DIRECTION STATISTIQUES, ENQUÊTES ET PRÉVISIONS Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en février 2010 31 mars 2010 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires» (loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008, entrée en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine). Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), ainsi que certains dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut avoir au moins 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant). Le dispositif prévoit également un droit à l accompagnement. Avertissement : Sont repérés les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA i.e. les personnes (allocataires ou conjoints) percevant une allocation au titre du RSA, les personnes ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum (soit pour non respect des devoirs qui leur incombent, soit pour dépassement du seuil de ressources) ou celles dont la demande est en cours d instruction. Parmi ces demandeurs d emploi repérés comme ayant des droits ouverts au RSA, certains ne percevront pas le RSA. I. L évolution récente du nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA En février 2010, en France métropolitaine, 703 769 1 demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) inscrits en catégorie A, B ou C ont des droits ouverts au RSA (dont 80,0% pour la seule catégorie A), ce qui correspond à une proportion de 17,8% des demandeurs d emploi. Parmi ces demandeurs d emploi, 58,2% avaient des droits ouverts au RMI ou à l API avant le 1 er juin 2009. Tableau 1 : Evolution du nombre de demandeurs d emploi en fin de mois ayant des droits ouverts au RSA Catégories A, B, C Part du RSA dans la DEFM Catégorie A Part du RSA dans la DEFM Juin 2009 511 243 14,7% 404 972 17,3% Juillet 2009 578 034 16,3% 450 411 18,5% Août 2009 627 443 17,1% 494 394 18,8% Septembre 2009 681 381 17,9% 519 560 20,0% Octobre 2009 611 231 15,7% 478 464 17,8% Novembre 2009 641 942 16,4% 506 990 18,6% Décembre 2009 (*) 605 662 15,5% 471 046 17,6% Janvier 2010 690 165 17,4% 551 257 19,5% 703 769 17,8% 562 742 20,2% (*) Avertissement : En raison de problèmes techniques, les données RSA du mois de décembre 2009 sont nettement sous-estimées. 1 Toutes les données sont brutes compte-tenu de la mise en place récente de ce dispositif.
Depuis la mise en place du dispositif en juin 2009, Pôle emploi a enregistré 768 233 entrées de personnes ayant des droits ouverts au RSA, soit 16,2% de l ensemble des demandes d emploi enregistrées (DEE) sur la même période. Tableau 2 : Evolution du nombre d entrées de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA Catégorie A DEE RSA Part du RSA dans la DEE Juin 2009 63 820 14,6% Juillet 2009 80 826 15,3% Août 2009 78 984 15,4% Septembre 2009 113 169 15,7% Octobre 2009 94 182 15,3% Novembre 2009 88 278 17,1% Décembre 2009 (*) 72 045 15,6% Janvier 2010 92 648 17,9% 84 281 19,7% Cumul 768 233 16,2% (*) Avertissement : En raison de problèmes techniques, les données RSA du mois de décembre 2009 sont nettement sous-estimées. II. La catégorie d inscription Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA sont proportionnellement moins nombreux que les autres à exercer une activité réduite (-9,1 points pour les DEFM de catégories B et C), l'écart