Date de fermeture du carnet : / / / Indice A - Janvier 2014 - TEC 313

1 REGLEMENTATION ET GUIDE DES BONNES PRATIQUES 2 DESCRIPTION DE L INSTALLATION 3 PLAN DE SURVEILLANCE ET MAINTENANCE PREVENTIVE 4 JOURNAL D INTERVENTIONS 5 RELEVES ET ANALYSES 6 SUPPORT DIVERS (rapports de contrôle, rapports d analyses, notice constructeur...)

1 REGLEMENTATION ET GUIDE DES BONNES PRATIQUES

LE CARNET (ou fichier) SANITAIRE ECS La légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries aérobies appelées légionelles qui prolifèrent entre 25 C et 45 C Le carnet ou le fichier sanitaire constitue le référentiel de la sécurité sanitaire des réseaux d ECS, en application de l article 3 de l arrêté du 01 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire. Ce document doit être systématiquement mis en place pour chaque installation soumise à ce jour : - Etablissements de santé, - Etablissements pénitentiaires, - Hôtels et résidences de tourisme, - Campings, - Autres ERP (Etablissement Recevant du Public). Il doit être spécifique à chaque installation, Il a pour objectif de centraliser l'ensemble des informations sur l installation et d'assurer la traçabilité de son exploitation. Il permet ainsi le suivi : Des éléments essentiels de l installation, Des opérations d entretien et de maintenance, Des paramètres de surveillance de la qualité de l eau et des réseaux, De la température. Important : Ce guide ne se veut pas exhaustif mais reprend les points particuliers et indispensables au fonctionnement de telles installations dans le respect de la législation en vigueur. Le présent document ne traite pas des risques autres que celui de la contamination par Legionella. Il est cependant impératif de respecter toutes les autres consignes qui garantissent le travail en sécurité lors des interventions et d utiliser les équipements de protection individuelle (E.P.I.) nécessaires et adéquats. La fréquence des contrôles doit être en accord avec les exigences réglementaires en vigueur et/ou contractuelles. Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 5

RAPPEL REGLEMENTAIRE (DECEMBRE 2013) RISQUES LEGIONELLES Article D. 3113-6 du code de la santé publique : la légionellose est une maladie à déclaration obligatoire. Arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage, et de distribution de l ECS. Circulaire DGS/EA4 n 2010-448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l arrêté du 01 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire. Circulaire DGS/EA4/DCS/DGUHC/DGE/DPPR n 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l arrêté du 30 novembre 2005. Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l article 36 de l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Circulaire DGS-DHOS-DGAS/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d hébergement pour personnes âgées. Circulaire DGS-DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d investigation et d aide à la gestion d un ou plusieurs cas de légionellose. Circulaire DGS n 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles. Circulaire DGS-DHOS n 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. CRITERE DE POTABILITE DE L EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE Code de la santé publique: Art L.1321-1 à L.1321-10: dispositions concernant les eaux potables. Code de la santé publique: Art. R.1321-1 à R.1321-68 et annexes 13-1, 13-2 et 13-3 : les eaux destinées à la consommation humaine à l exclusion des eaux minérales naturelles. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R. 1321-3 R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique. Cet arrêté fixe les critères de potabilité de l eau. Règlement Sanitaire Départemental type précisé par la circulaire du 09 août 1978. Page 6 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

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Procédure à suivre par le technicien en cas de dépassement Légionelles sur le réseau ECS dans les établissements recevant du public. Indice B - Janvier 2014 Page 8 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

2 DESCRIPTION DE L INSTALLATION

Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 11 SCHEMA DE PRINCIPE TYPE D UNE INSTALLATION DE PRODUCTION - DISTRIBUTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)

SCHEMA DE PRINCIPE DE L INSTALLATION Réaliser un croquis à main levée reprenant le réseau principal de l installation et les éléments caractéristiques en positionnant : Les ballons, les réseaux, les bras morts, les purges, les points d injection des différents produits, le ou les appoint(s) d eau, l adoucisseur, le ou les élément(s) de filtration, ) Indiquer l emplacement de la documentation technique existante : Page 12 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

DESCRIPTIF DE L INSTALLATION Type d établissement Etablissement de santé Maison de retraite Hôtel Résidence hôtelière Restaurant Etablissement scolaire Salle de sport Camping Centre de vacances Centre de loisirs Autres : Sources de contamination potentielles de l ECS Douches Lavabos Bains à remous Douches à jets Autres : Alimentation en eau Origine de l alimentation en eau froide : Eau de ville Eau de ville adoucie Forage Puits Autres : Réseaux Matériaux constitutifs des réseaux Cuivre Acier galvanisé PVC Acier inoxydable Plomb Fonte Autres : Calorifugeage des canalisations d eau froide Intégral Partiel Inexistant Calorifugeage des canalisations d ECS Intégral Partiel Inexistant Type de réseau d ECS Bouclé partiellement Bouclé intégralement Linéaire Tracé intégralement Tracé partiellement Si le réseau est bouclé, température de retour en boucle : C -Min : C -Max : C Rappel de l arrêté du 30 novembre 2005 : T : 50 C max au point de puisage dans les pièces destinées à la toilette, T : 60 C max au point de puisage dans les autres pièces, T 50 C : distribution et puisage, T 55 C : stockage ( 400L). Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 13

