39 C. 39 C/48 23 octobre 2017 Original anglais. Point 7.6 de l ordre du jour provisoire

39 e session, Paris 2017 39 C 39 C/48 23 octobre 2017 Original anglais Point 7.6 de l ordre du jour provisoire RÉVISION PRÉLIMINAIRE DE LA CONVENTION RÉGIONALE DE 1974 SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES ET DES DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA RÉGION DES CARAÏBES PRÉSENTATION Contexte : Par sa décision 201 EX/19.IV, le Conseil exécutif a recommandé que la Conférence générale, à sa 39 e session, décide de convoquer, pendant l exercice biennal 2018-2019, une conférence internationale d États (catégorie I) aux fins de l examen et de l adoption d amendements à la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Objet : La Directrice générale présente les récents développements de la révision de la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes en vue de la convocation d une conférence internationale d États (catégorie I) pendant l exercice biennal 2018-2019 pour adoption. Décision requise : Paragraphe 7. Job: 201702193

39 C/48 CONTEXTE 1. Les États membres d Amérique latine et des Caraïbes (LAC) sont convenus de réviser la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes (ci-après dénommée «la Convention régionale de 1974 de la région LAC») en vue d actualiser le texte en tenant compte des défis actuels de l enseignement supérieur. L accord sur la nécessité de modifier le texte et sur la procédure à suivre a été adopté lors de la Réunion ministérielle régionale de haut niveau sur la reconnaissance des études et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (8 et 9 octobre 2015 à Brasilia). L Institut international de l UNESCO pour l enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC, catégorie 1) assure le Secrétariat de la Convention, avec l appui technique du Siège de l UNESCO. 2. Un Groupe de travail pour la révision de la Convention composé de représentants des États membres, en tenant compte de la diversité géographique de la région, et d organisations internationales a été constitué lors de la réunion ministérielle. Il s est réuni à trois reprises : à La Havane (Cuba) les 17 et 18 février 2016, à Cartagena de Indias (Colombie) les 11 et 12 août 2016 et à Saint-Domingue (République dominicaine) les 11 et 12 juillet 2017. Ces réunions ont été organisées par l IESALC avec le généreux soutien des pays hôtes. Le groupe de travail élabore actuellement une version révisée du texte de la Convention qui sera soumise aux États membres pour adoption durant l exercice biennal 2018-2019. 3. La Directrice générale a présenté à la 201 e session du Conseil exécutif le document 201 EX/19.IV, décrivant la procédure engagée et les mesures à mettre en œuvre pour élaborer une version révisée de la Convention régionale de 1974 de la région LAC. COMMENTAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF 4. Après avoir examiné le document 201 EX/19.IV sur la révision de la Convention régionale de 1974 de la région LAC, le Conseil exécutif a déclaré appuyer le travail réalisé et les activités prévues. Il a souligné la nécessité d améliorer la mobilité universitaire et professionnelle dans toute la région et de renforcer la coopération internationale et l intégration régionale dans l enseignement supérieur de la région LAC. 5. Pour permettre l adoption du texte révisé de la Convention régionale, le Conseil exécutif, par sa décision 201 EX/19.IV, a recommandé à la Conférence générale de prier la Directrice générale de convoquer une conférence internationale d États (catégorie I) pendant l exercice biennal 2018-2019. Après l adoption du texte révisé par la conférence internationale d États, le processus de ratification pourra débuter. Le Conseil exécutif a également reconnu que des fonds extrabudgétaires seront nécessaires au cours du prochain exercice quadriennal (2018-2021) afin de permettre au Secrétariat de la Convention de disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour préparer cette Conférence et, surtout, pour aider les États membres lors du processus de ratification. COMMENTAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 6. L UNESCO organisera une consultation intergouvernementale lors de la Conférence régionale sur l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (du 11 au 14 juin 2018 à Cordoba, Argentine). À cette occasion, l UNESCO invitera les États membres à présenter leur candidature pour accueillir la conférence internationale d États durant l exercice biennal 2018-2019. La Conférence se déroulera conformément au Règlement relatif à la classification d'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'unesco.