étant plus marqué pour les activités réduites de plus de 78 heures. Plus de 48 000 demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA sont en catégorie E, 31,3% d'entre eux étant en contrat d accompagnement dans l emploi, 30,7% en contrat d avenir et 13,9% en création d'entreprise. Tableau 3 : et hors RSA par catégorie d inscription Structure DEFM hors RSA Toutes catégories 774 390 100,0% 100,0% Catégorie A 562 742 72,7% 59,2% Catégorie B 79 341 10,2% 11,9% Catégorie C 61 686 8,0% 15,4% Catégories A, B, C 703 769 90,9% 86,5% Catégorie D 22 192 2,9% 6,8% Catégorie E 48 429 6,3% 6,7% dont : Contrat d'accompagnement dans l'emploi 15 173 31,3% 21,4% Contrat d'avenir 14 872 30,7% 3,8% Création d'entreprise 6 719 13,9% 54,2% Contrat unique d insertion - CAE 4 551 9,4% 3,6% Contrat initiative emploi 1 575 3,3% 5,1% 2
III. Caractéristiques des demandeurs d emploi inscrits en catégories A, B, C Les caractéristiques des demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA, en termes de sexe, d âge et de niveau de formation, évoluent peu depuis la création du dispositif. Le RSA concerne un peu plus les femmes que les hommes dans la demande d'emploi de catégories A, B, C (respectivement 50,9% et 49,1%). Les femmes ayant des droits ouverts au RSA sont également plus représentées que celles n ayant pas de droits ouverts (+2 points). Plus de 8 demandeurs d emploi sur 10 ayant des droits ouverts au RSA (80,3%) ont entre 25 et 49 ans (+16,6 points par rapport aux autres demandeurs d emploi). En revanche, les moins de 25 ans sont sous-représentés (4,1% contre 18,0% pour les personnes n ayant pas de droits ouverts), le dispositif RSA ne concernant pas les personnes de moins de 25 ans sauf en cas d enfant à charge. Il s agit très majoritairement de femmes, celles-ci représentant 77,1% des demandeurs d emploi de moins de 25 ans ayant un droit ouvert au RSA. Tableau 4 : et hors RSA par sexe et âge Moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans ou plus Total Structure DEFM hors RSA Hommes 6 687 1,0% 9,8% Femmes 22 514 3,2% 8,2% Total 29 201 4,1% 18,0% Hommes 73 922 10,5% 8,4% Femmes 74 447 10,6% 7,5% Total 148 369 21,1% 15,9% Hommes 116 887 16,6% 13,2% Femmes 111 509 15,8% 12,2% Total 228 396 32,5% 25,4% Hommes 90 614 12,9% 10,9% Femmes 97 632 13,9% 11,5% Total 188 246 26,7% 22,4% Hommes 57 110 8,1% 8,8% Femmes 52 447 7,5% 9,5% Total 109 557 15,6% 18,3% Hommes 345 220 49,1% 51,0% Femmes 358 549 50,9% 49,0% Total 703 769 100,0% 100,0% Plus d un quart des demandeurs d emploi ayant un droit ouvert au RSA ont un niveau de formation inférieur au CAP/BEP (+9,3 points par rapport aux demandeurs d emploi hors RSA). Graphique 1 : et hors RSA par niveau de formation 45% 40% 35% 41,2% 39,3% 30% 25% 20% 15% 26,2% 16,9% 20,4% 16,6% 16,1% 23,4% 10% 5% 0% Niveau < CAP/BEP Niveau CAP/BEP Niveau Bac Niveau > Bac DEFM hors RSA 3
