ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, et la société CSF FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 501 238 414 (ci-après désignées «Sociétés Organisatrices») organisent un jeu gratuit et sans obligation d achat du 25 Août au 05 Septembre 2010 sur le site Internet www.carrefour.fr (ci-après désigné «Jeu»). ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce Jeu est réservé aux adhérents du Programme de Fidélité Carrefour et résidant en France métropolitaine, Corse comprise. L adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite. Ne peuvent participer au Jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. 3.1. Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d achat en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr du 25 Août au 05 Septembre 2010, rubrique «Actualités». Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant : - son adresse électronique valide - son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS. Les données à caractère personnel communiquées par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont protégées dans les conditions rappelées à l article 8 du présent règlement. Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement). Nombre de participations autorisées : La participation au Jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale le nom correspondant à l adresse postale constituant un foyer) durant toute la période du Jeu. Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. 3.2. - 1 -
Il appartient au participant de bien s assurer que son n de carte de fidélité et son adresse électronique sont renseignés correctement, et que, notamment, l adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique ou un numéro de Carte de Fidélité invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique. Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible ) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par les Sociétés Organisatrices, sans toutefois qu elles aient l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux informations figurant sur le bulletin du gagnant. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même et du déroulement du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l effet de hasard par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d écarter la participation de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l inscription et de la participation au Jeu. ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Il sera désigné par tirage au sort. Le tirage au sort, parmi l ensemble des inscrits au Jeu sur Carrefour.fr, aura lieu le 06 Septembre 2010. Le nom du gagnant sera affiché sur Carrefour.fr le 06 Septembre 2010 à partir de 11h00. Le gagnant recevra un courriel de confirmation de son gain ainsi que les modalités de paiement de son gain. ARTICLE 5 : LE LOT 5.1. Il y a, au total, un (1) lot mis en jeu : 5.2. - Un (1) an de courses, offerts par LU, marque de KRAFT FOODS France S.A.S, sous la forme de 24 (vingt quatre) cartes cadeaux Carrefour d une valeur unitaire de 150 (cent cinquante euros), soit une valeur totale de 3600 (trois mille six cent euros). Les cartes cadeaux Carrefour sont utilisables dans tous les magasins à enseigne Carrefour ou Carrefour Market en France métropolitaine (Corse comprise), sur tous les rayons ainsi que chez Carrefour Spectacles et Carrefour Voyages, en une ou plusieurs fois. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. - 2 -
Enfin, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. ARTICLE 6 : REMISE DU LOT Le gagnant se verra remettre son lot par courrier en recommandé avec demande d accusé de réception, au plus tard le 31 Novembre 2010. L envoi des lots est à la charge de LU, marque de KRAFT FOODS FRANCE S.A.S. Le lot non réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l opération sera considéré comme restant propriété des Sociétés Organisatrices. Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser également les éléments suivants : - ses civilité, nom et prénom, - son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au Jeu. Cette demande devra être adressée par courriel à l adresse suivante : carrefour-service-clients@carrefour.com ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES GAGNANTS La Société organisatrice pourra solliciter l autorisation du gagnant afin d utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78 telle que modifiée et des autres lois applicables, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de son lot. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 06/01/78 telle que modifiée, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Sociétés Organisatrices. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Sociétés Organisatrices à l adresse : Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE - 3 -
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de leur volonté, perturbant l organisation et la gestion du Jeu, elles étaient amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Les Sociétés Organisatrices informent en outre les participants que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution des lots d un participant, sauf à ce que ne soit démontrée l existence d une faute lourde. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur les systèmes des participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Des ajouts, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et en feront partie intégrante. Tout participant est tenu de prendre connaissance sur le site internet du Jeu des ajouts et modifications éventuelles apportées au déroulement du Jeu. ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l adresse : www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l adresse : ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION 11-1 Pour la demande du présent règlement Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l envoi d un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l opération (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : - 4 -
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personne sous le même toit). Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Les données à caractère personnel ainsi communiquées par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont protégées dans les conditions rappelées à l article 8 du présent règlement. Pour le remboursement des frais de participation au Jeu Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, dans la limite de une (1) demande (et une seule) par foyer et par jour, estimée forfaitairement à 3 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes (ce délai correspond au délai nécessaire à un internaute pour jouer). Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble, de l ADSL, connexion depuis le lieu de travail ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au Jeu. Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement : - ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) - un RIB (Relevé d Identité Bancaire) - indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu, La demande de remboursement devra en outre : - être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à : - parvenir aux Sociétés Organisatrices dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/internet (le cachet de la poste faisant foi), - comprendre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu il aura pris soin de mettre en évidence. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Tout remboursement (y compris des frais d affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la - 5 -
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription saisi sur le Site. 11-2 Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Les demandes de remboursement des frais d affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. - 6 -