39 C/48 page 2 RÉSOLUTION PROPOSÉE 7. À la lumière de ce qui précède, la Conférence générale souhaitera peut-être adopter la résolution suivante : La Conférence générale, Ayant examiné le document 39 C/48 et ses annexes, Réaffirmant l importance de promouvoir la mobilité et l assurance qualité dans le milieu universitaire en facilitant la reconnaissance des titres de l enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, Prenant acte du rôle majeur que l UNESCO joue dans ce domaine, en particulier grâce à ses six conventions et à sa recommandation sur la reconnaissance des études et des diplômes de l enseignement supérieur, Consciente que l enseignement supérieur a connu d importants changements en raison de la mondialisation croissante et qu il est nécessaire de se doter d une nouvelle génération de conventions sur la reconnaissance pour relever des défis nouveaux, 1. Prend note du soutien exprimé par les États membres de la région à l adoption de la révision de la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, et de la procédure engagée à cette fin ; 2. Décide de convoquer pendant l exercice biennal 2018-2019, une conférence internationale d États (catégorie I) aux fins de l examen et de l adoption d amendements à la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, dont les langues de travail seront l espagnol, l anglais et le français ; 3. Invite la Directrice générale à mener les consultations nécessaires en vue de préparer la conférence internationale d États, notamment en organisant une consultation intergouvernementale à l occasion de la Conférence régionale sur l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (du 11 au 14 juin 2018 à Cordoba, Argentine), en coordination avec le Groupe de l'amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ; 4. Autorise le Conseil exécutif à prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour que cette conférence soit organisée avec succès ; 5. Appelle à mobiliser les fonds extrabudgétaires nécessaires.

Conseil exécutif Deux cent-unième session ANNEXE I 201 EX/19 Partie IV 39 C/48 Annexe I PARIS, le 8 mars 2017 Original anglais Point 19 de l'ordre du jour provisoire APPLICATION DES INSTRUMENTS NORMATIFS PARTIE IV RÉVISION PRÉLIMINAIRE DE LA CONVENTION RÉGIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES ET DES DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA RÉGION DES CARAÏBES Résumé La Directrice générale soumet au Conseil exécutif une proposition visant à engager la révision de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes (1974). Le Conseil exécutif pourra ainsi formuler des observations et prendre des décisions à ce sujet en vue de l inscription de cette question à l ordre du jour provisoire de la 39 e session de la Conférence générale. Toutes les incidences financières et administratives découlant du présent document sont couvertes par le 38 C/5 approuvé et devraient être couvertes par des ressources extrabudgétaires dans le 39 C/5 proposé (voir les paragraphes 17 et 18 ci-après). Action attendue du Conseil exécutif : décision proposée au paragraphe 19.