Au fil des mois, l ancienneté d inscription des personnes ayant des droits ouverts au RSA se distingue de celle des autres demandeurs d emploi. En effet, parmi les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA, on observe davantage d inscrits depuis moins de six mois (+3 points en février 2010) et moins de demandeurs d emploi inscrits depuis 1 à 2 ans (-2,2 points en février 2010). Tableau 5 : et hors RSA par ancienneté d inscription Structure DEFM hors RSA Moins de 6 mois 337 972 48,0% 45,0% 6 mois à 1 an 136 045 19,3% 20,9% 1 à 2 ans 125 750 17,9% 20,1% 2 ans ou plus 104 002 14,8% 14,0% Total 703 769 100,0% 100,0% Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA résident davantage en zone urbaine sensible que les autres demandeurs d emploi (respectivement 16,6% et 9,1%). Graphique 2 : et hors RSA résidant ou non en ZUS DEFM hors RSA 9,1% 90,9% 16,6% 83,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% En ZUS Non ZUS 4
On observe une sur-représentation parmi les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA dans le Nord-Pas-de- Calais (11,0% contre 7,1% pour les autres demandeurs d emploi). A l inverse, les personnes ayant des droits ouverts au RSA sont sous-représentées en Ile-de-France (15,3% contre 18,3% pour les demandeurs d emploi hors RSA). Tableau 6 : et hors RSA par région et département Part du département dans la Part du RSA dans la DEFM DEFM A, B, C cat A, B, C cat A cat A, B, C cat A DEFM hors RSA 67 Bas-Rhin 11 018 8 998 16,9% 18,8% 1,6% 1,7% 68 Haut-Rhin 8 257 6 823 18,0% 19,7% 1,2% 1,2% Alsace 19 275 15 821 17,4% 19,2% 2,7% 2,8% 24 Dordogne 4 969 3 818 20,5% 22,4% 0,7% 0,6% 33 Gironde 17 147 13 004 17,6% 19,8% 2,4% 2,5% 40 Landes 3 022 2 345 12,8% 14,8% 0,4% 0,6% 47 Lot-et-Garonne 3 855 2 952 18,5% 20,9% 0,5% 0,5% 64 Pyrénées-Atlantiques 5 461 4 124 14,2% 16,2% 0,8% 1,0% Aquitaine 34 454 26 243 16,8% 19,0% 4,9% 5,2% 03 Allier 4 569 3 541 21,5% 24,6% 0,6% 0,5% 15 Cantal 1 142 847 18,8% 21,7% 0,2% 0,2% 43 Haute-Loire 1 783 1 315 15,0% 17,7% 0,3% 0,3% 63 Puy-de-Dôme 6 589 5 207 17,1% 19,9% 0,9% 1,0% Auvergne 14 083 10 910 18,1% 21,0% 2,0% 2,0% 14 Calvados 8 306 6 494 18,9% 21,7% 1,2% 1,1% 50 Manche 4 724 3 609 17,1% 19,7% 0,7% 0,7% 61 Orne 2 974 2 339 17,4% 20,4% 0,4% 0,4% Basse-Normandie 16 004 12 442 18,1% 20,8% 2,3% 2,2% 21 Côte-d Or 5 097 3 852 16,7% 19,0% 0,7% 0,8% 58 Nièvre 2 464 1 928 20,7% 22,8% 0,4% 0,3% 71 Saône-et-Loire 5 824 4 573 17,5% 20,4% 0,8% 0,8% 89 Yonne 3 325 2 628 16,7% 18,7% 0,5% 0,5% Bourgogne 16 710 12 981 17,5% 19,9% 2,4% 2,4% 22 Côtes d Armor 4 873 3 636 14,9% 17,5% 0,7% 0,9% 29 Finistère 8 528 6 664 16,0% 18,8% 1,2% 1,4% 35 Ille-et-Vilaine 8 352 6 332 15,1% 17,8% 1,2% 1,4% 56 Morbihan 6 622 5 003 15,2% 17,5% 0,9% 1,1% Bretagne 28 375 21 635 15,4% 18,0% 4,0% 4,8% 18 Cher 3 738 3 020 20,2% 22,7% 0,5% 0,5% 28 Eure-et-Loir 3 994 3 198 15,4% 18,4% 0,6% 0,7% 36 Indre 2 291 1 749 17,3% 20,0% 0,3% 0,3% 37 Indre-et-Loire 6 271 4 862 17,6% 20,7% 0,9% 0,9% 41 Loir-et-Cher 2 665 2 087 13,1% 16,1% 0,4% 0,5% 45 Loiret 6 670 5 236 16,1% 18,9% 0,9% 1,1% Centre 25 629 20 152 16,5% 19,5% 3,6% 4,0% 08 Ardennes 4 284 3 626 21,8% 24,9% 0,6% 0,5% 10 Aube 4 081 3 287 21,7% 24,8% 0,6% 0,5% 51 Marne 5 939 4 593 17,1% 19,4% 0,8% 0,9% 52 Haute-Marne 2 280 1 818 20,8% 23,7% 0,3% 0,3% Champagne-Ardenne 16 584 13 324 19,7% 22,5% 2,4% 2,1% 2A Corse-du-Sud 933 842 12,7% 13,0% 0,1% 0,2% 2B Haute-Corse 1 321 1172 16,4% 16,6% 0,2% 0,2% Corse 2 254 2 014 14,7% 14,9% 0,3% 0,4% 25 Doubs 6 450 5 161 18,7% 20,9% 0,9% 0,9% 39 Jura 2 245 1 758 15,5% 18,3% 0,3% 0,4% 70 Haute-Saône 2 180 1 740 15,5% 17,8% 0,3% 0,4% 90 Territoire de Belfort 1 878 1 554 19,1% 21,0% 0,3% 0,2% Franche-Comté 12 753 10 213 17,5% 19,8% 