Protection DESCRIPTIF DE L INSTALLATION (suite) Existence de dispositifs de protection contre les retours d eau (disconnecteur) à l amont de chaque : - Arrivée générale d eau froide (obligatoire) oui non - Bâtiment (obligatoire) oui non - Appareil alimenté par le réseau d eau oui non - Dispositif de traitement oui non Existence d interconnections entre le réseau d EF et d autre réseaux : oui non Si oui : Réseau de chauffage Réseau d arrosage Autres : Production Type de production ECS Par accumulation, ballon - nombre : Volume : m 3 Semi-instantanée, échangeur + ballon <400L nombre : Volume : m 3 Instantanée, échangeur nombre : Présence d un point de vidange en partie basse : oui non Présence d une purge : oui non Plages de température de l installation Stockage: C +/- : C Départ : C +/- : C Retour : C +/- : C Traitement Continu Discontinu Sans traitement Type de traitement (s) installé (s) sur le réseau d eau chaude sanitaire : Adoucissement Electrolytique Anti corrosion / Filmogène - Nom du produit : Désinfection - Nom du produit : Distribution Mitigeur(s) collectif(s) : oui non Mitigeur(s) au niveau de chaque point d usage : oui non Température de l eau mitigée = C Entretien régulier des périphériques (pommeaux de douches, flexibles, joints, ), à la charge de : IDEX Client Fréquence moyenne: Présence points de prélèvement Départ production ECS : oui non Retour bouclage ECS : oui non Fond du ballon de stockage ou conduite de sortie immédiate : oui non Autres : oui non Page 14 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

3 PLAN DE SURVEILLANCE ET MAINTENANCE PREVENTIVE

PLAN DE SURVEILLANCE Surveillance applicable pour toutes les installations ECS A- Surveillance à la charge de : IDEX Client B- Mesure de température : oui non Si oui, mesures effectuées sur eau froide Au niveau réseau Point d usage Autres : Si oui, mesures effectuées sur eau chaude: Production Point d usage Boucle Autres : C- Vérification de l état de corrosion des réseaux : oui non D- Recherches de Legionella species et Legionella pneumophila oui non Si oui, fréquence : annuelle Autres : E- Mesures de paramètres physico-chimiques de l eau : oui non Si oui, lesquels : ph TH TA Chlorure Conductivité Fer total Autres : Surveillance particulière aux ERP et mesures obligatoires Points de surveillance Sortie de la/des production(s) d eau chaude (mise en distribution) Fond de ballon(s) de production et de stockage d ECS Point(s) d usage à risque le(s) plus représentatifs du réseau ou à défaut point(s) d usage le(s) plus éloignés de la production Retour de boucle (retour général) Points d usage représentatifs identifiés par le comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou organisme similaire) Seuil UFC/L 1 000 1 000 1 000 1 000 250 Etablissements de santé T de l eau :. 1 fois par jour En continu Hors établissement de santé T de l eau : 1 fois par mois Analyse de légionelles : 1 fois par an dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l un d entre eux si les ballons sont installés en parallèle T de l eau :. 1 fois par sem. En continu Analyse de légionelles : 1 fois par an T de l eau : au niveau de chaque boucle:. 1 fois par jour En continu Analyse de légionelles : 1 fois par an T de l eau : 1 fois par sem. En continu Analyse de légionelles : 1 fois par an T de l eau :. 1 fois par mois Analyse de légionelles : 1 fois par an T de l eau : au niveau de chaque boucle:. 1 fois par mois Analyse de légionelles : 1 fois par an Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 17

Réseau Production ECS MAINTENANCE PREVENTIVE Les cases grisées font référence à une intervention réglementaire Actions de maintenance préventive Disconnecteurs : vérification bon fonctionnement + nettoyage du filtre (si contrôlable) Disconnecteurs : maintenance Réseau d eau froide : nettoyage et rinçage. Purge d air Contrôle des détenteurs (pression et tenue) Vérification des clapets de retenue et anti-béliers Examen visuel tuyauteries, raccords et fixation pour détection corrosions et fuites (colmatage si nécessaire) Effectuer une chasse de fond de ballon. Relevé de température en sortie de production Nettoyage et désinfection des ballons Analyse légionelle en fond de ballon Détartrage et nettoyage des échangeurs Fréquence préconisée Annuelle Annuelle Annuelle Si nécessaire Annuelle Annuelle Mensuelle Mensuelle Etablissement de santé : Quotidien (ou continu) Autres ERP : Mensuelle Annuelle Annuelle Annuelle A la charge de (X) IDEX Client Bouclage Distribution ECS Vérifier le bon fonctionnement de la pompe de bouclage Relevé de température en retour de boucle Analyse légionelle en retour de boucle Supprimer les joints en filasse Détartrage et désinfection des périphériques (robinet, pommes de douche ) Relevé de température au point d'usage le plus éloigné de la production Analyse légionelle au point d'usage le plus éloigné de la production Relevé de température aux points d usage à risque accessibles à des patients identifiés par le CLIN* comme étant vulnérables au risque de légionellose. Analyse légionelle aux points d usage à risque accessibles à des patients identifiés par le CLIN* comme étant vulnérables au risque de légionellose. Mensuelle Etablissement de santé : Quotidien (ou continu) Autres ERP : Mensuelle Annuelle Si nécessaire Semestrielle Etablissement de santé : Hebdomadaire (ou continu) Autres ERP : Mensuelle Annuelle Uniquement en établissement de santé : Hebdomadaire (ou continu) Uniquement en établissement de santé : Annuelle Entretien et réglage des flotteurs clapets et vannes Annuelle RESEAU ECS Manœuvre et graissage des robinets et vannes Réfection de presse-étoupe, joints et calorifuge et vérification d étanchéité Vérification des robinets mélangeurs, robinets poussoirs, col de cygne, mitigeurs, pommes de douches et flexibles, etc.. Contrôle de l étanchéité et remplacement des joints Mensuelle Si nécessaire Mensuelle Si nécessaire Remplacement des têtes de robinets ou petits accessoires. Si nécessaire *Comité de lutte contre les infections nosocomiales Page 18 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