201 EX/19 Partie IV INTRODUCTION 1. En sa qualité de seule entité du système des Nations Unies habilitée à agir dans le domaine de l enseignement supérieur, l UNESCO œuvre pour la reconnaissance mutuelle des études, diplômes et grades afin de promouvoir la mobilité universitaire et de renforcer la compréhension internationale. 2. Les activités de l Organisation dans ce domaine procèdent principalement de sa fonction normative. Dans les années 1970 et 1980, elle a ainsi présidé à l élaboration de six instruments normatifs destinés à réglementer la reconnaissance mutuelle des études et des grades de l enseignement supérieur. Ces instruments, répertoriés ici dans l ordre chronologique, couvrent les zones géographiques suivantes : Amérique latine et Caraïbes (1974) ; États arabes et États européens riverains de la Méditerranée («Convention méditerranéenne», 1976) ; États arabes (1978) ; Europe (1979) ; Afrique (1981) ; Asie et Pacifique (1983). Une fois ces instruments régionaux entrés en vigueur, l idée d une convention internationale est apparue comme l aboutissement naturel et le couronnement de l action que l UNESCO menait depuis longtemps en faveur de la mobilité universitaire et de la reconnaissance des qualifications. Une tentative a donc été faite de rédiger une convention internationale sur la reconnaissance des diplômes : les différents acteurs régionaux ont été réunis à l occasion d un congrès, tenu à Paris en 1992. Cependant, ce dernier n a pas appuyé l idée d une convention internationale, préférant défendre un document moins contraignant la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur. Il a été décidé de renforcer encore la coopération régionale dans ce domaine. Une nouvelle génération de conventions 3. Au début des années 1990, en Europe, l une des retombées de l intégration régionale a été l intensification de la coopération dans l enseignement supérieur. En 1992, le Conseil de l Europe et l UNESCO sont convenus de réharmoniser et de renforcer l espace européen en créant une Convention commune sur la reconnaissance des qualifications concernant l'enseignement supérieur dans la région Europe («Convention de Lisbonne sur la reconnaissance»), ce qui revenait à une révision des conventions que les deux organisations avaient adoptées sur ce sujet dans le passé. Le nouveau projet de texte a été présenté lors d une conférence intergouvernementale qu elles avaient organisée conjointement à Lisbonne (avril 1997). Il a été adopté par consensus. 4. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance est un exemple d une nouvelle génération de conventions sur ce sujet. Elle intègre le principe fondamental selon lequel la reconnaissance devrait être accordée sauf en cas de différences substantielles pouvant être démontrées (voir par exemple les articles V.1 et VI.1). Des outils destinés à accroître la transparence, tels que le supplément au diplôme, apportent une valeur ajoutée en proposant une approche plus pragmatique. Les défis liés à la mondialisation ont conduit à une mise en relief de la dimension externe du Processus de Bologne, car l internationalisation croissante de l enseignement supérieur rend nécessaire l amélioration des réseaux et de la coopération au niveau interrégional. 5. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance stimulera et guidera la révision des autres conventions régionales de l UNESCO, qui doivent elles aussi être adaptées aux dernières évolutions observées dans l enseignement supérieur. Ainsi, bien que l objectif de départ qui était d aboutir à une convention internationale n ait pas été atteint, le processus engagé par le congrès de 1992 n en a pas moins entraîné une nette amélioration du dialogue interrégional sur les questions d intérêt commun. Celles-ci incluent, entre autres, l évaluation des qualifications acquises grâce à l enseignement à distance, l'assurance de la qualité et la validation des diplômes de l'enseignement supérieur qui revêtent une importance cruciale, l accès à une information fiable et transparente et l évaluation des acquis antérieurs dans la perspective d un apprentissage tout au long de la vie. 6. La Convention de Lisbonne met l accent sur l importance de l évaluation de la qualité et sur sa pertinence pour la reconnaissance des qualifications acquises à l étranger. Elle renforce le lien entre