1,8% 1,8% 27 Eure 5 317 4 252 13,5% 16,2% 0,8% 1,0% 76 Seine-Maritime 16 502 13 109 18,9% 21,6% 2,3% 2,2% Haute-Normandie 21 819 17 361 17,2% 20,0% 3,1% 3,2% 75 Paris 29 114 23 249 17,5% 20,6% 4,1% 4,2% 77 Seine-et-Marne 8 186 6 672 12,2% 13,7% 1,2% 1,8% 78 Yvelines 8 149 6 661 12,3% 13,7% 1,2% 1,8% 91 Essonne 7 264 5 931 12,5% 13,9% 1,0% 1,6% 92 Hauts-de-Seine 12 062 9 759 14,1% 15,6% 1,7% 2,3% 93 Seine-Saint-Denis 21 134 17 637 18,7% 20,8% 3,0% 2,8% 94 Val-de-Marne 11 382 9 360 15,4% 17,2% 1,6% 1,9% 95 Val-d'Oise 10 425 8 692 14,2% 15,8% 1,5% 1,9% Ile-de-France 107 716 87 961 15,3% 17,3% 15,3% 18,3% 5
Part du département dans la Part du RSA dans la DEFM DEFM A, B, C cat A, B, C cat A cat A, B, C cat A DEFM hors RSA 11 Aude 5 485 4 442 21,5% 23,8% 0,8% 0,6% 30 Gard 11 311 9 302 21,0% 23,2% 1,6% 1,3% 34 Hérault 17 998 14 804 21,1% 23,2% 2,6% 2,1% 48 Lozère 416 323 15,8% 18,0% 0,1% 0,1% 66 Pyrénées-Orientales 6 355 5 250 20,0% 21,5% 0,9% 0,8% Languedoc-Roussillon 41 565 34 121 20,9% 22,9% 5,9% 4,8% 19 Corrèze 1 730 1 259 14,5% 16,9% 0,2% 0,3% 23 Creuse 1 319 991 20,1% 22,8% 0,2% 0,2% 87 Haute-Vienne 4 729 3 742 22,1% 25,8% 0,7% 0,5% Limousin 7 778 5 992 19,5% 22,8% 1,1% 1,0% 54 Meurthe-et-Moselle 8 471 7 096 20,0% 22,6% 1,2% 1,0% 55 Meuse 2 356 1 993 20,8% 23,1% 0,3% 0,3% 57 Moselle 12 659 10 618 19,4% 21,2% 1,8% 1,6% 88 Vosges 4 469 3 717 18,5% 20,9% 0,6% 0,6% Lorraine 27 955 23 424 19,5% 21,7% 4,0% 3,5% 09 Ariège 2 297 1 817 23,4% 26,4% 0,3% 0,2% 12 Aveyron 1 704 1 344 14,6% 16,5% 0,2% 0,3% 31 Haute-Garonne 15 862 11 833 17,8% 20,2% 2,3% 2,3% 32 Gers 1 412 1015 16,0% 17,4% 0,2% 0,2% 46 Lot 1 619 1 234 17,1% 18,6% 0,2% 0,2% 65 Hautes-Pyrénées 2 344 1 847 14,8% 17,1% 0,3% 0,4% 81 Tarn 4 527 3 600 18,6% 22,0% 0,6% 0,6% 82 Tarn-et-Garonne 2 874 2 204 17,8% 19,8% 0,4% 0,4% Midi-Pyrénées 32 639 24 894 17,6% 20,0% 4,6% 4,7% 59 Nord 50 313 41 417 24,9% 28,0% 7,1% 4,7% 62 Pas-de-Calais 26 763 22 244 25,1% 28,8% 3,8% 2,5% Nord-Pas-de-Calais 77 076 63 661 25,0% 28,3% 11,0% 7,1% 44 Loire-Atlantique 13 727 10 133 16,2% 19,1% 2,0% 2,2% 49 Maine-et-Loire 7 902 5 870 15,6% 19,2% 1,1% 1,3% 53 Mayenne 2 318 1 829 16,2% 20,2% 0,3% 0,4% 72 Sarthe 5 935 4 658 16,4% 19,9% 0,8% 0,9% 85 Vendée 5 016 3 845 13,5% 16,1% 0,7% 1,0% Pays de la Loire 34 898 26 335 15,6% 18,8% 5,0% 5,8% 02 Aisne 9 291 7 632 21,8% 24,6% 1,3% 1,0% 60 Oise 8 288 6 656 16,0% 18,4% 1,2% 1,3% 80 Somme 8 585 6 911 21,1% 24,2% 1,2% 1,0% Picardie 26 164 21 199 19,4% 22,2% 3,7% 3,3% 16 Charente 4 503 3 482 20,0% 23,4% 0,6% 0,6% 17 Charente-Maritime 7 449 5 724 17,8% 19,7% 1,1% 1,1% 79 Deux-Sèvres 3 069 2 304 15,6% 18,5% 0,4% 0,5% 86 Vienne 4 902 3 607 19,3% 22,3% 0,7% 0,6% Poitou-Charentes 19 923 15 117 18,2% 20,8% 2,8% 2,8% 04 Alpes de Haute- Provence 1 719 1 350 16,6% 18,4% 0,2% 0,3% 05 Hautes-Alpes 988 689 13,8% 16,3% 0,1% 0,2% 06 Alpes-Maritimes 9 751 8 104 14,9% 16,2% 1,4% 1,7% 13 Bouches-du-Rhône 34 002 28 231 23,3% 25,8% 4,8% 3,4% 83 Var 11 647 9 282 17,5% 18,4% 1,7% 1,7% 84 Vaucluse 6 599 5 287 16,3% 18,0% 0,9% 1,0% Provence-Alpes-Côte d'azur 64 706 52 943 19,2% 21,1% 9,2% 8,3% 01 Ain 3 685 2 871 12,3% 13,6% 0,5% 0,8% 07 Ardèche 3 286 2 619 16,5% 18,7% 0,5% 0,5% 26 Drôme 5 634 4 464 16,9% 19,1% 0,8% 0,9% 38 Isère 9 693 7 541 14,9% 16,2% 1,4% 1,7% 42 Loire 7 750 6 209 17,0% 19,4% 1,1% 1,2% 69 Rhône 18 602 14 877 17,7% 19,5% 2,6% 2,7% 73 Savoie 2 628 2 057 12,9% 14,2% 0,4% 0,5% 74 Haute-Savoie 4 131 3 361 10,4% 11,4% 0,6% 1,1% Rhône-Alpes 55 409 43 999 15,4% 17,1% 7,9% 9,3% France métropolitaine 703 769 562 742 17,8% 20,2% 100,0% 100,0% Claudine Blanc Département Marché du Travail 6
