VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE D ACCESSIBILITE MAITRISE D OEUVRE 15 rue Denfert Rochereau 14780 LION SUR MER almi.caen@orange.fr 06 77 85 30 65 Rédacteur Alain CESARI Version 00 : 09/07/2013 Version définitive v.01 12/08/2013 Notice d accessibilité 1/8
SUIVI DES INDICES Indice Date Rédacteur Observations 00 09/07/2013 A. CESARI Version initiale 01 12/08/2013 A. CESARI Version définitive Notice d accessibilité 2/8
SOMMAIRE 1. Désignation des intervenants 4 2. Présentation du projet 5 3. Demande de dérogation 5 4. Classement de l'établissement vis-à-vis de la Sécurité Incendie 5 5. Conception de l'établissement pout tenir compte des situations d'handicapes lors de l'évacuation 6 6. Dispositions prévues relatives à la l'accessibilité 6 Notice d accessibilité 3/8
1. Désignation des intervenants ETABLISSEMENT : Salle des fêtes Place Paul QUELLEC 14670 TROARN MAITRE D OUVRAGE Ville de TROARN Place Paul QUELLEC 14670 TROARN MAITRE D ŒUVRE ALMI INGENIERIE SECURITE 15 rue DENFERT ROCHEREAU 14780 LION SUR MER Téléphone : 06 77 85 30 65 ORGANISME DE CONTROLE AGREE En cours de désignation COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE En cours de désignation COORDINATEURE SYSTEME DE DETECTION INCENDIE ALMI INGENIERIE SECURITE 15 rue DENFERT ROCHEREAU 14780 LION SUR MER Téléphone : 06 77 85 30 65 Notice d accessibilité 4/8
2. Présentation du projet L opération consiste à mettre en sécurité les locaux de la salle des fêtes de la ville de TROARN et de réaliser l aménagement d une salle de réunion et d un local de stockage. Le contenu du programme de travaux est déterminé en partie à partir des observations du rapport de la commission de sécurité du 03 avril 2012. Il comprend notamment les points suivants : - Isolement de la salle des fêtes par rapport aux locaux de la mairie et ceux du service social - Création d un SSI de catégorie A avec détection dans les combles - Mise en conformité des issues de secours (création d une sortie) - Désenfumage de la salle des fêtes - Modification et extension de l installation électrique 3. Demande de dérogation 4. Classement bâtiment vis-à-vis de la sécurité incendie L établissement est classé en types L et N de 4 ème catégorie. 5. Conception de l établissement pour tenir compte des situations de handicape lors de l évacuation L établissement est à simple rez-de-chaussée. Il est desservi par 3 issues dont 2 sont adaptées aux situations de handicap physique. Le public concerné peut donc évacuer rapidement sur l extérieur. L équipement d alarme mis en place dans le cadre du projet sera adapté au handicap auditif dans les endroits où les personnes peuvent être isolées (dispositifs visuels). Notice d accessibilité 5/8
6. Dispositions prévues relatives à l accessibilité : CHEMINEMENTS EXTERIEURS Sols non meubles, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Trous en sol Pente et devers Seuils et ressauts PLACES DE STATIONNEMENT ACCES AUX LOCAUX CIRCULATION INTERIEURES HORIZONTALES La partie de trottoir refaite sera non meuble et non réfléchissant (béton désactivé) et ne comportera pas d obstacle à la roue. Absence de trou dans le sol Dispositions réglementaires prises en compte Inférieurs à 2 cm et chanfreinés au droit de la sortie à créer Sans modification dans le cadre du projet Sans modification dans le cadre du projet Largeur supérieure ou égale à 1,40 m Largeur supérieure à 1,40 m dans la salle de réunion Rétrécissement ponctuel supérieur ou égal à 1,20 m Dévers Absence de dévers Pentes Seuils et ressauts Sols de niveau sur l intégralité du projet y compris au droit du passage réalisé dans le patio servant d issue de secours Espace de manœuvre de porte Emplacement par rapport à la poignée de porte (40 cm / angle rentrant) Dimensions : longueur =2,20 m en tirant et 1,70 m en poussant et largeur d au moins celle du cheminement Espace d usage Devant chaque équipement ou aménagement Dimensions 0,80 m x 1,30 m Sols non meubles, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Trous en sol Cheminement libre de tout obstacle Hauteur libre supérieure ou égale à 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de stationnement Marches isolées Disposition prise en compte pour les portes crées Disposition prise en compte pour les portes crées : revêtement de sol non modifié Absence de trou dans le sol Disposition prise en compte au droit des fauxplafonds mis en place. Absence de marche isolée dans le projet Notice d accessibilité 6/8
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES dans le cadre du projet TAPIS, ESCALIERS OU PLANS INCLINES MECANIQUES REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS Nature et couleur des matériaux et revêtements des sols, murs et plafonds Tapis dans le cadre du projet dans le cadre du projet (revêtement muraux laissés à la charge du maître d ouvrage). PORTES, PORTIQUES ET SAS Largeur des portes principales et des portiques 1 vantail supérieur à 0,90 m pour les portes à 2 vantaux Poignées de portes Facilement préhensible Extrémité à plus de 40 cm d un angle rentrant ou d un obstacle au fauteuil sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptés Effort pour ouvrir une porte inférieure ou égale à 50 newtons Portes vitrées repérables Portes à ouverture automatique Disposition prise en compte pour les portes crées. Disposition prise en compte dans le projet Disposition prise en compte dans le projet Disposition prise en compte dans le projet Porte extérieure vitrée avec traverse horizontale intermédiaire. DISPOSITIFS D ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Equipements divers accessibles au public Commandes manuelles : hauteur située entre 0,90 m et 1, 30 m SORTIES Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours Disposition prise en compte pour commandes d éclairage et d alarme dans le cadre du projet Notice d accessibilité 7/8
ECLAIRAGE Valeurs d éclairement 100 lux dans les circulations horizontales intérieures Eblouissement / reflet INFORMATION ET SIGNALISATION Disposition prise en compte dans le projet pour les circulations Disposition prise en compte dans le projet pour éviter tout éblouissement et reflet A Troarn, le Le Maitre d Ouvrage A Lion sur Mer, le Le Maître d Œuvre Alain CESARI ALMI INGENIERIE SECURITE Notice d accessibilité 8/8