201 EX/19 Partie IV page 2 l assurance de la qualité et cette reconnaissance, en partant du principe que l évaluation d une qualification donnée ne peut exister en dehors de tout contexte, mais qu elle dépend fortement du système éducatif, de l établissement d enseignement supérieur et/ou du programme d études qui en sont à l origine. Ce lien sera renforcé dans le prolongement de la Déclaration de Bologne de 1999 sur l enseignement supérieur européen. 7. Ces différents processus inspirent aussi d autres évolutions au plan régional. En particulier, ils donnent lieu à la révision des conventions régionales et à la constitution de réseaux régionaux et mondiaux dont la mission est d assurer la qualité et qui sont eux-mêmes renforcés grâce à la création d espaces régionaux pour l enseignement supérieur et la recherche. De fait, les témoignages de cette dynamique du changement semblent se multiplier. Ils incluent le Communiqué de Brisbane pour l Asie et le Pacifique (2006) ; la Stratégie de l Union africaine pour l harmonisation des programmes de l enseignement supérieur en Afrique (2006) ; la Déclaration de Catane sur l Espace euroméditerranéen de l enseignement, haute formation et recherche (2006) ; l initiative de l Union européenne, de l Amérique latine et des Caraïbes, lancée en 2000 et devenue huit ans plus tard l Espace pour la recherche et l enseignement supérieur d Amérique latine et des Caraïbes. 8. En raison de l évolution des systèmes, des politiques et des cadres d enseignement supérieur, plusieurs processus de révision des conventions régionales ont été engagés. Ainsi, trois des conventions régionales ont déjà été révisées, à savoir la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne, 1997), la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur (Convention de Tokyo, 2011) et la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'afrique (Convention d Addis-Abeba, 2014). Il est prévu que des processus de révision soient progressivement entrepris et achevés dans toutes les régions. Révision de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes (1974) 9. Les États membres de la région Amérique latine et Caraïbes sont convenus de réviser la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes (1974) (ci-après dénommée la «Convention régionale de 1974») en vue de son actualisation et de son harmonisation, compte tenu des défis actuels de l enseignement supérieur. L accord sur la nécessité de modifier le texte et sur la procédure à suivre à cette fin a été adopté lors de la Réunion ministérielle régionale de haut niveau sur la reconnaissance des études et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Brasilia, 8-9 octobre 2015). Cette réunion était organisée par l Institut international de l'unesco pour l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC), Institut de catégorie 1 de l UNESCO, avec le généreux soutien du Brésil. 10. L IESALC assure le Secrétariat de la Convention régionale de 1974, avec l appui technique du Siège de l UNESCO. 11. Lors de la réunion ministérielle tenue à Brasilia en 2015, les représentants sont convenus de «faciliter et soutenir le processus de révision, notamment avec la mise en place de nouveaux mécanismes ad hoc en vue de sa mise en œuvre». Ils ont par ailleurs demandé à l IESALC de constituer un groupe de travail chargé de réexaminer et d actualiser la Convention en vue de proposer un nouveau texte aux États membres d ici à 2018. Ce groupe de travail est également chargé d élaborer une stratégie destinée à favoriser la viabilité de la Convention, en étroite collaboration avec d éminents experts et avec la participation d alliances stratégiques. 12. Un groupe de travail composé de représentants des États membres, compte dûment tenu de la diversité géographique de la région, et d organisations internationales a été constitué lors de la réunion ministérielle. La première réunion du groupe de travail chargé de l examen de la Convention régionale de 1974 a été organisée par l IESALC (La Havane, 17-18 février 2016), avec le généreux soutien de