Encadré 1 : Le dispositif RSA Calcul du RSA Le calcul du RSA s effectue à l aide de la formule suivante : RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) Ressources du foyer Revenu garanti La somme (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) correspond au revenu garanti instauré par la loi. Le RSA est le complément versé pour atteindre ce revenu garanti. Le RSA est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le seuil de versement étant fixé à 6 euros. Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge : Nombre d enfants Personne seule Couple 0 460,09 690,14 1 690,14 828,17 2 828,17 966,20 Par enfant en plus 184,04 184,04 Source : CAF (montants valables jusqu au 31 décembre 2010) Concernant les ressources, il s agit de l ensemble des ressources perçues par le foyer (à l exception de certaines prestations comme l allocation de rentrée scolaire) dont les aides au logement qui sont prises en compte de manière forfaitaire : 55,21 pour une personne seule, 110,42 pour 2 personnes et 136,65 pour 3 personnes ou plus. Financement du RSA Le RSA est financé par l Etat (par le fonds national des solidarités actives) et les conseils généraux. Ceux-ci prennent en charge la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer (RSA socle), le fonds national des solidarités actives finançant le complément (RSA activité). 7
Encadré 2 : Sources et définitions Les informations présentées dans ce document sont issues de rapprochements mensuels des fichiers de Pôle emploi avec ceux transmis par la Caisse nationale d allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces données concernent la France métropolitaine. Pour mémoire, le nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RMI était de 394 456 au mois de mai 2009, en France métropolitaine, soit 11% de l ensemble des demandeurs d emploi de catégories A, B, C. Parmi ces demandeurs d emploi, on dénombrait : 54% d hommes (+5 points par rapport aux demandeurs d emploi hors RMI), 81% de 25-49 ans (+16 points), 28% de niveaux de formation inférieur au CAP/BEP (+10 points), Un-tiers de DELD (+3 points), 18% de personnes résidant en ZUS (+8 points). Le nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RMI n est pas directement comparable à celui du RSA puisqu il n incluait pas les demandes en cours d instruction, à la différence du RSA (cf. avertissement). De plus, le RSA englobe les ex-bénéficiaires de l API. Catégories de demandes d emploi Catégories statistiques Catégories administratives Nom Définition Correspondance Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Catégorie ABC Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi pour diverses raisons (stage, formation, maladie, etc.), sans emploi Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégories 6, 7, 8 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 Catégorie ABCDE Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi Catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 8