MAINTENANCE PREVENTIVE (suite) Actions de maintenance préventive Vérification de fonctionnement des adoucisseurs et pompes doseuses. Vérification et réglage des cycles de régénération. Mise en œuvre des produits et réactifs de traitement des eaux. Contrôle de la qualité de l eau Analyse de l eau brute et de l eau traitée Lubrification des parties mécaniques mobiles Entretien des parties mécaniques Vérification d étanchéité Remplacement des presse-étoupes Manœuvre et graissage des vannes et robinets Examen des manchettes témoin Fréquence préconisée Mensuelle Mensuelle Si nécessaire Mensuelle Mensuelle Mensuelle Mensuelle Hebdomadaire Si nécessaire Mensuelle Mensuelle A la charge de (X) IDEX Client TRAITEMENT D EAU Vérification de l encrassement du filtre et nettoyage des filtres Remplacement des filtres Vérification du fonctionnement et nettoyage des crépines de la tête des raccords et clapets. Vérification des vannes, des purgeurs d air, des débits. Rinçage et lavage Nettoyage de l ensemble du matériel Mensuelle Si nécessaire Semestrielle Mensuelle Annuelle Retouche peinture tuyauteries Contrôle électrique de la (les) pompe de bouclage Contrôle du fonctionnement des pompes (sens de rotation, intensité etc.) Analyse de l eau : T C Analyse de l eau : ph Analyse de l eau : TH ( f) Analyse de l eau : TA ( f) Désinfection des résines de l adoucisseur Nettoyage des bacs à sel et des bacs à produit de traitement Présence du couvercle sur les bacs à sel et sur les bacs à produit de traitement Traitement curatif : si taux > 1000 UFC/l pour les éléments de robinetterie : dépose, détartrage, désinfection Stockage et circuits : nettoyage et détartrage des réservoirs et désinfection par chocs chlorés ou thermiques. Si nécessaire Annuelle Annuelle Mensuelle Mensuelle Mensuelle Mensuelle Annuelle Annuelle Permanente Si nécessaire Si nécessaire Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 19

4 JOURNAL D INTERVENTIONS

JOURNAL D INTERVENTION Nature de l intervention 1- Contrôle des températures de l eau chaude 5- Vérification du fonctionnement du traitement 2- Relevé des compteurs d eau chaude et froide 6- Prélèvement d échantillon d analyse * 3- Travaux de modification 7- Traitement de désinfection 4- Opérations de maintenance/entretien 8- Autres (Préciser dans la colonne observation) Tous les intervenants doivent enregistrer leur passage sur le journal Préciser la nature de l intervention réalisée en cochant le numéro correspondant dans le tableau Date Référence 1 2 3 4 5 6 7 8 * pour intervention document Observations Nom Visa n 6, préciser l heure (n TEC 313a, du prélèvement. etc ) Indice A - Janvier 2014 TEC 313 Page 23

JOURNAL D INTERVENTION Nature de l intervention 1- Contrôle des températures de l eau chaude 5- Vérification du fonctionnement du traitement 2- Relevé des compteurs d eau chaude et froide 6- Prélèvement d échantillon d analyse * 3- Travaux de modification 7- Traitement de désinfection 4- Opérations de maintenance/entretien 8- Autres (Préciser dans la colonne observation) Tous les intervenants doivent enregistrer leur passage sur le journal Préciser la nature de l intervention réalisée en cochant le numéro correspondant dans le tableau Date Référence 1 2 3 4 5 6 7 8 * pour intervention document Observations Nom Visa n 6, préciser l heure (n TEC 313a, du prélèvement. etc ) Page 24 TEC 313 Indice A - Janvier 2014

5 RELEVES ET ANALYSES

TEC 313 Indice A - Janvier 2014

6 SUPPORT DIVERS (rapports de contrôle, rapports d analyses, notice constructeur...)