201 EX/19 Partie IV page 3 Cuba. Le Groupe de travail a identifié un certain nombre de points nécessitant des modifications afin d adapter la Convention régionale de 1974 au processus actuel d internationalisation de l enseignement supérieur. Ces points incluent notamment : la prise en compte des déclarations et autres agendas internationaux actuellement en vigueur ; l élargissement du champ de la reconnaissance ; l actualisation des notions et des mécanismes d intégration régionale ; l adoption d une approche fondée sur les droits de l homme pour l activité professionnelle ; l amélioration du cadre conceptuel lié à la «qualité» ; la prise en compte des différents aspects de la communication ; la nécessité d établir un lien entre l assurance qualité et la reconnaissance. 13. La deuxième réunion du groupe de travail a été organisée par l IESALC (Carthagène des Indes, 11-12 août 2016) avec le généreux soutien de la Colombie. Il en a résulté un document rassemblant toutes les propositions recueillies avant et pendant le processus de révision. C est sur cette base que le groupe de travail élabore actuellement une version révisée du texte de la Convention qui sera soumise aux États membres. Prochaines étapes 14. Le groupe de travail poursuit la révision du texte de la Convention et finalisera sa proposition en 2017. L IESALC continuera de suivre le processus. La Directrice générale se tiendra aux côtés des États membres de la région pour les tenir informés des progrès réalisés. 15. Afin que les États membres puissent adopter une Convention régionale révisée, le Conseil exécutif souhaitera peut-être recommander à la Conférence générale de prier la Directrice générale d organiser une conférence internationale d États (réunion de catégorie I) dans la région de l Amérique latine et des Caraïbes au cours de l exercice biennal 2018-2019. À la suite de l examen, de l amendement et de l adoption du projet de texte par la conférence internationale d États, le processus de ratification pourra débuter. 16. En cas d approbation de la Conférence générale, la conférence internationale d États sera préparée et organisée suivant les dispositions du Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO. Incidences financières et administratives 17. En 2016-2017, les ressources nécessaires à la convocation des réunions du groupe de travail ont été fournies par l IESALC, grâce à de généreuses contributions extrabudgétaires. Le Secrétariat poursuivra les discussions entamées avec les États membres de la région pour trouver un pays hôte désireux d accueillir la conférence internationale d États et de prendre en charge les frais correspondants. Par ailleurs, au cours de la prochaine période quadriennale (2018-2021), des fonds extrabudgétaires seront nécessaires afin de permettre au Secrétariat de disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour préparer cette conférence et, surtout, pour aider les États membres lors du processus de ratification. Le Secrétariat souhaiterait être en mesure de fournir à la Conférence générale des informations concrètes concernant le pays hôte si le Conseil exécutif décidait de recommander l inscription de ce point à l ordre du jour de la 39 e session. 18. Compte tenu des diverses phases mentionnées ci-dessus et afin de permettre l adoption du texte révisé de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, une conférence intergouvernementale doit être organisée par l UNESCO dans la région de l Amérique latine et des Caraïbes en 2018-2019. À la suite de l examen, de l amendement et de l adoption du projet de texte par cette conférence intergouvernementale régionale, le processus de ratification pourra débuter.

201 EX/19 Partie IV page 4 Action attendue du Conseil exécutif 19. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 201 EX/19 Partie IV, 2. Réaffirmant qu il importe de promouvoir la mobilité universitaire en facilitant la reconnaissance mutuelle des titres de l enseignement supérieur, 3. Prenant acte du rôle important que l UNESCO joue dans ce domaine, en particulier grâce à ses conventions et à sa recommandation sur la reconnaissance mutuelle des études, diplômes et grades de l enseignement supérieur, 4. Conscient que des changements notables sont intervenus dans l enseignement supérieur en raison de la mondialisation croissante et qu il est donc nécessaire de se doter d une nouvelle génération de conventions sur la reconnaissance pour relever des défis nouveaux, 5. Recommande que la Conférence générale, à sa 39 e session, adopte une résolution par laquelle elle : (a) (b) décide de convoquer, pendant l exercice biennal 2018-2019, une conférence internationale d États (catégorie I) aux fins de l examen et de l adoption d amendements à la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes ; autorise le Conseil exécutif à prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour que cette conférence soit organisée avec succès. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.

39 C/48 Annexe II ANNEXE II Décision 201 EX/19.IV Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 201 EX/19 Partie IV, 2. Réaffirmant qu il importe de promouvoir la mobilité universitaire en facilitant la reconnaissance mutuelle des titres de l enseignement supérieur, 3. Prenant acte du rôle important que l UNESCO joue dans ce domaine, en particulier grâce à ses conventions et à sa recommandation sur la reconnaissance mutuelle des études, diplômes et grades de l enseignement supérieur, 4. Conscient que des changements notables sont intervenus dans l enseignement supérieur en raison de la mondialisation croissante et qu il est donc nécessaire de se doter d une nouvelle génération de conventions sur la reconnaissance pour relever des défis nouveaux, 5. Recommande que la Conférence générale, à sa 39 e session, adopte une résolution par laquelle elle : (a) (b) décide de convoquer, pendant l exercice biennal 2018-2019, une conférence internationale d États (catégorie I) aux fins de l examen et de l adoption d amendements à la Convention régionale de 1974 sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes ; autorise le Conseil exécutif à prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour que cette conférence soit organisée avec succès. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.